Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

4.2. LE MODE DE GESTION DU PATRIMOINE DOUANIER

A l'OFIDA, le patrimoine est géré par la division des services généraux (DSG) au niveau national sous la supervision du Président du comité de gestion.

En province, c'est l'inspection chargée des ressources humaines qui s'en occupe sous la conduite du Directeur Provincial. Ci-dessous, nous présentons les gestionnaires, les chargés et les gardiens du patrimoine douaniers tel qu'organisé à l'OFIDA.

4.2.1. LES GESTIONNAIRES

En ce qui concerne le patrimoine douanier, nous avons :

1°) l'ADG, en tant qu'autorité n°1, est l'ordonnateur des dépenses pour tous les approvisionnements sur base de réquisitions des provinces - entendez douanières et des services centraux et, pour la faisabilité, c'est -à - dire achats ou cessions, il se remet au Directeur Divisionnaire des services généraux, afin d'exécuter la décision.

L'autorité est aussi tenue de recourir à des sanctions contre les abus et, s'il le faut, autoriser des poursuites judiciaires dans ce domaine.

2°) la Division des Services Généraux (DSG), c'est à elle que revient la gestion de tout le patrimoine de l'OFIDA (Cf. A5). La DSG est un des services centraux de l'appareil administratif douanier. C'est auprès d'elle que toutes les réquisitions en la matière sont adressées. La lourde charge assignée à cette division nécessite qu'on y affecte des gens capables en vue d'une bonne gestion de patrimoine. Il faut réaliser que la codification et la tenue à jour de la comptabilité des mobiliers et immobiliers sont autant des obligations professionnelles.

Malheureusement, nous avons pu constater en dépit de la structure (DSG) telle qu'organisée, l'inexistence d'outils de travail (ce qui fait que la codification soit l'initiative externe) ; pas de comptabilité tenue ; le non respect de procédure dans la cession (un bien acquis peut être cédé sans qu'il soit même enregistré par le service concerné de la DSG) ; des missions d'inventaire ont lieu simplement dans le but de faire rapport au ministre de portefeuille qui a un droit de regard sur les biens de l'office ; pas de suivi des dossiers et l'impunité contre les megestionnaires et détourneurs ... pour ne relever que ces manquements.

3°) les Directeurs Provinciaux : sont dans leurs juridictions respectives des personnes à qui incombe la gestion des biens (meubles et immeubles) appartenant à l'OFIDA. Sur base de crédit pour le fonctionnement de leurs entités, ils peuvent aussi pourvoir aux besoins de services.

Lorsque le coût du bien qui manque est élevé, ils sont tenus de s'adresser à l'ADG qui, à son tour, demande à la DSG de s'exécuter par rapport à l'état de besoin présenté. Les DP sont compétents pour punir les agents et cadres reconnus coupables de détournement des biens mis à leur disposition pour l'exécution du travail.

De tous les Directeurs qui sont passés à Equateur, il n'y a qu'un petit nombre qui s'est distingué par le souci d'acquérir et de bien gérer le patrimoine. On en parlera.

4.2.2 . LES CHARGES DE PATRIMOINE

Nous avons dit plus haut qu'en province, les ressources humaines et le patrimoine sont au sein d'une même inspection, celle que les immobilistes de l'administration continuent à appeler : Inspection du Personne (^33(*)) et Services Généraux (IPSG).

En principe, outre l'inspecteur, chef de service et le contrôleur (CB) qui l'assiste, il doit y avoir deux vérificateurs dont un chargé de RH et l'autre des SG.

Ce qui revient à dire que l'inspecteur et le vérificateur des SG sont, de droit, les chargés de patrimoine sous l'encadrement du premier, le second devra tenir la comptabilité et connaître, registres à l'appui, les acquisitions, les cessions, la codification, les déclassés, etc.

A l'Equateur, c'est un Rédacteur, aux aptitudes qui laissent à désirer, qui tient le patrimoine sous la conduite d'un contrôleur !

4.2.3 LES GARDIENS DU PATRIMOINE

1° les éléments de la brigade douanière

En 1964, par souci de lutter contre la fraude en vue de maximiser les recettes, il a été créé un service de recherche, appelé : garde frontière au sien de la douane. Sa réforme aboutit à la création de la Brigade Douanière par l'ordonnance n° 78- 302 du 06 juillet 1978.

Les dispositions de la décision n°DG/SG/ADG/028/2003 du 23 Mai 2003 portant réorganisation de la Brigade Douanière stipulent en leur titre IV portant attributions, article 5, point 3 : « protection du patrimoine, elle consiste notamment à :

- Surveiller les entrées et sorties dans les bâtiments et édifices de l'office ;

- Garder les biens meubles et immeubles appartenant à l'office ».

Les prescrits de la décision précitée attribuent aux éléments de la brigade douanière le rôle de gardiens du patrimoine de l'office.

Or, quelques uns de cette section, ignorant ces dispositions, trouvent minimisant quand on leur demande de veiller sur le patrimoine en contrôlant les entrées et sorties tout en gardant les biens de l'OFIDA.

Nous pensons que le scepticisme n'a pas sa raison d'être aussi longtemps que les clauses sont claires. Donc, la protection du patrimoine douanier est l'affaire de la brigade douanière.

* ³³ IMBUSA, Gestion des ressources humaines, cours inédit, L2HGP/ISP/MBKA, 2008-2009