De l'apport des organisations sous-régionales de gestion des eaux transfrontalière au développement des état-membres" - Cas de la CICOS en RDC

CHAPITRE II : EVALUATION- critique et perspectives

D'AVENIR.

Cette partie du travail sera consacrée à une appréciation personnelle de l'auteur sur la participation de la CICOS, par ses réalisations, au développement de la RDC. Elle se terminera par des suggestions pertinentes formulées à l'attention des décideurs congolais, en passant par une brève énonciation des perspectives d'avenir de cette institution intergouvernementale qu'est la CICOS.

SECTION 1^{ère :} EVALUATION - CRITIQUE

Il n'est pas toujours facile d'évaluer les activités d'une institution en processus d'installation. Bien que créée il y a 10 ans, cette institution spécialisée de la CEMAC est restée tributaire des conflits récurrents qui ont mis en désarroi la région « Afrique centrale ». Une évaluation objective ne peut se faire que par rapport à ses missions, ses programmes, ses plans d'actions et au regard des réalisations effectives. Rappelons qu'à ce jour, les missions principales^46(*) de la CICOS sont globalement :

· de faciliter la concertation entre les pays membres pour une gestion durable des ressources en eau du bassin du Congo ;

· d'élaborer les règlements communs destinés à assurer la sécurité de la navigation ;

· d'harmoniser les législations nationales relative à l'eau et à l'environnement ;

· de faciliter le transport inter - Etats par voie d'eau ;

· de contrôler la mise en oeuvre du code de la navigation intérieure CEMAC/RDC ;

· de coordonner et contrôler les travaux d'entretien sur les voies navigables ;

· de développer un système d'échanges de données dans le bassin.

Nous relevons que quelques réalisations en rapport avec le bassin ont été faites, notamment, l'exploitation de la flotte fluviale qui est sécurisée, un registre opérationnel de la flotte accessible maintenant sur l'Internet, un annuaire portuaire est déjà publié, le système de surveillance du bassin est mis en place, ainsi que le code CEMAC/RDC, véritable instrument juridique d'unification des règles de navigation intérieure édité, publié et en application.

Relativement à l'environnement, un effort visible a été également fourni. Nous retiendrons que le Plan d'action stratégique pour la gestion durable des ressources en eau est en cours d'élaboration. Il intègre tout l'aspect hydrique, hydrologique, hydrographique et halieutique du bassin ainsi que de l'écosystème et la biodiversité.

Enfin, les systèmes d'aide à la décision environnementale basée sur l'observation de la terre à travers les données satellitaires sont en train d'être mis en place.

De manière assez particulière, la République démocratique du Congo bénéficie et bénéficiera encore, de la présence de la CICOS sur son territoire. En effet, l'installation d'une organisation internationale sur le territoire d'un Etat constitue, pour ce dernier, un avantage certain et recherché.^47(*) En sa qualité d'Etat de siège, la RDC bénéficie d'un cadre de proximité idéal pour des contacts permanents avec l'institution, ce qui lui donne l'avantage de la primauté d'information. Un personnel local est recruté pour différents postes, ce qui résout, tant soit peu, sur le plan socio-économique, l'épineux problème de chômage classé en ordre utile dans les cinq chantiers du gouvernement congolais. Les bâtiments et locaux occupés par l'institution ont été innovés et rénovés, ce qui a un impact visible sur l'environnement tant humain qu'écologique. La création d'un centre régional de formation du personnel naviguant ouvrira la voie à une amélioration qualitative de la main d'oeuvre congolaise, contribuera, d'une manière ou d'une autre à résorber tant soit peu le chômage par des engagements locaux et partant, à réduire, de manière modeste, la pauvreté en RDC.

Nous pouvons ainsi constater que la CICOS contribue au développement de la RDC et le fera encore plus dans l'avenir ; ce qui confirme nos hypothèses. Cependant, nous attendons davantage encore de la CICOS pour être un véritable moteur d'intégration régionale pour l'Afrique centrale et un partenaire réellement actif au développement de la RDC.

