ANNEXE 1
EFFECTIF DU PERSONNEL EN DECEMBRE 2007
Désignation
|
Total
|
Qualification
|
L2
L2
|
A1
|
D
|
Aux
|
Autres
|
Administrateur Gestionnaire
|
20
|
7
|
13
|
|
|
|
Administratifs
|
1034
|
18
|
27
|
30
|
|
959
|
Anésithésistes
|
24
|
ND
|
|
|
|
|
Assainissement
|
4
|
|
|
|
4
|
|
Assistant en pharmacie
|
14
|
|
|
14
|
|
|
Biologiste chimiste
|
8
|
3
|
5
|
|
|
|
Chirurgiens dentistes
|
8
|
|
|
|
|
|
Infirmier
|
1097
|
15
|
ND
|
159
|
|
|
Kinésithérapeutes
|
17
|
6
|
11
|
|
|
|
Laboratoire
|
20
|
1
|
1
|
10
|
4
|
4
|
Médecins
|
150
|
|
|
|
|
|
Nutritionnistes
|
9
|
7
|
1
|
|
1
|
|
Orthopédistes
|
3
|
3
|
|
|
|
|
Pharmaciens
|
11
|
10
|
|
|
|
|
Puériculture
|
4
|
2
|
1
|
|
1
|
1
|
Radiologiques
|
17
|
15
|
1
|
|
1
|
1
|
Total
|
2.440
|
|
|
|
|
|
Source : D.R.H de IUP.G.R.K, 2008
ANNEXE 2
RAPPORT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2007
A. RECETTES
Ventes produits pharmaceutiques
|
121.407.173,48
|
Ventes petit équipement méd. (PEM)
|
40.596.188,97
|
Ventes imprimés de valeur
|
56.054.024,20
|
Ventes autres imprimés
|
50.576.039,30
|
Ventes formol
|
9.449.650,00
|
Total
|
240.083.016,95
|
Production vendue
|
819.384.047,90
|
Produits & profit divers
|
91.117.555,36
|
Total recettes
|
1.188.584.679,21
|
Solde reporté
|
4.324.640,87
|
TOTAL GENERAL
|
1.192.909.320,08
|
B. DEPENSES
Stocks produits pharmaceutiques
|
47.959.647,45
|
Stocks PEM
|
8.855.117,80
|
Stocks formol
|
6.035.000,00
|
Stocks imprimés de valeur
|
17.903.850,00
|
Stocks divers imprimés
|
13.099.505,00
|
Stocks oxygène
|
14.024.079,31
|
Total
|
107.877.199,56
|
Produite d'entretien
|
4.421.736,92
|
Matières consommables cons
|
4.689.171,50
|
Fournitures de bureau
|
8.553.189,00
|
Fournitures de buanderie
|
1.807.970,00
|
Pièces de rechange
|
983.890,00
|
Carburant et lubrifiant
|
6.136.595,00
|
PEM consommé
|
4.971.670,08
|
Fourniture de radiologie
|
11.455.125,00
|
Autres fournitures
|
12.106.896,40
|
Produits pharmaceutiques cons
|
6.860.196,95
|
Total
|
61.986.467,85
|
Transport consommé (course de service)
|
3.710.300,00
|
Total
|
3.710.300,00
|
Entretien et réparation
|
4.443.940,74
|
Honoraires avocat
|
2.385.025,00
|
Autres services extérieurs
|
26.339.481,80
|
Frais loyer & charges locatives
|
3.000,00
|
Assistance porte feuille
|
174.450,00
|
Total
|
33.345.897,54
|
Jeton de présence
|
14.010.970,00
|
Emoluments
|
459.675,00
|
Collation
|
54.163.750,00
|
Abonnement
|
76.400,00
|
Frais de représentation
|
1.524.850,40
|
Diverses contributions
|
21.252.922,15
|
Total
|
91.488.567,55
|
Tenue de travail
|
16.000,00
|
Prime de rendement
|
203.799.712,58
|
Prime de fonction
|
72.091.461,88
|
Diverses primes
|
187.958.308,90
|
Gratification
|
9.487.896,50
|
Indemnités de logement
|
1.676.000,50
|
Indemnité de transport
|
31.987.200,00
|
Frais médicaux et pharmaceutiques
|
26.447.813,84
|
Frais funéraires
|
2.849.848,55
|
Honoraires médecins
|
162.760.391,68
|
Honoraires para médicaux
|
113.586.727,30
|
Primes compensatoires des administratifs
|
50.533.144,48
|
Total
|
863.178.505,71
|
Agio & frais de tenue de compte
|
16.631.249,97
|
Intérêts bancaires
|
7.281,65
|
Total
|
16.638.531,62
|
Total Général
|
17.176.270.788,46
|
Solde à reporter
|
16.683.850,250
|
Le Chef de Division Le Directeur Financier a.i.
