La métamorphose de l'état de droit comme processus de consolidation de la paix chez Emmanuel Kant. Une lecture du projet de paix perpétuelle

1. INTRODUCTION GENERALE

En 1795, dans son célèbre Projet de paix perpétuelle, Kant conçoit l'idée d'une Société des Nations. Depuis deux siècles, cette idée inspire et justifie l'existence des institutions tant nationales, internationales que transnationales. Ces institutions prônent l'établissement d'un ordre international pacifique, fondé non seulement sur l'adoption d'un code de bonne conduite internationale mais surtout sur l'édification des institutions internationales permanentes et contraignantes.

En planchant sur la métamorphose de l'état de droit, notre préoccupation est de montrer comment se constitue le processus de la création d'un ordre juridique générateur de la paix mondiale, en passant par les trois formes de l'état civil conçues par Kant, à savoir l'Etat, l'Association des Etats et l'état cosmopolitique .

Notre intime conviction est qu'il est possible de fixer les bases théoriques pour la modélisation des relations de droit et de paix au sein d'un Etat, entre les Etats et entre tous les hommes sur la terre. L'idée kantienne de paix perpétuelle est un socle pour bâtir un Etat cosmopolitique d'hospitalité et de progrès intégral. Revenir sur Kant dans une Afrique étranglée ...., c'est souligner à la fois l'actualité de la pensée kantienne sur la paix et la nécessité de l'adapter aux conditions actuelles du droit et de la politique. Concrètement, nous voulons jeter le pont pour l'édification d'une Afrique où la paix est le dénominateur commun ; une Afrique unie, forte et prospère. Car, à cette époque de planétarisation, de globalisation ou de mondialisation, la pensée kantienne sur la paix perpétuelle et le cosmopolitisme acquiert une nouvelle actualité. En fait, cette pensée prend en compte, comme le souligne le professeur Otfried HOFFE, une argumentation non pas ethnocentrique, mais trans- et interculturelle. Elle prend en compte un minimum normatif de coexistence interculturelle ainsi que des conditions élémentaires en matière d'Etat de droit et de démocratie. Par le fait même, elle est une argumentation politique et, à cause de ses dimensions globales, elle est cosmopolite, digne d'un citoyen du monde^1(*).

En effet, en ces temps d'interrogations profondes à propos du droit international et des relations entre des peuples, liées à la problématique de l'immigration clandestine, des « sans papiers », il semble particulièrement important de nous interroger sur les idées exprimées par Kant à propos du droit cosmopolitique, notamment dans le Projet la paix perpétuelle, publié en 1795, qui vient prolonger et affiner les intuitions soulevées dans Idée d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique (1784). La formulation kantienne du droit cosmopolitique intervient à la maturité de sa philosophie critique, à l'apogée des Lumières allemandes, elle est particulièrement aboutie et plus réaliste qu'on ne le lui a reproché. Ainsi, ce travail, qui est une lecture du Projet de paix perpétuelle, est une tentative d'appréhension de l'état de droit, posé comme processus de consolidation de la paix.

Ce sujet se situe donc dans l'actualité planétaire. Car, en effet, la théorie kantienne relative à la paix universelle et au cosmopolitisme apporte une innovation remarquable à la théorie du droit : au droit étatique et au droit des gens s'ajoute le droit des citoyens du monde.

L'objectif assigné à ce travail est de fournir quelques repères de lecture du Projet de paix perpétuelle d'Emmanuel Kant. Il portera sur la métamorphose de l'état de droit. Notre tâche consiste à faire une relecture du projet kantien dans le cadre de la philosophie du droit et des relations internationales.

Le projet kantien se construit sur base d'un principe. En fait, Kant fait une analogie entre les individus et les Etats à l'état de nature. L'état de nature est un état d'hostilité, de barbarie, de rivalité, un état de guerre. Les individus constituent par le contrat social une société civile. Cette dernière assure la justice par le règne et l'application du droit. Kant estime qu'il peut en être de même au niveau des Etats, de façon à ce que ceux-ci abandonnent leur état de nature pour un état de droit, en constituant soit une société des Nations, soit une alliance des Nations. Il s'agit donc d'un nouveau contrat social dont tous les Etats sont membres. Kant précise que ce contrat ne consiste pas en un abandon de souveraineté, ce qui n'est pas raisonnablement envisageable car il conduirait à un échec, mais plutôt à un renoncement à la guerre comme mode de règlement des conflits et à l'institution d'un droit cosmopolitique.

