Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

1.2. SUR LE PLAN NATIONAL

L'on constatera qu'avec Léopold II, les droits d'entrée des marchandises au Congo furent perçus au Congo. Mais avec le gouvernement de la Belgique, ces mêmes droits se percevaient à Anvers !

Qu'adviendra - t- il à la colonie qui, venait d'accéder à sa souveraineté ? Les lignes suivantes s'en occupent.

1.2.1. Le Service Douanier lors de la 1^ère République (1960-1965)

Au lendemain de l'accession des Congolais à la direction politique du pays, de sérieuses difficultés surgirent par rapport au transfert de l'ensemble de l'appareil douanier aux autorités congolaises.

Le service douanier qui, à cette période, fut organisé en OCD, commença à présenter un disfonctionnement. Car, à l'export comme à l'import, toutes les marchandises ne sont déclarées qu'au port d'Anvers (Belgique) où toutes les formalités et opérations de dédouanement sont effectuées.

A cela s'ajoute le refus pour le gouvernement Belge de rétrocéder des devises au Congo.

Devant cette situation de crise, les autorités du Congo « indépendant » prirent, le 1^er juillet 1962, la décision de supprimer l'OCD et de réorganiser l'institution douanière au Congo en direction des douanes placée sous la tutelle du ministre des finances.

C'est ainsi que les ordonnances ci - dessous libellés furent signées :

1) L'ordonnance - loi du 24 mai 1962 portant création de la Brigade Douanière ;

2) L'ordonnance - loi du 13 janvier 1964 portant création au sein de la douane d'un service de recherche des infractions en matière douanière ;

3) L'ordonnance - loi du 04 septembre 1964 portant création et organisation de la Brigade financière, en vue d'un bon fonctionnement du service douanier.

1.2.2. De la Direction des Douanes à l'OFIDA (1968 à 1979)

Comme on le sait, l'instabilité politique de la première République avait atteint son point culminant et il fallait mettre un terme à cette situation chaotique.

C'est ainsi que Joseph KASA VUBU fut renversé le 24 novembre 1965. Et l'homme fort de ce coup d'Etat ne fut autre personne que le Lieutenant Général Joseph - Désiré MOBUTU.(^15(*))

Bénéficiant de l'appui des puissances occidentales qui l'avaient soutenus, ce dernier réussit à mater les rebellions et la sécession Katangaise, à réorganiser l'appareil administratif de l'Etat, à recouvrer l'intégrité du Congo qui était presque balkanisé et à pacifier les populations.

Toutefois, si des réformes ont réussis dans beaucoup de secteurs, il n'en était pas ainsi pour le service douanier.

Nonobstant la prise des ordonnances susmentionnées, les autorités du nouveau régime constatèrent, trois ans après, que la douane ne réalisait toujours pas de recettes de l'ordre voulu. Ce qui amena à la signature de bien d'autres ordonnances, notamment :

a. l'Ordonnance - loi n° 68/008 du 06 janvier 1968 modifiant le décret du 29 janvier 1949 relatif au régime douanier et l'ordonnance - loi n°33/9 du 06 janvier 1950 portant règlement d'exécution du décret précité ;

b. l'Ordonnance - loi n° 68/009 du 06 janvier 1968 modifiant le décret du 11 décembre 1954 relatif au tarif des droits de sortie ;

c. l'Ordonnance - loi n° 68/007 du 07 janvier 1968 instituant le nouveau tarif « Moniteur congolais », le 1^er depuis le 30 juin 1960

La Belgique qui tenait à gérer les douanes congolaises, va cette fois, dans le cadre des relations internationales, proposait aux

autorités du nouveau régime son assistance technique en matière de coopération bilatérale en vue de maximiser les recettes douanières.

Le Congo rejettera l'offre dans un premier temps. Mais l'influence de la Belgique comme patrie mère finit par l'emporter.

En 1972, pour raison dite d'efficacité, la coopération Belge va au Ministère des Finances pour ne s'occuper que de sa quatrième direction qu'est la Direction des Douanes et Accises !

Sept ans plus tard, tenant compte d'importantes recettes que générait la douane et par souci de nationaliser l'institution, l'autorité Congolaise signa l'ordonnance n° 79-114 du 15 mai 1979 portant création d'un établissement public dénommé : Office des Douanes et Accises, en abrégé : OFIDA.

Doté d'une personnalité juridique, l'OFIDA est soumis aux prescrits de l'ordonnance - loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.

Ainsi créé, nous le verrons au chapitre suivant, l'OFIDA va s'organiser et fonctionner avec autonomie de gestion sous la dualité de tutelle technico - administrative des Ministères de Finances et du Portefeuille.

* ¹⁵ Président de la République (du 24 novembre 1965 au 16 mai 1997)