la communication financière: Essor et valorisation des marchés financiers, cas de la BVMAC

CHAPITRE 2: La mise oeuvre de la stratégie

Pour atteindre ses objectifs de communication la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, utilise des canaux de communication ; tant classiques mais qui gardent toute leurs vertus que modernes avec l'explosion des nouvelle technologies de l'information et de la communication. Pour en parler, nous étudierons les moyens de communication exploités par la Bourse pour échanger avec son environnement, des outils et enfin de l'évaluation sa stratégie.

Section 1: Les moyens de communication de la BVMT

Les moyens de communication de la Bourse peuvent être identifiés comme suit :

Sous section 1: La publicité financière

On peut entendre ici par publicité financière, tous documents transmettant des informations relatives à l'activité boursière pour l'ensemble des acteurs du marché mais également au public ; ceci à travers divers publications et manifestations publiques.

Paragraphe 1 : Les communiqués financiers

Le communiqué, selon UNIVERSEL DE POCHE, dictionnaire des 40000 noms communs et 10000 noms propres, est un nom masculin, c'est avis transmis au public par presse, la radio etc.^39(*). Une autre définition qui convient à notre étude, définition le communiqué comme un support de communication des sociétés cotées faisant l'objet d'une diffusion électronique et au travers des grandes agences de presse (...).

Les communiqués appelés : décisions (qui peuvent être des règlements de parquet lorsque ces communiqués concernent les règles de négociations, des mesures d'ordre intérieur lorsqu'il s'agit des intermédiaires ou des avis lorsque les communiqués concernent le public) sont publiés dans le bulletin officiel de la Bourse dans la partie « Avis des sociétés, décisions ou avis de la Bourse» peuvent provenir des sociétés qui y sont cotées ou des institutions du marché financier. Dans le premier cas ceux-ci paraissent autant de fois qu'une information engagerait la vie des sociétés afin d'en tenir informer ses actionnaires. Il peut s'agir dans ces communiqués, d'information concernant en général :

· l'augmentation du capital d'une société : le terme capital peut avoir plusieurs sens(sociologique, comptable) mais nous retiendrons ici le sens comptable ; qui est définit selon L'ENCLOPEDIE EN LIGNE WIKIPEDIA^40(*), comme étant la représentation au passif des engagements de l'entreprise envers les associés ou actionnaires d'une société du fait de leurs apports. Il est la contrepartie des apports en biens ou industrie réalisés par eux. C'est une garantie générale du créancier et est donc soumis à un régime juridique strict. Ainsi les réductions du capital social sont soumises à des mesures de publicité pour que les créanciers de la société en soient informés.

Toujours d'après cet Encyclopédie, on distingue généralement cinq types opérations d'augmentation de capital : soit par opération comptable, par modification des droits des apporteurs de capitaux, par apport en nature d'actifs, par apport de titres d'autres entreprises ou enfin par souscription de nouvelle actions.

C'est le cas du communiqué par exemple de l'ARABE TUNISIAN BANK- ATB publié dans le Bulletin Officiel^41(*), dont le conseil d'administration réuni le 29 mars 2005 statuait sur la proposition d'augmentation de capital de la banque par souscription de nouvelles actions.

· et la tenue d'Assemblées Générales : l'Assemblée Générale, selon Le LEXIQUE DE l'OBSERVATOIRE DE LA COMMUNICATION D'Euronext, est une réunion privée qui rassemble au moins une fois l'an l'ensemble des actionnaires de l'entreprise. L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social : elle est l'occasion pour les instantes dirigeantes de rendre compte de leur gestion au travers d'information relatives à l'activité et aux résultats de l'année ; les actionnaires statuent sur les comptes, la fixation du dividende et, périodiquement, les nominations ou renouvellement des instances dirigeantes. L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoqué à tout moment pour la prise d'une décision entrainant notamment une modification des statuts ou pour solliciter l'autorisation d'augmenter social par le biais d'émission de titres. Une Assemblée Générale Mixte (AGM) combine les deux précédentes à une même date. Pour délibérer, l'Assemblée doit réunir des actionnaires présents ou représentés qui possèdent un certains nombre d'actions ayant le droit de vote (quorum). Afin de faciliter la tenue des assemblées des actionnaires, la loi Breton (du 26 juillet 2005), a allégé les obligations de quorum pour les sociétés en commandite par action. Ainsi, le quorum requis sur une première convocation de l'assemblée générale ordinaire est de 20% des actions ayant droit de vote, sur deuxième convocation aucun quorum n'est requis. Le quorum requis sur la première convocation de l'Assemblée générale extraordinaire est de 25% des actions ayant

le droit de vote et de 20% sur la seconde convocation. Dans les sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne, les statuts peuvent prévoir un quorum plus élevé. Par ailleurs, les conditions de majorité requises pour adopter une résolution varient selon qu'il s'agit d'une décision relevant de la compétence de l'AGO ou l'AGE. Les décisions relevant de la compétence de l'AGO sont prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées (i.e. 50% plus une voix). Les décisions relevant de la compétence de l'AGE sont prises à la prise majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées.

En effet, nous pouvons constater à travers le bulletin officiel de la Bourse, la tenue des différentes Assemblées Générales des sociétés ; dont le but est d'informer aux différents actionnaires des questions concernant par exemple dans le cas par exemple des Assemblées Générales Ordinaires pour le paiement, ce que fit la BANQUE de TUNISIE, publié dans le Bulletin Officiel^42(*), le 31 mars 2005 dernier des dividendes ou augmentation du capital social. Toutefois ces instances peuvent se réunir à l'initiative de la direction de la société ou du conseil d'administration.

Il est a signalé que c'est le Conseil du Marché Financier, en tant que l'une des structures de la Bourse de Tunis, qui parmi ces responsabilités de veiller à ce que les entreprises cotées accomplissent leur devoir en matière d'information légale. Dans le second cas, la Bourse peut joindre au bulletin officiel par exemple: les cas de suspension, de demandes d'explications, de l'ouverture du capital.

* ³⁹ - Dictionnaire Universel de Poche. Hachette, édition, Paris, 1999, p.111.

* ⁴⁰ - www.observatoirecomfi.com

* ⁴¹ - Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis n°3574 du mardi 05 Avril 2005

* ⁴² - Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis n°3574 du mardi 05 Avril 2005