§3. Gérance -
Surveillance
La société est administrée par un ou
plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, l'
associé déclaré comme gérant de CONGO SAT, monsieur
KAKULE MANGOLOPA, prés qualifié d' engager la
société par sa seule signature.
Le gérant désireux de démissionner devra
en avertir les associés par fax et /ou email en s'assurant de la bonne
réception du message, avec préavis de 3 mois. En cas de
démission, il sera pourvu à son remplacement de la manière
que le gérant démissionnaire aura été
lui-même désigné. Le nouveau gérant pourra
être associé ou non.
Le gérant a tous les pouvoirs d'agir ou nom et pour le
compte de la société, il pourra notamment sous sa signature et
sans limitations des sommes ; faire tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettre de charges, les accepter, endosser,
escompte, ouvrir tous les comptes en banque, caisses administratives, postes et
douanes, et au service des chèques postaux y faire tous les versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes ou autres colis ou
marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes
quittances ou décharges, contacter tous emprunts par voie d'ouverture
des crédits bancaires.
Le gérant pourra en outre, avec l'autorisation de
l'assemblée générale, acquérir, hypothéquer
et donner à bail tous meubles ou immeubles, contracter tous emprunts
autres que par vois d'ouverture de crédits bancaires, donner toute
garantie ou accepter tous gages, lotissements, hypothèques, actions
résolutoires, donner main levée avec ou sans paiements de toutes
inscriptions hypothécaires, ou privilégiées,
transcriptions, saisies oppositions, autres empêchements dispenser le
conservateur des titres fonciers de prendre toutes inscription d'office
régler l'envoi de fonds de réserve ou de prévisions. Les
énumérations qui précèdent sont énonciatives
et non limitatives.
Dans tous actes engagent la responsabilité de la
société la signature du ou des gérants doit être
précédée de la dénomination de la
société ou suivie immédiatement de l'indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Le gérant peut déléguer à l'un des
associés ou tiers ou attribuer à l'un de ses membres, tous
pouvoirs nécessaires à la gestion journalière, il pourra
en outre, déléguer à un autre associé, ses droits
pour l'exercice de l'ensemble de pouvoirs énoncés dans le
précédemment.
Le gérant nomme, révoque, engage ou licencie le
personnel qu'il juge nécessaire à la bonne exécution des
activités de la société, et il détermine les
traitements et conditions de ce personnel et s'il y a lieu, ses cautionnements.
Le gérant ne contracte pas l'obligation personnelle relativement aux
engagements de la société. Ils auront le droit,
indépendamment de ses frais de représentation, de voyages et
autres jugés nécessaires pour un accomplissement correct de ses
fonctions à un traitement fixe par l'assemblée
générale et qui sera prélevé sur les frais
généraux.
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