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De l'apport des organisations sous-régionales de gestion des eaux transfrontalière au développement des état-membres" - Cas de la CICOS en RDC

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par Adje ADJEMA IMBOYO
Université Libre de Kigali - Licence en droit public international 2008
  

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CHAPITRE 1ER : L'APPORT DE LA CICOS AU DEVELOPPEMENT

DE LA RDC

Nous à présent commencer l'examen de différents avantages que la coopération autour du bassin apporte tant aux fleuves qu'aux pays membres.

SECTION 1ère : LES RÉALISATIONS ISSUES DU FLEUVE

Il est certain que la coopération autour des eaux partagées offre des avantages réels issus des bassins, dont le bassin du Congo. Signalons que la gestion des ressources en eau constitue un processus, car elle se réalise par pallier, par étape. Il faut du temps pour que des structures coopératives et des institutions de ce type se développent42(*).

Pour sa part, la CICOS poursuit le processus de gestion du bassin du Congo et les étapes suivantes ont été franchies :

· Le diagnostic, établi en 2005, a consisté à identifier les principaux obstacles à la gestion du bassin, problèmes liés à la conservation, protection et aménagement du bassin ;

· Le programme d'action annonçant les grandes priorités (2005/2007) a été élaboré et la recherche de financement effectué ;

· La mise en oeuvre d'un plan d'actions suivant priorité 2008/2009. S'agissant du fleuve, les priorités suivantes ont été retenues :

- La navigation intérieure : il a été retenu en priorité, de réduire les tracasseries, de construire un centre régional de formation du personnel naviguant, bref la réhabilitation du réseau du bassin ;

- Le développement de la gestion intégrée des ressources en eaux (GIRE), dont la mise en oeuvre est planifiée pour 2010 ;

- Ajoutons que le Service Mobilisation et Valorisation de la Ressource (SMVR), dans le cadre du plan d'action 2009/2010, va poursuivre le développement d'une approche systémique dans l'inventaire des ressources en eaux, la connaissance des besoins en eaux et l'affectation des ressources identifiées pour répondre au besoin en place.

- Avec l'appui technique et financier de la GTZ, un registre de la flotte des unités opérant sur le bassin du Congo a été réalisé. Ce registre informatisé est disponible dans le site web43(*) de la CICOS et est, accessible à tous ;

- Un système d'information sur le Bassin du Congo (SIBCO) a été mise en place et sera alimenté par des données sur les ressources en eau, l'état des voies navigables, la flotte, la biodiversité etc.

En effet, comme nous l'avons dit plus haut, l'utilisation optimale de l'eau peut permettre la production d'énergie et les avantages pour l'environnement44(*). En ce qui concerne la CICOS, les réalisations octroyant des avantages coopératifs issus du fleuve sont encore embryonnaires. Cependant, des études réalisées et les projets retenus dans plan d'actions stratégique annoncent des avantages certains issus du fleuve qui atteindront les populations des pays du bassin, d'ici à 2010 ; signalons, entre autres :

- Des études de faisabilité d'un barrage à Palambo en vue d'améliorer les conditions de navigabilité sur le fleuve Oubangui et de produire de l'électricité ; la réalisation de ce barrage sera sans doute avantageuse ;

- L'environnement fluvial se trouve amélioré par la réalisation de la campagne contre les tracasseries de navigation et par la mise en place d'un observatoire régional ;

- Le Centre de formation régional de navigation intérieure est installé à Kinshasa, en RDC, et constitue un avantage à la fois issus du fleuve et au-delà de celui-ci ;

- Les projets de balisage, des travaux hydrographiques et de renflouement des épaves permettront d'améliorer l'environnement fluvial du bassin. Cela constitue aussi un avantage à la fois pour le fleuve et issus du fleuve ;

Il faudra également noter que la réalisation du projet »Appuis aux

populations riveraines pour le commerce fluvial », améliorera les conditions de commerce local par voie des eaux et constituera un avantage énorme issu du fleuve et en raison de celui-ci.

S'agissant toujours des avantages issus du fleuve pour l'environnement fluvial, signalons que la réalisation des projets « Réhabilitation des ports, quais et ports secondaires et Etudes hydrosédimentologique du Pool Malebo » améliorera les conditions de travail et de la navigation intérieure et celle du Pool Malebo.

SECTION 2ère : Les autres réalisations

Les avantages issus du fleuve, tels que décrits à la première section vont permettre à l'hydrographie du bassin d'être développée et réduira sensiblement les coûts de l'exploitation et de la navigation intérieure, par l'amélioration des conditions de navigabilité et la réduction des échouements sur rocs et autres dangers fluviaux.

