Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières: cas de la république démocratique du Congo et de l' Angola

CONCLUSION

Parvenu au terme de notre recherche intitulée « Le plateau continental et la Gestion des ressources pétrolières : cas de la République Démocratique du Congo et de l'Angola », il nous est important d'exposer à nos lecteurs toujours dans un style agréable et clair ce qui a été notre préoccupation au cours de cette étude.

L'objectif de cette étude était de chercher à dégager les droits et obligations des Etats côtiers sur espaces maritimes soumis à leur souveraineté et de faire l'analyse de l'accord signé entre la République Démocratique du Congo et le gouvernement de l'Angola sur la gestion des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun.

En effet, cette étude s'est circonscrite autour des préoccupations ci-après :

- quels sont les droits souverains des Etats côtiers sur les espaces maritimes placés sous leur souveraineté ?

- quelle est l'obligation qui incombe aux Etats côtiers l'Angola - République Démocratique du Congo, quant à la gestion commune des ressources ?

- quel avenir pour l'accord de gestion des ressources pétrolières signé entre la République Démocratique du Congo et l'Angola ?

De ce questionnement, nous avions émis les hypothèses suivantes :

La République Démocratique du Congo et l'Angola ne disposeraient sur les zones maritimes soumises à leur souveraineté que des droits souverains aux fins de l'exploitation et d'exploration des ressources, de conservation et de gestion des ressources naturelles.

Ils auraient tous l'obligation de collaborer. Ils devraient préserver une politique d'économie de la coopération tout en respectant la souveraineté des deux Etats, pour permettre un bon développement de ces deux pays.

L'accord signé entre la République Démocratique du Congo et l'Angola prévoyant l'exploration et la production du pétrole ouvrerait à la République Démocratique du Congo dans un proche avenir, l'accès au club des pays exportateurs du pétrole, membres de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).

Pour la matérialisation et la vérification de nos hypothèses, nous avons fait recours à l'approche juridique qui nous a servi à la confrontation des faits observés aux textes légaux nationaux, régionaux et internationaux portant sur le droit de la mer et de les interpréter.

La méthode ne pouvant pas à elle seule suffire pour la récolte des données, nous avons fait recours à la technique documentaire qui nous a aidé dans la consultation des ouvrages, mémoires, notes de cours, textes légaux, ainsi que la consultation sur l'Internet, sur lesquels nous avons puisé quelques informations utiles à notre étude.

Hormis l'introduction et la conclusion, nous avons subdivisé notre dissertation en deux parties. La première partie a porté sur les considérations générales sur le droit de la mer et qui s'est subdivisé en deux chapitres dont le premier était consacrée l'explication des concepts et le deuxième sur la théorie générale des espaces maritimes.

La deuxième partie a décortiqué l'accord de la gestion des ressources pétrolières de la République Démocratique du Congo et de l'Angola et qui a traité deux chapitres, dont le premier a fait une analyse sur le régime juridique des gisements et le deuxième sur els leçons qu'on peut tirer de cet accord.

Ainsi donc, après analyse et réflexions, nos investigations ont relevé que :

Des espaces soumis à la souveraineté nationale (mer territoriale, zone économique exclusive et plateau continental), on parvient à une zone totalement internationalisée (haute mer, zone).

De ce fait, étant reconnue comme dépendance naturelle de la partie terrestre d'un Etat, ce dernier exerce sa pleine souveraineté sur la mer territoriale et il a l'obligation de ne pas entraver le passage inoffensif des navires étrangers dans sa mer territoriale.

Sur sa zone économique exclusive, l'Etat côtier se voit reconnaître des droits souverains. Ces droits portent sur l'exploitation, l'exploration, la conservation et la gestion des ressources naturelles, biologiques,...

L'Etat côtier a l'obligation de prendre dans sa zone économique exclusive des mesures appropriées de conservation et de gestion pour éviter que le maintien des ressources biologiques de sa zone économique exclusive soit compromis par une surexploitation.

Toutefois, il sied de signaler que, l'Etat côtier ne jouit donc pas d'une pleine souveraineté mais seulement des droits bien définis dont le principal est constitué par le pouvoir de réglementation de la pêche avec des obligations de conservation des ressources qu'il implique. Le régime juridique de la zone économique exclusive est celui de la haute mer et la liberté de navigation y est reconnue.

Quant à ce qui concerne le plateau continental, l'Etat côtier ne dispose que des droits souverains aux fins de son exploration et exploitation des ressources naturelles.

Ces droits sont exclusifs et indépendants de toute occupation.

L'Etat côtier a l'obligation de prendre sur le plateau continental des mesures de sécurité afin de protéger les ressources biologiques de la mer contre les agents nuisibles. Et les Etats côtiers qui disposent d'un plateau continental s'étendant au-delà de 200 milles marins, ont l'obligation de verser une partie de recette de son exploitation à l'autorité internationale des fonds marins.

Quant à ce qui concerne l'accord de gestion des hydrocarbures dans une zone d'intérêt commun, la République Démocratique du Congo et l'Angola doivent respecter le principe « PACTA SUNT SERVANDA » et de gérer en bon père de famille la zone dite d'intérêt commun.

Il est du devoir des gouvernants de jouer à la transparence pour éviter des soulèvements internes, facteur d'instabilité. Cette mise en garde oblige la société civile à demeurer fort vigilante. C'est de cette manière seulement que la manne pétrolière Congolaise pourrait profiter à l'ensemble de la population, présente et avenir.

La mise en oeuvre de l'accord sur l'exploration et la production des hydrocarbures dans une zone d'intérêt commun renforcera les liens solides de coopération existant entre la République Démocratique du Congo et l'Angola.

Partant du principe de renforcement de l'indépendance nationale, principe selon lequel, les pays en voie de développement espèrent qu'ils arriveront, grâce à la coopération internationale, à prendre en main les destinés de leurs pays afin que celui-ci cesse d'être assisté. Il faut cependant noter que pour y parvenir, l'Etat assisté n'a pas plusieurs choix. Entant que pouvoir régulateur de la communauté, l'Etat ne peut réussir sa mission qu'en encourageant la formation de main d'oeuvre, de cadres d'entreprises et des capitaux nationaux et en prenant des mesures juridiques qui facilitent l'insertion de ces éléments dans les secteurs de la vie nationale.^46(*)

Pour cela, la République Démocratique du Congo doit former les nationaux Congolais sur le droit de la mer, sur les logiciels et les techniques de délimitation des espaces maritimes. Cette politique permettra à l'Etat Congolais d'éviter de se retrouver dans une situation inconfortable, en cas de crise consécutive à une quelconque divergence de vue dans les relations internationales.

Nous croyons ainsi avoir apporté tant soit peu notre contribution et donnons l'occasion à d'autres chercheurs de pousser plus loin leurs investigations sur ce thème.

* ⁴⁶ BOMPAKA NKEYI MAKANYI, Droit international privé, cours polycopié, L2 droit, UNIKIS, 2008-2009.