Enjeux coopération décentralisée franco-burkinabe dans le développement urbain

1.2 De la définition de la coopération décentralisée

La coopération, selon Antoine Vion et Emmanuel Négrier (2002), est le résultat d' « un étagement de la diplomatie ¹⁷». La coopération s'inscrivant dans une logique d'apaisement des rapports entre acteurs sociaux, elle est la résultante des rapports diplomatiques ou le moyen de leur construction. L'objet de la diplomatie est la réduction et l'effacement des tensions et crises et l'instauration d'un climat de paix. Le concept de coopération décentralisée est à la fois nouveau et ancien. Nouveau, car peu de théories y sont consacrées, ancien du fait qu'elle a existé d'abord sous la forme de jumelage depuis la fin de la seconde guerre mondiale en Europe pour réconcilier les ex-belligérants. C'est ainsi que les premiers jumelages sont nés entre les villes françaises et allemandes. Ce genre de partenariats s'est étendu aux pays de l'Europe de l'Est pendant la guerre froide. En Afrique, elle a fait son apparition aux lendemains des indépendances pour favoriser la paix à travers des actions d'aides ponctuelles. Au Burkina Faso, le premier jumelage est celui entre la ville de Ouagadougou (capitale politique du Burkina Faso) et celle de Loudun (ville française) qui date de 1967.

La conception qu'on peut qualifier d'extensive, accorde la qualité d'agent de coopération décentralisée à tous les acteurs infra-étatiques, c'est-à-dire toutes les organisations et personnes morales qui ne relèvent pas directement du gouvernement, qu'elles soient publiques ou privées. Il peut s'agir de la sorte aussi bien de collectivités et autorités territoriales, que de chambres consulaires ou de métiers, d'universités, de centres de recherche, d'associations, d'ONG, etc. Dans cette conception, les associations et organisations de solidarité internationale jouent un rôle central dans les relations de l'émergence des collectivités et autorités territoriales de coopération. Ainsi, pour cette conception, la coopération décentralisée comprend toute action internationale mise en oeuvre par des acteurs infra-étatiques. Cette approche est adoptée par la Commission européenne. En revanche, la conception que l'on peut qualifie de restrictive accorde la qualité et le statut d'agent de coopération décentralisée uniquement aux collectivités et autorités territoriales, car on considère qu'il s'agit de relations décentralisées au sens étroit de l'expression. Les acteurs de la coopération, dans ce cadre, sont les collectivités décentralisées et leurs groupements. Ainsi, toute collectivité ou institution publique, disposant d'une assemblée élue au suffrage universel, peut mener des actions de

17 Antoine Vion et Emmanuel Négrier, La coopération décentralisée, un étage du jeu diplomatique, CEPEL Montpellier Contribution à l'atelier Les nouvelles formes de la diplomatie, Congrès AFSP, Lille, 21 septembre 2002. P3. ¹⁷ Rapport Sommet Africités, 18-22 septembre 2006, Nairobi, pi

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coopération décentralisée. Ce sont donc les autorités locales élues qui ont par excellence le statut d'agent de la coopération décentralisée. Tous les organismes, qui ne relèvent pas de cette catégorie d'institutions et qui ont des relations avec des organismes étrangers, font de la coopération non gouvernementale. La doctrine française et la pratique des autres Etats en la matière ont tendance à privilégier cette conception.

Il n'existe pas de définition satisfaisante et unique de la coopération décentralisée. Si le terme de « coopération » fait référence à des initiatives et actions menées en collaboration avec des collectivités ou autorités territoriales étrangères, celui de « décentralisée » définit le niveau et le mode de cette coopération, c'est-à-dire celui des collectivités ou autorités territoriales de pays différents pour des initiatives d'intérêt public local. La coopération décentralisée, considérée comme un partenariat solidaire entre collectivités locales, vise essentiellement à favoriser la prospérité commune, consolider le développement local et la gouvernance des territoires. Elle renforce les capacités des autorités locales à assumer les compétences de la décentralisation croissante dans les différentes régions du monde. La coopération décentralisée rentre dans le champ de l'aide publique au développement. Elle est définie par la législation des Etats. Les actions recoupent les champs de compétence des pouvoirs locaux : développement urbain, eau et assainissement, état civil, espaces verts et gestion des services. Elle est mise en oeuvre de différentes manières selon les pays : à travers une aide financière et/ou un échange d'expertise directement par la collectivité territoriale et/ou un opérateur extérieur, en forme bilatérale et/ou à travers des réseaux de collectivités.

Selon l'UE, on entend par coopération décentralisée tout programme conçu et mis en oeuvre dans le pays du Sud ou de l'Est par un acteur de la société civile : ONG, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat¹⁸, etc. Cette conception vise à intégrer les acteurs non gouvernementaux dans le développement local. Le Burkina Faso à travers la CONACOD et le CNJ a donné une définition qui rejoint cette conception large c'est-à-dire impliquant l'ensemble des relations de partenariats (institutionnel, associatif, privé) d'une part, et d'autre part, l'ensemble des acteurs dans une collectivité locale. Le Club du Sahel¹⁹ définit cette notion comme étant la livraison d'aide à tout ce qui n'est pas "centre" dont le pouvoir central. La coopération décentralisée est une forme générale qui englobe les termes de coopération non gouvernementale et de coopération institution/institution. Selon Clément Sawaogo²⁰, ministre d'administration territoriale et de la décentralisation, la

¹⁸ V. CUF, CONACOD, Manuel de formation des acteurs de la CD, 2003, p. 55.

¹⁹ Créé en 1976, c'est un forum actif des Etats sahéliens regroupés au sein du CILSS.

²⁰ Observateurpaalga, n° 7024 du 03 décembre 2007, p6.

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coopération décentralisée est « l'ensemble des opérations non étatiques qui unissent les collectivités territoriales, les associations et les communautés à la base. Ces liens peuvent se nouer dans un même espace géographique ou dans des espaces complémentaires ou différents, notamment entre structures du Nord et celles du Sud ».

De ce qui précède, la coopération décentralisée entre Ouagadougou et les collectivités françaises peut être comprise comme « un processus par lequel des collectivités et/ou des organisations de Ouagadougou et de a France s'engagent, par la voie et la méthode les plus appropriées à leurs contextes respectifs, à oeuvrer à la réalisation de leurs objectifs de développement au mieux de leurs intérêts mutuels ». Il s'agit donc d'une relation à double sens qui doit se fonder sur la liberté, l'égalité et la démocratie.