Diagnostic financier des entreprises d'assurances au Rwanda

CHAPITRE III. ANALYSE DE LA

STRUCTURE FINANCIERE

DE LA SORAS

Pour analyser la structure financière de la S0RAS, nous nous sommes appuyé sur les bilans de la période 1998 à 2002.

Cette analyse suppose une confrontation entre l'origine et la nature des fonds mis à la disposition de l'entreprise, l'emploi et l'affectation qui en résulte et détermine les différentes masses du bilan et leur évolution.

Les informations qui y sont contenues sont significatives en ce qui concerne sa situation financière en général et sa solvabilité en particulier.

En faisant cette étude, nous nous sommes fixé l'objectif de détecter les points forts et les faiblesses de la S0RAS.

Pour y parvenir, nous allons tout d'abord analyser les principaux comptes de l'actif et du passif dans le but de juger la solvabilité de la S0RAS.

Pour le cas particulier des entreprises d'assurances, la loi définit un ensemble de normes prudentielles que doivent respecter ces entreprises destinées à faire en sorte que celles-ci soient toujours à mesure d'honorer leurs engagements envers les assurés et à contrôler la situation réelle des entreprises.

C'est ainsi que doivent figurer au bilan des entreprises d'assurances des provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis-à-vis des assurés. Les principales provisions sont en assurances de dommages, la provision pour sinistres à payer et la provision pour risques en cours et, en assurance vie, la provision mathématique.

Ces provisions techniques et les autres engagements réglementés doivent, à toute époque, être couverts par des actifs équivalents. Le choix des placements doit obéir à des règles de sécurité, de dispersion et de liquidité.

Mais l'expérience a montré que, pour être efficaces, ces règles devraient être complétées par des obligations sur les fonds propres des entreprises d'assurances. En effet, les provisions techniques, même calculées avec rigueur, peuvent ne pas être suffisantes.

Deux sources de pertes sont possibles :

· une insuffisance des provisions techniques ( inflation imprévue, évolution de la jurisprudence, etc... ) ;

· un déséquilibre d'exploitation de l'année en cours, qui peut avoir 2 causes : - une insuffisance de tarif (sous-estimation du montant probable des sinistres ou des frais de gestion) ;

- un aléa, écart (mal réassuré) entre le montant réel des sinistres et leur montant probable.

III.1. REGROUPEMENT DES BILANS COMPTABLES DE LA SORAS de 1998 A 2002.

Tableau 9 Bilans annuels de la SORAS de 1998 à 2002 en milliers de Frw.

Ce tableau regroupe ensemble les bilans comptables de la S0RAS de 1998 à 2002.

ACTIF
LIBELLE		1998		1999		2000		2001		2002
Frais immobilisés						22.168		19.386		21.932
Immobilisations		944.072		1.226.535		1.800.152		1.904.053		1.829.057
Terrains		27.694		28.066		59.452		59.452		59.452
Immeubles		351.311		335.5510		1.326.525		1.548.122		1.439.244
Mobilier de bureau		6.212		7.507		17.502		21.335		21.557
Matériel de bureau		59.710		78.498		60.062		36.206		40.638
Matériel roulant		12.669		35.874		71.166		53.249		64.907
Mat.&Mob. Logements		578		3.979		4.064		4.898		4.981
Machines et autres mat.		5.562		3.326		192.233		164.025		137.087
Immobilisation en cours		458.424		731.734		69.148		-		56.924
Avance et acompte/ cde d'immobilisations		17.412		-		-		16.766		4.266
Titre de participation		162		162		162		162		162
Dépôts et cautionnements		556		1.146		1.592		1.592		1.112
Placements à + d'un an		-		62.630		62.630		52.198		52.198
Prêts à plus d'un an		-		-		39.500		31.057		15.249
Part des cessionnaires dans les P.T.		29.842		76.945		41.348		146.822		120.503
Primes		-		-		-				-
Sinistres	29.842		76.945		41.348		146.822		120.503
Part dans les P.T. des cédants	40		40		40		-		-
Primes	-		-		-		-		-
Sinistres	40		40		40
Valeurs réalisables à CT	1.564.432		1.607.667		1.202.492		1.445.946		2.085.899
Créances sur assurés	154.469		210.454		198.523		197.169		219.816
Effets à recevoir	19.312		12.209		14.286		15.498		13.375
Avance au personnel	14.273 1		27.411		208		-
Débiteurs divers	4.527		141.414		203.988		202.026		202.715
Titres & dépôts à CT	1.324.421		1.211.181		758.495		1.010.868		1.621.873
Compte courant cessionnaire débiteurs	44.789		2.357		24.351		17.745		28.120
Compte courant cédant déb.	2.640		2.640		2.640		2.640		-
Compte d'attente et de régularisation	109.296		84.510		62.625		79.137		67.084
Disponibles	127.525		68.263		110.385		240.304		267.950
Banques	123.648		64.613		103.167		233.155		265.370
Caisse	3.876		3.649		7.218		7.150		2.580
TOTAL	2.775.935		3.127.897		3.343.094		3.920.657		4.461.146

ource : Tableau fait par nous-même à partir des bilans de la S0RA

(voir annexes)

PASSIF

LIBELLE		1998		1999		2000		2001		2002
Capital socia		300.000		300.000		300.000		300.000		501.000
Capital libéré		300.000		300.000		300.000		300.000		501.000
Réserves		99.539		149.163		165.918		423.487		240.234
Réserves légales		20.983		25.452		30.414		33.463
Réserves fiscales		34.716		39.954		43.544		47.467		37.527
Réserves facultatives								6.245
Réserves de réévaluation								221.044		196.462
Réserves spéciales		6.245		6.245		6.245				6.245
Report à nouveau		37.596		77.513		85.715		115.268
Dettes pour valeurs remises par les cessionnaires		29.842		16.037		6.138		4.404		3.933
Provisions techniques		2.071.016		2.313.457		2.432.083		2.689.778		3.153.236
Primes
Affaires directes		613.699		567.592		544.393		493.971		525.938
Affaires acceptées
Sinistre
Affaires directes		1.457.278		1.745.826		1.887.650		2.195.807		2.627.298
Affaires acceptées		40		40		40
Dettes à CT		176.901		268.350		335.236		363.591		371.279
Actionnaires: compte courant		1.666		158		238		298		358
Compte courant		25.794		71.849		21.700		24.972		34.731
cessionnaires créditeurs
Compte courant cédant crédit.	433		433		433		433		-
Compte courant co- assureurs	10.337		14.394		9.083		10.567		6.483
Créanciers privilégiés (Etat)	88.205		105.427		105.718		87.758		23.638
Fonds de garantie	9.104		9.217		8.286		9.006		35.578
Charges sociales à payer	1.981		4.075		3.892		3.501		4.918
Créditeurs divers	39.381		62.797		185.885		227.055		265.572
Compte d'attente et de régularisation	4.012		4.134		22.194		52.068		28.526
Résultat de l'exercice	94.624		76.754		81.525		87.329		162.938
TOTAL	2.775.935		3.127.897		3.343.094		3.920.657		4.461.146

ource : Tableau fait par nous-même à partir des bilans de la S0RA

Nous ne pouvons pas faire des commentaires sur les bilans comptables de la S0RAS à cet état.

De ce regroupement, nous allons tirer les bilans financiers tel qu'il doit se présenter pendant l'analyse financière de la S0RAS pour la période 1998 à 2002.

III.2. REGROUPEMENT FINANCIER DES BILANS DE LA SORAS DE 1998 à 2002

Tableau 10 Les bilans financiers de la SORAS de 1998-2002 en Frw

Le tableau n°10 nous donne les bilans de la S0RAS retraités en vue de faire une étude plus détaillée sur chacun des grands postes des bilans.

ACTIF	1998	1999	2000	2001	2002
A.I.	944.790.653	1.290.473.502	1.904.036.682	1.989.062.283	1.897.778.061
PCPT	29.881.944	76.984.407	41.387.609	146.822.300	120.502.848
V.R.	1.673.728.134	1.692.176.642	1.265.116.986	1.525.082.410	2.152.982.788
V.D.	127.524.646	68.262.507	110.384.729	240.304.126	267.949.502
T0TAL	2.775.935.377	3.127.896.998	3.309.926.024	3.901.271.119	4.439.213.199
PASSIF	1998	1999	2000	2001	2002
C.P.	494.163.494	525.917.817	547.443.476	810.816.340	904.172.292
D LT	29.842.261	16.037.202	6.138.484	4.403.702	3.932.548
PT	2.071.015.913	2.313.457.152	2.432.083.303	2.689.777.783	3.153.235.692
DCT	180.913.709	272.484.827	357.429.306	415.659.499	399.805.003
T0TAL	2.775.935.377	3.127.896.998	3.309.926.024	3.901.271.119	4.439.213.199

ource : Calculs faits par nous-même à partir des bilans de la S0RA

Les chiffres qui se trouvent dans les postes des bilans comptables sont presque semblables à ceux des bilans financiers sauf en 2000, en 2001 et en 2002 où les bilans comptables contiennent des actifs fictifs. Il s'agit des frais immobilisés qui correspondent aux frais de recherche et développement que la S0RAS a dépensés pour payer les experts et autres frais en vue de mettre en place l'assurance vie qui a été exploitée pour la première fois au courant du deuxième semestre 1999. Nous les avons retranchés de l'actif et la contrepartie aux capitaux propres.

111.3. APPRECIATION DES GRANDES MASSES DES BILANS DE 1998-2002

111.3.1. Structure de l'actif

En ce qui concerne le cas de la S0RAS, la structure de l'actif est équilibrée. La plus grande partie est investie dans les valeurs réalisables, qui sont des montants investis dans des banques commerciales et à la BNR.

L'autre montant non négligeable est investi dans les actifs immobilisés, surtout des immeubles.

111.3.1.1. Evolution de l'actif immobilisé de la SORAS de 1998 à 2002

Comme nous allons le voir dans le tableau suivant, les actifs immobilisés de la S0RAS sont dominés par des immeubles. Ceci est d'ailleurs une des caractéristiques des compagnies d'assurances.

Tableau 11 Evolution des A.I. de la SORAS de 1998-2002 (en Frw)

Ce tableau montre l'évolution des actifs immobilisés et l'évolution des valeurs des immeubles ainsi que la part des immeubles dans les actifs immobilisés. Le taux de croissance est celui de tous les actifs immobilisés.

Part des immeubles = Valeur des immeubles

Actif immobilisé

Taux de croissance= A.I.(t1)- A.I.(t0)

A.I. (t0)

(t0) et (t1) sont les valeurs de deux ans consécutifs et (t0) est l'année de référence.

Année	Actif Immobilisé	Valeur des immeubles	Part des immeubles	Taux de croissance
1998	944.790.653	854.841.175	90%
1999	1.290.473.502	1.095.350.986	85%	37%
2000	1.904.036.682	1.455.125.689	76%	48%
2001	1.989.062.283	1.624.339.762	82%	4%
2002	1.897.778.061	1.559.886.089	82%	-4%

ource : Bilans de la S0RA

Graphique 2 Evolution des actifs immobilisés

1998 1999 2000 2001 2002

2,500,000,000

2,000,000,000

1,500,000,000

1,000,000,000

500,000,000

0

Actif Immobilisé Immeubles

Année

Comme on peut le constater sur ce graphique et ce tableau, les immeubles occupent une place importante dans les actifs immobilisés de la S0RAS. Leur part oscille entre 76% et 90% durant les cinq années d'étude.

En 1999, l'actif immobilisé a connu une croissance de 37%. Cette augmentation porte essentiellement sur le poste « immobilisation en cours » qui concerne la construction d'un grand immeuble à Kigali et des agences dans différentes provinces.

En 2000, l'actif immobilisé a connu une croissance de 48%. Cette augmentation porte sur le poste « immeubles ». En plus d'un immeuble abritant le siège social, la S0RAS venait de terminer les constructions de la RESIDENCE PRIMA 2002 à Kacyiru, des agences à Gitarama et à Cyangugu, ainsi que l'acquisition de l'Agence de Rwamagana. La valeur des immeubles passait ainsi de 1.095.350.986 Frw en 1999 à 1.455.125.689 Frw en 2000. Il faut noter également l'augmentation du poste « machines et autres matériels » qui passe de 3.326.268 Frw en 1999 à 192.232.710 Frw en 2000 à cause de l'équipement mobilier des nouveaux immeubles.

En 2001, les actifs immobilisés connaissent une progression de 4%. Cette progression provient essentiellement de la réévaluation de l'immeuble abritant le siège social.

En 2002, les actifs immobilisés connaissent une diminution de 4%. Cette diminution provient de l'effet combiné des amortissements de l'exercice et de la faiblesse de nouveaux investissements en immobilisations au cours de l'année 2002 contrairement aux années précédentes.

111.3.1.2. Parts des cessionnaires dans les provisions techniques

Ce compte existe parce qu'il y a la réassurance. Il fluctue selon l'importance des sinistres.

Tableau 12 Evolution des parts des cessionnaires dans les PT (en Frw)

Taux de croissance= PCPT(t1)- PCPT(t0)

PCPT(t0)

Année	PCPT	Taux de croissance
1998	29.881.944
1999	76.984.407	158%
2000	41.387.609	-46%
2001	146.822.300	255%
2002	120.502.848	-18%

ource : Bilan de la S0RAS de 1998 à 2002

En 1999, ce poste a connu un accroissement de 158%. Cette augmentation des parts des réassureurs dans les provisions techniques est le résultat de la détérioration de la sinistralité.

