Le VIH/SIDA, une épreuve pour la science juridique. Illustrations en droit congolais et perspectives

LE VIH/SIDA, UNE EPREUVE POUR LA SCIENCE JURIDIQUE.

Illustrations en droit congolais et perspectives.

Par

Maître Fils ANGELESI BAYENGA

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa

Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

Introduction 

Le VIH/SIDA est de nos jours l'un des plus grands défis jamais lancés au développement et au progrès social. Il a pris l'ampleur d'une crise mondiale et se propage à un rythme alarmant. En Afrique subsaharienne^((*)1), l'épidémie a déjà un impact dévastateur et crée un état d'urgence qui interpelle les chercheurs dans leur ensemble, et à la suite de ceux-ci, tous les décideurs au niveau tant national et régional qu'international.

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que le droit, en tant que corpus juris - instrument de régulation sociale -, a la vocation de se positionner en avant-plan dans le cadre des initiatives de lutte contre le SIDA, qualifié de fléau du siècle .

Le rôle potentiel et actuel voire naturel du droit dans le combat contre l'épidémie a été reconnu solennellement par les Etats membres des Nations Unies^((*)2). Ce rôle justifie qu'à travers le monde, une tendance se dessine en faveur de ce que nous avons choisi de désigner par l'expression « juridicisation de la lutte contre le VIH /SIDA », phénomène caractérisé par des interventions de plus en plus croissantes des législateurs modernes sur l'épidémie, de manière à en freiner la propagation^((*)3).

En effet, au niveau des systèmes juridiques nationaux de notre époque, légiférer sur le VIH/SIDA est à la fois un impératif et une entreprise très délicate. C'est un impératif du fait que plusieurs dispositions légales du droit commun ou « classique » offrent à peine des solutions satisfaisantes aux questions juridiques soulevées actuellement par le VIH/SIDA^((*)4). En revanche, la délicatesse de l'entreprise tient à ce que d'une part, la matière à régir a des ramifications très larges de quoi entraîner des réformes juridiques substantielles ; et d'autre part, les législateurs devraient assurer une certaine adéquation entre la réduction de la vulnérabilité au VIH des personnes séronégatives et la protection des droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH.

Ainsi, pour une meilleure compréhension du défi lancé à la science juridique par la pandémie d'infection à VIH/SIDA, nous nous proposons dans le cadre de la présente étude d'esquisser de prime abord les principaux problèmes sérojuridiques actuels (I).

Après quoi, le droit positif congolais sera pris en illustration à la fois pour mettre en exergue les lacunes du droit commun (II) et pour palper du doigt et en même temps apprécier dans notre système juridique, quelques manifestations du phénomène de la juridicisation de la lutte contre le VIH/SIDA sur fond principalement de l'examen de la loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées (III).

Le dernier des points constituant l'ossature de la présente étude, sera consacré aux propositions de réforme ou perspectives d'élaboration d'un droit congolais anti-VIH (IV).

I. Identification de principaux problèmes sérojuridiques actuels

Actuellement, les nombreuses questions juridiques soulevées par le VIH/SIDA concernent dans leur fond la quasi-totalité des branches traditionnelles du droit : droit de la famille, droit des obligations, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal, etc.

Les questions sérojuridiques ont pour la plupart d'entre elles, une importante dimension éthique qui fait qu'elles se posent avec acuité.

Par exemple, dans la doctrine voire devant les cours et tribunaux, on est de plus en plus préoccupé de savoir si :

- le statut VIH d'un candidat travailleur ou d'un travailleur, selon qu'on se situe à l'embauche ou en cours de travail, est un empêchement à l'exercice d'un emploi^((*)5) ;

- l'état de séropositif ou de sidéen constitue une cause d'inaptitude physique, une cause légitime de refus d'engagement par l'employeur ou un motif valable de résiliation du contrat de travail^((*)6) ;

- l'auteur de l'acte de transmission délibérée ou involontaire du VIH peut engager sa responsabilité pénale ;

- l'interruption de grossesse pratiquée sur une femme vivant avec le VIH/SIDA se justifie du point de vue de la responsabilité pénale;

- la violation du secret médical dans le contexte du VIH/SIDA est légitime ;

- le VIH/SIDA mérite d'être érigé en maladie professionnelle.^((*)7)

