La métamorphose de l'état de droit comme processus de consolidation de la paix chez Emmanuel Kant. Une lecture du projet de paix perpétuelle

I.6. Le projet de paix perpétuelle

I.6.1. Présentation de l'ouvrage

Le Projet de paix perpétuelle parut en 1795. Cet ouvrage, qui eut un grand succès, marque la fin du mouvement de rationalisation du droit qui déterminait pour la paix des normes universelles sans égards pour l'identité culturelle ou religieuse des parties en présence. En outre, cette oeuvre prolonge le mouvement des théologiens juristes. Ces derniers, en réfléchissant aux aspects juridiques de la conquête de l'Amérique, font remonter le droit international au développement systématique du droit de la guerre et de la paix. Le Projet kantien est une « esquisse philosophique » et non un programme diplomatique édictant des règles organisationnelles. C'est une démarche transcendantale et non empirique.

Le propos de Kant dans le Projet de paix perpétuelle est de questionner la paix comme une possibilité essentielle, c'est-à-dire non pas comme trêve ou comme simple négation de la guerre, mais comme une valeur positive.

Toutefois, en tant que projet philosophique, Kant y opère une synthèse entre deux traditions de pensée, la tradition juridique qui insiste sur la dimension artificielle de la paix, et la tradition chrétienne, centrée sur l'idée de Providence, qui rapporte au contraire la paix à un ordre supérieur à la volonté des hommes.

I.6.2. Structure et contenu de l'ouvrage

L'ouvrage commence par un préambule, dans lequel Kant revendique une totale liberté d'expression.

La première section est constituée de six articles préliminaires, pratiques et négatifs, qui définissent ce qui doit être exclu pour pouvoir poser la question de la paix de manière essentielle :

1. On ne peut conclure un traité de paix en se réservant en secret matière à une guerre ultérieure, car ce ne serait qu'une trêve^43(*) ;

2. Un Etat n'étant pas un patrimoine, aucun Etat indépendant ne peut être acquis par un autre Etat^44(*) ;

3. Les armées permanentes doivent être supprimées^45(*) ;

4. Un Etat ne doit s'endetter publiquement en vu d'un conflit extérieur^46(*) ;

5. Aucun Etat ne peut s'immiscer dans la constitution ou le gouvernement d'un autre Etat^47(*) ;

6. Dans le cadre d'une guerre, les Etats ne peuvent pas se permettre les manoeuvres telles que l'empoisonnement, la trahison, la violation d'une capitulation, ... qui rendraient impossible le minimum de confiance réciproque nécessaire pour que la paix soit conclue^48(*).

En somme, les articles 1, 5, 6 sont des lois strictement prohibitives et immédiatement exécutoires tandis que les articles 2, 3, 4 énumèrent les entreprises dans lesquelles il faut éviter de se lancer ou vers la suppression desquelles il faut tendre si on veut organiser la paix. Ces lois sont permissives en ce que, tout en faisant porter l'interdiction sur l'avenir, elles aménagent des transitions pour le présent.

Dans la deuxième section, Kant définit trois impératifs juridiques en vue de la paix perpétuelle. Ces articles, positifs -facteurs de paix-, et beaucoup plus théoriques, définit le droit dans l'Etat, le droit des gens ou le droit entre les Etats et, enfin, le droit cosmopolitique. Ce sont des conditions juridiques grâce auxquelles toute guerre deviendra impossible.

D'abord, à un niveau interne, tous les Etats doivent développer une constitution républicaine et non despotique. Dans ce premier article définitif, Kant vise la forme de gouvernement ou la manière de gouverner et non pas la forme de l'Etat^49(*). Ce qui compte pour Kant est seulement que la volonté publique ne soit pas maniée comme si c'était la volonté privée du gouvernement^50(*), bref que la « forme de publicité » soit respectée. En effet, pense Kant, une telle constitution républicaine est « pour ce qui est du droit, en soi, la constitution qui sert de base à tous les genres de constitutions civiles »^51(*). En plus, l'usage public de la volonté publique ouvre, selon Kant, la perspective de la paix perpétuelle en ce que l'assentiment libre des citoyens ne serait jamais donné à quelque guerre que ce soit, qui suppose toujours au contraire que « le chef n'est pas un associé dans l'Etat, mais le propriétaire de l'Etat ». Bref, la définition que donne Kant de la constitution républicaine, hors de toute considération empirique sur les institutions, signifie que l'on se passe de l'expérience effective de la liberté du peuple qui, toutefois, prise dans la dynamique de publicité, refuse la guerre. En d'autres termes, c'est un système qui exige le consentement des citoyens et ces derniers préféreront la paix et la sécurité au conflit.