SECTION 2 : DIFFICULTES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1. A propos des difficultés rencontrées, nous l'avons dit plus haut, institution naissante, la CICOS a commencé son programme d'activités par l'identification des problèmes qui se posent au niveau du bassin dont les principaux étaient^48(*) :

· l'insuffisance de balisage et d'entretien des voies navigables ;

· l'ensablement des ports, des chenaux et des passes de navigation ;

· les nombreuses tracasseries le long des voies navigables ;

· l'exploitation des bateaux sans respect des normes de sécurité de la navigation ;

· l'invasion des végétaux aquatiques nuisibles dans les eaux du bassin ;

· le faible développement des ressources en eaux du bassin ;

· la réduction du plan d'eau sur les affluents de l'hémisphère nord du bassin ;

· la faible connaissance du bassin (faible densité de stations hydrométriques, séries incomplètes de données hydrologiques et hydrogéologiques, données socio-économiques insuffisantes, etc.

Il a fallu aux responsables de la CICOS du courage et de la ferme

détermination pour venir à bout de toutes ces difficultés ; c'est ce qui a permis à la CICOS d'amorcer le processus de gestion du bassin.

2.2. Au sujet des perspectives d'avenir nous pouvons entrevoir à l'horizon un avenir radieux pour la CICOS, à son bassin ainsi qu'aux pays membres et particulièrement aux populations riveraines du bassin.

Les différents projets de la CICOS en cours de réalisation, et ceux

à réaliser donnent un aperçu clair qui laisse penser que la vision de la CICOS deviendra une réalité, à savoir : la durabilité des ressources en eau du bassin du Congo pour le bien-être des populations.^49(*)

Pour nous en convaincre, relevons quelques projets :

A. Projets en cours de réalisation^50(*) :

· Projet sur la Gestion transfrontalière de l'eau du Bassin du Congo, GETRACO, programme envisagé en trois ans (2007-2009), et ayant pour objectif global, l'amélioration de la coopération entre les Etats membres de la CICOS dans le secteur de la navigation intérieure et de gestion des ressources hydriques ; ce programme a comme composante : la promotion de la navigation intérieure, le Centre régional de formation à la navigation intérieure, la réorganisation du cadre institutionnel de la CICOS, et le système d'information du bassin du Congo (SIBCO).

· Programme de surveillance de l'environnement en Afrique pour un développement durable (AMESD). Programme en 4 ans (2007-2011) qui a pour objectif global d'aider les pays de la CEMAC, élargis à la RDC à mieux prendre en compte les données d'observation de l'environnement par l'imagerie satellitaire, notamment pour la définition et le suivi de leurs politiques de gestion des ressources en eau et de leurs usages ; avec comme composante l'action thématique sur la gestion des ressources en eau en Afrique centrale ;

· Projet d'amélioration des capacités de la CICOS pour la gestion de l'information et des connaissances sur les ressources en eau du bassin du Congo, avec comme objectif l'amélioration des connaissances sur les ressources du bassin ; le programme comprend trois composantes : l'installation de 4 stations d'observation du cycle hydrologique du bassin du Congo, l'acquisition des données socio-économiques et les questions de genre des populations riverains, et la collecte des données et le développement d'un site web ;

· Plan d'action stratégique pour la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Congo (PAS/GIRE) qui a comme objectif global d'assurer une gestion durable du bassin du Congo.

B. Projets non encore réaliser^51(*) (projets dont la recherche de financement est en cours :

· Appui aux populations riveraines pour le commerce fluvial ;

· Etude de marché sur le transport fluvial ;

· Transport des marchandises et de passagers ;

· Construction de petites embarcations ;

· Système de communication radiophonique pour améliorer la sécurité de la navigation intérieure;

· Réhabilitation des ports, quais et ports secondaires ;

· Etude hydrosédimentologique du Pool Malebo ;

· Etude sur l'impact du transfert d'eau Oubangui - Tchad ;

· Etude de faisabilité d'un barrage à Pambo ;

· Schéma directeur d'aménagement en micro hydroélectricité etc.

* ⁴⁶ CICOS - dépliant publicitaire p.2

* ⁴⁷ Professeur Jean Lucien KITIMA KASENDWE, Déontologie de la Fonction publique internationale, Cours L2, Droit, ULK 2008-2009.

* ⁴⁸ CICOS - Dépliant de publicité, op. cit.

* ⁴⁹ CICOS -Dépliant de publicité, op. cit

* ⁵⁰ Plan d'Action CICOS 2009-2010, p.32, point 5.

* ⁵¹ Plan d'Action CICOS 2009-2010, op. cit.