l'arbitrage et la promotion des investissements dans l'espace OHADA

A-) le développement des centres d'arbitrage nationaux

Loin de s'en rendre compte, l'institution de l'arbitrage OHADA a été comme un point de départ pour les pays de la zone OHADA. Depuis l'entrée en vigueur des textes relatifs à l'arbitrage dans l'espace OHADA, on assiste au développement des centres d'arbitrage. Le Cameroun et le Sénégal conformément au Traité ont déjà uniformisé les règlements de leurs centres nationaux d'arbitrage conformément à l'acte uniforme relatif à l'arbitrage. Cela certes encourageant demeure insuffisant car les autres 14 pays membres devraient suivre leur exemple.

Ainsi, un effort louable semble avoir été entamé avec l'institution de mécanismes d'arbitrage par le Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM), créant des conditions favorables à l'éclosion de ce secteur privé notamment en garantissant la sécurité juridique et judiciaire des investissements^175(*).

En effet, on assiste à un développement de centres internes d'arbitrages car L'arbitrage qui a connu un développement embryonnaire en Afrique, connaît un soudain regain d'intérêt de la part des pays de ce continent comme on l'observe aussi dans le Maghreb^176(*) et l'Afrique sub-saharienne ont doté leur arsenal juridique d'un texte bien précis sur l'arbitrage. Les pays de l'OHADA se sont dotés de l'arbitrage institutionnalisé et ad hoc car la course aux investissements est nécessaire pour ces pays à la traine du développement. On assiste à la dispense des cours sur l'arbitrage dans les universités alors que beaucoup d'opérateurs économiques et même certains juristes ignoraient les rudiments de l'arbitrage^177(*).

B-) L'augmentation des investissements

Puisque l'arbitrage dans les pays membres de l'OHADA était sensé garantir aux investisseurs que ces pays disposaient d'un outil arbitral solide en cas de litiges, il est tout à fait normal de parler de l'Etat des investissements dans l'espace OHADA. L'AUA et le règlement de la CCJA ont été adoptés le 11 mars 1999. Le Traité quant à lui a été signé le 17 octobre 1993. M. NIELS MARQUARDT, ambassadeur des Etats-Unis au Cameroun lance en mai 2006 un appel à ses compatriotes entrepreneurs leur signifiant que le Cameroun est désormais un pays propice aux investissements. Dans le journal Mutations n° 1650 du mercredi 10 mai 2006, il dit : « l'avis partagé est que certains changements dans les structures et les institutions politiques vont booster le Cameroun en terme d'investissements non seulement par les étrangers mais aussi par les camerounais eux-mêmes »^178(*). Le Premier ministre M. INONI Ephraïm a donné aux américains l'assurance que la réforme judiciaire, un code d'investissement et des taxes attractifs seront réalisés pour faciliter les affaires avec le Cameroun^179(*). Notons à cet effet que le Cameroun est l'un des 136 pays, où les investissements sont protégés.^180(*)

Depuis 1994, les choses ont également évolué dans la zone franc comme le soulignent les conclusions contenues dans le rapport d'une enquête annuelle faite auprès de 545 filiales françaises en Afrique par le Conseil des investisseurs français en Afrique (CIAN), conclusions rapportées par Francine Quentin, un journaliste et publiées dans le journal ivoirien le jour du 16 Janvier 1997 à la page 7 : «Dans la zone franc, les entreprises françaises, qui n'étaient que 29% à envisager des investissements en 1994 sont désormais 35% à prévoir d'étendre leurs activités, mais 27% seulement manifestent un intérêt pour les privatisations. C'est donc le signe d'une certaine prudence puisque, dans la période 1975- 85, les investissements français directs se dirigeaient majoritairement vers la zone franc.

Depuis 1994, les décideurs économiques français en Afrique semblent avoir repris courage, car 38% prévoient une reprise de leur chiffre d'affaires, 43% une stagnation et seulement 19% une régression. Les prévisions les plus optimistes viennent des entreprises présentes au Mali où 90% d'entre elles prévoient une reprise de leur chiffre d'affaire, en Côte d'Ivoire (86%), au Burkina Faso (80%), au Cameroun (52%)»^181(*).

* ¹⁷⁵ Etude de pays, Etudes nationales d'intégrité : Cameroun 2007, Système national d'intégrité, Transparency International (the global coalition against corruption), par Mathieu MEBENGA, Mathias OWONA NGUINI, Paul ZIBI, p.36.

* ¹⁷⁶ Nous pouvons parler ici de la récente réforme sur le droit de l'arbitrage interne et international au Maroc par la loi 08-05 promulguée par le Dahir du 30 Novembre 2007, derrière l'Algérie et la Tunisie.

* ¹⁷⁷ AKA Narcisse, "La pratique arbitrale et les institutions d'arbitrage en Afrique » ; le cas de la Côte d'Ivoire », dans l'OHADA et les perspectives d'arbitrage en Afrique op. cit. p 158.

* ¹⁷⁸ BATCHOM Paul Elvic Jérôme « La politique américaine de promotion de la démocratie au Cameroun après le 11 septembre 2001 », Mémoire de Master II en sciences politiques, Université de Yaoundé II, faculté des sciences juridiques et politiques, 2006, Cameroun, p 25 et s.

* ¹⁷⁹ Cameroun Tribune N° 8397/4596 du vendredi 22 juillet 2005, cité par BATCHOM op. cit.

* ¹⁸⁰ Idem.

* ¹⁸¹ HOGUIE Camille, « justice et investissement », études offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 19 et s., ohadata D-07-12.