Enjeux coopération décentralisée franco-burkinabe dans le développement urbain

2.3 L'évolution de la coopération franco-burkinabé

2.3.1 Les grandes étapes de la coopération décentralisée depuis les indépendances

2.3.1.1 Les premières tentatives

De 1967, année du premier jumelage franco-burkinabé entre Ouagadougou et Loudun, jusqu'à la fin des années 1980, les relations de coopération nées d'initiatives locales, voire personnalisées étaient généralement le fait d'associations ou comités de jumelages, parfois modestement soutenus par leurs communes. Il s'agissait généralement de localités ayant déjà des relations de jumelage avec des villes européennes et voulant s'ouvrir au Sud, en se référant aux valeurs fondamentales de la Charte de 1957 qui privilégiait la solidarité et l'amitié entre les peuples, le renforcement de la paix et l'exercice des droits de l'homme. Les actions menées avaient surtout un caractère affectif et humanitaire assez semblable à ce qui se pratiquait par nombreuses O.N.G. caritatives. Les actions principales se regroupaient autour de l'envoi de médicaments et de fournitures scolaires, ainsi que la mise à disposition de cofinancements destinés à la réalisation d'infrastructures sanitaires ou scolaires.

2.3.1.2 Les nouvelles approches

La fin des années 1980 est porteuse d'évolution sensible sous l'effet de deux paramètres : d'une part, la généralisation des politiques de décentralisation à l'échelle de l'Afrique de l'Ouest, et d'autre part, de nouvelles approches de coopération décentralisée tournées vers le développement de territoire à territoire. Les relations durables d'amitié, d'estime et de compréhension mutuelle qui se sont tissées au fil de ces années ont permis aux jumelages, d'amorcer le changement de philosophie de l'aide dans un climat de confiance et de franchise.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 25

Les premières rencontres franco-burkinabé ont lieu à Ouagadougou en février 1990. Elles mettent en évidence la nécessité de remettre en cause certaines actions devant les résultats médiocres, voire décevants, de l'aide ponctuelle par projet²⁷. Des communes et des comités de jumelage du Nord prennent alors conscience que la satisfaction des besoins de leurs partenaires ne doit pas être leur affaire mais celle de ces derniers et que leur façon de procéder entraîne des effets pervers allant à rencontre du but recherché qui est d'aboutir à la prise en charge par les partenaires eux-mêmes de leur propre développement.

Dans les années qui suivent, quelques jumelages pionniers décident alors en accord avec leurs partenaires et avec l'appui d'opérateurs de dépasser le stade des actions ponctuelles inefficaces et de mettre en oeuvre des programmes pluriannuels d'appui au développement local privilégiant la structuration, la participation et la responsabilisation des populations locales et où l'accent est davantage mis sur la formation et l'organisation des partenaires que sur la réalisation de projets « inaugurales »²⁸.

Le Burkina Faso a mis en place, à partir de 1994 - 1995, un processus de décentralisation dans trente trois communes de plein exercice. Ce faisant, tant en France qu'au Burkina-Faso, la coopération entre collectivités territoriales s'inscrit désormais dans un cadre juridique clairement défini. On constate alors une lente évolution des pratiques de coopération. C'est ainsi que plusieurs partenariats s'engagent dans des programmes pluriannuels d'appui au développement local. Avec la généralisation progressive du processus de décentralisation, l'Etat burkinabé décide de compléter le cadre institutionnel de la coopération décentralisée en créant la Commission Nationale de Coopération Décentralisée (CONACOD) instance de concertation, de coordination et d'harmonisation des actions de coopération décentralisée. Parallèlement un décret portant sur l'organisation et le fonctionnement du Comité National de Jumelage (C.N.J.) et des Comités Locaux de Jumelages (C.L.J.) a été promulgué. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel, qui devrait permettre une meilleure cohérence, et une plus grande efficacité, que va s'inscrire désormais la coopération décentralisée franco-burkinabé.

Ce nouveau contexte institutionnel doit être l'occasion de faire le point et d'examiner si les objectifs et les méthodes de cette coopération répondent bien à l'enjeu affiché de la

27 Cités unies, la cellule d'animation du groupe-pays Burkina-Faso, La coopération décentralisée franco-burkinabé : vers une coopération de territoire à territoire, rencontre régionale sur la coopération décentralisée, Ouagadougou, le 30 octobre 2000,11p.

²⁸Cités unies, la cellule d'animation du groupe-pays Burkina-Faso, op cit.. Ouagadougou, le 30 octobre 2000, p4.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 26

décentralisation : « faire de la décentralisation, l'axe fondamental d'impulsion du développement à la base et de la démocratie locale »²⁹.

2.3.2 L'évolution du cadre institutionnel et les actions en matière de coopération décentralisée en France

En 2001, la commission nationale de la coopération décentralisée dénombrait 5891 actions de coopération décentralisée (ACD) en France, à destination de 119 pays³⁰. Ces actions ont trouvé une légitimité probante grâce à la loi de 1992. C'est en effet, en février cette année que le Gouvernement français fixe le cadre juridique de la coopération décentralisée. On voit alors apparaître un engagement massif de collectivités territoriales françaises décidées à mener leurs propres actions, de territoire à territoire, en parallèle à celles de l'Etat. La conception française de la coopération décentralisée est assez clairement reprise par la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration du territoire de la République. Dans le sens de cette loi, il y'a coopération décentralisée lorsqu'une ou plusieurs collectivités locales françaises développent des relations avec une ou plusieurs collectivités étrangères. Il peut s'agir dans ces cas de relation d'amitié, de jumelage, d'actions de promotion à l'étranger, d'aide au développement de collectivités de certains pays, d'assistance technique, d'action humanitaire, de gestion commune de biens et services ou encore de coopération transfrontalière ou interrégionale.

Toute coopération décentralisée répond à un « contrat ou acte signé entre collectivités territoriales françaises (et leurs groupements) dans les limites de leurs compétences et dans les engagements internationaux de la France. Ces engagements comportent des déclarations d'intensions, des obligations ou droits opposables à l'une ou l'autre partie. Sont visés par la loi, les conventions ayant un caractère déclaratif que celles pouvant avoir des conséquences matérielles, financières ou réglementaires pour les collectivités. Selon l'article 131 de la loi de 1992, la convention est la voie privilégiée pour tous les types d'interventions et la possibilité de passer les conventions est ouverte aux communes, départements, régions et leurs groupements (syndicats mixtes, ententes départementales/régionales et groupements intercommunaux).

La loi Oudin du 9 février 2005 offre une nouvelle opportunité aux collectivités françaises en leur permettant de financer des actions de coopération décentralisée sur leur budget général. Cette loi donne une reconnaissance forte des compétences des autorités

²⁹Cités unies, la cellule d'animation du groupe-pays Burkina-Faso, op cit.. Ouagadougou, le 30 octobre 2000, p6. ³⁰ Antoine Vion etAmmanuel Négrier, La coopération décentralisée, un étape du jeu diplomatique, Paris, 2002, p15.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 27

décentralisées dans le domaine des services publics de l'eau et de l'assainissement en leur proposant d'affecter volontairement une part du budget pour de telles actions. Elle modifie le code général des collectivités territoriales et celui de l'environnement³¹.

Antoine Vion et al. en faisant l'état des actions de la coopération décentralisée (ACD) entre les collectivités françaises et celles étrangères remontent dans les années 1947. Les premières actions de coopération décentralisée françaises datent en effet de 1947 mais, au gré de l'évolution institutionnelle, de nombreuses autres ont vu le jour à un rythme lent et régulier jusqu'en 1970. Si les 25% de ces ACD ont été mises en place dans les trente (30) premières années, c'est au cours des « années 0 » (1960, 1970, 1980...) que ces ACD ont chaque fois doublé³². Ceci permet de dire que tous les changements de décennies offrent à voir des doublements par rapport aux années précédentes. Il apparait que dans l'évolution institutionnelle, chaque nouvelle décennie donne l'occasion d'une création ou d'un renouvellement de partenariat. La croissance du nombre des ACD s'explique, à partir des années 1970, par l'entrée en jeu d'autres acteurs que les seuls échelons communaux (syndicats, structures intercommunales, Conseils Généraux, Conseils régionaux avant même leur existence politique comme collectivités territoriales,...).

Avec l'avènement de la décentralisation dès le début 1980 et l'avènement de la loi de 1992 (qui a porté sur la mise en oeuvre du nouveau statut de la coopération décentralisée), le rythme des ACD s'accélère très nettement. La moyenne des actions recensées à cette époque passe d'une soixantaine à plus de 150 dans la décennie qui s'ouvre et ce nombre passe à plus de 200 dès 1990. Depuis 1997, le nombre d'ACD nouvelle diminue sensiblement et semble entériner la fin d'un cycle, où la majeure partie des actions envisagées dans la décennie 1990 ont trouvé leur concrétisation. Ces mutations dans le domaine réglementaire et législatif ont énormément contribué à renforcer les acquis de la coopération décentralisée entre les collectivités françaises et les autres collectivités du monde, en particulier celles du Burkina Faso.

³¹Article 1 correspondant à l'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales, « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 1115-1, des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. ».

Article 2 (l'article L. 213-6 du code de l'environnement est complété par l'alinéa) « Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l'avis du comité de bassin, l'agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, dans la limite de 1 % de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents. » Cf., Aubourg Guillaume., Grodin Pierre-Marie et al. Guide de la coopération décentralisée pour l'eau potable et l'assainissement, Paris, 2007, p11. 32 Antoine Vion et al, opcit, p15.

³³ Article 3 de la loi N° 055-2004 / AN portant CGCT du 21 décembre 2004.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 28

CHAPITRE II. ORGANISATION DU SECTEUR DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU BURKINA FASO

I. Les pouvoirs publics et leurs rôles 1.1

L'Etat et les services déconcentrés

L'Etat est la structure centrale qui définit les actions et politiques publiques et veille à leur application. Il délègue des pouvoirs d'exécution à des démembrements que sont les services déconcentrés. On appelle services déconcentrés, les services périphériques de l'Etat qui ont en charge certaines fonctions précises. La décentralisation ne saurait être efficace que si elle est accompagnée d'une déconcentration³³. Aux premières heures de la communalisation intégrale, les services déconcentrés de l'Etat se doivent de jouer le rôle de régulation, d'accompagnement et de contrôle des acteurs de la coopération décentralisée au niveau local. Sans être exhaustif, les services pouvant jouer les rôles cidessus évoqués, sont :

> les préfectures : elles ont longtemps joué le rôle de mairies par délégation spéciale. Les préfets sont bien informés de la coopération décentralisée. Avant la communalisation intégrale, ces préfectures avaient en charge de sceller les jumelages entre le département et la ville jumelle. Elles détiennent ainsi, des archives sur le jumelage-coopération ;

> les hauts-commissariats : la disparition de la province en tant que collectivité territoriale le 31 décembre 2006 a fait d'elle une simple circonscription administrative. En plus du rôle que doivent jouer les préfectures à l'heure actuelle, les hauts- commissariats doivent aussi jouer un rôle de contrôle des activités menées par les acteurs de la coopération décentralisée.

> les gouvernorats : bien avant que les conseils régionaux ne se mettent en place, certaines régions avaient scellé des jumelages coopération. Depuis la mise en place effective des conseils régionaux, le rôle du gouverneur est redéfini. Il joue le même rôle que le haut-commissaire mais au niveau régional dans l'accompagnement des acteurs de cette coopération.

> les services relevant des ministères centraux, présents dans les régions, provinces et communes/départements. Les communes rurales n'ayant aucune expérience dans les domaines de l'agriculture, l'assainissement, l'éducation, etc. les services

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 29

déconcentrés de ces ministère peuvent leur apporter des conseils et des appuis techniques.

Hormis les services déconcentrés, le gouvernement intervient dans cette coopération par des structures qu'il a créées à cet effet.

1.2 Les Directions spécialisées publiques de la coopération décentralisée

Le gouvernement à travers le MATD a créé des structures chargées de la coopération décentralisée. Il s'agit de la DCOD/CONACOD (Direction de la Coopération Décentralisée) et de la DGSONG (Direction Générale du Suivi des ONG). La CONACOD est une structure logée au sein de la DCOD dont l'exécution de ses missions incombe au directeur de la DCOD. La DCOD est l'une des directions de la DGCT selon l'organigramme du MATD et lui assigne les attributions suivantes³⁴ : le suivi des activités de la coopération décentralisée, l'appui à l'établissement des relations entre les collectivités locales et les partenaires au développement, l'animation de la coopération décentralisée entre collectivités nationales et étrangères, l'établissement des statistiques et bilans des interventions des partenaires au développement dans le cadre de la coopération décentralisée, le suivi de l'application du code général des collectivités territoriales et des textes régissant la coopération décentralisée et le suivi des accords de partenariat.

La CONACOD, elle a vu officiellement le jour en 2000³⁵. Ses attributions sont³⁶ : établir et tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les coopérations non gouvernementales, formuler toute disposition tendant à renforcer la coopération décentralisée, contribuer au développement de la politique de décentralisation, formuler toute recommandation tendant à coordonner les interventions des différents acteurs de la coopération décentralisée, coordonner les rencontres des partenaires en vue d'échanges et de diffusion d'informations sur la coopération décentralisée, élaborer des programmes de formation des acteurs locaux de la coopération décentralisée ; contribuer à harmoniser les méthodes et/ou principes d'intervention, apporter un appui-conseil approprié visant à l'amélioration générale des dossiers de demande de cofinancement et s'assurer de l'éligibilité des demandes de cofinancement. Il faut noter que la CONACOD est une instance de concertation des partenaires et des acteurs de la coopération décentralisée. L'instance suprême de la CONACOD est l'AG dont le président est le ministre du MATD et

34 Le décret N°2007-306/PRES/PM/MATD du 18 mai 2007.

35 Le décret N° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF du 17 mai 2000. ³⁶L'article 5 du décret N° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF du 17 mai 2000.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 30

le vice président le ministre de l'Economie et des Finances³⁷ L'AG a pour rôle de définir les grandes orientations, d'adapter les programmes et d'apprécier l'exécution des tâches et missions.

Le secrétariat permanent de la CONACOD (assuré par la DCOD) a pour tâche d'animer, d'exécuter et de suivre les activités de la CONACOD³⁸ La DSONG (ex BSONG) a été créée par le gouvernement de l'époque révolutionnaire en mai 1984 pour mettre de l'ordre au sein des ONG. Le 15 février 2007, elle est devenue officiellement la DGSONG³⁹. Elle comporte en son sein deux directions. Une direction chargée du suivi des interventions des ONG (cadre opérationnel), l'autre chargée du suivi des cadres de coopération avec les ONG (cadre juridique). Cette nouvelle direction générale reprend les attributions de l'ancienne direction de la DSONG, ce sont : l'orientation des activités des ONG, la coordination des activités des ONG, la gestion de l'information sur les ONG et/ou pour les ONG ; le suivi des activités opérationnelles des ONGn, la facilitation de l'exécution des actions des ONG et associations de développement. De façon résumée, la DGSONG est un outil de gestion de la coopération ONG- gouvernement - société civile.

1.3 Les collectivités territoriales

La collectivité territoriale est une subdivision du territoire dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Selon l'article 8 de la loi N° 055-2004/ AN portant CGCT du 21 décembre 2004, elle constitue une entité d'organisation et de coordination du développement. Les collectivités territoriales sont : la région et la commune.

La région en tant que collectivité territoriale a vu le jour à la suite de la communalisation intégrale, c'est-à-dire aux lendemains des élections municipales du 23 avril 2006. Le ressort territorial de la région en tant que collectivité territoriale coïncide avec celui de la région en tant que circonscription administrative. Le ressort territorial de la région est constitué par l'ensemble des territoires des communes qui la composent. Il existe de nos jours treize (13) régions au Burkina Faso. Conformément à l'article 16 du Code de Collectivités, la région a vocation à être un espace économique et un cadre d'aménagement, de planification et de coordination du développement⁴⁰. Nouvel acteur de la coopération décentralisée, la loi lui donne la possibilité d'entrer en coopération avec des collectivités territoriales étrangères ou nationales. Certaines régions hériteront des partenariats entrepris par les gouvernorats. En rapport avec la coopération décentralisée, le

s? L'Article 2 et 7 du décret N° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF du 17 mai 2000. s» Section 2 du décret N° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF du 17 mai 2000.

39 Décret N°2006-568/PRES/PM/MEDEV du 22 novembre 2006.

⁴⁰ Article 16 de la loi N° 055-2004 / AN portant CGCT du 21 décembre 2004.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 31

président du conseil régional exécute les délibérations du conseil régional. Il est chargé sous le contrôle du conseil d'exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux de la région et de veiller à l'exécution des programmes de développement⁴¹.

La région apparaît ainsi comme une entité regroupant plusieurs communes, où, doivent être organisées et coordonnées les différentes politiques de développement au plan régional. La communalisation intégrale implique un transfert de compétence au niveau local. La commune est l'un des espaces d'élaboration et d'application de la politique de développement. Dans le sens de la l'article 17 de la loi n°055-2004/AN portant CGCT du 21 décembre 2004, la commune est la collectivité territoriale de base et son territoire est organisé en secteurs et/ou en villages. Quelle différence existe-t-il donc entre une commune urbaine et une commune rurale ?

L'article 19 de la même loi relève que la commune urbaine est une entité territoriale comprenant au moins une agglomération de vingt-cinq mille (25 000) habitants et dont les activités économiques permettent de générer des ressources budgétaires propres annuelles d'au moins vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.

La commune rurale est un regroupement de villages qui a une population d'au moins cinq mille (5 000) habitants et dont les activités économiques permettent de générer des ressources budgétaires propres annuelles d'au moins cinq millions (5 000 000) de francs CFA. Nonobstant ces dispositions, les départements existant avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ont été érigés en communes même s'ils ne remplissent pas les conditions⁴².

La coopération décentralisée met donc en scène les pouvoirs publics, constitués de l'Etat, de ses démembrements et des collectivités. Ceux-ci ne sont pas les seuls acteurs. En effet selon la conception large de l'UE, les organisations de la société civile occupent une place de choix dans cette forme de coopération.

II. Les organisations de la société civile

La définition de société civile varie de façon significative selon les caractéristiques socioéconomiques de chaque pays. En terme simple, c'est ce qui reste d'une société quand l'Etat se désengage complètement. En d'autres termes, elle est l'opposée de la société politique. Dans le cadre de la coopération décentralisée les organisations de la société

⁴¹ Article 122 et 177 de la loi N° 055-2004 / AN portant CGCT du 21 décembre 2004.

⁴² Article 27 de la loi N° 055-2004 / AN portant CGCT du 21 décembre 2004.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 32

civile, à savoir les associations oeuvrant dans le jumelage coopération et les ONG et associations de développement feront l'objet de cette analyse.

2.1 Les associations oeuvrant dans le jumelage-coopération

On distingue deux groupes d'associations oeuvrant dans le jumelage-coopération selon le critère temporel : les associations historiques (le Comité National de Jumelage et les Comités Locaux de Jumelage) qui continuent d'oeuvrer dans ce domaine et celles récemment créées. Les Comités de Jumelage sont des associations régies par un texte additionnel⁴³. Il existe au Burkina Faso, deux types de Comités de Jumelage. Au plan national : le CNJ et au plan local le CLJ.

Le Comité National de Jumelage

II a vu le jour en septembre 1968 à la suite d'une AG qui a réuni six (6) CLJ des six (6) premières communes du pays qui sont : Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ouahigouya et Kaya. Le CNJ avait pour mission à cette époque de défendre les intérêts de ces communes, compte tenu du climat politique et économique qui y régnait. En 1968, les caisses de l'Etat étant vides, le ministre des finances et du commerce de l'époque avait mis en place le système de reversement appliqué aux communes du Burkina Faso⁴⁴. Le CNJ est maintenant chargé de la coordination des actions des comités locaux de jumelage sur l'ensemble du territoire. Le rôle dévolu au CNJ est de conscientiser, de former et d'accompagner les CLJ. Il est institué auprès du CNJ une commission de contrôle des CLJ. Ce contrôle porte sur les fonds et les biens des dits comités. L'organisation et le fonctionnement de la commission de contrôle sont régis par arrêté du Ministre chargé de l'Administration du Territoire⁴⁵.

Le CNJ est composé uniquement des CLJ. Il comprend un organe décisionnel constitué par une AG qui prend les grandes décisions, un comité directeur composé des présidents des CLJ et un secrétariat permanent qui gère les affaires courantes.

Les Comités Locaux de Jumelage

II existe plus de 180 partenariats officiels avec des pays comme la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et les USA dans le domaine de la coopération décentralisée dont, selon

« Décret N°2000-276/PRES/PM/MATS du 21 juin 2000.

⁴⁴ Félix. I. Boyarm, op. cit., p.5.

⁴⁵ Article 13 et 14 du décret N°2000-276/PRES/PM/MATS du 21 juin 2000.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 33

la DCOD, 142 sont des jumelages coopération. Parler de jumelage coopération, c'est évoquer le rôle principal du Comité Local de Jumelage⁴⁶

Le jumelage avec d'autres partenaires du Nord ou du Sud, obéit à la procédure suivante :

> la recherche du partenariat : elle n'obéit pas à une règle particulière. Le plus souvent tout commence par l'amitié entre deux individus ou le responsable d'une collectivité peut prendre l'initiative mais il lui est conseillé d'avoir en main la monographie de ladite collectivité ;

> une fois qu'une ville candidate est identifiée, il est souhaitable de procéder à des échanges de délégations afin que chacune des parties fasse connaissance avec le futur partenaire ;

> il est recommandé à ce stade de créer un CLJ ;

> le projet de jumelage doit être soumis au conseil municipal ou au conseil régional
pour délibération ; laquelle délibération doit être approuvée par l'autorité de tutelle

> après avis favorable, une date de jumelage est arrêtée d'un commun accord par les deux futurs partenaires ;

> si la cérémonie de jumelage a lieu au Burkina Faso, les organisateurs doivent écrire
au président de l'AMBF afin qu'il désigne le maire qui va célébrer cette cérémonie ;

> le SP/CNJ doit être contacté pour l'achat des protocoles.

Le socle du jumelage est de permettre le rapprochement entre les hommes, de créer une "école de solidarité" et de fournir un "espace de rencontre interculturelle"⁴⁷. Il va s'en dire que le CLJ ne servira que de cadre institutionnel pour la réalisation de ces objectifs. En outre, il joue un rôle de maître d'oeuvre dans la réalisation des infrastructures en particulier et dans le développement local en général. A la suite des comités de jumelage, d'autres acteurs ont fait leur apparition ; il s'agit de l'AMBF et de la MCD.

2.2 L'Association des Municipalités du Burkina Faso et de la Maison de la Coopération Décentralisée.

L'Association des Municipalités du Burkina Faso a été créée le 2 décembre 1995 à la suite d'un congrès constitutif tenu à Bobo Dioulasso. Cette structure qui regroupait au départ l'ensemble des maires est devenue par la suite une association regroupant l'ensemble des municipalités du Burkina. Elle se présente comme une structure faîtière et a pour missions

⁴⁶ L'article 128 de la loi N° 055-2004 / AN portant CGCT du 21 décembre 2004.

⁴⁷ CUF, Objectifs et réalités de la CD, site www.cites-unies-france.org .

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 34

de promouvoir la solidarité, le partenariat et la coopération entre les communes burkinabé d'une part et entre celles-ci et les communes d'autres pays d'autre part, renforcer les capacités des communes membres, accompagner les communes dans l'animation de la vie locale, représenter et défendre les intérêts des communes membres, auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux et internationaux.

Accordant un intérêt à la coopération décentralisée, il a été créé dans le bureau national de l'AMBF, un poste de secrétariat à la coopération décentralisée et au jumelage.

L'AMBF agit dans le champ de la coopération décentralisée en partenariat avec d'autres structures telles que le CNJ et la Maison de la Coopération Décentralisée (MCD).

La MCD est une structure associative née d'un partenariat entre les collectivités territoriales françaises et l'association burkinabé Acacia,⁴⁸ qui a pour mission d'appuyer le développement local et la coopération. Régie par la loi N°10-92/ADP du 21 décembre 1992, elle a officiellement ouvert ses portes en fin 2004 et a pour objets de participer à clarifier et à diffuser la notion de coopération décentralisée, de favoriser la concertation et la coordination entre les acteurs de la coopération décentralisée du Nord et du Sud, d'accompagner les acteurs de la coopération décentralisée dans l'appui à la mise en oeuvre de la décentralisation et des dynamiques de développement territorial et de promouvoir le renforcement et la valorisation des capacités d'action des acteurs locaux.

Une collectivité territoriale ne peut y adhérer qu'à la suite d'une signature de convention et du paiement d'un droit d'adhésion. Le partenariat n'étant pas exclusivement détenu par les associations oeuvrant dans le jumelage coopération, il importe de considérer le rôle des ONG et des autres associations de développement.

2.3 Les ONG et les autres Association

Le Burkina Faso, ayant adopté le concept large de la coopération décentralisée, les ONG et associations de développement, sont à prendre en compte. Mais pour éviter l'amalgame entre une ONG et une association, une définition claire des concepts s'impose.

Selon le SPONG, le Burkina Faso compte plus de seize milles (16 000) ONG et associations⁴⁹. Le terme association peut avoir plusieurs appellations : club, groupement, coopératif, fédération etc. Une association est tout groupe de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, à vocation permanente, à but non lucratif et ayant pour

⁴⁸ Elle a pour but, la mise en place et le suivi de projets culturels et l'éducation en Afrique. Elle a également pour objectif le développement d'une meilleure connaissance des réalités sociales, culturelles et politiques africaines en France.

⁴⁹ Chiffres obtenus auprès du SPONG, les ONG étaient au nombre de sept (7) en 1960. Elles étaient d'aspiration religieuse et menaient des activités humanitaires et caritatives.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 35

objectif, la réalisation d'objectifs communs notamment dans les domaines culturel, sportif, social, spirituel, religieux, scientifique, professionnel ou socio-économique.⁵⁰

Pour être reconnue officiellement par l'administration publique, une association doit au préalable suivre les formalités ci après : asseoir une instance constitutive (AG, congrès, etc.), soumettre à cette instance pour adoption les projets de statuts portant l'objet, les buts, la durée, le siège et le règlement intérieur de la future association ; procéder à la désignation des membres dirigeants de l'association ; établir un procès-verbal des travaux de l'instance constitutive avec mentions obligatoires de la composition de l'organe dirigeant, l'indication de l'identité et des adresses complètes de ses membres.⁵¹

Le procès-verbal de l'instance constitutive doit être signé par les membres du bureau de séance. La déclaration de l'association est faite dans les huit (8) jours suivant sa constitution, soit auprès du ministère chargé des libertés publiques, pour les associations ayant une vocation nationale ou internationale, soit auprès de l'autorité administrative compétente lorsqu'elles sont régionales ou locales. A coté des associations nationales, il existe sur le terrain des associations étrangères. Selon l'article 17 de la loi N°10-92/ADP du 21 décembre 1992, pour être qualifié d'association étrangère, le regroupement doit remplir les conditions suivantes : avoir son siège ou son principal établissement situé à l'extérieur du Burkina Faso, avoir son organe dirigeant essentiellement constitué d'étrangers, avoir 75 % au moins de ses membres fondateurs de nationalité étrangère.

Il existe plusieurs définitions proposées par la doctrine sur le concept d'ONG. Mais on peut retenir que les ONG sont créées en dehors de toute directive gouvernementale. Ce sont des personnes privées, des individus qui décident librement de la création d'une ONG. A la différence d'une entreprise privée, elle a un but non lucratif et est l'expression de la solidarité. Au Burkina Faso, il existe deux (2) types d'ONG : les ONG étrangères et celles nationales. Le droit burkinabé ne connaissant pas le concept d'ONG, la voie pour créer une ONG nationale, passe d'abord par celle d'une association. En d'autres termes, ce sont des associations burkinabé qui bénéficient du statut d'ONG auprès des autorités. La convention cadre est l'acte par lequel une association accède au statut d'ONG. Cette convention renferme deux appellations, mais, qui théoriquement, ont les mêmes effets. La convention cadre de coopération gouvernement et ONG est appelée convention d'établissement au Burkina Faso quand elle s'applique aux ONG étrangères désirant

⁵⁰ Art. 1 de la loi N°10-92/ADP du 21 décembre 1992.

⁵¹ Les arts. 3 et 4 de la loi N°10-92/ADP du 21 décembre 1992.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 36

s'installer dans le pays et convention d'agrément lorsqu'elle s'intéresse aux ONG nationales.

Obligations et avantages des associations et ONG.

La convention cadre (d'établissement ou d'agrément) accorde théoriquement les mêmes droits aux ONG nationales et étrangères. Cette convention est valable pour cinq (5) ans et renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat conclu entre le gouvernement et l'ONG fait naître des droits au profit de chaque partie. C'est ainsi que le gouvernement s'engage à :

> faciliter l'entrée et à assurer la sécurité au Burkina Faso des ressortissants étrangers engagés par l'ONG pour la mise en oeuvre de ses projets et programmes ;

> accorder l'admission en régime de franchise temporaire des droits et taxes pour les
fournitures et équipements acquis par l'ONG aux fins des projets et programmes.

En retour les obligations dévolues à l'ONG sont :

> mobiliser les ressources humaines, financières et techniques nécessaires à l'appui des projets et programmes de développement initiés et exécutés par les populations des zones rurales et urbaines du Burkina Faso ;

> soumettre au gouvernement le programme d'activités qu'elle compte entreprendre et établir à l'attention du gouvernement son rapport d'activités ;

> designer après consultation du gouvernement un représentant pour superviser l'ensemble des programmes et projets mis en oeuvre ;

> assurer l'africanisation de ses cadres et former des nationaux burkinabé dans les tâches et les domaines de son intérêt.

Obligations et avantages des associations.