En 2000, les PCPT ont diminué de 46%. Cette baisse va de pair avec la diminution de la charge de sinistres.

En 2001, les PCPT ont connu un accroissement de 255%. Cette forte progression résulte de l'inventaire des sinistres IARD à payer dont le montant dépasse les rétentions respectives sur les divers traités et qui appellent l'intervention des réassureurs.

En 2002, les PCPT ont connu une diminution de 18%. Ceci est dû à ce que la structure du portefeuille en 2002 n'a pas nécessité beaucoup d'interventions de la part des réassureurs.

111.3.1.3. Valeurs réalisables

Le poste des valeurs réalisables à la S0RAS comprend les créances sur assurés, les effets à recevoir, les avances au personnel et la plus grande partie est composée par les dépôts à court terme.

Tableau 13 Evolution des valeurs réalisables en Frw

Taux de croissance= V.R.(t1)- v.R.(t0)

v.R.(t0)

Année	Valeurs réalisables	Taux de croissance
1998	1.673.728.134
1999	1.692.176.642	1%
2000	1.265.116.986	-25%
2001	1.525.082.410	21%
2002	2.152.982.788	41%

ource : Bilans de la S0RA

Graphique 3 Evolution des valeurs réalisables

2,500,000,000
2,000,000,000

1,500,000,000 1,000,000,000

500,000,000

0

1998 1999 2000 2001 2002

Années

En 1999, les comptes des valeurs réalisables ont été presque stagnants par rapport à l'année 1998. Ceci est expliqué par le fait que les primes émises n'ont pas beaucoup évolué et la forte diminution des dépôts qui passent de 1.324.421.325 Frw à 1.211.181.415 Frw à cause des travaux de construction entrepris par la société.

En 2000, les valeurs réalisables ont chuté de 25%. Cette diminution est proportionnelle au chiffre d'affaires qui a aussi baissé.

En 2001, les valeurs réalisables ont connu une augmentation de 21%. Cette augmentation est justifiée par l'accroissement des « titres et dépôts à court terme ». Cette explication est aussi valable pour l'année 2002.

111.3.1.4. Valeurs disponibles

Ce poste est composé par le compte caisse et le compte banque. Tableau 14 Evolution des valeurs disponibles en Frw

Taux de croissance= V.D.(t1)- V.D.(t0)

V.D.(t0)

Année	Valeurs disponibles	Taux de croissance
1998	127.524.646
1999	68.262.507	-46%
2000	110.384.729	62%
2001	240.304.126	118%
2002	267.949.502	12%

ource : Bilan de la S0RA

Graphique 4 Evolution des valeurs disponibles

300.000.000

250.000.000

200.000.000

150.000.000

100.000.000

50.000.000

0

1998 1999 2000 2001 2002

Années

Nous ne trouvons pas nécessaire de faire des commentaires sur les justifications des fluctuations des valeurs disponibles. En effet, ces gros montants n'ont aucune raison d'être puisqu'ils devraient être placés dans les « titres et dépôts à court terme » par exemple les bons du trésor.

Etant données les sommes considérables correspondant aux produits financiers de la S0RAS, cette critique peut ne pas être fondée car ces disponibilités peuvent être ponctuelles et tout simplement en attente de replacement.

111.3.2. Structure du passif

Le passif de la S0RAS est dominé par les provisions techniques et les capitaux propres. 111.3.2.1. Capitaux propres

Les capitaux propres sont composés par le capital social. Toutes les actions sont appelées et libérées.

Ils sont en outre composés par les différentes réserves légales ou statutaires.

Tableau 15 Evolution des capitaux propres en Frw Taux de croissance= C.P.(t1)- C.P.(t0)

C.P.(t0)

Année	Capitaux propres	Taux de croissance
1998	494.163.494
1999	525.917.817	6%
2000	525.275.203	-0,12%
2001	791.430.135	51%
2002	882.239.956	11%

Source : Bilans de la SORAS

Graphique 5 Evolution des capitaux propres

1,000,000,000

900,000,000

800,000,000

700,000,000

600,000,000

500,000,000

400,000,000

300,000,000

200,000,000

100,000,000

0

1998 1999 2000 2001 2002

Années

d'une santé saine de la société. Chaque année, les capitaux propres sont majorés par des réserves provenant des résultats des différents exercices. Le seul déclin qu'on peut noter s'est produit en 2000, année où on remarque des actifs fictifs. L'analyse financière nous oblige de les retrancher des autres actifs pour une analyse plus fiable.

