Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

CHAPITRE PREMIER :

HISTOIRE DES DOUANES CONGOLAISES

1.1. SUR LE PLAN INTERNATIONAL

1.1.1. Des origines au 19è Siècle

L'histoire des douanes remonte à l'antiquité (^9(*)). Elle coïncide avec le deuxième stade de l'évolution de la monnaie, celui de monnaie marchandise. Période pendant laquelle des pierres précieuses ont été utilisées pour servir de valeur d'échange (^10(*)).

Les marchands transfrontaliers furent contraints de payer un tribut aux dirigeants des sociétés étatiques bien avant de les traverser ou de marchander avec les autochtones sous peine de se voir refuser le passage, ou soit d'être pillés, soit pris pour des agresseurs qu'il faut tout simplement éliminer et s'accaparer du butin de la bataille.

Les princes ou souverains de l'époque avaient bien compris qu'au delà d'une armée forte pour assurer la défense de l'Etat ou les conquêtes de terres nouvelles, il a fallu de l'argent pour faire fasse à certains besoins tels que la prise en charge des combattants, l'achat des armes, vivre paisiblement...

D'où la perception des impôts sur les marchandises devant franchir leurs juridictions s'imposait.

Bien avant notre ère, comme dit dans la terminologie, la douane Romaine fut appelée « portaria » ; celle des arabes « alqabala » ; les Italiens la nommèrent « douana »...

Du 5^ème au 9^ème S., sous le règne de Clovis (465-511) et de Charlemagne (747-814), en Europe, les douanes furent appelées du nom de « Tonillum ».

Des lors, l'institution des droits de douane n'eut pas seulement le but de fournir des recettes budgétaires, mais aussi l'organisation des mécanismes de l'économie nationale.

Ce rôle secondaire a vu le jour à l'époque de Saint -Louis (1241-1270) et de Philippe le bel (IV, 1268-1314) qui fit cette remarque : « la richesse s'accroît si les frontières sont fermées ». Mais la remarque qui fut acceptée par ses contemporains, n'eut d'effets que plutard au 17^ème S.

Ce fut grâce aux innovations de J.B Colbert (1664), alors ministre des finances de Louis XIV, qui permirent d'édicter le tout premier tarif douanier. C'est ce qui fait qu'il soit aujourd'hui appelé l'initiateur ou le Père de la technique douanière

Par ailleurs, c'est au 18è Siècle que les douanes nationales connurent leur émergence qui fut renforcée par la montée du protectionnisme au 19è Siècle.

En ce qui concerne l'EIC, disons que ce fut à l'époque de l'union personnelle(1885-1908) que Léopold II, roi des Belges et du Congo, comme tous les autres souverains, rechercha les moyens financiers pour mettre à profit les richesses que regorgeait le Congo.

Cette recherche d'argent l'avait conduit à fixer, le 09 avril 1892, le premier tarif des droits d'entrée à l'E.I.C. ce tarif consistait, dans la fixation, à concurrence de 10 % ad valorem sur les armes et de la poudre et à concurrence de 6 % ad valorem sur d'autres produits.

Cependant le décret relatif à l'établissement de ce tarif exemptait de la taxe pendant une période de six ans, tous les biens d'investissement, les instruments scientifiques et les animaux.

Les perceptions des droits d'entrée au Congo ne s'effectuaient qu'à Banana et à Boma (Bas - Congo) qui ouvrent le pays à l'Océan Atlantique.

Les douaniers de cette période furent appelés des gardes frontières selon les dispositions de l'ordonnance n° 33/245 du 31 janvier 1893.

Fort malheureusement, les droits perçus au Congo ne permettaient pas au souverain de résoudre tous ses problèmes comme il entendait faire parce qu'au nom de la liberté du commerce dans le bassin du Congo, certains opérateurs économiques, ressortissants de pays signataires de l'Acte de Berlin, refusèrent d'obtempérer à la Législation Léopoldienne.

Leur refus constitua des manques à gagner énormes pour le roi des belges et du Congo.

Cette situation avait choqué Camille JANSSENS qui, nommé Administrateur Général au département des Finances le 25 juillet 1890, écrivit au roi en ces termes : « le concessionnaire sera le maître ... il traitera les nègres comme il le souhaite. Ce manque de concurrence me semble désastreux, tant pour les indigènes que pour l'Etat. »(^11(*))

Et pour montrer son désaccord avec la vision économique du roi, il démissionna le 17 décembre, plus au moins cinq mois plus tôt ! ce fut de la pire incitation.

Dès lors, la libre appréciation des indigènes en rapport avec leurs prestations à la récolte du caoutchouc entamée en 1891 fut anéantie et des abus furent perpétrés contre eux par des hommes du roi. D'où l'appellation caoutchouc rouge pour désigner la mutilation des membres aux nègres paresseux ou qui essayèrent de résister.

L'on se rappellera les atrocités dont les autochtones furent victimes pour produire l'or ou le caoutchouc à partir de 1903. De grâce vers 1906, ces abus sociaux économiques ont été dénoncés par les missionnaires. Parmi les activistes des droits de congolais meurtris, nous pouvons citer : E.D. MOREL qui fit de révélations accablantes à l'encontre du roi par des écrits dont son livre intitulé : « Red Rubber » et projection des diapositives photographiques montrant des congolais mutilés ; les interpellations du gouvernement Belge sur le Congo par VANDERVELDE, le leader socialiste ; et les pressions des autres puissances qui aboutirent à l'annexion de l'EIC à la Belgique, le 18 décembre 1908.

Léopold II mourut le 17 décembre 1909, soit exactement un an après la naissance du Congo belge. Son neveu, le prince Albert 1^er, lui succéda au trône le 23 décembre de la même année.

1.1.2. La période de l'union réelle ou du Congo - Belge (1908-1960)

Compte tenu de l'importance de plus en plus croissante que revêtait le commerce extérieur du Congo belge, la réorganisation du service douanier au profit de la métropole préoccupa le colonisateur. Ce qui fut fait en 1913.

De ce fait, le Gouvernement Belge créa l'Office Colonial des Douanes à Anvers (^12(*)) chargé de percevoir les impôts sur toutes les marchandises entrant au Congo (^13(*)).

Il y a lieu de noter en passant que cet office douanier était conçu en fonction des intérêts économiques de la métropole ; et cela, malgré l'opposition d'autres puissances coloniales, notamment les USA et les Pays - Bas qui tenaient à la liberté du commerce sur le territoire de l'E.I.C. tel qu'arrêté lors de la conférence de Berlin de 1885.

Le 05 juillet 1920, les parlementaires Belges votèrent une loi reconnaissant au Congo - Belge le droit de fixer librement sa taxation

douanière, à condition de respecter le principe de l'égalité de traitement avec les autres puissances.

Ce qui conduisit à la signature, le 1^er février 1943, de l'ordonnance - loi soumettant les importations au Congo à un préalable, celui de l'obtention d'une licence d'importation.

Notons que jusque là, il n'existait pas encore de réglementation douanière sur le plan international. Ce n'est qu'en 1947 que c'était tenue à Génève (Suisse), la conférence d'Etats dont les activités commerciales représentaient plus de 80 % du commerce mondial, afin de résoudre les questions y afférentes.

De cette conférence naîtra l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, en sigle GATT aux fins d'harmoniser les politiques douanières et d'abolir les restrictions dans les échanges commerciaux.

Pourtant pour le Congo belge, la réglementation d'échange fut établie par l'Ordonnance du 24 décembre 1952. Cette même année connut la création du Conseil de coopération Douanière qui deviendra OMD en 1994 (^14(*)) ; et, les douanes Congolaises intégrèrent ledit Conseil jusqu'à ce jour.

Nous y reviendrons au point 4.3. du 4^ème chapitre où il sera question des interventions de l'OMD.

* ⁹ GUYOMAR, A., Economie et Gestion, Ed. Sirey, Paris, 1995, p.124

* ¹⁰ SMITH A, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 2^ème éd.Hatier, Paris,

1776, p.27

* ¹¹ HOCHSCHILD A, cité par KALUBI M'KOLA, les relations extérieures de la RDC , éd. Betras,

Kin 2009, p.20

* ¹² Ville, centre industriel et 3è port Européen en Belgique

* ¹³ GUYOMAR, A., Op. Cit ; p. 26

* ¹⁴ M. EBANEA, L'Organisation Mondiale des Douanes en quelques mots, WWW. Google.Com 2007.