De la Comptabilité
BOLINGA NTANDO LUMUMBA NGALIA
ANNEXE 3
ARRETE MINISTEREIEL N°
1250/CAB/MIN/S/BYY
/O23/MC/2OO6 DU 29/O8/2OO6 PORTANT STATUT
ET
ORGANISATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DES
SOINS
DENOMME "HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE
REFERENCE
DE KINSHASA
Le Ministre de la Santé
Vu la Constitution spécialement en son article 222
alinéa 1 ;
Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003
portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que
les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la
république, les Vice-Présidents de la République, les
Ministres et les Vice-Ministres ;
Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant
les attributions des Ministères spécialement en son article
1er point 30' ;
Vu le décret N° 005/001 du 03 janvier 2005 portant
réaménagement du Gouvernement de Transition, tel que
modifié et complété par le Décret n° 06/017 du
31 mars 2006;
Vu le Décret n° 075/2002 du 17 Juin 2002 portant
dissolution d'un établissement public dénommé «
Hôpital Marna YEMO » ;
Vu l'Arrêté Ministériel n°
1250/CAB/MIN/S/BYY/0043 /0043/MC/2005 du 31 Octobre 2005 portant nomination des
Membres du Comité Directeur de l'Hôpital Provincial
Général de référence de Kinshasa ;
Considérant la nécessité de doter
l'Hôpital Provincial Général de référence de
Kinshasa d'une autonomie administrative et financière ;
Vu la nécessité et l'urgence ; ARRETTE:
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er:
L'Hôpital Provincial Général de
référence de Kinshasa, en sigle « HPGRK », est un
Etablissement public à caractère social relevant de la tutelle du
Ministère ayant la santé dans ses attributions.
L'organisation de l'Hôpital Provincial
Général de Référence de Kinshasa est fixée
par le présent Arrêté.
Article 2:
L'Hôpital Provincial Général de
Référence de Kinshasa est doté d'une personnalité
juridique et jouit d'une autonomie administrative et financière.
Article 3 :
L'Hôpital Provincial Général de
Référence de Kinshasa a pour objet la protection de la
santé des populations notamment :
· assurer les examens de diagnostic et les soins
curatifs, préventifs, promotionnels et de réadaptation aux
malades, blessés et femmes enceintes qui s'adressent à lui ou qui
sont référés par les niveaux périphériques
et intermédiaires ;
· assurer éventuellement l'hébergement
des personnes précitées ;
· participer à la recherche médicale
et pharmaceutique et à l'éducation sanitaire ;
· apporter son concours à l'enseignement
universitaire médical et pharmaceutique est à la formation du
personnel paramédical, notamment par l'encadrement des stagiaires.
Il peut effectuer toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à la réalisation de sa mission
Article 4 :
Aux fins d'assurer toutes les missions qui lui sont
assignées, l'Hôpital Provincial Général de
Référence de Kinshasa comprend des services techniques et
administratifs.
Article 5 :
L'Hôpital Provincial Général de
Référence de Kinshasa a son siège à Kinshasa dans
la Commune de la Gombe.
TITRE II : DE L'ORGANSIATION DE
L'HPGRK
Article 6 :
Le fonctionnement de l'Hôpital Provincial
Général de Référence de Kinshasa est assuré
par les structures ci-après :
· Un Conseil de Gestion ;
· Un Comité de Gestion ;
· Un Comité de Département ;
· Un Conseil de Département.
Article 7 : Du fonctionnement des structures. 2. Du
Conseil de Gestion.
B. Rôle.
Le Conseil de gestion a pour rôle principal
· veiller au bon fonctionnement de l'Institution
conformément aux principes de management et aux instructions
édictées par le Ministère de la santé ;
· déterminer les directives de la gestion et en
surveiller l'exécution ;
· adopter les plans d'action, les budgets
prévisionnels et le bilan lui soumis par le Comité de Direction
;
· donner ses avis concernant les projets des
travaux de construction, des grosses réparations et de
démolitions, avant leur soumission au Ministère ayant les Travaux
Publics dans ses attributions ;
· approuver le programme d'investissement relatif
aux équipements et aux matériels lourds ;
· adopter les propositions de tarification des
actes et prestations de l'Hôpital avant leur soumission à
l'autonomie compétente ;
· adopter la création, la suppression ou la
transformation des services et unités des soins de l'Hôpital.
Sous réserve des autorisations ou approbations de la
tutelle, le Conseil de gestion :
· prend les décisions intéressant les
opérations d'acquisition et de vente, les transactions, les cessions et,
en général, tous les actes nécessaires pour la
réalisation des missions de I' des missions de l'Hôpital ;
· délègue au Comité de gestion
les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la gestion
courante de l'Hôpital
C. De la Composition.
Le Conseil de Gestion comprend
1. Le Président du Conseil de Gestion et Médecin
Directeur ;
2. Le Directeur Administratif et Financier, Secrétaire du
Conseil ;
3. Le Directeur Médical ;
4. Le Directeur de Nursing ;
5. Le Directeur de Pharmacie ;
6. Un Représentant du Ministère de la Santé
;
7. Un Représentant du Gouverneur de la Ville ;
8. Un Représentant des partenaires qui appuient
l'Hôpital
D. Du fonctionnement
Le Conseil de Gestion est présidé par le
Médecin Directeur de l'Hôpital Provincial Général de
Référence de Kinshasa. Son secrétariat est assuré
par le Directeur Administratif et Financier de l'Hôpital.
Le Conseil de gestion se réunit une fois par mois sur
convocation du Médecin Directeur et Président du Conseil de
Gestion. Il se réunit en session extraordinaire, soit à la
demande de l'autorité de tutelle, soit à la demande du
Comité de Gestion, soit à la demande de la moitié de ses
membres.
