Memoire Online - Délocalisation des services: Cas de la Tunisie

Au début du XXème siècle, le commerce international est hésitant, chaque pays préférant alors s'appuyer sur son marché intérieur. La crise de 1929 va accentuer cette hésitation jusqu'à provoquer l'effondrement des échanges internationaux. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que ces échanges vont se développer. De 1945 à 1975, les échanges internationaux vont être les moteurs de la croissance des Pays Développés à Economie de Marché (PDEM). Malgré les différentes crises, le commerce mondial n'a cessé de progresser en raison de l'interdépendance accrue entre les Etats. Cet essor spectaculaire du commerce international peut s'expliquer par plusieurs facteurs tels que la création du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) en 1947 qui a permis de libéraliser les échanges par une réduction des barrières tarifaires et des barrières non tarifaires et la formation de blocs régionaux qui a contribué au développement du commerce intra régional.

Le commerce international n'a cessé d'augmenter depuis quelques décennies pour atteindre de nos jours des niveaux sans précédent. Depuis 1948, les échanges internationaux de marchandises ont connu une forte croissance en passant de 50 milliards de dollars à 6240 milliards. Malgré leur mise à l'écart des règles multilatérales les échanges de services ont également été très dynamiques, et représentent 20% du commerce mondial, soit 1540 milliards de dollars^1(*) ce qui a constitué un puissant moteur de changement économique, social et environnemental : leur croissance et leur libéralisation modifient la façon de travailler et de vivre des populations du monde.

En effet, Les services sont le secteur de l'économie mondiale qui connaît la plus forte croissance et qui représente une part importante du commerce mondial. Contrairement au commerce des biens (produits agricoles et industriels), les barrières au commerce des services et les barrières à l'investissement sont spécifiques traitant de lois et réglementations faisant appel à des règles complexes et des connaissances spécifiques.

Nous nous intéresserons dans ce travail au commerce international des services. Dans ce cadre, il est important d'expliquer son évolution et sa structure.

L'évolution des échanges montre que le développement du commerce n'a pas été uniforme. Entre 1860 et 1913, on peut se rendre compte que les échanges internationaux ont été multipliés par 7, grâce essentiellement au développement du commerce européen. En particulier en 1860 par la signature d'un traité de libre échange entre l'Angleterre et la France (par la suite, cet accord a été étendu aux autres pays européens).

Après la première guerre mondiale, le commerce mondial progresse mais très légèrement. Entre 1920 et 1929, celui-ci va baisser à cause essentiellement de la crise de 1929 à la suite des mesures protectionnistes que cela a entrainées.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusqu'aux années 70, le commerce mondial des marchandises progresse à un rythme annuel d'environ 6%, plus rapidement que le PIB mondial, qui lui ne progresse que de 3,7%. Ce développement du commerce, et surtout à cette période, a été garanti par les USA qui ont veillé à créer certaines institutions comme l'ancien GATT.

Le développement des échanges va être freiné à partir de 1974 avec une mutation des échanges internationaux dans le sens où les vieux pays industrialisés vont devoir subir la hausse du prix du pétrole, mais ils vont également devoir subir la concurrence des pays émergents (les NPI).

Cette baisse s'est aggravée en 1978 à cause du deuxième choc pétrolier qui va déboucher essentiellement sur :

Le commerce international a connu une augmentation remarquable. Si on compare le PIB mondial et le commerce mondial entre les années 60 et 90, on peut se rendre compte que le PIB mondial est passé de 2400 à 20600 milliards de dollars (environ x 8,6) alors que le commerce mondial est passé de 290 à 4640 milliards de dollars (environ x 16).

Le commerce mondial a évolué beaucoup plus rapidement. Cette évolution s'explique sur la base de plusieurs éléments :

Tout d'abord la relative stabilité des échanges qui a caractérisé l'économie mondiale jusqu'aux années 70.

La création de l'OMC qui va prendre la suite du GATT (grâce aux efforts du GATT, les droits de douanes sont passés de 40% en 1947 à environ 4% en 2000).

La rapidité des progrès technologiques, en particuliers en ce qui concerne l'augmentation de la capacité de transport.

Avant même la fin de la seconde guerre mondiale, les principaux Etats se sont intéressés à la mise en place d'un ordre mondial fondé sur la coopération internationale d'où la place de choix qu'occupe le commerce de marchandise dans l'évolution du commerce international.

B- Le développement et l'évolution des échanges à travers les organisations internationales :

Les échanges internationaux ont évolué grâce à la mise a en place de certaines organisations internationales tel que :

C'est une institution internationale multilatérale regroupant 185 pays, dont le rôle est de promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, la facilité des échanges internationaux, et de contribuer à la stabilité économique.

2- La banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD):

Le rôle de la BIRD est la remise en état des économies dévastées par la guerre, la mobilisation des ressources et le financement du développement.

Ces deux organismes ont vu le jour suite aux accords de Bretton-Woods, ainsi qu'un troisième organisme visant à régler le commerce international sur lequel les Etats n'ont pas pu se mettre d'accord sur sa définition exacte. Cependant une série d'accords est née de cette volonté de réguler le commerce à savoir l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

Signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité est entré en vigueur en janvier 1948.

- La clause de la nation la plus favorisé (NPF) vise à ce qu'aucune discrimination ne doit intervenir dans les échanges internationaux. Toutes les parties contractantes sont tenues de s'octroyer mutuellement, un traitement aussi favorable que celui qu'elles accordent à n'importe qu'elle autre nation. La clause NPF a considérablement contribué à l'abaissement du niveau de la protection au niveau mondial.

- La clause du traitement national : cette clause interdit la discrimination des produits étrangers par rapport aux produits nationaux.

Les pays membres qui bénéficient de concessions tarifaires ou non tarifaires de la part des autres membres grâce à la clause NPF sont tenus d'en offrir en retour. Il vise à multiplier les efforts en faveur de la réduction de la protection.

Ce principe engage les pays signataire à éliminer les mesures de protection non tarifaires, à consolider leurs tarifs, et à publier et notifier toute mesure pouvant affecter les échanges entre les membres.

- Les pays qui instaurent une zone de libre échange ou une union douanière sont autorisés à se consentir un traitement préférentiel sans être obligés à l'étendre au reste des pays comme le stipule la clause NPF ;

- Le principe de réciprocité n'est pas d'application lorsque les concessions sont octroyées en faveur des pays en voies de développement;

- Le principe de la transparence n'est pas d'application en cas de difficultés de balance de paiements.

Malgré l'existence de ces principes le GATT n'a pas réussi à effacer les barrières non tarifaires en plus il ne couvrait pas certains secteurs tel que l'agriculture, le textile, et surtout les services, ces lacunes ont été comblé lors des négociations du cycle d'Uruguay d'où la naissance de l'OMC

L'OMC est née en 1995 à la suite du traité de MARRAKECH clôturant l'Uruguay Round, elle a prit la suite du GATT en tant qu'organisme gérant le traité de même nom sur les marchandises, mais ses compétences se sont profondément élargie, du fait des accords sur les services, la propriété intellectuelle est le règlement des différends commerciaux, des accords gérés par l'OMC concernant les marchandises, les services, la propriété intellectuelle et le règlement des conflits internationaux (GATT, GATS, et TRIPS). Son objectif principal c'est le désarmement douanier puisque les accords entérinent une baisse globale de 40% des Droits de douanes sur les marchandises et les services pour les ramener progressivement sous la barre des 5% en moyenne.

Crée en 1967 par l'ONU, elle vise à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale de façon à favoriser leur essor. Elle fonctionne en tant que débat intergouvernementaux. La CNUCED aide les pays en développement à participer de façon efficace aux négociations commerciales multilatérales en vue d'une meilleure intégration dans le système commercial international. Elle renforce les capacités de ces pays dans le secteur des services ; encourage l'intégration du commerce, de l'environnement et du développement ; aide les pays tributaires des produits de base à réduire leur dépendance par le biais de la diversification des produits et la gestion des risques.

Organisation de coopération et de développement économique créée à l'origine pour répartir les aides du plan Marshal entre pays européens, cette institution est devenue un lieu d'échange d'informations en vue d'un meilleur développement. Le rôle de l'OCDE est d'établir des études de conjoncture économique, c'est un intermédiaire au niveau de l'aide accordée par les pays développés aux pays en voie de développement qui freinent et entravent les échanges.

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un accord relativement nouveau. Il est entré en vigueur en janvier 1995 suite aux négociations du Cycle d'Uruguay pour étendre le système commercial multilatéral aux services. En vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation, conformément à l'article XIX de l'AGCS, les Membres de l'OMC s'engagent à procéder à de nouvelles séries de négociations sur le commerce des services. Une telle série a commencé en janvier 2000.

Tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sont signataires de l'AGCS et doivent assumer les obligations qui en découlent. Ainsi, quelle que soit la politique de leurs pays, les responsables du commerce doivent bien connaître cet accord et ses conséquences sur le commerce et le développement. Ces conséquences peuvent être bien plus importantes que ne le laissent supposer les données sur le commerce.

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le premier accord multilatéral qui vise le commerce des services. Sa conclusion a été l'une des plus grandes réalisations des négociations du Cycle d'Uruguay, de 1986 à 1993. Elle est intervenue près d'un demi-siècle après l'entrée en vigueur de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, la contrepartie de l'AGCS pour le commerce des marchandises.

La nécessité d'un accord sur le commerce des services a été longtemps mise en doute. De vastes compartiments de l'économie des services, allant de l'hôtellerie et de la restauration aux services personnels, ont traditionnellement été considérés comme des activités intérieures ne se prêtant pas à l'application des notions et instruments de la politique commerciale. D'autres secteurs, allant du transport ferroviaire aux télécommunications, ont été perçus comme des domaines classiques de propriété de l'État ou relevant de son contrôle, en raison de leur importance du point de vue des infrastructures et de l'existence perçue, dans certains cas, de situations de monopole naturel. Un troisième groupe important de secteurs, notamment la santé, l'éducation et les services d'assurance de base, est considéré dans bien des cas comme relevant de la responsabilité de l'État, du fait de son importance pour l'intégration sociale et la cohésion régionale, et devrait être strictement réglementé au lieu d'être exposé à l'univers impitoyable des marchés.

Toutefois, certains secteurs de services, en particulier la finance internationale et le transport maritime, sont largement ouverts depuis des siècles en tant que compléments naturels du commerce des marchandises. D'autres grands secteurs ont subi des mutations techniques et réglementaires fondamentales au cours des dernières décennies, ce qui les a ouverts à la participation commerciale privée et a réduit, voire éliminé les barrières à l'entrée existantes. L'apparition d'Internet a permis de créer de nombreuses variantes de produits commercialisables sur le marché international - des activités bancaires électroniques à la télésanté et au télé-enseignement - qui étaient inconnus il n'y a que deux décennies et a éliminé les obstacles au commerce liés à la distance qui avaient défavorisé les fournisseurs et les utilisateurs des zones reculées (les services professionnels comme le développement de logiciels, les services-conseils et de consultants en constituent quelques exemples pertinents). Un nombre croissant d'administrations exposent progressivement à la concurrence des domaines auparavant objets de monopole, les télécommunications, par exemple.

Ceci traduit un changement fondamental des attitudes. Le cadre traditionnel du service public s'est progressivement révélé inapproprié pour le fonctionnement de certains des compartiments les plus dynamiques et novateurs de l'économie, et les administrations manquaient apparemment de l'esprit d'entreprise et de ressources financières nécessaires pour exploiter pleinement les possibilités de croissance.

Les services sont devenus depuis quelque temps le compartiment le plus dynamique du commerce international. Depuis 1980, le commerce mondial des services a progressé plus rapidement, bien que partant d'une base modeste, que les flux de marchandises. Malgré des conceptions erronées très répandues, les pays en développement ont participé activement à cette croissance. Leur part dans les exportations mondiales de services, qui représentait 20 pour cent en 1980, s'élevait à 24 pour cent en 2004, sur la base de la balance des paiements^6(*).

Face à la dynamique du commerce mondial des services, la nécessité de règles reconnues au plan international s'est de plus en plus fait sentir.

L'AGCS vise à contribuer à l'expansion du commerce dans des conditions de transparence et de libéralisation progressive et comme moyen de promouvoir la croissance économique de tous les partenaires commerciaux et le développement des pays en développement. L'expansion du commerce est ainsi perçue non pas comme une fin en soi, comme le prétendent certaines critiques, mais comme un instrument de promotion de la croissance et du développement. La corrélation avec le développement est en outre renforcée par des références explicites dans le préambule à l'objectif de renforcement de la participation des pays en développement au commerce des services et à la situation économique spéciale et aux besoins des pays les moins avancés dans les domaines du développement, du commerce et des finances.

La contribution de l'AGCS au commerce mondial des services repose sur deux axes consistant à assurer une transparence et une prédictibilité accrues des règles et réglementations pertinentes) promouvoir la libéralisation progressive par des séries successives de négociations. Dans le cadre de l'Accord, ce dernier principe revient à améliorer l'accès aux marchés et accorder le traitement national aux services et fournisseurs de services étrangers, dans un nombre croissant de secteurs. Il n'implique cependant pas la déréglementation. Au contraire, l'Accord reconnaît explicitement le droit de l'administration de réglementer et d'introduire de nouvelles réglementations, pour réaliser les objectifs de politique nationale et satisfaire le besoin particulier des pays en développement d'exercer ce droit.