Ensuite, dans le deuxième article définitif, Kant fonde le droit des gens sur un fédéralisme d'Etats libres, et non sur un droit fédératif. Ainsi, pour Kant, à « l'idée d'une république mondiale », qui nierait la multiplicité des peuples^52(*) et le principe de la souveraineté^53(*), se substitue à « l'équivalent compensatoire (surrogal) négatif d'une alliance contre la guerre, alliance permanente, s'étendant toujours plus loin »^54(*). Une telle alliance, poursuit Kant, ne vise donc pas elle même à « acquérir quelque puissance politique, mais uniquement de conserver et de garantir la liberté d'un Etat pour lui-même et d'autres Etats alliés »^55(*), et ce, de telle sorte que, insensiblement (...), elle s'étendra de plus en plus^56(*), jusqu'à éventuellement se muer en fédération d'Etats libres. De la sorte, l'Etat fédéral mondial aura toujours été évité et seul le « libre fédéralisme » aura apporté « la confiance » dans le droit, nécessaire à un tel projet^57(*). Il est important de dégager à ce niveau, à la suite de Thomas Berns, un présupposé important : « une république mondial est impossible et/ou non souhaitable ; la division est toujours déjà donnée. La paix trouve son sens et sa consistance dans le fait de n'être en rien le fruit imposé d'une république mondiale ou d'une alliance douée d'une puissance politique : elle ne peut qu'être mue, insensiblement, par le développement d'une confiance partagée, laquelle serait effacée si la paix était produite par la constitution d'une autorité commune »^58(*). L'on comprend bel et bien que « l'alliance des peuples » est nécessaire au niveau international, c'est-à-dire la confédération d'Etats qui garantisse la sécurité de chacun de ses membres et dispose du pouvoir d'imposer la paix aux souverains qui voudraient agrandir leur puissance.

Enfin, dans le troisième article définitif, Kant parle du droit cosmopolitique. D'après Kant, ce droit doit se limiter à l'obligation d'assurer une hospitalité universelle, c'est-à-dire que doit seulement être protégé, à ce niveau collectif global « le droit de l'étranger, à son arrivée dans le territoire d'autrui, de ne pas y être traité en ennemi »^59(*). La valeur restrictive de ce droit d'hospitalité, qui se présente comme « un droit de visite » et pas comme « un droit de résidence »^60(*), s'explique par la volonté explicite de Kant de ne pas justifier de la sorte une entreprise de type colonial^61(*). En fait, Kant définit l'entreprise coloniale comme la conduite inhospitalière des Etats civilisés quand ils visitent des pays et des peuples étrangers, visite, signifie, pour eux, la même chose que la conquête^62(*). Chez Kant, l'hospitalité signifie donc, à la fois, un droit et un devoir, et ce, tant pour celui qui visite que pour celui qui reçoit. Ainsi, bien qu'ils soient divisés en nations, les hommes appartiennent à une même communauté, ils doivent être considérés comme citoyens du monde et, de ce fait, la paix sera consolidée quand le statut des personnes est garanti au niveau international, selon le principe de l'hospitalité.

Après avoir déterminé a priori les conditions juridiques qui assurent la paix, Kant décrit, dans le premier supplément, le dessein de la nature qui se sert de la guerre en vue de garantir la réalisation de la paix. Pour déterminer de façon plus précise la réalisation de la paix, Kant pose deux conditions. D'une part, dit-il, le jugement téléologique qui est du ressort de la faculté de juger dite réfléchissante nous fait « rechercher les conditions que la nature a prévues par rapport aux personnes qui agissent sur son vaste théâtre, conditions qui rendent finalement nécessaire l'assurance de la paix »^63(*). D'autre part, il faut « utiliser le mécanisme de la nature pour diriger l'antagonisme des dispositions hostiles, dans un peuple, de telle sorte que les hommes s'obligent mutuellement eux-mêmes à se soumettre à des lois de contrainte, produisant ainsi nécessairement l'état de paix où les lois disposent de la force »^64(*). Ici il faut donc dire : « la nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit »^65(*).

Le deuxième supplément insiste sur l'importance pour un Etat qui vise la paix, de prendre en compte la réflexion des philosophes, et explique pourquoi cela doit rester secret. Le texte de ce supplément porte essentiellement sur le rapport entre la philosophie et le pouvoir politique. Son objectif est de réfuter une thèse philosophique, à savoir la théorie du philosophe-roi de Platon, exposée dans La République. La question à la quelle Kant veut répondre est celle de décrypter la fonction ou le rôle politique du philosophe. Pour répondre à cette question, Kant écrit substantiellement ce qui suit : «  On ne doit pas s'attendre à ce que les rois se mettent à philosopher, ou que des philosophes deviennent rois ; ce n'est non plus désirable parce que détenir le pouvoir corrompt inévitablement le libre jugement de la raison. Mais que des rois ou des peuples rois (qui se gouvernent eux-mêmes d'après des lois d'égalité) ne permettent pas que la classe des philosophes disparaissent ou devienne muette, et les laisser au contraire s'exprimer librement, voilà qui est aux uns comme aux autres indispensable pour apporter de la lumière à leurs affaires, et parce que cette classe, du fait de son caractère même, est incapable de former des cabales et de se rassembler en clubs, elle ne peut être suspectée d'être accusée de propagande »^66(*).

En fait, Kant explique dans ce texte pourquoi l'idéal platonicien est utopique. Les philosophes n'ont pas pour rôle de gouverner mais seulement d'éclairer le débat politique en démocratie comme en monarchie. Fidèle à la philosophie des Lumières, il appelle les gouvernements à laisser la liberté de philosopher c'est-à-dire de penser et de s'exprimer. Car les gouvernements se trompent sur leur intérêt quand ils interdisent la réflexion. Et, un mauvais pouvoir finit par être renversé. Il est donc souhaitable pour tous que la cité laisse place au débat d'idées. Mais parce que la politique concerne d'abord l'action, le philosophe ne gouvernera pas. Kant défend ici la position de l'idéologue qui, sans exercer le pouvoir, a le devoir de s'y intéresser en tant qu'il est aussi un citoyen, et l'utilité politique de la philosophie qui, loin de nuire, est une réalité indispensable.

Enfin de compte, Kant donne deux appendices. Dans l'appendice I, Kant explique que la morale et la politique ne s'opposent pas dans l'esprit du droit mais seulement dans l'esprit des politiques pratiques. Car, les raisonnements fallacieux des praticiens de la politique sous prétexte d'un divorce entre morale et politique « éternisent la violation du droit ». En plus, contre l'usurpation de l'idée de droit dans les maximes sophistiques, il est nécessaire de prendre pour point de départ le principe formel d'universalité de toute maxime d'action politique. Dans l'appendice II, Kant présente comment l'accord de la morale et de la politique est garanti par l'application d'un critère transcendantal du droit : la publicité. Ainsi, toute politique qui réalise progressivement le droit fonde l'espérance de la paix.

* ⁴³ E. KANT, Projet de paix perpétuelle, p. 3.

* ⁴⁴ Ibid., p. 4.

* ⁴⁵ Ibid., p. 5.

* ⁴⁶ Ibid., p. 6.

* ⁴⁷ Ibid., p. 8.

* ⁴⁸ Ibid., pp. 8-9.

* ⁴⁹ Notons que, en général, l'Etat peut être de trois types : l'autocratie, l'aristocratie et la démocratie, c'est-à-dire un seul détient le pouvoir souverain (souveraineté du prince), ou bien plusieurs unis entre eux (souveraineté de la noblesse), ou bien tous les citoyens ensemble (souveraineté du peuple). Cf. E. KANT, op. cit., p. 18.

* ⁵⁰ Ibid., p. 19.

* ⁵¹ Ibid., p. 16.

* ⁵² Ibid., p. 22.

* ⁵³ Art. Préliminaires 2 et 5.

* ⁵⁴E. KANT, op. cit., p. 28.

* ⁵⁵ Ibid., p. 26.

* ⁵⁶ Ibid., p. 28.

* ⁵⁷ Ibid., p. 26.

* ⁵⁸ T. BERNS, Secrets implicites d'une cosmopolitique non politique chez kant, Dissensus, N° 1 (décembre 2008) http://popus.ulg.ac.be./dissensus/document.php

* ⁵⁹ E. KANT, op. cit., p. 29.

* ⁶⁰ Ibidem.

* ⁶¹ Ibid., p. 30.

* ⁶² Ibid., pp. 30-32.

* ⁶³ Ibid., p. 38.

* ⁶⁴ Ibid., p. 45.

* ⁶⁵ Ibid., p. 46.

* ⁶⁶ Ibid., p. 51.