Les modalités de convocation et de déroulement
des séances du Conseil de Gestion sont fixées par le
règlement intérieur de l'Hôpital.
Les fonctions de membres du Conseil de Gestion sont gratuites.
Néanmoins, les membres dudit Conseil ont droit à un jeton de
présence.
3. Du Comité des Gestion
A. Rôle.
Le Comité de Direction a pour rôle :
· Appliquer les décisions du Conseil de gestion
;
· Préparer, à l'intention du Conseil de
Gestion, les plans d'action, les budgets prévisionnels ainsi que les
bilans de I' Hôpital ;
· Elaborer les programmes d'investissement relatifs
aux équipements et aux matériels lourds ;
· Préparer les projets de tarification des
actes et prestations de l'hôpital ;
· Contrôler la gestion des recettes et des
finances de l'Hôpital ;
· Proposer la création, la suppression ou la
transformation des services et unités des soins de l'Hôpital
B. De la Composition
Le Comité de Direction comprend :
a. Le Médecin Directeur qui en est le Président ;
b. Lé Directeur Médical ; c. Le Directeur de Nursing ; d. Le
Directeur de Pharmacie ; e. Un Représentant du Personnel
C. Du fonctionnement
Le Comité de Gestion est présidé par le
Médecin Directeur et le Secrétariat est assuré par le
Directeur Administratif et Financier.
Le Comité de gestion se réunit au moins une fois
par semaine. Les modalités de convocation et de déroulement des
séances sont fixées par le règlement d'ordre
intérieur de l'Hôpital.
La rémunération des membres du Comité de
gestion est prise en compte dans le Budget de l'Etat.
4. Du Comité de Département
Article 8 :
Le Comité du département est composé de :
1. Chef de département ;
2. Gestionnaire Administratif et Financier ;
3. Coordonnateur Principal ou Technique ;
4. Représentant du Personnel.
Le Secrétariat du Comité de Département
est assuré par le Gestionnaire Administratif et Financier.
Article 9 :
Le Conseil du département comprend.
1. Chef de Département comprend ;
2. Les Médecins et Infirmiers Chefs de Services ;
3. Le Coordonnateur Principal ou technique ;
4. Le gestionnaire Administratif et Financier qui en assure le
secrétariat
Article 10 :
Les Conseils de Département sont chargés de :
1. définir les besoins sociaux de leurs
départements respectifs
2. préparer le plan d'action et les budgets
prévisionnels de leurs entités respectives ;
3. proposer le tableau des emplois à plein temps et
à temps partiel et cde, dans les limites budgétaires des
départements ;
4. proposer la grille des tarifications des actes et
prestations des départements ;
5. proposer le régime des indemnités et les
modalités d'intéressement ;
6. proposer la liste des praticiens autorisés à
recevoir les malades privés et à les traiter dans le cadre de la
Clinique de l'Hôpital ;
7. proposer la liste des praticiens autorisée à
exercer à temps partiel à l'Hôpital ;
8. proposer la création, la division, la suppression et la
transformation de des services et unités de leurs départements
respectifs ;
9. proposer les projets d'investissement relatifs aux
constructions et aux équipements de leurs départements respectifs
;
10. suivre l'évolution et la réparation des
recettes, et des dépenses de leurs départements respectifs ;
11. déterminer la nature et le niveau des
dépenses de leurs services et de, dans les limites de leurs budgets
prévisionnels en soumettant au préalable les programmations
à la direction Générale ;
12. préparer les projets de délibération
appelés à être soumis à l'examen du Comité de
Gestion pour la bonne marche de leurs départements respectifs ;
13. assurer la mise en oeuvre des décisions du Conseil
de Gestion et du Comité de Gestion qui se rapportent à leurs
départements ;
14. examiner toutes les questions relatives à la bonne
marche, à l'organisation et au fonctionnement de l'ensemble des services
de leurs départements ;
15. assurer la gestion et la conduite générale
de leurs départements respectifs dans les limites et les normes
stipulées par le présent arrêté, le règlement
intérieur de l'Hôpital et les décisions du Comité de
Gestion et du Comité de Département ;
16. suivre le volume et la qualité des services
fournis par le département et préparer les rapports
d'activité du département à soumettre) à
l'approbation du Comité de Gestion.
Article 11:
Les délibérations du Conseil de
Département sont transmises dans les sept jours au Comité de
Gestion à l'intention du Conseil de Gestion. Les
décisions du Conseil de département sont réputées
sont approuvées si le Comité de Gestion n'a pas fait
connaître son opposition dans un délai de 30 jours à dater
de leur réception.
Article 12:
Le Chef de département est chargé de :
1. convoquer et présider les réunions du
Comité et du Conseil de Département ;
2. assurer l'exécution du budget approuvé par le
Conseil de Gestion pour son Département ;
3. gérer le personnel de son département,
conformément au statut, au règlement intérieur de
l'Hôpital et aux décisions du Conseil de Coordination ;
4. assurer ia bonne utilisation des bâtiments et des
équipements du département;
5. veiller à la bonne gestion de toutes les unités
de son département;
6. assurer la bonne marche générale de son
département dans les limites.
