IV. Enjeux des APE pour les pays ACP
IV.1 Enjeux pour les pays ACP en
général
Nous analyserons les enjeux des APE sous
deux aspects : économique et juridique.
IV.1.1 L'aspect économique
Ø La réduction des recettes
douanières
La réduction des droits de douane est
l'une des premières conséquences de la réciprocité
dans l'échange entre l'UE et ACP. En effet les barrières
tarifaires constituent un frein au libre échange. En effet la plupart
des budgets des pays ACP dépendent à plus de 20% de leurs
recettes douanières. C'est dans ce cadre que le président
Abdoulaye Wade affirme : « ...ce nouveau dispositif de
désarmement tarifaire imposé par le libre échange
entrainerait immédiatement d'énormes pertes de recettes
douanières pour nos pays : or les recettes douanières
constituent entre 35% et 70% des budgets des Etats africains ». Il
poursuit : « selon une simulation du centre d'étude et
recherche sur le développement entre 2008 et 2015 les pertes de recettes
fiscales du Sénégal si notre pays adopte ce système
passerait de 38 à115 milliards de francs CFA »
La perte en recettes douanières réduira donc
significativement la marge de manoeuvre des Etats ACP en matière de
services sociaux d'éducation, de santé, et d'emploi.
Ø Le démantèlement du
système productif des pays ACP
Certains secteurs de production ACP sont peu
compétitifs et même ceux qui le sont pourraient être
menacés. Cette menace proviendrait d'abord du fait que dans le secteur
industriel, les produits européens jouissent d'une haute technologie
alors que les industries ACP sont des industries naissantes.
Même s'il y'a des industries en pleine expansion elles
ne pourront pas affronter la concurrence des produits européens. Une
autre menace proviendrait des produits alimentaires, d'autant plus que dans ce
secteur les pays ACP sont généralement déficitaires.
Dans ce même secteur les Etats ACP ont exprimé
leur crainte de voir les produits agricoles bénéficiant de
subventions venir concurrencer les productions locales. Les produits les plus
visés sont entre autres les céréales, la viande de bovin
et les viandes volailles et de porc, les produits laitiers, les
concentrés de tomates, pomme de terre, oignon etc.
Ø La perturbation des marchés
ACP
Les marchés des ACP risquent d'être
perturbés par la concurrence des produits importés d'Europe. En
effet on risque d'assister à une prépondérance des
produits européens sur les marchés ACP ce qui pourrait entrainer
une hausse des prix de ces produits : augmentations des marges
bénéficiaires de l'UE. Ceci va nuire au développement des
pays ACP.
Ø Réduction des avantages des pays ACP
dans les marchés de l'UE
Avec les accords préférentiels certains produits
des pays ACP dits « protocoles » (banane, sucre, viande
bovine, rhum) bénéficiaient d'une exemption de droits de douane
sur le marché européen. Avec les APE ce ne sera plus le cas. De
plus ces produits échappaient très souvent au contrôle des
normes sanitaires et phytosanitaires exigées.
Avec les APE ce contrôle sera de plus en plus
intensifié . Tout ceci venant réduire les avantages des pays
ACP.
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