I. HISTORIQUE DES RELATIONS UE-ACP
I.1 LES CONVENTIONS DE YAOUNDE 1 (1963-1969) ET YAOUNDE
2(1969-1975)
Les relations entre l'Union européenne et les pays
de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) constituent un
aspect important de la politique de coopération au développement
de l'UE et, plus globalement, de son action extérieure. C'est dans ce
cadre que furent signées le 2 juillet 1963 la première
Convention de Yaoundé et le 29 juillet 1969 La deuxième
Convention de Yaoundé qui concernaient 18 pays d'Afrique noire et 6 pays
européens. Ces accords visaient à prolonger des
relations commerciales privilégiées entre les puissances
coloniales et leurs anciennes colonies pour garantir l'approvisionnement de
l'Europe en certaines matières premières tout en
sécurisant les débouchés des colonies et en
pérennisant le rôle central exercé par quelques firmes
européennes dans le commerce des produits aux colonies. Ces conventions
prévoient une aide ?nancière et commerciale aux dix-huit
anciennes colonies africaines. Cette aide qui transite par le FED
représente 1060 milliards de francs CFA nécessaire au financement
des projets de construction d'infrastructures économiques et
sociales.
L'extension du groupe ACP, l'élargissement de la CEE
(l'entrée de la Grande Bretagne, l'Irlande et le Danemark en 1973), la
crise pétrolière des années 70 qui s'est suivie d'une
flambée des prix des matières premières, imposèrent
la nécessité de redéfinir les accords
précédents.
I.2 LES CONVENTIONS DE LOME
A. Présentation succincte des accords de
Lomé
Les conventions de Lomé ont cherché à
promouvoir des relations privilégiées entre les deux groupes de
pays mais en affirmant vouloir bâtir un nouvel ordre économique
international. Le régime commercial s'est appuyé sur des
concessions commerciales accordées par l'UE aux pays ACP, à une
époque où les marchés des pays industrialisés
étaient beaucoup plus protégés qu'aujourd'hui par des
droits de douane
a. Convention de Lomé 1 (1975-1980)
Suite à l'entrée de la Grande Bretagne dans la
CEE et à l'arrivée des pays du Commonwealth, sous l'impulsion du
commissaire européen au développement, Claude Cheysson, le
concept de pays ACP est consacré dans la première convention de
Lomé (Togo).
Quatre autres vont se succéder tous les 5 ans pendant
25 ans. Basées sur le principe de la souveraineté, elles ne
seront pas assorties de conditionnalités.
Fondée sur le partenariat et la solidarité,
cette convention concerne 46 pays ACP et 9 pays européens.
· Elle confirme les préférences
tarifaires non réciproques pour les exportations des pays ACP vers la
CEE (ce sont des exceptions aux règles du GATT) mais cet accès
libre et illimité n'est cependant pas étendu aux produits
agricoles couverts en Europe par la PAC (Politique Agricole Commune) :
céréales, lait, viande bovine,rhum, banane, sucre, produits
sensibles pour la CEE et les DOM. La CEE va, malgré tout, accepter une
brèche dans ce domaine protégé pour certains produits
importants pour les pays ACP, tels que le sucre, la banane, la viande bovine,
le rhum.
· Des "protocoles commerciaux additionnels" vont leur
garantir l'achat de quantités spécifiées (quotas) à
des prix garantis. Par exemple, pour le sucre, 1 300 000 tonnes par an au prix
intérieur européen, soit le triple du prix mondial. C'est aussi
contraire aux règles du GATT.
· Cette convention instaure d'autre part le
STABEX (Stabilisation des exportations) pour certains produits
agricoles spécifiques aux ACP et non concurrents pour la CEE :
café, cacao, arachides, thé, qui occupent une place importante
dans les exportations des pays ACP. C'est un système de compensation des
pertes de recettes entraînées par des fluctuations de prix ou dans
la demande des produits agricoles sur les marchés mondiaux. Le STABEX
sera renouvelé au cours des conventions futures de Lomé
présentées ci-dessous. La CEE y a quelque peu
intérêt car elle est grosse consommatrice de ces produits.
· Enfin Lomé I prévoit le financement
d'infrastructures et de programmes agricoles.
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B .CONVENTION DE LOMÉ 2 (1980-1985)
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Identique à Lomé I, mais signée par 58
pays ACP et 9 pays européens. Elle va créer le SYSMIN
pour soutenir les pays producteurs et exportateurs de minerais comme
la Zambie ou le Zaïre. En cas de fluctuations des revenus tirés de
la production et de la vente de produits miniers, les pays dépendant
beaucoup des produits miniers ont accès à des prêts
permettant de soutenir la production. La CEE y trouve son compte car elle
s'assure un approvisionnement en matières premières importantes
pour elle : cuivre, cobalt, phosphates, manganèse, bauxite,
étain, uranium, minerai de fer.
ENCADRE
Le STABEX est un mécanisme original
de compensation des pertes de recettes d'exportation des produits agricoles en
cas de fluctuations des prix sur les marchés mondiaux. Le
mécanisme de compensation se déclenche lorsque les recettes
diminuent d'au moins 5% (par rapport à la normr fixée à la
moyenne des quatre années antérieures) sur un produit qui doit
concerner 5% des exportations totales de l'Etat concerné vers l'Europe.
La c^te d'Ivoire, le Sénégal et le Cameroun ont été
parmi les principaux bénéficiaires.
Le SYSMIN est un mécanisme de soutien
à la production et à l'exportation des produits miniers des pays
ACP. Pour être éligible, il faut que soit le produit constitue 15%
au moins des recettes d'exportation (pendant deux des quatre années
antérieures à la demande), soit que l'ensemble des produits
miniers représente 20% au moins des exportations totales. Ces deux
mécanismes étaient financés par le FED qui versait des
avances aux pays AC
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