7. Transmettre mensuellement le rapport d'activités du
département au Comité de Gestion ;
8. soumettre le rapport annuel sur les activités du
département à l'approbation du Comité de Gestion.
Article 13 :
Le Chef de département est nommé et, le cas
échéant, relevé de ses fonctions par le Conseil de Gestion
sur proposition du Comité de gestion, parmi les Médecins et
Pharmaciens ayant rang de Chef de Service
Article 14 :
La structure administrative de l'Hôpital Provincial
Général de Référence de Kinshasa comprend :
1. La Direction ;
2. Le Département ;
3. Le Service ;
4. La Section ;
5. L'Equipe.
La Direction comprend plusieurs Départements
dirigés par les Chefs de Départements.
Le Département se compose de plusieurs services
dirigés par les Chefs de Services.
Un Service peut comprendre plusieurs Sections dirigées
par des Chefs des Sections.
La Section peut être composée de plusieurs
équipes dirigées par les chefs d'Equipes
Article 15 :
La gestion journalière de l'Hôpital est
assurée par le Médecin Directeur secondé par les
différentes Directions ci-après :
1. Direction Administrative et Financière ;
2. Direction Médicale ;
3. Direction de Nursing ;
4. Direction de Pharmacie et les
5. Comités des Départements.
Les Directeurs de l'Hôpital sont nommés par
l'autorité de tutelle TITRE III : DU
PERSONNEL
Article 16:
Le personnel de l'Hôpital est régi par la Loi
n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de
carrière des services publics de l'Etat. Le régime disciplinaire
des agents de l'Hôpital est déterminé par le
Règlement d'Administration relatif à la discipline ainsi que par
le règlement d'ordre intérieur de l'Hôpital.
TITRE IV : DU PATRIMOINE DE L'HOPITAL
Article 17 :
Le Ministre de la santé affecte à
l'Hôpital Général Provincial Général de
référence de Kinshasa le patrimoine de l'ancien Hôpital
Maman YEMO.
TITRE V : DE L'ORGANISATION
FINANCIERE
Article 18 :
L'Hôpital Provincial Général de
Référence de Kinshasa fonctionne sous un mode de gestion
décentralisée.
La comptabilité de l'Hôpital est à
partie double et organisée de façon analytique.
Les comptes de l'Hôpital sont tenus conformément
à la législation comptable en vigueur en République
Démocratique du Congo
TITRE VI : REGIME FISCALE.
Article 20 :
Dans les quarante cinq jours qui suivent la mise en place du
Conseil de Gestion de l'Hôpital, celui-ci est tenu de soumettre à
l'approbation du Ministre de la santé, un projet du règlement
intérieur de l'Hôpital Provincial Général de
Référence de Kinshasa.
Article 21 :
Toutes les dispositions antérieures contraires a
présent Arrêté sont abrogées.
Article 22 :
Le Secrétaire Général à la
Santé est chargé de l'exécution du Présent
Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le
Emile BONGELIYEIKELO YA ATO
ANNEXE 4
DECISION N° 700/008/D.G/HGK/2001 DU 29/09/2001
PORTANT INSTITUTION DE LA DECENTRALISATION COMME NOUVEAU MODE DE GESTION
AU SEIN DE L'HOPITAL GENERAL DE KINSHASA, ENTREPRISE PUBLIQUE A
CARACTERE SOCIAL
LE PRESIDENT DU COMITE DE GESTION PROVISOIRE DE
L'ENTREPRISE A CARACTERE SOCIAL, HOPITAL GENERAL DE
KINHASA
Vu r la Loi n° 78-002 du 6 Janvier 1978 du 6 janvier 1978
portant dispositions générales applicables aux Entreprises
à caractère social ;
Vu l'Arrêté Ministériel numéro
007/CAB/MIN/ PRESIREP/2001 du 28 Août 2001 portant nomination des Membres
du Comité de Gestion Provisoire de l'Hôpital Général
de Kinshasa, Entreprise Publique à Caractère Social ;
Vu le les mesures transitoires édictées par le
Conseil Supérieur du Portefeuille, sur le fonctionnement de l'Entreprise
Publique à caractère social, du 22 septembre 2001, relative entre
autres à l'institution de la décentralisation comme nouveau mode
de gestion au sein de l'Hôpital Général de Kinshasa,
Entreprise Publique à caractère Social, à dater du
1er octobre 2001 ;
Vu les procès verbal de la réunion du
Comité de gestion Provisoire de l'Hôpital Général de
Kinshasa, Entreprise Publique à caractère Social, du 22 septembre
2001, relative entre autres à l'institution de la
décentralisation comme nouveau mode de gestion au sein de
l'Hôpital Général de Kinshasa, Entreprise Publique à
caractère social, dater du 1er octobre 2001 ;
Vu les procès-verbaux des réunions du
Comité de gestion Elargie de l'Hôpital Général de
Kinshasa, Entreprise Publique à caractère social, des 25 et 28
septembre 2001, regroupant toutes les corporations des professionnels de
santé et des Administratifs de l'Hôpital Général de
Kinshasa (médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, infirmiers,
techniciens de radio, techniciens de laboratoire, Administrateurs
Gestionnaires, Kinésithérapeutes, Nutritionnistes, Biologistes,
Assistants en Pharmacie, Techniciens d'Assainissement et Administratifs), et au
cours desquelles toutes les parties ont unanimement approuvé la
décision du Comité de Gestion Provisoire sur l'institution de la
décentralisation comme nouveau mode de gestion au sein de
l'Hôpital Général de Kinshasa, à partir du
1er octobre 2001 ;
Considérant la nécessité de restaurer la
décentralisation dont l'expérience a démontré plus
de transparente dans la gestion d'une part, et d'autre part, a contribué
de façon durable à la paix sociale au sein de l'Hôpital
Général de Kinshasa.