L'AGCS s'applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services.

Le commerce des services est défini par l'énumération de quatre modes de fourniture de services. Aucune définition précise n'est donnée d'un service ou d'un secteur.

Aucun secteur n'a été exclu du champ d'application de l'AGCS, dont les disciplines s'appliquent à tous les services, présents et à venir. Toutefois, au moment de la conclusion du cycle de l'Uruguay en décembre 1993, aucun membre n'avait pris d'engagement pour tous les secteurs de services.

L'acceptation du terme « mesure » est très large, ce terme s'entendant de « toute mesure prise par un membre, que ce soit sous forme de loi, de réglementation, de règle, de procédure, de décision administrative, ou sous toute autre forme »^7(*).

Les mesures des membres s'entendent des mesures prises par « des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux » et « des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoirs délégués par des gouvernements ou administrations centraux, régionaux ou locaux »^8(*)

La définition du commerce des services au titre de l'AGCS repose sur quatre axes, en fonction de la présence territoriale du fournisseur et du consommateur au moment de la transaction. Conformément au paragraphe 2 de l'article premier, l'AGCS vise la fourniture d'un service

a) en provenance du territoire d'un Membre et à destination du territoire de tout autre Membre (Mode 1 - Commerce transfrontières);

b) sur le territoire d'un Membre à l'intention d'un consommateur de services de tout autre Membre (Mode 2 - Consommation à l'étranger);

c) par un fournisseur de services d'un Membre, grâce à une présence commerciale sur le territoire de tout autre Membre (Mode 3 - Présence commerciale); et

d) par un fournisseur de services d'un Membre, grâce à la présence de personnes physiques d'un Membre sur le territoire de tout autre Membre (Mode 4 - Présence de personnes physiques).

Cette définition est nettement plus large que la notion du commerce des services de la balance des paiements. Alors que la balance des paiements met l'accent sur la résidence plutôt que la nationalité - autrement dit, un service est exporté s'il est échangé entre résidents et non-résidents - certaines transactions relevant de l'AGCS, notamment dans le cas du mode 3, ne font généralement intervenir que des résidents du pays en cause.

Des corrélations commerciales peuvent exister entre tous les quatre modes de fourniture. Par exemple, une société étrangère établie au titre du mode 3 dans le pays A peut employer des ressortissants du pays B (mode 4) pour assurer l'exportation transfrontières de services vers les pays B, C, etc. De même, il peut s'avérer nécessaire d'effectuer des visites d'affaires dans le pays A (mode 4) pour compléter les fournitures transfrontières dans ce pays (mode 1) ou pour améliorer la capacité d'un bureau établi sur place (mode 3).

Encadré A: Exemples des quatre modes de fourniture (dans la perspective d'un pays "importateur" A)^9(*)

Mode 1: Transfrontières

Un utilisateur dans le pays A reçoit des services de l'étranger à travers son infrastructure de télécommunications ou postale. Ces fournitures peuvent inclure des rapports de consultants ou des études de marché, des conseils de télémédecine, la formation à distance ou des plans architecturaux.

Mode 2: Consommation à l'étranger

Des ressortissants du pays A se rendent à l'étranger en tant que touristes, étudiants ou malades pour consommer différents services.

Mode 3: Présence commerciale

Le service est fourni dans le pays A par une filiale, une succursale ou un bureau de représentation établis sur place d'une société appartenant à des intérêts étrangers et contrôlée par eux (banque, groupe hôtelier, société de construction, etc.)

Mode 4: Mouvement de personnes physiques

Un étranger fournit un service dans le pays A en tant que fournisseur indépendant (consultant, travailleur de la santé, par exemple) ou salarié d'un fournisseur de services (bureau de consultants, hôpital, société de construction, par exemple).

L'AGCS s'applique à tous les secteurs de services, et ses annexes et autres appendices déterminent des règles spécifiques applicables à certains secteurs. Ces annexes forment une partie intégrante de l'AGCS, et leurs dispositions complètent les règles générales.

* ⁷ Source : Un guide pour les entreprises publié par la commission européenne sur l'Accord général sur le commerce des services.

* ⁸ Source : Un guide pour les entreprises publié par la commission européenne sur l'Accord général sur le commerce des services.

Délocalisation des services: Cas de la Tunisie

CHAPITRE 1 : COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES

SECTION 1° : EVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL