Memoire Online - Analyse territoriale de la règlementation des pêches en Tunisie

Université de Manouba
Faculté des Lettres des Arts et des Humanités
Département de Géographie
Mastère spécialisé en Géomatique

Il m'est agréable au terme de ce travail de remercier bon nombre de personnes de différents organismes et institutions pour leurs contributions sincère et volontaire à sa réalisation.

Je tiens, en premier lieu, à remercier les membres du jury qui ont accepté de juger ce travail : M. Mohamed Salah Romdhan, Président du jury, Professeur à l'Institut National Agronomique de Tunisie et coordinateur de l'Unité de Recherche Ecosystèmes Ressources Aquatiques et M. Naceur Omrane Professeur à la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités; M. Mohamed El Arbi Fadhel Moussa Professeur et Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis. M. Atef BELHAJ Ali Docteur es sciences de l'information géographique et M. Nejib Tlijani Directeur central au Commissariat Général au Développement Régional.

Ma reconnaissance va à M. Mohamed Chedly RABIA Professeur à la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités et coordinateur de l'Unité de Recherche GEOMATIQUE DES GEOSYSTEMES, sans qui ce travail n'aurait pu avoir lieu, et surtout à M. Naceur Omrane et M. Docteur Atef BELHAJ Ali, qui sont mes encadreurs et les principaux instigateurs. Ils m'ont soutenu et épaulé durant ces années pour mener à bien ce travail.

Je remercie M. Hechmi MISSAOUI, Professeur à l'Institut National Agronomique de Tunis et Directeur Général de la Pêche et de l'Aquaculture, pour la confiance que vous avez su me témoigner.

Je voudrais également remercier tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail : M. MOHAMED MOULDI MARSIT membre du comité du droit de la mer au Ministère de la défense nationale pour les précieuses informations qu'il m'a apportées.

Enfin, je tiens à remercier tous les membres de l'unité de recherche" géomatique des Géosystèmes" de la Faculté des Lettres et des Arts de Mannouba. Je pense à M. Nejib Tlijani, M. Taher Bouhafa, M. Mounir SALHI, M. Ahmed BAKALTI, Mme Françoise Berraies et Mme Zohra Lili Chabaane.

Merci à ma famille pour m'avoir soutenu et su se montrer disponible lorsque j'en avais besoin. Enfin, je n'oublie pas mes amis et mes proches, dont les encouragements m'ont toujours soutenue aux bons moments.

Résumé

Dans la gestion des pêcheries, la réglementation est un des outils de régulation de l'effort qu'exercent les unités de pêche sur les ressources halieutiques.

Cette réglementation organise tous les aspects de l'exercice de la pêche dont notamment la gestion de l'accès aux espaces maritimes pour exploiter les ressources vivantes. Ce projet de fin d'étude a essayé d'étudier la réglementation à composante territoriale en utilisant les capacités des SIG pour l'intégration de données géo-référencées et l'analyse spatiale, on peut étudier les représentations territoriales des systèmes réglementaires et analyser la projection spatiale des droits et interdictions appliqués aux différents modes de pêche.

Mots clefs : Géomatique, Pêche, Réglementation, Système d'information géographique, Base de données, information géo-référencée, Cartographie, mer territoriale, eaux intérieurs, carte marine, zone de pêche exclusive, zone économique exclusive, modélisation.

In fisheries management, regulation is a tool for the ajustement of the effort that units of fishing excerted.

This regulation of the effort is the fact of organizing all aspects of the fishing activities including the authorization to fish in maritime areas. This work of end of studies tried to explore the territorial regulatory using the capacities of GIS in the integration of geo-referenced data and spatial analysis, we can study territorial representations of regulatory systems and analyze the spatial projections of rights and interdiction applied to different modes of fishing.

Key words: database, geo-referenced information, regulatory texts, Geographical Information System, GIS, fisheries, cartography, Mapping, territorial sea, modeling.