Le Comité de Gestion Provisoire entendu :
DECIDE:
Article 1er :
La décentralisation est instituée comme nouveau
mode gestion transitoire;
Article 2 :
Cette décentralisation s'appliquera sur le plan
technique, administratif et financier
Article 3 :
Les mesures d'encadrement de ce nouveau mode de gestion
transitoire seront réglementées par les différentes notes
de service de la Direction Générale de l'Hôpital.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures contraintes
à la présente sont abrogées.
Articles:
Le Chargé des Questions Techniques, le Chargé
des Questions Financières, les Comités des Département et
toutes les corporations de l'Hôpital Général de Kinshasa,
sont chargés de l'exécution de la présente décision
qui entre en vigueur à la date du 1er octobre 2001.
Fait à Kinshasa, le 29 Septembre 2001
Le PRESIDENT DU COMITE DE GESTION
PROVISOIRE
Dr. DIABENO TOMBE
ANNEXE 5
RAPPORT-SYNTEHSE DE LA GRANDE COMMISSION DE
TARIFICATION DES PRESTATIONS SANITAIRES DE L'HOPITAL
PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DU 02 AU O5 AVRIL 20O3
III.3.0. Présentation.
La Commission de Tarification de l'Hôpital Provincial
Général de référence de Kinshasa, convoquée
par le Président du Comité de gestion Provisoire, suivant sa
Décision n° 700/017/D.G/HPGR/2003 du 31 mars 2003, a
été constituée de la manière suivante :
1. Président : Mr. LUKU MAEYO, Chargé des
Questions
Financières
2. Vice-Président : Mr. BOBENGA LINGOMBO,
Président de la
cellule O.M.
3. Secrétaire : Mr. KATOMPWA TSHIAMU, Division de
facturation
4. Membres :
- Mr. MANKOY BADJOKY, Expert de la C.O.M
- Chirurgien-dentiste KABAMBI MUHALL
- Mr. MAYALA NGUDI, ANIC/HPGR
- Mr. KABWE DIONGO, Kinésithérapeute
- Mr. KABARI BUKUNDA, Imagerie Médicale
- Mr. TSHIBANGU MPINGA, Biologie Clinique
- Pharmacien MBUAYAMA MATONDO, dép. Pharmacie
- Mr. MUTAMBA MPOYO, Nutrition
- Mr. ONAKOYI OLAMBA, Délégation Syndicale
- Mr. NDOKOMANZE YAKOTA, Secrétaire Technique.
III.3.1. Introduction.
Contrairement aux autres sessions, votre commission s'est vue
attribuer d'autres missions en dehors de celle de la Tarification habituelle.
C'est ainsi qu'elle a été chargée d'examiner les points
suivants :
1. Révision des actes courants ;
2. Incorporation des actes non répertoriés dans la
tarification ;
3. Révision de la clé de répartition des
recettes générées ;
4. Révision de l'affectation de pourcentage des comptes de
gestion à court terme (exploitation)
III.3.2. Méthodologie.
Tenant compte de l'objet de l'actuelle session, le
Président de la commission de Tarification, le Chargé des
Questions Financières, a invité par sa lettre n°
700/054/DF/HPGR/2003, les membres de la Commission en date du 1er
avril 2003, a une séance préparatoire des travaux proprement
dit.
Contrairement à la tradition deux membres ont
été ajoutés dans la Commission. Il s'agit du
Président de la délégation Syndicale, Monsieur ONAKOYI
OLAMBA, et le Chirurgien-dentiste KABAMBI MUHALL. Aussi, le Bureau a subi une
modification au niveau du Secrétariat; Monsieur KATOMPWA TSHIAMU a
remplacé Monsieur MUKAMBU MUKUNZA comme Secrétaire -
rapporteur.
La Commission a procédé à l'analyse de la
situation tarifaire sur base des éléments lui fournis par la
Division de Facturation et tarification. Les invitations ont été
lancées aux différents départements t services pour la
présentation des difficultés éventuelles
rencontrées dan l'application de la clé de répartition des
recettes actuellement en vigueur.
III.3.3. Difficultés
rencontrées.
Ne pouvant pas prolonger les travaux au-delà de la
période prévue par la Décision ci-haut citée, la
commission n'a pu entendre tous les Comités des départements
invités.
Certains départements n'ont pas contribué
positivement à l'entente de la Commission, soit par l'absence du Chef de
département ou du Gestionnaire Administratif et financier ; ils n'ont
pas transmis à la Commission les éléments dont celle-ci
avait besoin.
III.3.4. Déroulement des travaux. A.
Tarification
Le rapport présente par la division de la Facturation
et Tarification a permis de dégager les éléments suivants
:
1. Le non-respect de l'application de la tarification,
édicté en avril 2002, dans la rubrique des actes courants ;
2. l'augmentation sélective des rubriques de la
consultation au dépends de l'acte ;
3. L'incorporation des rubriques inexistantes ;
4. La tarification en application est restée jusque-
là avec le dollar valant 150.00 FC, alors que sur le marché le
dollar est à plus de 410,00 FC.
Après analyse de ces points, la Commission a levé
l'opinion :
1. de faire passer la valeur de la lettre K de 150 à 250
;
2. de séparer la rubrique imprimée (dossier
médical) de l'acte de la consultation.
Au concret, pour ce qui concerne la consultation, les
rubriques autorisées sont les suivantes :
· Acte médical ;
. FFD;
· Quittances
Pour ce qui est de la consultation dans les salles des
urgences, les rubriques autorisées sont :
· Acte médical ;
· Soins infirmiers ;
· FFD;
· Séjour ;
· Gardes ;
· Imprimés (fiche d'accueil + quittances)
3. de maintenir les trois catégories tarifaires existantes
(II, III et IV) Catégorie II : Etudiants, indépendants peu
fortunés Catégorie II : salariés,
indépendants fortunés
Catégorie IV : Toute personne prise en charge par une
institution (société, PAC, PNC, SN, Services
Spécialisés de l'Etat, agents et fonctionnaires de l'Etat...)/
Indépendants très fortunés.
4. de prendre comme catégorie de base II et III au lieu
de III et IV. Ceci en rapport avec les souhaits de certains départements
(maintien de la tarification actuelle).
5. de créer une grille de tarifications de prestations
rendues au Département de Formation et recherche. Le recueil de
tarification de prestations sanitaires passe de 10 à 11 sections.
6. la Commission maintient la même répartition
que celle édictée en avril 2002. en ce qui concerne la
médecine privée, le SPP est réparti comme suit :
· 60% Médecin Traitant
· 40% Hôpital dont : - 17,5% Pool Commun
Honoraires des médecins
- 17,5% Pool Honoraires Infirmiers - 5% Administratif
· SPP ambulatoire = 100% Médecin Traitant
B. La clé de répartition des
recettes.
La Commission a reçu la plupart des Gestionnaires des
départements (chefs de Départements et Gestionnaires
Administratifs et financiers pour analyser avec eux la clé de
répartition actuelle des recettes et les difficultés
rencontrées pour son application. Pour ce qui est des
Départements cliniques, la difficulté réside dans les
déficits perpétuels du Compte Rémunération et soins
médicaux.
Au niveau des Départements Techniques, les
difficultés sont les plus situées au niveau de renouvellement de
la matière (compte matière à et réparation des
équipements (compte provisions pour Amortissements
La Commission propose, pour les Départements Cliniques,
la clé de répartition suivante :
· 100% actes médicaux : - 40% honoraires
médecins
- 60% Hôpital : - 10% Administratifs
- 20% Direction Générale - 30%
Département
· 100% actes paramédicaux : - 40% honoraires
paramédicaux
- 60% Hôpital : - 10% Administratifs
- 20% Direction Générale
- 30% Département
· 100% Séjour = Direction
Générale ;
· 100% Imprimés = Département
· 100% FFD : - 20% Provision amortissement
- 50% Fonctionnement Département
- 30 % Direction Générale
· Trousses d'urgence : 100% = département
Dans les services où la présence d'un
paramédical est exigée, et où le médecin sollicite
qu'il soit assisté par un paramédical, les recettes provenant de
ces prestations seront réparties proportionnellement à leurs
indices.
Pour ce qui est des Départements Techniques : la
commission a proposé la clé de répartition suivante.
a. Imagerie Médicales
N°
|
Libellé
|
Pourcentage
|
1
|
Matières
|
30%
|
2
|
FFD
|
15%
|
3
|
Provision aux
|
amortissements
|
5%
|
4
|
Imprimés
|
10%
|
5
|
prestations
|
40%
|
· 15% de FFD ramenés à 100% sont
répartis de la manière suivante :
60% Département
40% Direction Générale
· Les prestations ramenées à 100% sont
répartis comme suit :
a. Prestations générées par la
Radiographie
40% Médecins
40% Paramédicaux
10% Administratifs
5% Fonctionnement Département 5% Direction
Générale
b. Prestations générées par
l'Echographie
40% Honoraires Médecins
60% = 10% Administratifs
20% Direction Générale
30% Fonctionnement Départemental.
En effet, la Commission a estimé que, si les
médecins sollicitent l'assistance d'un technicien en radiologie, les
honoraires dus de l'acte d'echographie seront répartis
proportionnellement à leurs indices.
· FFD : 15%, ramenés à 100%, se
répartissent comme suit
60% pour le Département
40% pour la Direction Générale
· Imprimés : 10%, ramenés à 100%
pour le département
· Matières : 30%, ramenés à 100%,
pour le département
b. Biologie Clinique
N°
|
Libellé
|
Pourcentage
|
1
|
Matières
|
30%
|
2
|
FFD
|
15%
|
3
|
Provision aux amortissements
|
5%
|
4
|
Imprimés
|
10%
|
5
|
prestations
|
40%
|
· 15% FFD ramenés à 100% sont
répartis comme suit :
- 60% Département
- 40% Direction Générale
· Les prestations sont ramenées à 100%
et affectées comme suit :
40% Médecins
40% Paramédicaux
10% Administratifs
5% Fonctionnement Département
5% Direction Générale
N.B. : En cas de paiement partiel d'un acte, la
répartition des recettes se fera aux prorata de chaque rubrique.
c. Anesthésie & Réanimation
a. Anesthésie : l'acte est égal à A.K. + 40%
- AK réparti de la manière suivante :
40% Honoraires Médecins
60% restants, répartis comme suit: 10 %Administratif
20% Direction Générale 30% Département
· Honoraires Infirmiers : 40%
· Pour FAK : répartition : 10% Provision pour
amortissement
60% Fonctionnement Départemental 30% Direction
Générale
Les produits constituant la trousse d'urgence sont
facturés à part au niveau du Bloc Opératoire.
Lorsque la patiente arrive en urgence au Bloc
Opératoire Pavillon 14 S.O, la part du Département
d'Anesthésie & Réanimation doit être calculée
aux prorata de l'acte médical de gynécologie en ce qui concerne
la caution.
b. Réanimation : La clé de
répartition pour la réanimation se présente de la
manière suivante :
· Séjour : 100% Direction
Générale
· FFD : ¼ de la prestation
· Matières (produits et oxygène)
· Prestations : les recettes seront réparties
proportionnellement aux indices de tous les praticiens participant à la
réalisation de cet acte
d. Pharmacie
· Bénéfices générés
par la vente des médicaments sont répartis de la manière
suivante :
30% Pharmaciens
20% Assistants en Pharmacie
10% Administratifs
35% Département
5% Direction Générale
· Pour la préparation : Matières :
3% FFD : 15% Amortissement :
5% Imprimés : 10% Prestations : 40%
· Vente de services : quelqu'un amène sa
matière pour préparation, la tarification est de 15% de
production qui est répartie de cette manière :
- 40% Pharmacien
- 30 Assistant en Pharmacie
- 10% Administratif
- 10% FFD
- 5% Provision amortissement
- 5% Direction générale
· Les prestations sont ramenées à 100%
et affectées comme suit :
- 40% Pharmacien
- 30 Assistant en Pharmacie
- 10% Administratif
- 15% Fonctionnement départemental
- 5% Direction générale
e. Centre de Transfusion sanguine
Matières
: 30%
FFD
: 15%
Provision
: 5%
Imprimés
: 5%
Trousses et poches :
5%
Prestations
: 40%
· Les 40% de prestations sont ramenées
à 100% et affectées comme suit :
40% Médecins
40% Paramédicaux
10% Administratifs
5% Fonctionnement Département 5% Direction
Générale.
f. Fonction et Recherche
La clé de répartition pour ce départemental
se présente comme suit :
50% Formateurs (encadreurs)
60% Direction Générale
20% Fonctionnement du Département
Section 11 : Formation et Recherche
1. Stage
a. Stage ordinaire : durée un mois
- Niveau A2 = 3$ US/mois
- Niveau A1 = 5$ us/mois .
- Niveau L2 = 1010$ US/mois
· Pour le laboratoire et la radiologie
- A1= 7$ US/mois
- L2 = 12$ US
b). Stage de perfectionnement
- Niveau A2 = 15$US pour trois
- Niveau A1 = 30$US pour trois
- Niveau L2 = 15$US pour trois mois
· Pour le laboratoire et la Radiologie
- A1 = 45$US pour trois mois
- L2 = 60$US
· Pour les agents envoyés par les
sociétés
- 500$ US pour trois mois
c. Travaux pratiques : 1$US par séance
d. Médecins stagiaires
- Universités de l'Etat : 50$ pour 12 mois
- Universités privées et agréées :
100$ US pour 12 mois
2. Recherches
- A1 : 5$ US
- L2 : 10$US
- Techniciens de Laboratoire et Radiologie : 10$US
3. Autres
- Macarons de stage : 500.00 FC
- Carte de membre de la bibliothèque : 300.00 FC/mois
- Renouvellement abondement : 100.00 FC
Les diverses recettes administratives produites au garage et
dans les Ateliers de l'Hôpital Provincial Général de
Référence sont réparties de la manière suivante
:
· 20% Prime compensatoire (honoraires) administratifs
· 50 Direction Générale
· 10% Provision pour amortissement
· 20% Fonctionnement de l'entité
Les comptes d'exploitation.
Compte tenu des difficultés rencontrées par les
entités décentralisées de la Direction
Générale de l'Hôpital pour un fonctionnement harmonieux, la
composition propose de l'hôpital suivants:
