la communication financière: Essor et valorisation des marchés financiers, cas de la BVMAC

Paragraphe 4 : Les guides

Le guide, selon UNIVERSEL DE POCHE, dictionnaire des 40000 noms communs et 10000 noms propres, est un nom masculin, est quelqu'un qui dirige, qui conseille^58(*). Par extension à la communication financière, le guide pour LE LEXIQUE D'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION FINANCIERE D'Euronext, est un support de communication désignant généralement des publications ou mémentos que les émetteurs peuvent décider de mettre à la disposition de leurs actionnaires le plus souvent individuel, actuels ou potentiels. Le contenu varie d'un émetteur à l'autre et peut reprendre tout ou une partie des éléments suivants :

· Description sommaire de l'émetteur ;

· Moyens mis à la disposition des actionnaires, services actionnaires, ligne téléphonique dédiée, site web, club d'actionnaires ;

· Informations sur la vie du titre, numéro d'identification, lieu de cotation ;

· Description des moyens pour acheter et conserver les titres,

· existence de service nominatif ;

· Informations sur la fiscalité des titres ;

· Procédure de mise en nominatif ;

· Liste de contacts utiles ;

Une mise à jour régulière est nécessaire en particulier lorsque le guide reprend des éléments généraux de présentation de l'émetteur ou lorsqu'il intègre des informations de types fiscales qui sont revues chaque année. L'émetteur doit veiller à ce que son guide de l'actionnaire ne puisse être interprété comme une sollicitation du marché^59(*).

La Bourse de Tunis publie à ce jour publie trois types de guides ^60(*): un guide de l'investisseur en Bourse, un guide de l'introduction en Bourse et un guide des produits boursiers.

S'agissant du guide de l'investisseur, c'est une publication divisée en sept chapitres disponible sur support écrit et virtuel⁵. Celui-ci traite des informations sur la Bourse, ses produits financiers, de l'introduction en Bourse, du fonctionnement du marché, des règles d'or de l'investissement en Bourse, de la gestion de portefeuille et des services d'informations de la Bourse.

En effet, ce document fait la lumière dans son introduction sur les appréhensions concernant la qualité des personnes pouvant y accéder ; rassurant que tout monde pouvait y accéder peu importe son revenu. Il suffit tout simplement de se faire accompagner d'un intermédiaire en Bourse à procéder à des introductions en Bourse, seul habilité selon la réglementation, et sous la protection du Conseil Marché Financier. De la définition de la Bourse, de son rôle dans le financement de l'économie, de son fonctionnement et de son statut juridique.

De plus on y trouve des informations concernant les produits financiers ; la Bourse de Tunis dispose de deux catégories de produit financier. La première catégorie concerne, les titres de capital appelés encore action : qui représente des parts égales dans le capital des sociétés, il s'agit le plus souvent des sociétés anonymes. La deuxième catégorie concerne, les titres de créance ou obligations : qui représentent des créances de l'entreprise et de leur rentabilité.

De même, ce guide offre des informations ayant trait à l'introduction en Bourse. Comme toutes les Bourses, l'accès dans la Bourse de Tunis est conditionné par ordre (qui peuvent être à prix limité ou prix du marché) d'indication dans le cadre de l'achat ou de la vente de titres, à savoir : l'identité du donneur, le sens de l'opération c'est-à-dire l'achat ou la vente, du nom de la valeur sur laquelle porte l'ordre, le nombre de titres de cette valeur à négocier et enfin la validité de l'ordre.

De plus, le fonctionnement concerne l'information ayant trait au système de cotation informatisée suivant la négociation. Pour la Bourse de Tunis, la négociation des titres se fait du lundi au vendredi. La négociation se fait suivant l'ordre d'achat ou de vente, et en fonction du mode fixing (qui concerne les valeurs moins liquides) ou en mode continu (qui concerne les valeurs les plus liquides).

Pour le reste ; on y trouve des informations relatives au bon investissement c'est-à-dire le profil d'un bon investisseur, qui est celui qui de doit viser le long terme dans l'acquisition d'un titre, de sa dynamique, de la diversité de ses placements et de l'importance de l'investisseur à être bien informer.

Le guide, donne enfin des information sur la gestion de portefeuille ; qu'il définit comme le fait d'apprécier le couple rendement/risque de son portefeuille, ainsi que les écarts de risque (tracking error) et de rentabilité par rapport au benchmark (Le benchmarking, en français : étalonnage ou analyse comparative ou parangonnage) est une technique de marketing ou de gestion de la qualité qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des autres entreprises afin de s'en inspirer et d'en retirer le meilleur).

Il existe juridiquement deux types de gestion de portefeuille :

· La gestion sous mandat où l'investisseur délègue totalement la gestion de son portefeuille au gérant.

· La gestion conseillée où le gérant est force de proposition mais ne peut intervenir directement sur le portefeuille (l'investisseur garde alors un pouvoir de décision)

Au niveau de la Bourse de Tunis, la gestion de portefeuille peut être soit individuelle ou collective :

· la gestion individuelle, qui peut être libre c'est-à-dire le propriétaire du compte ouvert auprès d'un intermédiaire par exemple décide lui- même de la vente ou de l'achat, des quantités, du moment et du prix des titres. Ou sous mandat, dans ce cas l'intermédiaire à pouvoir d'agir en lieu et place du propriétaire du portefeuille sous réserve des conditions bien précises à savoir : l'étendue du pouvoir, sa rémunération ainsi que la périodicité et le contenu de l'information sur l'évolution du portefeuille que recevra l'investisseur.

· La gestion collective, il s'agit d'achat de parts de titres par des organismes placements collectifs en valeurs mobilières. Ceux-ci se chargent de la collecte des informations du marché, de l'analyse et du suivi des valeurs.

Il existe deux types d'Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et Fonds Communs de Placement (FCP). Elles ont été créée par la loi n° 88-92 aout 1992^61(*), et sont au nombre de cinquante quatre(54) à ce jour.

Enfin la dernière partie de ce guide informe sur l'ensemble des supports d'informations mis à la disposition des investisseurs.

Le second guide publié par la Bourse de Tunis est celui de l'introduction en Bourse. Ce guidé est reparti en six chapitres ; il est disponible sous forme de physique et sur le site de la Bourse. Le guide de l'introduction contient plusieurs informations relatives à l'importance d'une introduction un Bourse, de ses opportunités, des conditions d'introduction, des différentes procédures, du rôle de chaque partie lors de l'introduction en Bourse et enfin du coût de l'introduction en bourse.

Dans son propos introductif, il question de montrer aux entreprises l'importance et les opportunités que revêt l'introduire en Bourse dans le cadre de leur cherche sans cesse de financement. Parmi ses opportunités, on a entre autre la levée de fonds c'est-à-dire l'augmentation du capital de l'entreprise qui répond ; d'une part au besoin de financement des entreprises et d'autre part de la réduction l'endettement de l'entreprise ; l'augmentation du nombre d'actionnaires ; étendre la notoriété de l'entreprise mais aussi bénéficier des avantages fiscaux, prévu par l'article 1 de la loi 99-92 du 17 aout 1999 relative à la relance du marché financier^62(*). On note aussi parmi les avantages liés à l'introduction en Bourse, l'attention et l'intérêt du personnel pour leur entreprise en suivant l'évolution de son action sur le marché. Et enfin un système de bonne gouvernance et de transparence de l'entreprise, un atout majeur pour les investisseurs.

Toutefois l'introduction à la Bourse se fait suivant certaines conditions, à savoir :

· la publication des comptes annuels certifiés de l'entreprise sur les deux derniers exercices ;

· l'enregistrement par l'entreprise des bénéfices pour les deux derniers exercices.

· la diffusion d'un minimum de 10% du capital de l'entreprise dans le public.

· le jour de l'introduction, la répartition entre 200 actionnaires au minimum des titres de l'entreprise détenus par le public.

· la disponibilité d'une organisation adéquate de l'entreprise, de structures d'audit interne et de contrôle de gestion.

· un rapport d'évaluation des actifs de l'entreprise ;

· un plan prévisionnel d'activités sur 5 ans, accompagné de l'avis du commissaire aux comptes ;

· un prospectus d'admission en bourse visé par le Conseil du Marché Financier (CMF).

Outre les documents ci-dessus, l'entreprise doit s'engager à publier au marché :

· les états financiers semestriels et annuels

· les indicateurs d'activités trimestriels

Enfin de lui permettre d'anticiper sur d'éventuels dérapages, liés au cours du titre.

De plus l'entreprise doit suivre une certaine procédure dans le cadre de son introduction en bourse, qui est de trois types :

· La procédure ordinaire ou cotation directe : ici les titres de l'entreprise sont directement inscrits sur la cote de la bourse pour y être négociés.

· La procédure de l'Offre Publique de Vente ou OPV : Dans cette procédure, tout ou partie du capital de l'entreprise concernée est cédé au public le jour de l'introduction, à  un prix décidé par les actionnaires vendeurs ;

· Et enfin la procédure de l'offre à prix minimum, qui est une technique qui permet aux actionnaires de l'entreprise de mettre à  la disposition du marché, le jour de l'introduction, une quantité de titres à  la vente à  un prix minimal fixé par eux. Elle est souvent comprise comme une forme d'adjudication c'est-à-dire la modalité de vente d'un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé^63(*).

De même lors de l'introduction d'une entreprise en bourse, plusieurs parties entre jeux. Et chaque partie joue un rôle bien défini ; à savoir:

· Le commissaire aux comptes et le conseiller juridique ont pour mission de : certifier les comptes sociaux des exercices précédent l'introduction ; émettre un conseil pour la réalisation des restructurations préalables et des modifications statutaires nécessaires à  l'introduction.

· L'intermédiaire en bourse procède : à l'évaluation de l'entreprise ; au dépôt du dossier d'admission à  la bourse ; à la mise en place du calendrier de l'opération ; à la préparation du prospectus d'introduction qui sera soumis au Conseil du Marché Financier (CMF) ; au placement des titres dans le public selon l'une des procédures d'introduction ; à la gestion du contrat de liquidité lorsqu'il a été prévu.

· La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) se charge pour sa part de : L'instruction du dossier d'admission déposé par l'intermédiaire en bourse ; La centralisation des ordres d'achat, l'allocation des titres et la publication des résultats à  l'occasion des offres publiques et L'organisation de la cotation du titre.

· Le Conseil du Marché Financier (CMF), autorité de contrôle, vérifie la qualité de l'information mise à  la disposition du public lors de l'introduction en bourse. Cette vérification prend la forme d'un visa octroyé au prospectus d'admission en bourse ; visa sans lequel l'introduction ne peut avoir lieu.

· Le dépositaire central, la Société Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation et de dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM), prend en charge les titres de l'entreprise avant le jour de l'introduction en bourse et assure le règlement / livraison des titres dès leur première cotation^64(*).

Enfin l'introduction en bourse, nécessite des coûts qui sont dits directs d'une part et indirects d'autre part.

Les coûts directs sont composés de :

· La rémunération des experts, conseillers et intermédiaires en bourse : leur intervention fait l'objet d'honoraires libres qui se négocient en fonction de la nature de la mission qui leur est confiée (volume de travail, niveau d'expertise sollicitée) ;

· La commission du Conseil du Marché Financier (CMF) : il s'agit d'une commission rémunérant le visa du prospectus d'admission en bourse. Elle varie de 375 à  3000 dinars ;

· Les commissions de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) : La commission d'admission : elle est perçue lors de l'introduction et calculée en fonction du capital de l'entreprise concernée. Elle varie de 2500 à  10 000 dinars et La commission de séjour : elle est perçue annuellement et varie de 1000 à  2000 dinars.

· Et les commissions de la Société Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation et de dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM). Enfin, l''entreprise émettrice de titres de capital doit payer : un droit d'admission représentant 0.02% du montant du capital admis avec un plafond de 5000 dinars et une cotisation annuelle variant de 5000 à  30 000 dinars.

Pour ce qui est des coûts indirects, sont quant à eux difficilement quantifiables. Il s'agit de la mobilisation des dirigeants et la mise en place d'un système de bonne gouvernance^65(*).

La Bourse de Tunis publie un troisième guide, nommé guide des produits boursiers. Comme les autres guides, le guide des produits boursiers est disponible sous forme physique et virtuel.

Subdivisé en cinq chapitres, ce guide donne des informations complètes sur les titres que l'on peut acheter ou vendre sur le marché.

D'abord, on a les titres de capital qui peuvent être définit comme tout titre lié au capital. Ainsi comme titre de capital, on distingue ; les titres ordinaires, les actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP) et les certificats d'investissements.

· les actions ordinaires, qui représentent des titres de propriétés d'une entreprise et dont les détenteurs ont des droits à l'information, aux bénéfices de l'entreprise et le droit sur l'actif net dans le cas de la liquidation de l'entreprise.

· Les actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, comme son nom l'indique ce titre n'accorde aucun droit de vote à son détenteur. Toutefois sa particularité réside par exemple dans la primauté au niveau de la rémunération élevée. Ce titre garantit également à son détenteur des dividendes supérieurs au montant à l'émission du titre etc.

· Les certificats d'investissements, subdivisés en certificat d'investissement qui regroupe l'ensemble des droits financiers attachés à l'action ordinaires et le certificat de droit de vote, lui attaché aux droits relatifs à l'action ordinaire à l'instar du droit au vote, du droit à l'information.

Il est à noter que les titres de capital bénéficie d'un certain nombre de rendements qui peuvent être constitués de dividendes pour ce qui est des actions, de plus ou moins value dans le cas du bénéfice ou la perte que l'on peut réaliser dans le cas d'un achat ou vente de l'action. Ce guide donne également aux informations relatives à la fiscalité de ces titres.

Par exemple, pour les dividendes la fiscalité est la même qu'il s'agisse des personnes physiques ou morales. Et pour ce qui est de la plus ou moins value, la fiscalité diffère ; dans le premier cas la fiscalité soit la même que l'entreprise soit coté ou non et dans le cas de la moins value, l'entreprise est exemptée de l'impôt qu'elle soit cotée ou non.

La deuxième catégorie de produit financier, comprend les titres de créances qui peuvent être des obligations. Les obligations représentent une part d'emprunts émis par l'entreprise sur le marché. Ou les Bons Assimilables au Trésor (BTA), qui sont les titres de créances émis par l'Etat. Puis des informations concernant la fiscalité liée à ce titre, qui est de 20% qu'il s'agit des personnes physiques ou morales.

Comme autre produit boursier, il y a les titres hybrides ; un nom attribué du fait que ces titres renferment les caractéristiques liées tant aux obligations qu'aux actions. Ces titres sont de deux types : les titres participatifs qui sont des titres émis par les entreprises et remboursables sur sept ans ou les obligations convertibles en actions, il s'agit de titres de créances pouvant être convertibles à la volonté du porteur.

Autre information liée à ce guide concerne, les titres des Organisme des Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui sont des structures qui gèrent des portefeuilles des épargnants qui ne veulent pas procéder à des introductions individuelles sur le marché mais aussi de profiter des de la diversité des titres et leur fiscalité. On distingue à ce sujet, deux types d'OPCVM: les actions des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV), est une société qui a pour objectif de mettre en commun les risques et les bénéfices d'un investissement en valeurs mobilières ( action, obligations, etc.), titres de créances négociables, repos et autres instruments financiers autorisés soit par la règlementation soit par les statuts de la SICAV. D'un point de vue juridique, les SICAV ont une personnalité morale. La société dispose d'un conseil d'administration et les actionnaires de la SICAV bénéficient d'un droit de vote à l'assemblée générale annuelle^66(*) et des informations sur leur fiscalité. A coté de celle-ci, on a les parts de Fonds Communs de Placement (FCP) qui se définit juridiquement comme étant une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de personnalité morale. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées^67(*). Si deux sociétés peuvent être confondu il est clair que ces sociétés ont bien des différences, Les FCP sont soumis à des réglementations différentes de celles des SICAV (capital minimum plus faible, pas d'obligation de publier ses résultats...). En conséquence, les gérants de FCP peuvent adopter des gestions plus risquées que les gérants de SICAV^68(*).

Le dernier produit boursier proposé par la Bourse de Tunis, est le Compte Epargne en Action (CEA). Il se définit comme le compte alimenté par des dépôts de son titulaire, dépôts servant à l'acquisition des actions des sociétés cotées en bourse, de Bons de Trésor Assimilable ou de parts d'OPCVM et des informations concernant sa fiscalité^69(*).

* ⁵⁸ - Dictionnaire Universel de Poche. Hachette, édition, Paris, 1999, p. 259.

* ⁵⁹ - www.observatoirecomfi.com

* ⁶⁰ - www.bvmt.com.tn

* ⁶¹ - loi n° 88-92 du 2 Aout 1988 sur les sociétés d'investissements telle que modifiée par les lois n° 92-113 du 22 Novembre 1992 et n° 95-87 du 30 Octobre 1995

* ⁶² - loi 99-92 du 17 aout 1999 relative à la relance du marché financier

* ⁶³- fr.wikipedia.org

* ⁶⁴ - www.bvmt.com.tn

* ⁶⁵- www.bvmt.com.tn

* ⁶⁶ - fr.wikipedia.org

* ⁶⁷ - fr.wikipedia.org

* ⁶⁸ - fr.wikipedia.org

* ⁶⁹ - www.bvmt.com.tn