Cependant, l'approche coopérative autour de la CICOS a ouvert la voie à une série d'avantages tant pour le fleuve, qu'en raison du fleuve et au-delà du fleuve c'est-à-dire tant sur les plans politique et économique de chaque Etat qu'en matière d'intégration.

Relevons ici :

1. Les avantages pour le fleuve

Nous avons dit plus haut que la préservation de l'intégrité des réseaux fluviaux peut avoir un impact positif important sur les moyens de subsistance ; d'où la nécessité de prévenir des problèmes tels que la dégradation des bassins. C'est dans ce but que la CICOS a mis en place et développé certaines actions en faveur du Bassin Congo -Oubangui-Sangha.

La Commission a notamment :

- Installé 4 stations d'observation du cycle hydrologique du bassin du Congo qui acquiert des données hydrologiques pour le développement du système d'information ;

- Développé un service de suivi des hauteurs d'eau et du cycle de l'eau à partir des stations de réception satellitaires, un avantage certain pour le bassin ;

- Prévu de réaliser le projet HYCOS, dans le même but e maîtriser les données hydrographiques du bassin ;

- Mis sur pied un code de la navigation intérieure, véritable outil d'uniformisation des règles juridiques des Etats en matière de navigation intérieure.

- En ce qui concerne l'environnement, le plan d'action stratégique de gestion durable des ressources en eau du bassin du Congo (PAS), en cours d'élaboration, présentera une vue générale des ressources en eau du bassin, leurs utilisations et leur gestion, et proposera un cadre d'intervention pour la gestion durable du bassin. Ensuite, des systèmes d'aide à la prise des décisions environnementales basées sur l'observation de la terre pour la gestion des ressources en eau seront développés. La conséquence en est que le Bassin du Congo bénéficiera d'un travail en réseau de partenaires qui recevront des données satellitaires relatives à la hauteur d'eau, aux précipitations, et la couverture végétale, pour mieux suivre l'état des ressources en eau, et donc, pouvoir les gérer. (AMESD).

2. Les avantages en raison du fleuve

Nous pouvons inclure dans les avantages issus de la coopération autour du bassin, les coûts évités grâce à la réduction des tensions et des différends de voisinage comme ceux existant jadis entre les deux Congo réclamant la propriété du fleuve Congo. Ce genre de tensions à propos de la gestion des eaux transfrontalières avait perturbé momentanément la coopération entre les deux pays ; et cet état de chose est susceptible d'inhiber la coopération régionale sur un large front, et notamment les domaines du commerce, des transports, des télécommunications et même des marchés d'emploi. Grâce à l'équilibre créé par la CICOS dans l'espace du bassin, les avantages certains (avantages en raison du fleuve) ont été enregistrés, surtout en matière de rapprochement des pays riverains ; mais de part la nature de ce genre d'avantages, ils sont difficiles à être quantifiés.

3. Les avantages au-delà du fleuve

Nous avons relevé que la coopération autour des réseaux fluviaux entraîne souvent des avantages politiques45(*)car lorsque les Etats riverains cherchent à passer d'une coopération minimale (comme celle relative à l'exploitation du Pool Malebo par les deux Congo) à des stratégies optimales, on assiste inévitablement à une interaction politique dynamique entre la gouvernance de l'eau et la coopération politique. Ceci explique le fait qu'à travers la coopération autour du bassin du Congo, les relations politiques, économiques et diplomatiques entre les pays membres de la CICOS se trouvent raffermies et redynamisées.

Par exemple :

- La création du Centre de formation régional de navigation intérieure, un avantage au-delà du fleuve, rentre dans le cadre de l'intégration régionale de l'Afrique centrale et touche à la coopération technique relative à l'enseignement professionnel ;

- La publication de l'annuaire des ports fluviaux : un recueil de 200 ports recensés dans le but de permettre aux Etats l'échange de la technologie ; c'est un avantage au-delà du fleuve ;

- L'installation des locaux du siège de la CICOS en RDC illustre l'excellence des relations politiques existant entre ce pays et les pays - membres de la CEMAC.

Maintenant que nous avons terminé à indiquer l'apport de la CICOS au développement tant de la RDC que du Bassin du Congo, quel jugement apportons-nous personnellement à cet apport ? Cette question trouvera sa réponse pendant que nous abordons l'examen du dernier chapitre de cette étude.

* 42 Expérience européenne de la gestion des bassins hydrographiques du Rhin et de la Daube - Rapport mondial, op. cit.

* 43 Site web http:/www.cicos.info

* 44 Avantages issus du fleuve - Rapport mondial op. cit.

* 45 Par exemple, l'Initiative du bassin du Nil associe l'Egypte aux pays pauvres de l'Afrique subsaharienne tant sur le plan politique qu'économique - Rapport mondial, op. cit.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus