Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

4.3. LES INTERVENTIONS DE L'OMD (34(*))

Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière (CCD), l'OMD (1994) qui lutte contre la fraude, la drogue, la contrefaçon et la piraterie, met à la dispositions de ses membres dont la RDC de nouvelles technologies de l'information et développe un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui contribue à la facilitation du commerce international ( cf. tarif douanier ).

En développant des normes internationales qui permettent de sécuriser le mouvement des marchandise et en soutenant ses membres dans leurs efforts de modernisation via son programme de renforcement des capacités, l'OMD fournit à ses administrés divers instruments qui leur permettent d'appuyer leurs pratiques sur des normes acceptées à l'échelon international...

La coopération douanière stimulée et les formations organisées par l'OMD préparent les bénéficiaires à gérer les problèmes techniques et opérationnels liés à la mise en oeuvre de nouvelles stratégies.

Ce sont là des éléments patrimoniaux que l'OMD met à la disposition des douanes congolaises qui doivent bien les gérer.

Bref, l'OMD, à travers ses travaux qui touchent au développement des normes, à la simplification et à l'harmonisation des procédure, à la sécurité de la chaîne logistique, à la facilitation du commerce international et ses initiatives en matière de renforcement durable des capacités, dote le service douanier congolais de manuels, instruments et compétences pour son bon fonctionnement.

4.4. LES SPOLIATEURS

Spolier quelqu'un, c'est le déposséder, et cela par force ou par fraude, selon le dictionnaire universel.

Le patrimoine de l'OFIDA connaît des spoliations ça et là sous l'oeil indifférent de l'autorité et l'impuissance de certaines personnalités qui oeuvrent au sien de la division juridique. Les lignes suivantes s'intéressent aux spoliateurs du patrimoine douanier à l'Equateur.

4.4.1. LES POLITIQUES

Les hommes d'Etat du Congo démocratique ont aussi joué un rôle négatif sur le patrimoine de l'OFIDA / Equateur.

1°) A Mbandaka :

a) Immeuble rouge sur AV. Libération (ex. Mobutu), cédé par le DP LELO VANGU au Gouverneur NGOMA TOTO BWANGI, afin de loger des animateurs vers les années 80, sera confisqué jusqu'à ce jour par l'administration publique. Les démarches entreprises pour sa récupération n'accouchent que d'une souris.

b) Immeuble YANGA sur av. Zongo, acheté sous le DP BIYA MUSIKU, fut récupéré par la soeur du vendeur sur « ordre verbal » du Maréchal du Zaïre au Gouverneur NDJOKU EYOBABA. Et dire que la vente eut lieu en bonne et due forme ! Nous exhortons l'autorité douanière et les cadres de la division juridique de s'y pencher, afin de rétablir l'OFIDA dans ses droits.

2°) A ZONGO : la réforme administrative de 1982, dite la réforme VUNDUAWA (^35(*)) éleva la cité de Zongo au rang de ville sans penser aux infrastructures. Ce qui a conduit à la dépossession de la douane : le bâtiment administratif devient la Marie ; la résidence du Receveur, celle du Maire ; et, celle du Receveur Adjoint va se convertir en inspection judiciaire.

Toutefois, un terrain a été attribué à la douane par la Mairie au bord de la rivière Ubangui pour y construire, et cela sans budget !

3°) A Mobay - mbongo : lors de la construction du barrage, tout le patrimoine douanier fut détruit par la SNEL avec promesse de reconstruction. Mais, aujourd'hui la SNEL tient à voir les documents y afférents pour s'exécuter.

Il apparaît que les douaniers de ce temps là n'avaient pas usé de prudence pour mettre sur papier cette convenance !

4.4.2. LES MILITARISES

Par militarisés, il faut entendre l'ensemble des agents de l'ordre (soldats et policiers) qui par moyen de fait (de retour d'un échec enregistré au front ou par assaut) se sont accaparés le patrimoine douanier pendant la dernière guerre civile (1998- 2003)

C'est le caporalisme qui est à la base de ce comportement incivique qui fait que le soldat se voit supérieur au civile, donc son Chef malgré le rang et le niveau de ce dernier. Simplement parce qu'il peut faire usage de son arme et traîner le civile à sa guise.

L'on retiendra que le caporalisme a réussi à maintenir les dictateurs au pouvoir jusqu'à maintenant.

Le constat est qu'ils détruisent ou ils arrivent à déposséder les civils ou l'Etat /OFIDA. Les cas enregistrés sont ceux de :

1°) LUKOLELA : des trois immeubles, un seul venait d'être récupéré comme dit plus haut.

2°) DONGO : ils sont encore dans le bâtiment administratif où fenêtres et portes avaient déjà été détruits par eux- mêmes. Sauf, celui de la brigade douanière.

3°) LIBENGE : tout le camp (trois immeubles) est détruit par les mêmes éléments.

Aussi longtemps que les idées développées par MONTESQUIEU(^36(*)) dans son livre : « l'esprit des lois, 1748 » soutiennent que le pouvoir arrête le pouvoir, nous trouvons inexplicable que l' OFIDA soit dépouillé de son patrimoine devant sa structure d'éminents juristes qu'est la Division juridique par des politiciens et des militaires.

Que des poursuites judiciaires soient entamées ou, à défaut de celles - ci, supprimer carrément la fameuse division qui ne fait rien du tout sur la défense du patrimoine voire même celle des agents en cas de litiges !

* ³⁴ MOKANDA - EKA ; L'organisation mondiale des douanes en quelques mots, ULB, 2007.

* ³⁵ TSHISUNGU L. ; Histoire des institutions administratives du Congo, L₁ HGP, ISP/MBKA, 2007 - 2008

* ³⁶ Charles MONTESQUIEU, écrivain et parlementaire français (1689 - 1755).