L'ancien port d'embarquement des esclaves de Loango et le
domaine royal de M'bé sont deux sites très vastes ; il convient
avant tout de délimiter les zones sur lesquelles vont porter les
activités de réhabilitation et de protection en fonction des
priorités. Une fois les sites délimités, il sera
nécessaire d'assurer une large diffusion des normes juridiques sur la
protection du patrimoine culturel et naturel dans les deux sites. Dans ce sens,
il convient d'amener les autorités politiques nationales,
départementales et locales à faire une application effective des
textes réglementaires et de mettre en place un véritable cadre
juridique de protection du patrimoine. Parmi ces textes, on peut citer :
· Au niveau national :
- La loi 32/65 du 12 aoüt 1965 donnant à l'Etat la
possibilité de créer des organismes
tendant au développement de la culture et des arts.
- Le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les
modalités d'application de la loi 32/65 du 12
août 1965.
- La loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du
patrimoine national culturel et
naturel ;
- La loi n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de
la politique culturelle en
République du Congo.
· Au niveau international
- La convention de l'UNESCO du 21 novembre 1972 sur la
protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
- La charte de la renaissance culturelle africaine du 24 janvier
2006.
- La convention pour la protection et la sauvegarde du
patrimoine immatériel du 17 octobre 2003 qui est en voie d'être
ratifiée par la République du Congo.
- La recommandation de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture
traditionnelle et populaire du 15 novembre 1989.
- La recommandation concernant la sauvegarde des ensembles
historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine du 26
novembre 1976.
- La recommandation concernant la préservation des biens
culturels mis en péril par les travaux publics ou privés du 19
novembre 1968.
- La convention UNIDROIT sur les biens volés ou
illicitement exportés du 24 juin 1995.
- La convention pour la protection des biens culturels en cas
de conflits armés du 14 mais 1954. En effet, les biens culturels en
période de conflit armé sont placés sous le régime
de protection consacré par les normes juridiques internationales. Les
plus pertinentes sont les suivantes :
- Le Règlement de La Haye, la convention pour la
protection des biens culturels en cas de conflit armé de mai 1954 et son
Protocole, le Deuxième Protocole relatif à la convention de mai
1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- La Résolution sur la Conférence
intergouvernementale sur la protection des biens culturels
en cas de conflit armé du 14 mai 1954.
Fort malheureusement, le constat en République du
Congo n'est guère satisfaisant. En effet, le Congo n'est partie à
aucun de ces instruments juridiques internationaux susmentionnés qui
sont pourtant les fondements de la protection des biens culturels en
période de conflits armés. Autrement dit, le Congo n'a ni
signé, ni ratifié lesdits textes. Le droit positif congolais
n'offre donc pas de garantie de protection aux biens culturels en cas de
conflits armés. Il faut donc amener les autorités à
ratifier ces instruments sans lesquels le patrimoine congolais restera soumis
à la destruction ou à la disparition en cas de guerre ou de
conflits armés. La démarche consiste à adopter des mesures
de sauvegarde et de respect indiquées aux articles 3 et 4 de la
convention de 1954, mesures laissées à la discrétion des
Etats. Dans la mise en oeuvre de ces dispositions, on garde à l'esprit
que les normes elles-mêmes prévoient les conditions dans
lesquelles un Etat ou une partie en conflit peut déroger à
l'obligation de protéger tous les biens culturels notamment dans le cas
d'une « nécessité militaire impérative. ». Il
s'agit donc d'une protection renforcée. D'autre part, il convient
d'établir un système efficace de répression basé
sur la responsabilité de l'Etat et de l'individu.