Bien d'autres questions sérojuridiques visent des matières telles que le dépistage obligatoire ou volontaire du VIH, le test prénuptial de sérologie^((*)8), la prévention des risques de contamination au VIH ou la réduction de la vulnérabilité au virus, la liberté de mariage^((*)9) et le droit à la procréation des personnes vivant avec le VIH^((*)10), la transfusion de sang porteur du VIH^((*)11), la responsabilité civile médicale et hospitalière du fait de la contamination au VIH, l'indemnisation des victimes du SIDA, la capacité juridique ou la prise de décision de manière autonome dans le contexte du VIH et du SIDA, la réglementation des biens et des services liés au VIH, etc.

D'où tout l'intérêt d'envisager la confrontation des questions juridiques engendrées par le VIH/SIDA aux dispositions légales en vigueur en République démocratique du Congo, de manière à pouvoir en déceler des éventuelles lacunes à combler pour l'avenir. Nous y procéderons en distinguant nettement la période antérieure à la loi du 14 juillet 2008 sur le VIH/SIDA de la période post-avènement de ce cadre légal spécifique au VIH.

* ⁽¹⁾ Il est admis que l'Afrique subsaharienne est la partie du monde la plus touchée par l'épidémie. Voy. KAPITA M., Sida en Afrique. Maladie et phénomène social, éd. Centre de vulgarisation Agricole, Kinshasa, 1988, p. 9

* ⁽²⁾ Voy. Assemblée Générale des Nations Unies, Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA, A/RES/S-26/2, adoptée le 27 juin 2001. Egalement Assemblée Générale des Nations Unies, Déclaration Politique sur le VIH/SIDA, A/RES/60/262, adoptée le 2 juin 2006

* ⁽³⁾ C'est le cas dans bien des pays d'Europe, d'Asie, d'Amérique et particulièrement d'Afrique tels que  l'Afrique du Sud, le Zimbabwe, le Botswana, le Madagascar, le Sénégal, le Mali, la Guinée, le Bénin, le Togo et récemment la R.D.C. Dans plusieurs autres pays, on enregistre des avant-projets, des propositions ou des projets de loi. Au niveau des Ensembles sous- régionaux, on fait déjà état de l'existence des lois types en matière de VIH (Cas de l'Afrique de l'ouest et du centre). Sur initiative de la SADC, une loi modèle sur le VIH pour l'Afrique australe se profile à l'horizon.

* ⁽⁴⁾ Pour désigner dans nos prochaines lignes ces questions, nous emploierons par commodité de langage l'expression « questions ou problèmes sérojuridiques ».

* ⁽⁵⁾ Voy. MATA PANZU, « Incidences du VIH/SIDA à l'embauche et dans la résiliation du contrat de travail en droit congolais, in Rev. de Dr. Afric., n° 22/2002, pp. 170 - 172 ; également ANGELESI BAYENGA, Contribution du droit congolais à l'approche de prévention du VIH / SIDA dans le domaine du mariage et sur les lieux du travail. Etude de lege lata et de lege ferenda, Mémoire, UNIKIN, 2003- 2004, pp. 88-90

* ⁽⁶⁾ Ibid.; TGI/Gombe, RAT 3180, 17 mars 1989, in A. TAKIZALA MASOSO, Recueil de jurisprudence des cours et tribunaux du Congo, Presses Universitaires de Lubumbashi, 1998, p. 268

* ⁽⁷⁾ Voy. MATA PANZU, Op. cit., p. 172; ANGELESI BAYENGA, Op. cit., pp.82-84

* ⁽⁸⁾ Lire à ce sujet JEAN CARBONNIER, Droit civil, T.2 : La famille, 19 éd., PUF, Paris, 1998, pp. 45-54 ; ANGELESI BAYENGA, Op. cit., pp. 28-32

* ⁽⁹⁾ Idem ; Voir également  IBULA TSHATSHILA, « La conclusion du mariage au regard de syndrome immunodéficitaire acquis », in Annales de la Faculté de Droit, vol. XI-XXVII, P.U.Z., 2004, pp. 239-260

* ⁽¹⁰⁾ Ibid.

* ⁽¹¹⁾ Voy. J. SANITAS et M. LIMOUSIN, Le sang et le Sida - une enquête critique sur l'affaire du sang, l'Harmattan, Paris, 1994