II. L'ACCORD DE COTONOU (JUIN 2000)
A. CONTEXTE
L'accord de COTONOU a été conclu pour une
durée de 20 ans commencant en mars 2000 et s'achevant en fevrier
2020 .Il est revisable tous les cinq ans .Il est entré
pleinement en vigueur en avril 2003 après une periode de transition de
trois ans correspondant aux delais de ratification. Tout en conservant l'acquis
de vingt cinq années de relations UE-ACP, l'accord de COTONOU a
introduit des changements profonds et des objectifs ambitieux dans plusieurs
domaines de coopération UE-ACP.L'accord se fonde sur cinq piliers
interdépendants.
B. OBJECTIFS
L'accord de COTONOU vise les objectifs suivants:
· rétablir les équilibres
macroéconomiques
· développer le secteur privé,
· améliorer les services sociaux,
· favoriser l'intégration régionale,
· promouvoir l'égalité entre l'homme et la
femme,
· protéger l'environnement et abolir de
manière progressive les entraves aux échanges commerciaux.
C. PILIERS
Les cinq piliers sur lesquels repose l'accord de
COTONOU sont les suivants :
Ø Un dialogue politique mené entre les
partenaires du Nord et du Sud
Ce dialogue doit pouvoir aborder toutes les questions
d'intérêt mutuel. Ces questions portent particulièrement
sur:
ü la consolidation de la paix
ü la prévention et la résolution des
conflits,
ü le respect des droits de l'homme, les principes
démocratiques et de l'Etat de droit, la bonne gouvernance et gestion des
affaires publiques ;
Ø une plus grande participation de la
société civile et des acteurs économiques et sociaux
locaux à la mise en oeuvre des politiques et des projets.
Ø la lutte contre la pauvreté avec un
rôle central pour le secteur privé et l'intégration
régionale dans les stratégies de développement ;
Ce pilier concerne :
ü le développement
économique avec :
L'investissement et le
développement du secteur privé. Les politiques et les reformes
macroéconomiques et structurelles et la libéralisation du
commerce. Les politiques sectorielles :le développement du secteur
industriel, du commerce et du tourisme.
ü Le développement social et humain
Les points clés sont les suivants :
Les politiques sectorielles ;l'amélioration des
systèmes d'éducation de la santé et de nutrition et
l'intégration des questions démographiques dans les
stratégies de développement.
Les questions relatives à la jeunesse notamment, la
protection du droit des enfants.
ü Le développement de la culture ;il
s'agit de la reconnaissance, de la protection et de la valorisation des
tradition et du patrimoine culturel.
ü L'intégration et la coopération
régionale
Elle a pour mission le renforcement des économie, en
promouvant l'intégration et la coopération régionale qui
devra facilité le développement de tous les secteurs, et la
gestion des ressources naturelles et les problèmes
socio-économique.
ü Des questions importantes ;
L'égalité Homme-Femme
La gestion durable de l'environnement
Le développement des institutions et le renforcement
des capacités.
Ø Un nouveau cadre de coopération
économique et commerciale en conformité avec les dispositions de
l'OMC afin d'intégrer les pays ACP dans l'économie
mondiale. Ce cadre met au premier rang de ses priorités
l'intégration régionale.
Ø Une réforme de la
coopération financière visant à assurer, la
simplicité, la cohérence, l'efficacité, la
flexibilité et l'adaptation continue de l'aide à la situation de
chaque pays.
Basé sur l'aide au développement, à
la coopération financière et technique, cette coopération
financière reflète l'approche globale du partenariat et ses
exigences sont les suivantes :
ü La cohérence, la flexibilité et
l'efficacité de l'aide
ü Evolution de la nature de l'assistance vers des
programmes d'aides budgétaire ou sectorielle.
ü Les enveloppes doivent être indicatives et non
des droits acquis.
ü Une approche globale : participation des acteurs
non étatiques
ü Un dialogue au niveau local.
D. LE CADRE FINANCIER
L'Union européenne s'est engagé à
maintenir son effort d'aide aux Etats ACP au moins au même niveau que le
9eme FED hors reliquat auquel il convient d'ajouter sur la base des
estimations communautaires les effets de l'inflation, de la croissance au sein
de l'UE et de l'élargissement de celle-ci aux 10 nouveaux membres (
l'Europe des 27 ) . Cet effort d'aide minimum est garanti sans
préjudice de l'éligibilité des Etats ACP a des ressources
additionnelles au titre d'autres instruments existants ou a créer.
L'accord de COTONOU est venu en prélude aux APE et se
contente de définir le cadre des négociations futures. Les APE
s'identifient par leurs objectifs propres et leurs plans d'action
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