Il faut noter aussi qu'en 2002, le capital social de la société a été fortement augmenté par incorporation des réserves en passant de 300.000.000 Frw à 501.000.000 Frw soit un accroissement de 67%. Les dettes à long terme sont presque insignifiantes si on les compare aux fonds propres (2% seulement). Ainsi presque tous les capitaux permanents sont composés par des capitaux propres. C'est une caractéristique propre aux entreprises d'assurances.

111.3.2.2. Dettes à long terme

Pour le cas de la S0RAS, ce compte intervient dans le cadre de la réassurance car cette société n'a pas emprunté. Il s'agit des montants cédés en garantie par les réassureurs.

Tableau 16 Evolution des dettes à long terme en Frw Taux de croissance= DLT(t1)- DLT(t0)

DLT(t0)

Année	D LT	Taux de croissance
1998	29.842.261
1999	16.037.202	-46%
2000	6.138.484	-62%
2001	4.403.702	-28%
2002	3.932.548	-11%

ource : Bilans de la S0RA

Nous l'avons dit, les compagnies d'assurance se trouvent rarement en position d'emprunteur.

Pour le cas de la S0RAS, il s'agit des dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires. Il est normal que ces dettes diminuent chaque année, c'est une évolution normale d'une compagnie d'assurances, d'autant plus que, comme on va le voir plus loin, le taux de réassurance a aussi diminué considérablement.

111.3.2.3. Provisions techniques

Il s'agit des provisions pour risques en cours relatives aux primes perçues au cours de l'exercice mais dont l'échéance est au-delà du 31 décembre et des primes de sinistres. Tableau 17 Evolution des provisions techniques en Frw

Taux de croissance= PT(t1)- PT(t0)

PT(t0)

Année	PT	Taux de croissance
1998	2.071.015.913
1999	2.313.457.152	12%
2000	2.432.083.303	5%
2001	2.689.777.783	11%
2002	3.153.235.692	17%

ource : Bilans de la S0RA

Graphique 6 Evolution des provisions techniques

3500000000

3000000000

2500000000

2000000000

1500000000

1000000000

500000000

0

1998 1999 2000 2001 2002

Années

Ce tableau et le graphique ci-dessus montrent qu'en 1999 les PT ont connu une augmentation de 12%. Cette progression est le résultat de l'inventaire des sinistres encore à régler. En effet, en 1999, la société a enregistré quelques dossiers de sinistres très importants.

En 2000, les PT ont connu une progression de 5%. Comme il a été dit précédemment,
cette année a connu une baisse du chiffre d'affaires IARD. Cette augmentation est due à

un inventaire des sinistres IARD encore à régler auquel s'ajoutent les provisions mathématiques de la branche VIE, qui, elles, ont connu une augmentation de 8% .27

En 2001, les PT ont connu une progression de 11%. Cette progression est due surtout à la masse des provisions mathématiques de la branche VIE qui accroissent chaque année.

En 2002, les PT ont connu une progression de 17%. Cette augmentation dépasse la progression des primes émises par simple volonté politique de renforcer les réserves tout en restant dans les limites légales.

Notons en passant que les provisions techniques dépassent 69% du total du passif pendant toute la période d'étude, mais selon N0BILE, ce taux devrait être toujours entre 70% et 75% .28

111.3.2.4. Dettes à court terme

Il s'agit des dettes envers les actionnaires, l'Etat, les organismes sociaux, le fonds de garantie automobile, les créditeurs divers, etc...

Tableau 18 Evolution des dettes à court terme en Frw Taux de croissance= DCT(t1)- DCT(t0)

DCT(t0)

Année	D CT	Taux de croissance
1998	176.901.285
1999	268.350.379	52%
2000	335.235.752	25%
2001	363.561.090	8%
2002	371.278.902	2%

ource : Bilans de la S0RA

²⁷ ANONYME : rapport annuel de la SORAS, Kigali, 2000, p.8, inédit

²⁸ NOBILE, D. : Op.cit., p.82

La progression des dettes à court terme de la S0RAS n'est pas due à des difficultés de payement.

En 1999, la progression des dettes à court terme jusqu'à 52% est justifiée par le fait que le compte courant des cessionnaires a connu une progression de 179% suite à la détérioration de la sinistralité.

Les autres progressions, par ailleurs peu significatives, sont dues aux factures en attente de payement à la date de l'établissement du bilan.

III.4. APPRECIATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SORAS

Pour analyser la structure financière de la S0RAS, nous allons nous baser sur les bilans. Tableau 19 Part des grands postes du bilan en milliers de Frw

Dans ce tableau, tous les grands postes sont comparés au passif total pour avoir une idée de l'importance de chaque poste.