Une association reconnue d'utilité publique peut bénéficier de subventions ou tout autre avantage consentis par l'Etat. Selon les articles. 15 et 16 de la loi N°10-92/ADP du 21 décembre 1992 portant liberté d'association au Burkina Faso, une telle association est tenue de fournir chaque année aux ministères chargés des libertés Publiques, du plan de la coopération ou de tout autre ministère intéressé : son programme annuel d'activités et son bilan de l'exercice écoulé. Les ministères ci-dessus cités ont droit de contrôle sur les activités de l'association reconnue d'utilité publique, afin de s'assurer de leur conformité avec les programmes nationaux de développement. A l'instar des ONG, les associations reçoivent des financements et un appui institutionnel de la part des partenaires étrangers.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 37

oe f

D b b ê f ON

f f f E ON

f ONG b f

b f

D è f

f h U h

b f à f

Bk F O

ê f à

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 38

CHAPITRE I. PLACE DES ACTEURS ET PORTEE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE FRANCO-BURKINABE

/. Le rôle des acteurs

1.1 L'impulsion de la coopération décentralisée

L'impulsion de la coopération est un rôle qui incombe en particulier au chef de l'Etat et au gouvernement. C'est dans ce sens que le Président du Faso assiste aux rencontres d'envergure internationale entre le Burkina Faso et ses partenaires étrangers, organisées sur le territoire burkinabé ou à l'extérieur. C'est aussi ce qui exilique que le premier jumelage (Ouagadougou/Loudun), célébré le 21 Janvier 1967 a été parrainé par le Général Sangoulé Lamizana, Président de la République de Haute Volta en son temps.⁵² Dans la même logique, sous la quatrième République, le chef de l'Etat, Biaise Compaoré a patronné en 1994 à Saint Fons (France), le premier colloque sur la coopération décentralisée. Au cours de ce colloque, le ministre de l'administration territoriale et de la sécurité a émis les voeux de voir la ville de Ouagadougou jumelée à celle de Lyon. Le deuxième colloque Burkina/France sur la coopération décentralisée tenu à Chambéry en mai 1997, a connu aussi la présence du Président du Faso. Après les élections municipales de 1995 qui ont permis la création de 33 communes urbaines, le Président du Faso a plaidé la cause des nouveaux élus auprès de leurs homologues français afin de renforcer leurs capacités de gestion. Ainsi, cette action a permis le réchauffement des relations de coopération intercommunale entre la mairie de Chambéry et celle de Ouahigouya.⁵³

En 2002, les autorités du Burkina Faso ont décidé d'organiser à leur tour les rencontres franco-burkinabé sur la coopération décentralisée à Ouagadougou. Cela a eu pour conséquence pour les deux (2) partenaires de travailler à arrêter de commun accord leurs attentes. Après cinq (05) ans, soit en 2007, ce sont tenues du 6 au 7 décembre, les deuxièmes assises franco-burkinabé sur la coopération décentralisée à Ouagadougou.⁵⁴Le chef de l'Etat avait souhaité que les partenaires orientent la coopération décentralisée de plus en plus vers les secteurs sociaux car ce qui importe dans le développement, ce ne sont ni les bâtiments, ni les infrastructures routières et autres mais que l'homme soit libéré de la faim, de la soif et de la maladie. Le Président du Faso fut invité par le président du conseil général de Belfort les 29 et 30 mai 2006. A cette occasion, il s'exprima sur la

⁵² Félix. I. Boyarm, Histoire de la coopération décentralisée au Burkina Faso, 2005., p.5.

⁵³ Félix. I. Boyarm, op. cit., p.5.

⁵⁴ CONACOD, CUF, Rencontres nationales sur la CD franco-burkinabé, 2004 Ouagadougou.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 39

question de "l'immigration choisie" en affirmant que tant que l'Afrique sera pauvre, cette initiative connaîtra un échec.⁵⁵

Soulignons que la présence du Président du Faso dans les différentes rencontres de la coopération décentralisée, facilite l'accès des collectivités et de la société civile aux financements des partenaires au développement. D'ailleurs, certains partenariats ne sontils pas nés par le biais de cet engagement ? Il n'est cependant pas le seul acteur politique, sa présence engage en outre le gouvernement. Le gouvernement intervient dans le champ de la coopération décentralisée pour mettre de l'ordre dans le jeu du jumelage. Il a pris, par exemple, le décret N°2000-276/PRES/PM/MATS du 21 juin 2000 portant organisation et fonctionnement des CLJ et du CNJ. Il a été créé par décret N°2000- 274/PRES/PM/MATS/MEF le 28 juin, la CONACOD, comme cadre de concertation entre les acteurs. Ces textes s'inscrivaient dans le souci d'apporter de la transparence dans les activités des comités de jumelage, accusés de détournement.

Le ministère en charge des questions des collectivités (MATD) délivre à travers la DCOD des ordres de mission aux acteurs nationaux pour répondre aux invitations de leurs homologues du Nord ou du Sud. Ces ordres destinés aux maires, présidents de conseils régionaux, membres des CNL et CLJ, gouverneurs, hauts-commissaires, préfets, etc. permettent à ces acteurs d'aller à la recherche d'autres partenaires. En 2006 il a été délivré 96 ordres de mission. Avec l'effet de la communalisation intégrale, un bilan partiel de l'année 2007 montre que jusqu'en fin août, plus de 80 ordres de mission ont été délivrés⁵⁶ La délivrance de ces ordres de mission permet aux intéressés d'avoir dans de brefs délais les visas.

L'organisation des rencontres franco-burkinabé en 2002 sur la coopération décentralisée a été en grande partie l'oeuvre de la DCOD et de la CONACOD. Le gouvernement accorde des subventions à un bon nombre d'acteurs que sont la DCOD, la DGSONG, l'AMBF, le CNJ, etc. En créant la DSONG, le gouvernement s'est décidé à mettre de l'ordre dans le champ des ONG. La DGSONG octroie des exonérations fiscales et douanières aux ONG et associations de développement. Le but des exonérations est de faciliter, aux structures bénéficiaires, l'importation du matériel dans le cadre de leurs activités. Cela constitue une forme de subvention que l'Etat accorde à certaines organisations. En outre, le transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales, permet à dernières de jouer un rôle accru dans leur développement.

⁵⁵ Article à la Une paru in bulletin trimestriel d'information de la MCD, N°000 d'octobre à décembre.

⁵⁶ Chiffres obtenus en août auprès de la DCOD.

⁵⁷ Clémentine Ouedraogo, présidente du conseil d'administration du SPONG, www.ieune-afrique.com .

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 40

1.2 La maîtrise d'ouvrage et l'accompagnement de la coopération décentralisée
· La maîtrise d'oeuvre des comités de jumelage et des ONG.

Dans les collectivités territoriales où il existe une coopération de commune à commune comme c'est le cas de la ville de Ouagadougou et celle de Ouahigouya, les CLJ interviennent dans la dimension humaine et culturelle. Ce sont les CLJ qui offrent aux communes des chorégraphes, des danseurs traditionnels, des objets d'arts et des guides touristiques aux bénéfices des partenaires extérieurs. A l'inverse, dans les localités où les CLJ sont plus actifs, ils entreprennent de leur propre initiative la réalisation d'infrastructures telles que la construction d'écoles, de CSPS, de forages etc.

Au lendemain de l'indépendance du pays, on a assisté à l'apparition d'ONG à caractère caritatif et humanitaire. Après la grande sécheresse qu'a connue le sahel dans les années 1970, le Burkina Faso a enregistré une centaine d'ONG étrangères⁵⁷ De l'aide d'urgence, elles sont impliquées dans les opérations de développement. Les ONG et associations ont émergé durant la Révolution. C'est en effet, en 1984 qu'est née la DSONG et dans la même année, furent organisées les premières rencontres ONG/gouvernement. Dans le plan quinquennal de 1991-1995, la contribution des ONG et associations a été estimée, selon le SPONG, à 34 milliards de francs CFA. Soutenues par l'UE, à travers le FED, les ONG et associations ont participé à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques économiques et sociales. De nos jours, le CSLP est consulté et mis en oeuvre par les ONG. Il existe des collectifs d'ONG et associations de développement qui sont des structures consultatives auprès des instances comme : le CES, le CAPES, Faso Baara, le PNGT, le PNDS, etc.

Le SPONG a obtenu par ses démarches l'exonération de la taxe patronale depuis le 4 juin 1975 de la part du service des impôts. Après de multiples démarches, une fois de plus, il a reçu la convention-cadre le 1^er juillet 1977 pour l'exonération des taxes de douanes sur les machines et articles destinés au SPONG et ONG membres et qui, serviront d'utilité publique. En 1975, on dénombrait 17 membres au sein du SPONG. Ce nombre s'est accru au fil des ans. C'est ainsi qu'on est passé à 28 membres en fin 1976, à 36 en fin 1977, à 40 en fin 1978, à 43 en fin 1983 et à 52 en fin 1984. Le SPONG a participé à l'élaboration des textes sur la décentralisation et sur le CSLP. Les membres adhérents s'associent pour mener en commun des projets plus globaux, comprenant les études, les investissements et la formation, en harmonie avec les plans gouvernementaux.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 41
· Accompagnement de la coopération décentralisée

P lusieurs acteurs dont le CNJ, l'AMBF et la MCD ont signé des accords de partenariats et mènent ensemble certaines activités telles l'organisation des journées sur la coopération décentralisée en vue d'accompagner le processus.

Le Comité National de Jumelage

Le CNJ dispose d'une longue expérience en matière d'accompagnement de cette forme de coopération. A partir de 1993, à l'issue d'une AG, elle a exigé de chaque CLJ un rapport annuel d'activités en vue de suivre leurs projets et de pouvoir planifier les formations selon les difficultés qui leurs sont spécifiques. Le CNJ est sollicité pour le règlement des litiges et pour présider les cérémonies de signature de protocoles d'amitié. Visant constamment le renforcement et l'élargissement du partenariat, ledit comité a adressé des correspondances à toutes les ambassades du Burkina Faso, via le Ministère des Affaires Etrangères. La mémoire de la coopération décentralisée repose sur le CNJ, en la personne de son secrétaire permanent Félix Idrissou BOYARM qui, depuis le premier jumelage (1967) établi au Burkina Faso, continue de s'occuper des questions relatives à la coopération décentralisée.

La Maison de la Coopération Décentralisée et l'Association des Municipalités du Burkina Faso

La Maison de la Coopération Décentralisée (MCD) a permis la diffusion de la notion de coopération décentralisée à travers la création d'un site, d'une base de données et des bulletins trimestriels d'information et de lettres mensuelles d'information. En octobre 2007, cette structure a publié un (1) bulletin trimestriel et dix-sept (17) lettres mensuelles d'information. La Maison de la Coopération Décentralisée a plus des agents chargés de mission qui aident les collectivités territoriales et les CLJ dans l'élaboration des projets. La MCD accompagne les communes dans la recherche de partenariats via Internet, ou, à partir d'une association déjà existante dans ladite localité et qui entretient des relations non officielles avec d'autres associations étrangères. Les agents de la MCD accompagnent les élus locaux, les membres des CLJ dans les missions à l'étranger. Ils jouent aussi un rôle de formateurs. Les collectivités françaises ont été initiatrices de cette structure qui, en réalité, oue le rôle d'interface entre les collaborateurs des deux parties.