Par ailleurs, retenons que, contrairement au contrat social qui est davantage une vue de l'esprit qu'une réalité historique, le processus de marche vers le cosmopolitisme, instaurateur de la paix perpétuelle, est un processus historique. Son instauration, estime Kant, devrait se faire de façon progressive. Car, la paix qui, d'emblée, n'est pas universelle, le devient par agrégation progressive et ouvre la voie à la possibilité d'un cosmopolitisme.

Notre travail est articulé en trois chapitres. Le premier donne un bref aperçu des origines de l'oeuvre politique d'Emmanuel Kant, en partant de sa conception des Lumières jusqu'à son projet, en passant par les influences qu'il a subies de Jean-Jacques Rousseau et de la Révolution Française. Le deuxième chapitre sera consacré aux formes de l'état civil et ses diverses manifestations : le Républicanisme, la fédération des Etats libres et le droit cosmopolitique. Le troisième chapitre prolonge l'analyse du cosmopolitisme posé comme horizon d'accomplissement de la paix. Ce chapitre, essentiellement critique, est un plaidoyer pour la cohabitation pacifique de différents individus et des divers Etats dans un univers mondialisé et globalisé. Précisément, il montre que le cosmopolitisme pose le problème du passage de la nationalité à la transnationalité en passant par l'internationalité. Aussi, le verrons-nous, la problématique de la cosmopolicité est liée à celle du droit d'être étranger et celle de la mondialisation. Par rapport au droit des étrangers, Kant défend l'idée d'une « citoyenneté mondiale », c'est-à-dire qu'un individu possède des droits indépendamment de son appartenance à tel ou tel Etat.

La question sous examen a un intérêt certain. En effet, le cosmopolitisme est longtemps resté en marge de l'intérêt qui a été porté à la pensée juridico-politique de Kant. L'intérêt philosophique de la question qui nous occupe dans cette investigation dépasse largement le cadre du cosmopolitisme. Nous attestons d'abord que la théorie politique de Kant ne se limite pas à une théorie de l'Etat. Cette théorie dépasse l'idée de peuple pour atteindre celle d'humanité. Ceci montre en suffisance à quel point nous avons besoin aujourd'hui du cosmopolitisme de Kant pour le passage de la guerre à la paix dans nos sociétés complexes victimes de guerres fraticides, tribales, d'agression, ...

L'intérêt majeur que revêt la relecture du Projet kantien est de motiver tous les hommes pour la paix, comprise comme affaire de tous, citoyens ou dirigeants, pour autant qu'ils sont doués de raison. Particulièrement, la relecture du Projet kantien, dans le domaine du droit et des relations internationales, est une thématique dont l'actualité n'est pas à démontrer. Cette problématique est au coeur des réflexions de beaucoup d'auteurs. Parmi eux, Habermas, dans La paix perpétuelle. Le bicentenaire d'une idée kantienne (1995), souligne à la fois l'actualité de la pensée kantienne sur la paix et la nécessité de l'adapter aux conditions actuelles du droit et de la politique^2(*).

Quant au cadre d'approche, notre recherche se situe dans le domaine de la Philosophie politique et sociale. Elle se veut pratique. Car, l'enjeu majeur que nous nous proposons est de donner un tonus aux différentes tentatives d'établissement de l'état de droit au sein et entre les nations, en vue d'une paix durable. Pour atteindre notre objectif, notre démarche s'est voulue analytique et critique.

La technique de notre investigation est essentiellement documentaire. Les ouvrages, les articles, l'internet constituent la source pour l'élaboration de notre ébauche.

* ¹ O. HOFFE, Emmanuel Kant : un cosmopolitisme innovant, Cfr http://www.leforum.de/artman/publish/article_192shtml

* ² J. HABERMAS, La paix perpétuelle. Le bicentenaire d'une idée kantienne. Traduction de l'allemand par Rainer ROCHLITZ, coll. « Humanités », Paris, Les Editions du Cerf, 1996.