%= Poste du bilan

Passif total

ACTIF	1998			%	1999		%		2000		%		2001		%		2002		%
A.I.	944.791			34%	1.290.474		41%		1.904.037		58%		1.989.062		51%		1.897.778		43%
PCPT	29.882			1%	76.984		2%		41.388		1%		146.822		4%		120.503		3%
V.R.	1.673.728			60%	1.692.177		54%		1.265.117		38%		1.525.082		39%		2.152.982		48%
V.D.	127.525			5%	68.263		2%		110.385		3%		240.304		6%		267.950		6%
T0TAL	2.775.935100%				3.127.897		100%		3.309.926		100%		3.901.271		100%		4.439.213		100%
PASSIF		1998	%			1999		%		2000		%		2001		%		2002		%
C.P.		494.163	18%			525.918		17%		525.275		16%		791.430		21%		882.240		20%
D LT		29.842	1%			16.037		1%		6.138		0%		4.404		0%		3.933		0%
PT		2.071.016	75%			2.313.457		74%		2.432.083		73%		2.689.778		69%		3.153.236		71%
DCT		180.914	7%			272.485		9%		357.429		11%		415.659		11%		399.805		9%
T0TAL		2.775.935	100%			3.127.897		100%		3.309.926		100%		3.901.271		100%		4.439.213		100%

ource : Tableau fait par nous-même à partir des bilans de la S0RA

Comme on peut le remarquer dans ce tableau, l'actif est dominé par les actifs immobilisés et les valeurs réalisables tandis que le passif est dominé par les provisions techniques et les capitaux propres.

Le total des autres rubriques de l'actif n'a jamais dépassé 10% durant toute la période d'études. Pour le cas du passif, les DLT et les DCT réunis dépassent rarement 10% du passif total. Comme nous l'avons dit, Ceci est une des caractéristiques propres aux compagnies d'assurances.

Ceci fait qu'il est inutile d'aller chercher des problèmes de trésorerie ou de liquidité dans une compagnie d'assurances.

Encadrée par la réglementation prudentielle, c'est le problème de gestion des placements qui se situe au coeur des sociétés d'assurances, les actifs qu'elles détiennent constituant la contrepartie des engagements qu'elles ont contractés à l'égard de leurs assurés. L'activité financière des sociétés d'assurances contribue ainsi aux performances de leurs résultats et de leur solvabilité.

111.4.1. Fonds de roulement de la SORAS

Selon P. C0NS0, le fonds de roulement est « l'excédent des ressources permanentes dont dispose l'entreprise après le financement de son actif immobilisé et qu'elle va consacrer au financement de son cycle d'exploitation .²⁹ »

Fonds de roulement net ou permanent =

+Capitaux permanents-Actifs immobilisés nets ou +Actifs circulants-dettes à court terme

Tableau 20 Calcul du FRN en Frw

Année	1998	1999	2000	2001	2002
1. C.Pe	524.005.755	541.955.019	531.413.687	795.833.837	886.172.504		2. AI
944.790.653	1.290.473.502	1.904.036.682	1.989.062.283	1.897.778.061
FRN(1-2)	(420.784.898)	(748.518.483)	(1.372.622.995)	(1.193.228.446)	(1.011.605.557)

ource : Tableau fait par nous-même sur base des bilans de la S0RA

²⁹ CONSO, P. : Gestion financière de l'entreprise, éd. Dunod, Paris, 1981, p. 137

Dans une entreprise quelconque, un indice de l'aptitude à faire face aux paiements est fourni par la notion de fonds de roulement. Ainsi, on dit qu'elle est en bonne santé financière lorsque le fonds de roulement est positif.

Dans une entreprise d'assurance, cette notion n'est d'aucun secours. Si le fonds de roulement de la S0RAS est négatif, cela ne doit inquiéter personne. Ceci est dû à l'importance des provisions pour risques en cours qui sont inscrits au passif pour faire face à des sinistres à survenir dans un délai qui peut être court et pour lesquels elle a déjà encaissé les primes.

De ce fait, une notion spécifique, celle de « couverture » de certains passifs par des éléments d'actif a été introduite par le législateur.

La réglementation des placements au Rwanda

La réglementation des placements dans les compagnies d'assurances veut que ces placements soient effectués en valeurs sûres, diversifiées, d'un bon rendement et comportant une certaine liquidité pour pouvoir effectuer sans retard le règlement des sinistres.

A ce souci de protection des assurés s'ajoute une autre préoccupation : les compagnies recueillent une partie importante de l'épargne nationale et il est normal que cette épargne soit investie dans l'intérêt de l'économie en général et selon les objectifs de la politique économique et financière, à court, moyen et long terme en particulier.

Ainsi, il est bien précisé que toute entreprise d'assurance établie au Rwanda doit placer les provisions techniques de la manière suivante:

- « jusqu'à concurrence de 30% au moins en numéraires ou titres de placements obligatoirement déposés auprès des banques commerciales agrées ;

- jusqu'à concurrence de 30% au moins en biens immeubles situés au Rwanda, les immeubles étant estimés à leur valeur vénale ;

- jusqu'à concurrence de 30% en participation aux capitaux d'autres sociétés ;

- 10% restant peuvent être utilisés pour différentes dépenses ou tout service dont la société tire profit. ³⁰»

Tableau 21 Part des actifs admis par rapport aux P.T.

Le tableau n°21 nous donne la part des placements, des immeubles, de la participation aux capitaux des autres entreprises et autres dépenses dans les provisions techniques.

Année	1998	1999	2000	20001	20002
Provisions techniques	2.071.015.913	2.313.457.152	2.432.083.303	2.689.777.783	3.153.235.692
Placements financiers	1.448.069.667	1.338.424.783	1.376.978.006	1.054.280.000	1.939.440.725
Part des placements dans les PT	70%	58%	57%	39%	62%
Immeubles	854.841.175	1.095.350.986	1.455.125.689	1.624.339.762	1.559.886.089
Part des immeubles dans les PT	41%	47%	60%	60%	49%
Participation aux capitaux des autres sociétés	162.288	162.288	162.288	162.288	162.228
Part dans les PT	0%	0%	0%	0%	0%
Provisions pour diverses dépenses	0	0	0	0	0
Part dans les PT	0%	0%	0%	0%	0%

Source : Tableau fait par nous-même sur base des bilans de la S0RAS

N.B. : Le total des immeubles et des placements financiers dépasse 100% des provisions techniques parce qu'il y a aussi des capitaux propres inclus dans les montants de ces actifs que nous n'avons pas pu isoler pour précision.

Les immeubles et les placements cités dans le tableau n°21 concernent respectivement :

Immeubles : Il s'agit des immeubles bâtis et terrains établis au Rwanda. Comme on peut le constater, la valeur des immeubles n'est jamais allée en dessous de 41% durant la période d'étude. Sur ce point, la S0RAS a toujours dépassé le seuil de 30% réglementé par l'Etat.

³⁰ J.O. R.R. n° spécial du 28/11/2001, p. 18

Placements : Il s'agit ici des placements à plus d'un an, des titres et dépôts à court terme ainsi que les montants disponibles dans les banques.

Sauf en 2001 où la société a fait de lourds investissements dans la construction des immeubles, les placements dans les banques ne sont jamais allés en dessous de 57% durant la période d'étude.

La S0RAS a toujours dépassé le seuil de 30% fixé par le législateur rwandais.

Ceci explique que la plus grande partie des provisions techniques est liquide. Ce qui est un signe de solvabilité et donc de sécurité pour les assurés.

Même une partie des ressources propres de la S0RAS finance les actifs faisant partie de la liste répondant aux règles d'admission comme les immeubles ou les placements financiers. Toutefois, il faut noter que la S0RAS ne préfère pas participer aux capitaux d'autres entreprises comme lui oblige la loi ci-haut citée.

111.4.2. Marge de solvabilité de la SORAS de 1998 à 2002

Les dispositions du code des assurances sur les provisions techniques et l'actif correspondant ont essentiellement pour objet la protection des assurés. Mais l'expérience a montré que, pour être pleinement efficaces, ces règles devraient être complétées par des obligations sur les fonds propres des entreprises d'assurances. En effet, les provisions techniques même calculées avec rigueur, peuvent ne pas être suffisantes en raison de circonstances extérieures difficilement prévisibles (changement de pente de l'inflation, nouvelle jurisprudence, etc...)

Par ailleurs, les placements, même s'ils sont effectués selon des normes prudentielles de choix et de dispersion, restent exposés aux conséquences d'une crise économique généralisée ou limitée à certains secteurs.

Tableau 22 Evolution de la marge de solvabilité de la SORAS en Frw

Marge de solvabilité= + Capital social

+ Réserves

+ Bénéfices

- Actifs fictifs

Année	1998	1999	2000	2001	2002
Capital social	300.000.000	300.000.000	300.000.000	300.000.000	501.000.000
Réserves	99.539.300	149.163.494	165.917.817	423.487.178	240.233.802
Bénéfices	94.624.194	76.754.323	81.525.309	87.329.162	162.938.490
Actifs fictifs	0	0	22.168.273	19.386.205	21.932.336
M.S.	494.163.494	525.917.817	525.275.203	791.430.135	882.239.956

Sources : Tableau fait par nous-même à partir des bilans de la S0RAS

Comme on peut le remarquer sur ce tableau, la marge de solvabilité de la S0RAS équivaut presque aux fonds propres non retraités. Ceci est dû à ce que :

- la totalité du capital social a été libéré ;

- la société n'a pas connu de perte durant la période d'étude ;

- les actifs fictifs qui correspondent ici aux frais de recherche et de développement ne sont pas très nombreux.

Ces trois éléments interviennent pour diminuer la marge de solvabilité.

Cette marge de solvabilité connaît une progression soutenue.

111.4.3. Marge de solvabilité réglementaire de la SORAS

Pour calculer la marge de solvabilité réglementaire de la S0RAS, nous nous sommes inspiré du code CIMA auquel les pays de la zone CIMA et les sociétés membres de la FANAF se réfèrent lorsque la loi nationale est muette sur ce sujet. La S0RAS est membre de cette fédération depuis la dernière Assemblée Générale tenue à Kigali du 9 au 13 février 2004.

Première méthode ( calcul par rapport aux primes )

« A 20% du total des primes directes ou acceptées en réassurance émises au cours de l'exercice et nettes d'annulations est appliqué le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des sinistres demeurant à la charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des sinistres bruts de réassurance, sans que ce rapport puisse être inférieur à 50%. »³¹

Deuxième méthode (calcul par rapport à la charge moyenne annuelle des sinistres)

« Au total des sinistres payés pour les affaires directes au cours des trois derniers exercices, sans déduction des sinistres à la charge des cessionnaires et rétrocessionnaires, sont ajoutés, d'une part, les sinistres payés au titre des acceptations en réassurance ou en rétrocession au cours des mêmes exercices, d'autre part, les provisions pour sinistres à payer constituées à la fin du dernier exercice, tant pour les affaires directes que pour les acceptations en réassurance.

Il est appliqué un pourcentage de 25% au tiers du montant ainsi obtenu. »³² Nous allons analyser cet aspect à partir des deux tableaux suivants :

Tableau 23 Calcul de la MS par la première méthode en Frw

Année	Primes nettes d'annulation	20% des primes	Sinistres (A)	Sinistres bruts de réassurance (B)	Rapport (A/ B)	Marge de solvabilité
1998	970.508.009	194.101.602	493.659.611	551.288.755	0,90
1999	1.023.142.322	204.628.464	597.294.797	674.056.698	0,89	183.237.563
2000	976.854.205	195.370.841	473.999.316	518.654.982	0,91	173.121.916
2001	1.181.439.104	236.287.821	640.593.148	772.215.875	0,83	215.943.680
2002	1.604.405.417	320.881.083	817.177.447	840.309.004	0,97	266.187.513

³¹Anonyme : Code des Etats membres de la CIMA, Op.cit., 2002, p.205
³² Anonyme : Code des Etats membres de la CIMA, Op.cit., 2002, p.205

Tableau 24 Calcul de la MS selon la deuxième méthode en Frw

Année	Sinistres payés	S/ Total	Provisions pour sinistres	Total	1/3 du total	Marge de solvabilité
1998	376.020.722
1999	385.507.997
2000	376.830.301	1.138.359.020	1.887.689.883	3.026.048.903	1.008.682.968	252.170.742
2001	465.059.0301	.227.397.328	2.195.807.045	3.446.514.273	1.148.838.091	287.209.523
2002	408.817.897	1.250.707.228	2.627.298.158	3.878.005.386	1.292.668.462	323.167.116

ource : Calculs faits par nous-même à partir des bilans et comptes d'exploitation

De ces deux tableaux, il ressort que la marge de solvabilité réglementaire de la S0RAS en 2000 est de 252.170.742 FRW, de 287.209.523 Frw en 2001 et de 323.167.116 FRW en 2002 suivant le principe établi par la CIMA.

Tableau 25 Comparaison entre la MS et la MSR de la SORAS en Frw

Année	M.S. de la SORAS (A)	M.S. réglementaire(B)	A/B
2000	525.275.203	252.170.742	2,1
2001	791.430.135	287.209.292	2,8
2002	882.239.956	323.167.116	2,7

ource : Calculs faits par nous-même à partir des bilans de la S0RA

En 2000, nous constatons que la marge de solvabilité de la S0RAS représente 2,1 fois la marge de solvabilité réglementaire et 2,8 fois en 2001. Elle est de 2,7 en 2002. Cette solvabilité est largement supérieure au minimum réglementaire.