L'AMBF quant à elle, a signé une convention avec la MCD. C'est pourquoi, toutes les activités touchant la coopération décentralisée sont orientées vers la MCD. Aujourd'hui, il existe une symbiose parfaite entre les deux (02) structures, car la secrétaire chargée de la

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 42

coopération décentralisée au sein du bureau de l'AMBF est en même temps la présidente de la MCD. Toute chose qui permet d'agir ensemble auprès des communes membres.

//. Les domaines d'intervention et les acquis 2.1 Les

bases juridiques de la coopération décentralisée

Au Burkina Faso, comme partout dans la sous région ouest africaine, les acteurs, à quelque niveau que ce soit, ont pris la pleine mesure de ce que la coopération décentralisée représente pour les défis de développement. Pour les autorités nationales ou locales, il s'agit au vue de cette réalité, d'oeuvrer sans relâche à renforcer les partenariats existants et cela à travers une réelle mobilisation des concitoyens à la base autour des idéaux qui sou tendent la notion de coopération décentralisée. La coopération décentralisée trouve son fondement juridique à travers les lois sur la décentralisation.

Ainsi, en application de l'article 9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la loi institue pour les collectivités territoriales la possibilité de : « ..., établir des rapports de coopération avec des organisations extérieures au Burkina Faso dans le respect de la souveraineté et des intérêts de la nation » ; « entreprendre dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de leurs compétences propres, des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités territoriales de pays étrangers ou organismes internationaux publics ou privés oeuvrant dans le domaine du développement».

En vertu de l'Article 122 du CGCT, les collectivités territoriales burkinabé peuvent instituer entre elles ou entre elles et des collectivités territoriales étrangères, des relations de coopération. Cette coopération peut se faire au moyen de l'entente ou du jumelage et suivant les intérêts des parties, mais dans le respect strict de la constitution. L'article 124, dudit code élargit cette règle en indiquant que « Les collectivités territoriales burkinabé peuvent instituer entre elles et des personnes morales de droit public ou privé, nationales ou étrangères, des structures de concertation et de coopération sur des questions d'intérêt commun. Lorsqu'un groupement de collectivités territoriales exerce des attributions dans un domaine faisant l'objet d'un transfert de compétences, ce transfert s'opère au profit de cet organisme sur décision des organes délibérants locaux... ». Cet article démontre que la coopération décentralisée, qu'elle soit urbaine ou rurale n'est pas l'apanage des institutions et des ONG/associations seulement, mais implique aussi les individus.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 43

2.2. La nature des appuis

2.2.1 L'assistance financière et économique

Le Directeur des Relations Internationales de la mairie centrale relève que < plus de la moitié des investissements des partenaires sur le plan international sont des dons en matériel». Le Chef de Service des Collectivités conforte cette analyse lorsqu'il indique que : < l'apport de la coopération décentralisée s'effectue généralement en nature, alors que les dons en nature ne sont pas budgétisés». On comprend toute la difficulté lorsqu'il s'agit d'évoquer les apports de cette coopération. La contribution de la coopération décentralisée s'avère nécessaire, étant donné la situation peu reluisante de l'économie communale.

Par exemple, lorsqu'on examine la situation du budget et la capacité d'autofinancement (CAF) communal, il ressort que l'effort d'investissement de la commune évolue en dent de scie avec toutefois une forte tendance à la baisse. D'un effort d'investissement de 60% en 2001, cet effort passe en 2005 à 19.7%. Si les recettes communales évoluent à la baisse, les dépenses quant à elles enregistrent une augmentation⁵⁸. Les études (A. Aziz Ouédraogo 2004, G2 conception, 2007) relèvent que les contraintes de mobilisation des ressources communales se situent entre autres au niveau de l'incivisme fiscal et de la forte mobilité des contribuables. Cette situation s'est accentuée avec la fermeture du grand marché en 2002 qui a entrainé une forte dispersion des commerçants alors que plus de la moitié des recettes provenait des taxes perçues au niveau des marchés et des boutiques situées à ses alentours⁵⁹.

On assiste aussi à la baisse de la capacité d'autofinancement de la commune (CAF). Cette baisse de la CAF, surtout entre 2003 et 2004, est liée à la fermeture du marché ; mais dans l'ensemble, elle a évolué, de manière fluctuante durant les cinq (5) dernières années. Pour permettre à la commune de dégager une épargne suffisante et de pouvoir financer ses projets d'investissement communautaire, la coopération décentralisée se présente comme une solution, au regard de ses contributions financières.

Le Premier Adjoint du Maire de Ouagadougou remarque que < pour réaliser les projets de développement urbain, il faut mobiliser des recettes capables de supporter les dépenses liées à leur exécution, créer des activités génératrices de recettes pour la commune ou des activités rémunératrices». Il y a lieu dans ce sens « de développer des activités telles que

⁵⁸ G2 Conception, Etude diagnostique de l'agglomération de Ouagadougou, Rapport définitif, Août 2007, p157.

⁵⁹ G2 Conception, op cit. pll3.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 44

la réalisation d'équipements marchands, la réalisation d'habitats, la construction de salles de cinémas, de jardins et de boutiques de rue qui seront mis en location et perçus mensuellement» note le Premier Adjoint du Maire. Selon le Secrétaire Général de la commune de Ouagadougou, « les sources de financement de la commune ont évoluées dans le cadre de la décentralisation et surtout avec la coopération décentralisée. Les modes de financements sont surtout d'ordre subventionne! ». Le Directeur des Relations Internationales de la mairie centrale ajoute que « l'intervention financière des partenaires ne consiste pas à donner de l'argent directement à la commune, ils traitent directement avec les entreprises adjudicataires des marchés. Les partenaires interviennent à hauteur de 80% et la commune assure les 20% restants». Le Secrétaire Général du Comité National de Jumelage souligne que « la coopération est un instrument de développement et le mobile principal ». Au titre des exemples, le Directeur Général de la Direction de la Coopération Décentralisée a évoqué le cas de Tanghin- Dassouri et de Komki-lpaala qui reçoivent près de 80 000 000 de frs CFA chaque année dans le cadre de la coopération décentralisée, et de la commune de Ouagadougou qui reçoit au moins 50 000 000/an du jumelage.

Ainsi, sur le plan économique, la coopération décentralisée favorise la mise en oeuvre des projets par le financement des opérations suivant une démarche bien appréciée de toutes les parties. Selon le Secrétaire Permanent du CNJ, « /'/ y a des partenaires qui envoient directement le matériel qu'ils ont acheté à leur niveau, par contre d'autres signent des conventions qui prévoient la mise à la disposition des communes, l'argent nécessaire, et les invitent à rendre compte après exécution des projets. En ce moment, les communes lancent des appels d'offre et le numéro de compte de l'entreprise adjudicataire est envoyé aux partenaires pour le règlement». Il signale que Ouagadougou applique cette modalité d'intervention. Quelle que soit l'option de financement, la mise en oeuvre des actions sous la maîtrise d'ouvrage des communes permet de doter les collectivités des moyens nécessaires pour leur développement. Les projets se formant pour les secteurs qui en ont le plus besoin, il va de soit que leur bonne exécution entraine des avancées notables dans ces secteurs.

Le Secrétaire Permanent du CNJ estime, en effet, que le jumelage investi environ 35 000 000 de frs CFA par an à Ouagadougou et que plus de 1 800 000 000 de frs CFA sont injectés par an sur l'ensemble du territoire burkinabé par les partenaires du jumelage. Les appuis financiers de la coopération décentralisée n'émanent pas seulement des collectivités. La contribution financière des ONG aurait atteint 34 milliards de FCFA entre

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 45

1986 et 1990. En 2003, on évaluait le bilan de la coopération décentralisée à plus de 70,8 milliards de FCFA.

L'exemple du jumelage-coopération entre Loudun et Ouagadougou, donne au titre des interventions ponctuelles de 1967 à 1993, une somme de 62 725 390FCFA (CLJ, 2004). Dans le projet de réhabilitation des quartiers périphériques de Ouagadougou en 2006, le Partenariat Ouagadougou - Lyon - AFD a permis l'obtention d'un montant de quinze (15) millions d'euros soit neuf milliards huit cent millions (9 800 000 000) francs FCFA. Grand Lyon a mis à la disposition de la commune de Ouagadougou un assistant technique auprès du Secrétaire Général. Elle a, en outre, contribué à la création du Centre de formation et de compétences aux métiers urbains, (coût : 0,6 M €). Selon le Secrétaire du CNJ, « du point de vue de l'assistance économique, la réalisation des kiosques et boutiques au bord de certaines artères de la ville, en offrant des cadres d'exercice aux commerçants, fait entrer des revenus dans les caisses de la commune ».

La construction des boutiques de rue par le jumelage-coopération avec Loudun favorise le développement des activités commerciales et le relèvement des revenus au profit des services communaux et des commerçants. Dans la même logique, la coopération décentralisée en facilitant la construction du centre d'accueil pour entrepries (CAE) a offert à la commune un dispositif institutionnel local et aux commerçants et autres entrepreneurs un cadre de promotion des activités économiques.

La dimension genre n'est pas ignorée dans cette coopération. L'appui aux AGR des femmes a été caractérisé par le financement d'achat de broyeurs de moulin à grains aux femmes de Sig-nonghin en 2005 et de fournitures d'équipement et de matériel de transformation du soumbala, beurre de karité et savon local aux femmes de l'Association des Femmes Monoparentales et Enfants en Difficulté de Boulmiougou (AFMEDB) en 2006.

2.2.2 L'appui technique

Les acteurs de la coopération décentralisée ont intégré dans leurs habitudes d'intervention, l'assistance technique. Elle consiste à envoyer des techniciens, des gens formés dans des secteurs précis pour répondre à un besoin spécifique dans le cadre d'une intervention. Cet envoi peut être une exigence des bailleurs ou à la demande des collectivités bénéficiaires pour combler un vide en la matière. Selon le secrétaire permanent du CNJ, cette forme d'assistance est le plus souvent une exigence des bailleurs. Cette pratique a certains avantages pour toutes les parties. Pour le Nord, « Outre l'expertise apportée, mobiliser les compétences locales au Nord (et donc les prestataires de service) est une manière

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 46

supplémentaire de mobiiser les forces vives à l'échelle d'une commune. Une telle démarche permet de fédérer les citoyens, mais aussi les opérateurs économiques sur les problématiques de développement au Sud⁶⁰ ».

