CHAPITRE II : LES ASPECTS INSTITUTIONNELS
En dehors du cadre juridique, il existe des institutions
dépendant de l'Etat (section I) et des institutions à
caractère autonome (section II) qui apportent leur contribution pour
arrêter ce phénomène.
Section I : Les institutions dépendant de
l'E'1'.
Désireux de lutter contre l'immigration clandestine,
l'Italie a mis en place un dispositif institutionnel tant au niveau central
(paragraphe I) qu'au niveau local (paragraphe II).
Paragraphe I : Au niveau central
La gestion des flux migratoires est assurée au niveau
central par le ministère de l'intérieur (A) qui constitue le
point focal et appuyée par les départements de la
sécurité publique, de l'immigration et de l'asile (B).
A : Le ministère de l'i('ériLK(
Le Ministre de l'intérieur est l'autorité
nationale de la sécurité publique et il est responsable de
l'ordre public et de la sécurité. Pour mener à bien ses
fonctions de responsable de l'ordre public de direction de la
sécurité et de coordination des activités et missions des
forces de police, le ministre est soutenu par le Comité de l'ordre
public et de la sécurité. Le Comité est un organisme de
conseil présidé par le ministre de l'Intérieur et
formé d'un sous-secrétaire de l'Intérieur, avec des
fonctions de vice-
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président, du Chef de la Police (Directeur
général de la sécurité publique), du Commandant
Général de l'Armée des Carabiniers et du Commandant
Général du Corps de la Garde des finances.
En outre, de ce comité font partie le Directeur
général de l'Administration pénitentiaire et le Directeur
général du Corps forestier de l'Etat. La coordination des deux
forces à compétence générale (Armée des
carabiniers et police d'État) s'exerce dans trois domaines :
- La prévention sous la direction du directeur de la
sécurité publique et du Préfet de
département (loi d'avril 1981 instituant un comité provincial de
coordination) ;
- Pour les missions de police judiciaire, sous
l'autorité et le contrôle des magistrats ;
- pour les domaines spécifiques d'activité
(police des frontières, police postale...) un texte de 1992, «
décret Scotti », détermine la force de
sécurité habituellement saisie, par exemple la police
d'État pour la police postale.
Le Ministère de l'Intérieur Italien a
développé un système de contrôle des
frontières basé sur des méthodes d'identification
particulièrement sophistiquées, combinant la biométrie et
les technologies des scanning et pouvant venir à bout des techniques de
fraudes les plus élaborées.
Depuis 2005, une équipe de CSC collabore avec le
ministère pour intégrer un système de contrôle des
frontières appelé Sistema Informativo Frontiere (SIF). Celui-ci
permettra à terme de vérifier l'authenticité des
passeports présentés par les immigrants en provenance d'Afrique,
d'Asie et du Moyen Orient, populations les plus concernées par la
contrefaçon de pièces d'identité.
Le système automatisé utilise un scanner et une
technologie de biométrie pour analyser les pièces
d'identité entrantes. L'admissibilité du détenteur du
passeport sur le territoire Italien est sujette à l'authenticité
de ces documents et son non-listage sur les fichiers criminels.
La gestion de l'immigration et l'asile est confiée
à deux départements du ministère de l'intérieur :
le département des libertés civiles, de l'immigration et de
l'asile de création récente (3ans) et auquel sont affectés
16 préfets, et le département de la sécurité
publique qui à la haute main sur les procédures
d'éloignement.
B : Les départements de l'immigration, de
l'asile et de la sécurité
publique.
La mise en oeuvre de la politique de l'ordre et de la
sécurité publics est confiée au Département de la
Sécurité Publique, dirigé par le Chef de la
Police-Directeur général de la Sécurité Publique.
Le Directeur général de la Sécurité publique est un
«Prefetto» nommé par le Président de la
République, après délibération du Conseil des
Ministres, sur indication du Ministre de l'Intérieur. Trois Directeurs
généraux adjoints sont assignés au Département:
l'un d'eux remplace le Directeur en cas d'absence, un autre est
préposé à la coordination et à la planification des
Forces de Police, le troisième est responsable de la Direction Centrale
de la Police Criminelle. La loi confie également au Département
de la Sécurité Publique la coordination
technique-opérationnelle des Forces de police et la direction ainsi que
l'administration de la Police nationale.
Les principales priorités du bureau de l'immigration
sont la lutte contre l'immigration clandestine, l'intégration des
immigrants légaux, la lutte contre les fraudes et la dénonciation
de toutes les personnes qui exploitent d'autres êtres humains.
Il se donne comme mission première le contrôle de
l'immigration par la lutte contre l'immigration clandestine et
l'amélioration de l'organisation de l'immigration légale. Ce
contrôle repose sur des principes clairs :
- Le bureau est responsable de la délivrance des visas,
contrôle des frontières, et est en charge de délivrer les
permis de séjour et de travail. Il prépare les règles
nationales dans ces domaines et participe à l'élaboration de
normes européennes.
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- L'Italie a le droit de choisir comme tout pays, ni plus ni
moins qui elle veut et qui elle peut accepter sur son territoire. Dans des
situations exceptionnelles, tout ressortissant étranger en situation
irrégulière sera renvoyé dans son pays d'origine
volontairement ou par la force si nécessaire. L'Italie est un Etat de
droit et dans un état de droit, toute personne doit se conformer aux
règles.
- D'aider les ressortissants des pays sources d'émigration
pour mieux vivre dans leur propre pays plutôt que de simplement survivre
ailleurs.
Outre ces institutions, il existe d'autres qui accentuent leur
lutte au niveau local.
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