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Introduction			11

Premier chapitre
Les aspects spatiaux de la réglementation de la pêche et la délimitation des espaces maritimes
1. Les espaces maritimes et leurs statuts juridiques			13
1.1. les eaux intérieures			15
1.2. la mer territoriale			16
1.3. la zone contiguë			16
1.4. le plateau continental			16
1.5. la zone économique exclusive			17
1.6. la zone de pêche exclusive			18
1.7. la zone de pêche écologique			18
1.8. la haute mer			19
2. Régime d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale			19
3. Gestion de l'effort de pêche à travers les mesures techniques d'aménagement			20
4. Autres dispositions			20
Deuxième chapitre
Constitution de l'information réglementaire
1. Collecte des textes réglementaires			21
2. Présentation synthétique sous forme de tableaux			21
3. Numérisation des textes règlementaires			21
4. Constitution d'une base de données juridique			23
4.1. Modélisation de la base de données			23
4.2. Environnement de travail			27
4.3. Dictionnaire des données			27
4.4. Modèle Conceptuel des Données :			32
4.5. Modèle Logique des Données :			34
4.5.1. Règles de transformation du MCD au MLD			34
*ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE*		Page 7
4.6. Modèle physique des données (MPD) 4.7. Réalisation et Mise en oeuvre			37 41
Troisième chapitre
Analyse et structuration de la réglementation tunisienne sur l'exercice de la pêche en référence à l'espace
1. Les principales périodes de la mise en place de la
réglementation tunisienne sur l'exercice de la pêche			44
1.1. Période de 1883 à 1905			44
1.2. Période: de 1906 à 1950			44
1.3. Période: de 1951 à 1993			46
1.4. Période: depuis 1994			47
2. Analyse et structuration de la réglementation en référence à l'espace			47
2.1. Les espaces maritimes tunisiens			47
2.1.1. La zone de pêche exclusive			48
2.1.2. La mer territoriale			50
2.1.3. Les eaux intérieures			51
2.1.4. La zone contiguë			51
2.1 .5. Le plateau continental			54
2.1.6. La zone de protection biologique			55
2.1.7. La zone économique exclusive			55
2.2. réglementation de l'exercice de la pêche			56
2.2.1. Engins et modes de pêche autorisés			56
2.2.2. Régime d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale			57
2.2.3. Gestion de l'effort de pêche à travers les mesures techniques d'aménagement			59
2.2.3.1. Les campagnes de pêche			60
2.2.3.1.1. Campagne de pêche à la crevette			60
2.2.3.1.2. Campagne de pêche aux langoustes			61
2.2.3.1.3. Campagne de pêche aux poulpes			61
2.2.3.1.4. Campagne de pêche des éponges			61
2.2.3.1.5. Campagne de pêche à la clovisse			62
2.2.3.1.6. Campagne de pêche dans le Golfe de Tunis			62
*ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE*		Page 8
	2.2.3.2. Organisations des opérations de pêche 2.2.3.2.1. Organisation de la pêche aux arts traînants 2.2.3.2.2. Organisation de la pêche aux filets tournants, dérivants et palangres 2.2.3.2.3. Organisation de la pêche aux engins fixes		63 63 64 64
	2.2.3.3. Aménagement des zones de pêche		64
	2.2.3.3.1. Les zones d'interdiction pour tous les modes de pêche		64
	2.2.3.3.2. Les zones d'interdiction pour la pêche au feu		65
	2.2.3.3.3. Les zones d'interdiction pour la pêche aux filets tournants		65
	2.2.3.3.4. Les zones d'interdiction pour la pêche aux filets traînants		65
	2.2.3.3.5. Les zones d'interdiction pour la pêche au corail		66
	2.2.3.3.6. Les zones d'interdiction pour la pêche à la plongée		66
	2.2.3.4. Le repos biologique		66
	Quatrième chapitre
	Constitution de l'information géographique
1.	Les données cartographiques en mer		67
	1.1. Les différents types de cartes marines		68
	1.1.1. Selon l'échelle :		68
	1.1.2. Selon le support :		68
	1.2. Les caractéristiques d'une carte marine		68
	1.2.1. Système géodésique :		69
	1 .2.2. Système de coordonnées géographiques :		69
	1.2.3. Les distances :		69
	1.3. Les informations portées sur une carte marine		71
	1.3.1. Le Bloc Titre :		71
	1.3.2. Note sur les sources :		73
	1.3.3. Hydrogramme :		74
	1.3.4. La bathymétrie :		74
	1.3.5. Courbes de niveau :		75
	1.3.6. Les couleurs:		75
	1.3.7. Noms géographiques :		75
	1.3.8. Cartouche :		76
	1.3.9. Rose de déclinaison :		76
	1.3.10. Référence pour les signes conventionnels et abréviations :		77
	1.3.11. Graduation		78
*ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE*		Page 9
2. Collectes des cartes marines de la Tunisie 3. Géo-référencement des cartes collectées 3.1. Le scannage 3.2. Choix du système de projection 3.3. Le géo-référencement 3.4. Génération de la ligne de base 3.5. Génération de la bathymétrie			78 80 80 81 81 82 82
Cinquième chapitre
Diffusion de l'information géographique
1. Mode de construction des zones réglementées			85
2. Construction des zones réglementées			86
2.1. Constitution des eaux intérieures			87
2.2. Constitution de la mer territoriale			87
2.3. Constitution de la zone contiguë			88
2.4. Constitution de la zone de pêche exclusive			89
2.5. Constitution du plateau continental			89
2.6. Constitution de la zone de protection biologique			91
2.7. Constitution des régions de pêches			92
2.8. Constitution des zones de mouillage pour les chalutiers			92
2.9. Constitution de la zone interdite à la navigation pour les chalutiers			93
2.10. Constitution des différentes zones interdites à la pêche			94
2.11. Zones de pêche à accès restreint			96
*Conclusion générale*			98
*ANNEXES*			99
*Liste des Figures*			105
*Liste des Tableaux*			107
			*108*
*Bibliographie*
*ANALYSE TERRITORIALE DE LA REGLEMENTA TION DE PECHE EN TUNISIE*		Page 10