Au regard de la faible compétence technique des acteurs locaux de Ouagadougou, la question du sens de la coopération décentralisée reste posée. En effet, doit-on se réjouir d'une coopération décentralisée qui ferait des collectivités françaises davantage des prestataires que des partenaires ? Continuer de rester dépendant de l'assistance technique des collectivités françaises, est une attitude qui conduit à leur ajouter un rôle de prestataire et démontre constamment l'immaturité des collectivités du Sud. Si la coopération décentralisée se veut le produit de réciprocités, le sens pris par celle-ci semble, dans sa dimension d'assistance technique, s'éloigner de cet objectif.

2.3 Les domaines d'appuis

Deux dimensions essentielles sont à observer dans la coopération décentralisée francoburkinabé dans la ville de Ouagadougou : la coopération-jumelage qui est une forme de relation établie entre les peuples et dont la durée est indéterminée et le partenariat qui est issu d'une convention de coopération signée entre deux entités pour la réalisation d'actions ponctuelles dans une durée déterminée. Ouagadougou entretient des relations de partenariat avec quatre villes françaises : Grenoble, Bordeaux, Lyon et Grand Lyon et un jumelage -coopération avec Loudun. En fonction de la dimension prise en compte, on peut déterminer des domaines et des actions spécifiques. Etant donné que Ouagadougou n'entretient qu'un seul jumelage-coopération avec une collectivité française, il est préférable de présenter de manière globale les domaines d'action et les réalisations y afférentes. Vu la diversité des secteurs d'intervention, il sera présenté les plus importants.

2.3.1 L'éducation, la formation et la culture

L'appui aux initiatives communales dans ces domaines se manifeste par le parrainage des enfants déshérités, orphelins et déscolarisés, l'alphabétisation des femmes (205 femmes en 2005§2006) l'équipement en fournitures scolaires, la mise en oeuvre du projet « Espace lecture » pour un encadrement pédagogique des élèves du primaire et du secondaire en difficulté scolaire ( Nongr Maasom). On note aussi la création de centres de formation.

⁶⁰ Aubourg Guillaume., Grodin Pierre-Marie et al. Guide de la coopération décentralisée pour l'eau potable et l'assainissement, Paris, 2007, p15.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 47

C'est le cas du Centre International de Formation et Compétences aux Métiers Urbains (CIFCMU), créé pour renforcer les compétences communales. En outre, il y a le recrutement et la formation de certaines catégories de personnes comme les prostituées et les enfants de la rue dans des centres spécialisés pour faciliter leur réintégration socioéconomique. La réalisation d'infrastructures scolaires adéquates et leur équipement en tables bancs et matériels didactiques constitue aussi l'un de ces apports. Cependant, il a été constaté l'envoi de livres scolaires inadaptés au système d'enseignement en vigueur. Il est toutefois indéniable que les actions développées par la coopération décentralisées dans le champ de l'éducation, en intégrant la dimension sociale, permet de réduire la possibilité de la reproduction des inégalités sociales (Pierre Bourdieu 1980, Daniel Gaxie 1996).

Dans le cadre de la formation, la coopération décentralisée couvre plusieurs aspects dont la culture. Un nombre important d'agents communaux sont formés par l'action de la coopération décentralisée afin de faciliter le fonctionnement des services municipaux. On note le cas des secrétaires généraux des mairies, des conseillers sur les techniques de gestion communale, des directeurs de ressources humaines, agents de police municipale et des sapeurs pompiers. L'acquisition de compétences nouvelles par la formation et le recyclage des agents contribue au renforcement de la qualité des services municipaux et partant, permet l'atteinte des objectifs de développement. En outre, par ce canal, des troupes artistiques burkinabé sont formées en France et leur voyage pris en charge. La valorisation des oeuvres locales est aussi assurée par cette coopération par le concours du CCF.

C'est dans le domaine culturel que la commune excelle le mieux. Les apports en France passent par la découverte d'une nouvelle culture sous, de nombreux, aspects (artisanat, art, musique, gastronomie, histoire...). Si la collectivité du Nord peut apporter énormément dans l'accompagnement à la réalisation concrète de projets, inversement, la collectivité du Sud peut lui réapprendre les valeurs d'une société riche de culture, de jeunesse, de dynamisme, de respect des anciens, du sens de l'accueil, de la joie de vivre (...). Les deux collectivités sont alors complémentaires et apprennent à changer le regard qu'elles portent sur elles-mêmes et sur le monde.

Au-delà de la découverte sur le terrain de ceux qui partent en mission ou en échange, la réciprocité s'exprime souvent par des manifestations culturelles sur le territoire français, occasion d'information, de sensibilisation et aussi d'éducation au développement dans les

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 48

écoles. Les échanges d'objets d'art pour l'embellissement (cas des statuts dans les coins de rue) et l'envoi d'objets artistiques en guise de cadeaux sont le fruit de cette coopération.

2.3.2 Le sport et les loisirs

Au niveau du sport et des loisirs, la création du stade Omnisport René Monory est un signe fort de la coopération entre Ouagadougou et Loudun. Ce stade constitue d'ailleurs le produit de la toute première coopération entre Ouagadougou et une collectivité française. En outre, la création d'un club de football municipal (CFO), qui est monté dans les arènes de la première division nationale ouvre la porte pour de nouvelles formes d'appui dans le domaine de cette coopération. On assiste à des productions culturelles de troupes artistiques dans les villes jumelles et à l'équipement de certains clubs en matériels sportifs, et également à un séjour de jeunes joueurs à Loudun. La réalisation de jardins en 1996 et 1998 à hauteur respectivement de 7 800 000 et de 5 800000 viennent renforcer les infrastructures de loisir de la ville et favorise sans doute l'épanouissement des populations. C'est aussi le cas du jardin de la musique qui fait la fierté de la capitale et dont la réalisation a été financée par Grenoble à hauteur de 67 000 000 en 1999.

2.3.3 La santé, l'hygiène, l'assainissement et l'action sociale

Les actions concernent les envois par les collectivités françaises des produits pharmaceutiques, des équipements médicaux pour les centres et l'offre des possibilités de formation et de recyclage du personnel technique. Avec le projet LAMI, nombre d'apports ont été faits par les partenaires français dont la fourniture en médicaments pour les dispensaires de la ville. On note comme autres actions, l'appui aux activités de prévention et de lutte contre le VIH/SIDA ; l'établissement de relations entre le CHU de Ouagadougou et CHU de Grenoble. Des actions non négligeables ont été réalisées dans les localités environnantes de la ville dont, la construction d'officines pharmaceutiques et l'équipement des CSPS en panneaux solaires pour améliorer les conditions de travail du personnel et les conditions de vie des populations. Ainsi, les réalisations infrastructurelles qui s'opèrent dans les localités environnantes de la commune de Ouagadougou et les équipements divers, faits aux services sanitaires de la commune ne sont pas négligeables, car ils soulagent les souffrances des populations, au regard de leur état de pauvreté.

Au niveau de l'assainissement et de l'hygiène, des actions d'envergure importante ont été entreprises. On relève entre autres, la construction de latrines publiques en 1997 et 1998, le don de moustiquaires imprégnés, l'octroi de 5 camions bennes à ordures ménagères et 2

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 49

camions plateaux-grue en 1995 ont permis à la commune de survenir à ses besoins dans le cadre de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

Concernant l'action sociale, les domaines d'intervention sont diversifiés. D'abord, la question de l'enfant de la rue est prise à bras le corps par la commune et partant, elle est supportée par ses partenaires dans l'exécution des actions. Il s'agit entre autres des études diagnostiques sur la situation des enfants de la rue et la prise en charge des cas dans des centres spécialisés de la Croix rouge, AMPO, TECHAS, etc. et leur réinsertion socioprofessionnelle. Les prostituées ne sont pas en marge dans cette problématique ; elles sont prises en charges sur le plan médical, et au moins quatre études appuyées financièrement par les partenaires français ont permis de jeter les bases d'une connaissance du phénomène et amené la commune à prendre des actions vigoureuses. Certaines travailleuses du sexe (TS) sont formées et réintégrées sur le plan socioprofessionnel et ces efforts sont appuyés par les collectivités françaises.

L'appui des collectivités françaises aux efforts de la commune de Ouagadougou peut se voir aussi dans l'exécution des projets en faveur des plus démunis (orphelins, veufs et veuves, etc.). C'est le cas de la distribution de vivres et de fournitures scolaires ainsi que l'organisation chaque année de l'arbre de Noël.

2.3.4 La Sécurité urbaine

La question de la sécurité est fondamentale dans les débats sur le développement urbain. Ville en pleine mutation, Ouagadougou connaît un accroissement continu de la criminalité, avec des fréquents vols, viols et cambriolages, des accidents mortels, d'attaques à mains armées, de meurtres et d'assassinats, etc. Les autorités politiques conscientes du poids de cette violence, ont consenti des efforts multiformes pour concentrer un maximum de forces de sécurité sur la ville. En effet, elle compte un (1) commissariat central de police, cinq (5) commissariats d'arrondissements, un commissariat municipal, une compagnie Républicaine de sécurité, un commissariat à Ouaga 2000 et sept (7) brigades de gendarmerie.

Malgré ce dispositif, Ouagadougou n'est toujours pas épargnée par les violences, d'où les actions de la coopération décentralisée en la matière pour former et équiper les forces de sécurité. La convention de coopération avec Lyon a permis l'équipement des agents de sécurité municipaux avec 5 motos et radios en 1995. En 2005, des agents de la police municipale et des sapeurs pompiers ont été formés à Bordeaux. Du matériel d'éclairage public et des feux tricolores ont été octroyés par le biais de cette coopération.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 50

Le secrétaire permanent du comité local de jumelage explique que depuis 1997, grâce à la coopération décentralisée, les associations travaillant sur la sécurité routière sont accompagnées dans la réalisation de leurs actions par des financements et des équipements adéquats. Etant donné les cas d'accidents fréquents, une telle action contribue à renforcer la sécurité dans la ville.

Indépendamment de ces conventions de coopération et de jumelage entre les villes françaises avec Ouagadougou, des collectivités françaises entretiennent des relations de coopération avec certaines localités proches de la ville et faisant partie du Grand Ouaga. Tanghin Dassouri et Komki Ipala entretiennent avec Belfort (territoire de Belfort-Franche Comté) des relations de jumelage-coopération respectivement depuis 1982. Tanghin Dassouri est aussi jumelé avec La Rochelle (Charente-Maritime, Poitou-Charentes) depuis 2000; Nioko II entretient ces mêmes relations avec Eragny sur Oise depuis 1983. Les domaines d'action sont presque les mêmes que ceux observés à Ouagadougou : Education, santé, hydraulique et tourisme.

Les autres apports non négligeables de la coopération décentralisée sont liés aux réciprocités dont bénéficient les partenaires coopérants. Entre autres, on peut citer :

les échanges d'expériences et de compétences qui sont formateurs sur le plan professionnel et humain ;

· le rapprochement des peuples par la création de relations d'amitié ;

· la sensibilisation aux problèmes mondiaux par l'écoute des difficultés rencontrées ;

· enfin l'émergence d'une citoyenneté mondiale qui se construit via les projets de développement.

Le tableau suivant fait un récapitulatif des intervenants français dans la ville de Ouagadougou et les domaines d'actions et quelques actions entreprises.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des intervenants français dans le cadre de la coopération décentralisée à Ouagadougou. Il y ressort que la date de démarrage des relations de jumelage ou de partenariat diffère selon la collectivité.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 51

Collectivités françaises	Date de création	Domaines d'intervention		Réalisations	Loudun (jumelage)
1967	Assainissement ; - éducation et alphabétisation ; santé ; jeunesse et emploi	Parrainage scolaire (2000-2005) ; Construction d'un point de lecture (2005) ; Projet moustiquaires imprégnés (LAMI)		Lyon
1995	Police municipale ; Eclairage public ; Espaces verts, parcs et jardins, - NTIC	Deux camions-échelles ; Feux tricolores : 10 carrefours équipés ; Matériel d'éclairage public ; 5 motos et équipements radio pour la police municipale Opérations Lyon aux couleurs de lion Stages de formation et missions d'experts		Le Grand Lyon
1995	Propreté, collecte et traitement des déchets ; déplacement et signalisation lumineuse ; Parc automobile et ateliers ; - eau potable - formation	- 5 bennes à ordures ménagères, - 2 camions plateaux-grue ; - 8 forages hydrauliques (60.000EU) ; - Réalisation du schéma directeur informatique ; - Fourniture de deux autobus ; - Création du CIFCMU ; - Stages et missions d'experts		Grenoble
1999	Aménagement paysager et parcs urbains; archives municipales culture	Jardin de la musique (67.000.000) ; Animation du DESS sur le développement local ; Mise en relation CHU de Ouagadougou et CHU de Grenoble ; Union de quartiers Gounghin Tanghin Fourniture de 7 autobus		Bordeaux
2005	Formation des élus et fonctionnaires municipaux ; Aménagement des espaces publics ; Echanges culturels	formation des secrétaires généraux des mairies ; formation conseillers sur les techniques de gestion communale ; Formation des Directeurs de ressources humaines ; Formation agents de police municipale sur la prévention et la surveillance de l'ordre public, la sécurité et la salubrité publique ; Formation sapeurs pompiersdans la prévention incendie bâtimentaire et industrielle ; Prévention et lutte contre le VIH/SIDA		Conseil Général de Vienne
	Formation professionnelle ; insertion sociale et secours d'urgence	Equipement des classes en matériel de travail ; équipement du Centre de formation des jeunes filles en machines à coudre et à tisser

Source : recherche de terrain, Novembre 2008.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 52

CHAPITRE II. DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA COOPERATION DECENTRALISEE ET PERSPECTIVES

I. Les limites et les travers de la coopération décentralisée

1.1. Les Facteurs de blocage

On évoque souvent le problème de démocratie au sein des acteurs du Sud ainsi qu'entre ces acteurs et ceux du Nord. Les intérêts divergents des élus du Sud les conduisent parfois dans des conflits de positionnement. Par exemple, au Burkina Faso, le MATD par le biais de la DGCOD, chargée de l'exécution de la politique en matière de coopération décentralisée, s'indigne du fait que certains intervenants et bénéficiaires refusent de rendre accessibles les données relatives aux activités mises en oeuvre. En effet, les structures (CNJ, CLJ et collectivités territoriales) exécutant les activités au profit des populations gardent jalousement leur documentation et ne produisent pas de données pour la direction de la coopération décentralisée. Selon le chargé de jumelages et de partenariats de cette direction, « après les aspects administratifs des accords dans lesquels on est impliqué, le reste, bien que nous intéressant, se passe entre les collectivités. Nous leurs avons souvent exigé des documents afin de suivre leurs actions, mais c'est toujours le silence ». Mais ne disposant pas les ressources (matérielles, humaines) nécessaires pour aller vers les autres acteurs, la direction éprouve d'énormes difficultés pour assurer son rôle.

En plus du problème de communication entre les acteurs de la coopération décentralisée, on évoque souvent les difficiles rapports entre certains acteurs (collectivités et société civile). Selon le secrétaire permanent du comité national de jumelages, malgré les efforts dudit comité qui fait entrer au minimum 50 millions pour la commune de Ouagadougou chaque année, les besoins de fonctionnement de la structure ne sont pas comblés. La commune de Ouagadougou n'accorde que 1 million par an à ce comité pour son fonctionnement. En outre, les rivalités entre acteurs locaux se transportent souvent dans leurs rapports avec les collectivités françaises et elles sont souvent stratégiquement exploitées par ces dernières (le Responsable du service chargé de jumelages et de partenariats du MATD). La perception des avantages diffère d'un acteur à l'autre. Certaines relations qui auraient pu rapporter plus sont abandonnées au profit d'autres. Le secrétaire du comité national de jumelages note le cas d'une ville française qui a fait le premier pas vers Ouagadougou et qui n'a pas reçu réciproquement l'intérêt de cette dernière. Selon ses termes, « Ouagadougou a toujours clamé qu'elle n'a pas les ressources nécessaires pour payer le voyage du comité de jumelage afin de sceller

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 53

définitivement cette relation ». Si pour la mairie de Ouagadougou, cette relation paraît peu importante, pour le CNJ, c'est une opportunité à exploiter.

Les difficultés ainsi mentionnées entachent la synergie d'action et remet en cause la compétence des acteurs de Ouagadougou. Il faut souligner aussi le problème de ressources humaines que connaissent les mairies de Ouagadougou. Malgré les efforts de formation et de recyclage, la diversité des actions, l'envergure de la mairie centrale et des autres mairies et les moyens dont elles disposent, exigent plus de personnels qualifiés. « On relève le peu de personnels qualifiés et l'insuffisance de personnels comme l'une des difficulté de la mise en oeuvre de la coopération décentralisée » (Secrétaire du CNJ). L'absence de spécialistes de certaines questions impose dans les accords, la mise en oeuvre de la dimension technique de la coopération (l'envoi par la collectivité « bailleur» d'un conseiller technique).

Le faible nombre de collectivités françaises (5) intervenant à Ouagadougou constitue un défi à relever par les autorités communales. Il est certes vrai que le nombre de collectivités françaises intervenant à Ouagadougou est plus important que celui des autres pays, mais il reste encore faible pour la ville. Si pour une raison quelconque, certaines collectivités cessaient de coopérer, les conséquences seront, sans doute, importantes. En effet, le retrait d'un ou de plusieurs acteurs peut causer des dommages énormes pour la collectivité de Ouagadougou, si celle-ci ne trouve pas d'autres partenaires. On constate aussi que malgré les 5 jumelages-coopérations, c'est seulement le jumelage avec Loudun (France) qui fonctionne bien. Ce faible nombre de partenariat et son faible fonctionnement constitue une limite que la commune doit travailler à combler pour faciliter son développement.

Enfin, les difficultés observées relèvent de la faible implication des populations. « Malgré les nombreuses sensibilisations, la base semble ignorer l'existence de cette forme de coopération » (Secrétaire CNJ). Le désintérêt constaté de la population par rapport aux activités de la coopération décentralisée montre certainement que les sensibilisations qui leur sont adressées ne sont peut être pas encore bien comprises. Ainsi, les premiers responsables de la commune doivent s'investir au mieux pour trouver la formule la plus commode de les y intéresser.

1.2. Les non-dits de la coopération décentralisée

Dans les relations entre communautés humaines, tout acte posé ne saurait être une simple manifestation de charité, car comme le reconnaît le sociologue (Marcel Mauss avec le don.), il n'ya pas de don sans contre don. En d'autres termes, il n'existe pas d'action neutre

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 54

ou de charité désintéressée entre collectivités, surtout quand on sait que chacune vise la réalisation de ses intérêts propres. La coopération décentralisée apparaît dès lors comme un investissement stratégique pour les collectivités du Nord. Pour l'analyse de ces points, nous ferons cas des formes de réciprocités qui sont développées et les non-dits de cette coopération qui se manifestent dans la pratique.

La coopération se déclenche sur l'initiative d'élus ou d'acteurs par des échanges mutuels mais souvent, elle se fait dans un seul sens. Dans ce denier cas, la coopération décentralisée se transforme en assistance ou aide, car la réciprocité qui est souvent évoquée n'y est pas un concept opératoire. Ousmane Syll (2005) n'hésite pas à parler de coopération à sens unique, puisque, seule une partie (les acteurs du Sud) bénéficie des actions développées. Cette analyse est assez simplificatrice et peu fondée car les formes de sociabilités que crée la coopération décentralisée sont fonction des enjeux géostratégiques des acteurs. Tout en reconnaissant le caractère stratégique de la coopération décentralisée Nord-Sud, Ousmane Syll (2005) remarque que certains acteurs du Nord n'évoquent le principe de réciprocité que de manière philosophique. Cependant, il estime que cette forme de coopération Nord-Sud n'est porteuse de développement que lorsque la relation de réciprocité est assurée.

La coopération décentralisée n'est qu'un pan de la coopération entre Etats et de ce fait, elle répond aux mêmes logiques : la construction ou le maintien des rapports stratégiques répondant aux intérêts spécifiques des acteurs. En d'autres termes, derrières les intérêts dits communs sur lesquels se fondent officiellement la coopération, se trouvent les véritables mobiles inavoués. Comme le souligne le chargé de jumelages et de partenariats de la direction de la coopération décentralisée, « certaines actions sont posées par les partenaires hors de toute médiatisation parce que ces partenaires exigent cette démarche sans que l'on sache la raison ». Il est étonnant cette attitude, ci-dessus soulignée, car, en général, les partenaires prennent les médias pour témoins de leurs actions. En effet, par l'intervention médiatique, les actions réalisées sont immortalisées. En outre, les images rapportées servent d'outils pour montrer la fidélité des partenaires auprès de leurs contribuables locaux. Vu l'importance de la médiatisation dans la mise en évidence de la crédibilité des partenaires, ces derniers ne peuvent déroger, à son utilisation, que s'ils ont des justifications plus pertinentes. En effet, sans toute fois vouloir nous verser dans des jugements de valeur, il apparaît qu'il y a anguille sous roche dans l'attitude des collectivités françaises. Des sociétés ont souvent été créées en Afrique pour assurer le blanchiment d'argent. En outre, certains acteurs du Nord ont souvent profité de leurs bonnes relations

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 55

avec le Sud pour écouler des produits défendus (la drogue par exemple). Soulignons que les produits acheminés par les partenaires arrivent hors taxe, hors douane, ce qui signifie que des esprits malins pourraient faire venir des colis spécifiques destinés à d'autres fins. Cette analyse s'inscrit juste dans une tentative de compréhension de l'attitude des partenaires français et non une incrimination, voire une confirmation de ce qui est fait. Il demeure cependant que cela peut être une explication du maintien des relations entre les collectivités françaises et Ouagadougou qui n'a pratiquement rien à donner mais qui passe son temps à recevoir.

Le secrétaire du comité national du jumelage, interpelé sur cette question, reconnaît le caractère flou des interventions de certains partenaires, mais s'empresse de signaler que « lorsque les attitudes des partenaires ne portent pas atteinte à notre dignité, on peut les accepter ».

L'atteinte à la dignité humaine peut être diversement appréciée, mais il est évident que la satisfaction d'un intérêt inavoué passe par une attitude consistant à passer sur les attentes des autres. A quoi sert-il d'ailleurs à une communauté de tirer profit d'une action dans l'immédiat, et d'y rester continuellement dépendante?

La coopération décentralisée franco burkinabé apparaît pour les partenaires français comme un moyen de recherche des opportunités d'emplois pour leurs populations. Cette perspective a été développée aussi bien par des auteurs (Antoine Vion et Emmanuel Négrier, 2002⁶¹) que par les résultats des entretiens. La question de l'emploi se pose avec acuité dans nombre de pays occidentaux et la France n'échappe pas à cette réalité. C'est ainsi que les voies ouvertes par les collectivités dans leurs rapports avec les partenaires du Sud constituent pour les responsables politiques français une voie pour résoudre cette problématique. En effet, l'envoi d'assistants techniques dans l'exécution des projets permet de trouver quelques postes d'emploi aux diplômés du Nord. Tout personnel technique envoyé laisse un poste libre à combler dans les collectivités du Nord. Il facilite en outre, le rapatriement, vers le Nord, d'une part important du capital investi au Sud.

Le Secrétaire du comité national de jumelage souligne par ailleurs qu'à travers la cellule SCAC (service de la coopération et de l'action culturelle) de l'ambassade, l'Etat français forme ses futurs agents. Ce service reçoit, en effet, chaque année des jeunes diplômés français. Ces derniers sont formés à travers l'intervention dudit service dans la coopération

⁶¹ Antoine Vion et Emmanuel Négrier, La coopération décentralisée, un étape du jeu diplomatique, CEPEL Montpellier Contribution à l'atelier Les nouvelles formes de la diplomatie, Congrès AFSP, Lille, 21 septembre 2002.

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 56

décentralisée. Ces stages une fois terminés, ces jeunes sont rappelés pour occuper des postes de responsabilité dans l'administration française.

Outre cet aspect, l'accompagnement par le volet technique de la coopération décentralisée ouvre des portes d'emploi aux diplômés français. Les collectivités du Sud en général n'ont pas les ressources humaines nécessaires au suivi et contrôle d'exécution, ou même lorsqu'elles en disposent, celles-ci ont un niveau faible dans les domaines techniques. C'est ainsi qu'elles ont souvent recours aux spécialistes que proposent ou imposent certaines collectivités finançant les activités. Par ce canal, les collectivités françaises profitent pour résorber le problème de chômage, en intégrant dans leurs interventions, l'appui technique par l'envoi d'experts.

Il est ressorti dans l'analyse que la commune a bénéficié d'un important appui en équipements et consommables. Grâce aux dons, aux tarifs préférentiels qui sont plus bas que les tarifs locaux, les partenaires français préfèrent envoyer ces équipements et consommables de la France. Si l'intention est bonne, les implications ne sont pas toujours positives pour les bénéficiaires et leur environnement. La recherche d'une pièce quelconque de rechange implique nécessairement un recours aux partenaires qui maintiennent ainsi les ficelles de la dépendance. Une telle attitude n'est pas de nature à faire émerger des structures de vente fiables et un service après vente de qualité au Sud.

II. Les perspectives pour améliorer l'impact de la coopération

2.1. Les Insuffisances de la coopération décentralisée

A l'issu de cette analyse, on retiendra que malgré les efforts de partenariat entre Ouagadougou et les collectivités françaises, certains maux continuent de miner les rapports des acteurs. Ces maux, si importants soient-ils réduisent l'efficacité des actions de la coopération.

Les insuffisances suivantes peuvent être répertoriées :

- le faible niveau de la maîtrise d'ouvrage de la commune de Ouagadougou ;

- le problème de ressources humaines (insuffisance de personnel et absence de personnel qualifié) que connaît la mairie de Ouagadougou ;

- le faible nombre de partenaires français (5) intervenant à Ouagadougou ; - la difficulté de coordination des activités par la DGCOD ;

- l'absence de transparence de certains intervenants et acteurs locaux ;

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 57

- l'insuffisance de ressources financières;

- le problème d'entente au sein des acteurs de la coopération décentralisée; - le problème de communication entre les acteurs ;

- l'insuffisance dans la fourniture de services de bases aux populations ;

- la faible implication des populations dans les actions de la coopération décentralisée.

- Etc.

Des efforts importants doivent être faits par tous les partenaires et acteurs afin de rendre la coopération décentralisée plus bénéfique. Ainsi, quelques propositions ont été faites en vue d'améliorer l'impact de la coopération décentralisée entre Ouagadougou et les collectivités françaises.

2.2 Des propositions d'action de renforcement de la coopération 2.2.1 Pour les autorités communales de Ouagadougou,

- renforcer la maîtrise d'ouvrage de la collectivité (notamment par la formation et le

recrutement d'un personnel qualifié pour faciliter la gestion et l'exécution des projets);

- améliorer les rapports entre les acteurs locaux et leur adhésion par le renforcement des activités de concertation ;

- rechercher l'adhésion des populations dans la définition des actions et leur mise en oeuvre ;

- accroître l'investissement dans la réalisation des services sociaux de base afin d'améliorer leur offre, surtout, dans les périphéries de la ville ;

- augmenter le nombre de partenaires français par la signature de nouvelles conventions de coopération ;

- rechercher des mécanismes facilitant la participation tels que : le partage de l'information, le partage de la décision, le partage des responsabilités dans l'exécution, la mise en place de comités conjoints (Commune-populations- partenaires, etc.) de pilotage.

2.2.2 Pour les services techniques en charge de la coopération décentralisée

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 58

- renforcer l'arsenal juridique contraignant tout intervenant et acteur de la coopération décentralisée au respect de la clause de la transparence. Ceci impliquera que les données (rapports d'activités, rapports techniques, etc.) soient transmises à la DGCOD;

- veiller à ce que la DGCOD soit consultée au début et à la fin de l'action de l'intervenant ;

- impliquer les services de la DGCOD dans la mise en oeuvre des actions. Une telle

option suppose que ladite direction dispose de toutes les compétences nécessaires pour assurer le suivi-contrôle. Les entretiens ont cependant révélé que cette direction est très peu fournie en personnel et en matériel roulant. Il s'impose la nécessité d'augmenter le personnel de la DGCOD, de lui apporter un matériel répondant à ses tâches ;

- promouvoir la culture de l'évaluation ;

- renforcer la concertation entre la DGCOD et les acteurs locaux pour faciliter la communication entre acteurs et résoudre ainsi, les tensions.

2.2.3 Pour les partenaires français

- rechercher la transparence dans les interventions par la médiatisation des actions et la mise à disposition des services techniques d'appui, des informations nécessaires ; - privilégier les achats locaux d'équipements et de consommables;

3. Synthèse des propositions selon les insuffisances

MEMOIRE DE DESDRI DE KOLOGO OUMAROU. Contact : [phone] ; mail : [e-mail] Page 59

insuffisances		Solutions proposées	Le faible niveau de la maîtrise d'ouvrage de la commune de Ouagadougou ;
Formation des agents de la maîtrise à la maîtrise d'oeuvre		Le problème de ressources humaines (insuffisance de personnel et absence de personnel qualifié) que connaît la mairie de Ouagadougou ;
Recrutement et la formation de personnels		le faible nombre de partenaires français (5) intervenant à Ouagadougou
Rechercher de nouveaux partenaires en vue de renforcer les opportunités de ressources pour la ville de Ouagadougou		La difficulté de coordination des activités par la DGCOD
· Améliorer la capacité de suivi-contrôle de la DGCOD par le recrutement du personnel · Rendre le dépôt des rapports d'activités obligatoires pour tout intervenant		L'absence de transparence de certains intervenants et acteurs locaux
Etablir un cahier de charge clair et contraindre les acteurs à un respect rigoureux		Le problème d'entente au sein des acteurs de la coopération décentralisée Le problème de communication entre les acteurs
Améliorer l'état des rapports entre les acteurs par la création d'un cadre de concertation qui aura des rencontres périodiques		L'insuffisance dans la fourniture de services de bases aux populations
Améliorer les services de base par un investissement stratégique		La faible implication des populations dans les actions de la coopération décentralisée.
· Renforcement de la sensibilisation · L'implication des populations dans les décisions communales par la prise en compte de leurs points de vue