Introduction
L'exploitation des ressources halieutiques est une
activité économique majeure et la plus ancienne dans la mer
méditerranéenne. En effet les références à
la pêche abondent dans toute l'histoire de la méditerranée
et fournissent de maintes informations sur la pêche au cours du temps.
La pêche est une activité qui se déroule
sur un territoire et exploite des ressources communes. Cette mutualisation de
l'espace s'effectue aussi bien au niveau national que régional entre
différents pays riverains.
La crainte d'une surexploitation des ressources halieutiques a
amené les pays de la méditerranée à mettre en place
un cadre juridique de plus en plus strict pour limiter l'effort de pêche
afin d'assurer le renouvellement naturel des ressources vivantes de la mer.
« La manière dont ces réglementations ont
été définies dépend étroitement du contexte
historique et culturel de chaque pays et diffère dans le détail,
en particulier à proximité du trait de côte. Toutefois, des
tendances générales peuvent être identifiées. »
1
La réglementation à composante spatiale
représente une partie importante des
modalités utilisées pour limiter l'effort de
pêche dans certaines zones des eaux nationales.
L'intégration de cette réglementation au sein d'un
système d'information géographique (SIG) apporte des
éléments d'analyse très pertinents.
En projetant les droits et interdictions appliqués aux
différents modes de pêche sur l'espace maritime (bande littorale)
mettra à la disposition des gestionnaires une information rapidement
accessible et présentée sous forme adéquate.
Ce projet de fin d'étude a pour objet de
représenter de façon synthétique et spatialisé les
diverses dispositions réglementaires gérant l'exploitation des
ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction tunisienne.
Ce projet est conduit en 4 étapes :
1. Définition des aspects spatiaux de la
réglementation de pêche et des espaces maritimes.
s Les différents espaces maritimes et leurs statuts
juridiques,
1 Brigitte Guillaumont, Christophe Durand
INTEGRATION ET GESTION DE DONNEES REGLEMENTAIRES DANS UN SIG : ANALYSE
APPLIQUEE AU CAS DES COTES FRANÇAISES
|
ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE
EN TUNISIE
|
|
Page 11
|
· Le régime d'accès aux ressources
halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale,
· Les mesures techniques d'aménagement des
pêcheries,
· Autres dispositions en rapport avec le milieu marin.
2. Constitution de l'information réglementaire
:
· Collecte des textes réglementaires auprès
des autorités compétentes et le centre national des archives
à Tunis,
· Constitution d'une base de données juridique
· Analyse et structuration de la réglementation en
référence à l'espace
| 