1. Direction Générale.
1. Compte imprimés : Recettes
générées par la vente des imprimés de valeur
à la Division Budget et les imprimés de la Division du Mouvement
et statistiques
- 10% Administratifs
- 50% Renouvellement imprimés
- 20% Fonctionnement Divisions (Budget et Mouvement)
- 20% Direction Générale
2. Compte Fonctionnement : 30% de Recettes
transférées à la Direction Générale par
toutes les entités
3. Compte Rémunération : 65% des Recettes
transférées à la DG
4. Compte soins médicaux : 5% des recettes
transférées
2. Départements
a. Départements cliniques
1. Compte imprimés : 70% Recettes Imprimées
des Départements
2. Compte Fonctionnement : 30% restants des Imprimés
+ 35% des actes
+ 40% FFD
+ 70% Provision pour Amortissement
3. Compte Rémunération : 65% sur les actes
+ 30 FFD
4. Compte Soins médicaux : 30% des FFD restés dans
les départements
5. Compte Trousses d'Urgence : 100% des recettes trousses
d'urgence
6. Compte oxygène : 100% des recettes d'oxygène
7. Provision amortissement : 30% à conserver
b. Départements Techniques
1. Compte Imprimés : 60% des Recettes Imprimés du
Département
2. Compte Fonctionnement : 40% des FFD restés dans le
Département
40% sur les 5% des prestations 70% Provision pour
amortissement
3. Compte Rémunération : 40% Imprimés
35% FFD
60% sur les 5% des prestations
4. Compte sois médicaux : 25% sur les 15% des FFD
5 Compte Matières : 100%Matières
6. Compte Provision : 30% Provision à conserver
Gestion des titres valant espèces
Le chèque reste le seul titre valant espèces
dans les départements. Il est encaissé contre remise d'une
quittance. Ensuite, il est transféré à la Direction
Générale pour les formalités bancaires de retrait des
fonds à verser dans les départements. La répartition des
fonds retirés à la banque se fera au département
concerné.
La gestion de tous ces comptes se fera conformément au
plan de trésorerie et au plan de décaissement de chaque
département avalisé par la Direction Générale de
l'Hôpital
II en est de même de toutes les programmations de
dépenses qui doivent au préalable être visées la
veille par la Direction Générale de l'Hôpital, sauf en cas
d'extrême urgence.
ANNEXE 6
REPUBLIQUE DEMOCRATIQURE DU CONGO
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE
ET
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE OUVERTE
FACULTE DES SCIENCES DE SANTE
OPTION : GESTION DES INSTITUTIONS DE
SANTE
CAMPUS DE LA GOMBE
QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
A. IDENTIFICATION
Nom :
Fonction : Département : Qualification
: Ancienneté :
B. QUESTIONS SPECIFIQUES AUX
COORDONNATEURS
B1. Quels sont selon vous les avantages obtenus avec
la gestion décentralisée ?
· Renforce l'autorité des chefs
· Transfert les compétences
· Favorise le suivi rapide des décisions
· Favorise l'esprit d'émulation
· Traitement rapide des dossiers
B2. Quels sont les désavantages ?
· Favorise la concurrence déloyale entre
départements
· Favorise les relations informelles entre agents et
leaders
· Favorise la surcharge et le stress
· Favorise la médisance entre
départements
· Empêche l'esprit d'équipe,
d'unité
Merci de votre disponibilité.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQURE DU CONGO
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
UNIVERSITAIRE ET
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE OUVERTE
FACULTE DES SCIENCES DE SANTE
OPTION : GESTION DES INSTITUTIONS DE SANTE
CAMPUS DE LA GOMBE
QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
A. IDENTIFICATION
Nom : Fonction : Département :
Qualification : Ancienneté :
B. QUESTIONS SPECIFIQUES AUX
DIRECTEURS
B1. Quels sont selon vous les avantages obtenus avec
la gestion décentralisée
· Traitement rapide des dossiers
· Rapproche l'administrateur de l'administré
· Favorise la participation active du personnel à la
gestion
· Accroît la productivité des entités
décentralisées
· Accroît l'autorité des entités
départementales
· Crée l'esprit d'émulation entre
entités décentralisées
· Favorise le transfert des compétences
· Favorise la communication
B2. Quels sont selon vous les désavantages de la gestion
décentralisée
· Rend lentes et rigides les solutions des affaires
administratives
· Retarde le développement des
départements moins nantis, moins fournis
Développe un esprit de concurrence parfois
déloyale entre départements
· Favorise l'abus ou excès de pouvoir par les
chefs de départements
· Favorise la déformation de l'information
(distorsion)
· Difficile dans la collaboration
interdépartemental
Merci de votre disponibilité.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQURE DU CONGO
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
UNIVERSITAIRE ET
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE OUVERTE
FACULTE DES SCIENCES DE SANTE
OPTION : GESTION DES INSTITUTIONS DE SANTE
CAMPUS DE LA GOMBE
QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
A. IDENTIFICATION
Nom :
Fonction : Département
: Qualification : Ancienneté :
B. QUESTIONS SPECIFIQUES AUX AGENTS
B1. Quels sont selon vous les avantages obtenus
avec la gestion décentralisée
· Rapidité dans le traitement des dossiers
· Rapidité dans la communication
· Création de l'esprit d'émulation
· Rapproche l'administration de l'administré
· Favorise la participation du personnel dans la prise
de décision
· Humanise le travailleur
· Favorise les rapports directs entre chefs et
subordonnés
B2. Quels sont les désavantages ?
· Multiplicité des chefs avec
possibilité des décisions contraires
· Favorise le mouvement du personnel des services
moins fournis vers les autres
· Favorise une concurrence déloyale entre
agents et médisances
· Favorise par la collaboration
interdépartementale.
Merci de votre disponibilité.
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
I. OUVRAGES
1. Anne MILLS, Décentralisation des systèmes de
santé, QMS, Genève, 2000.
2. BEMBE A., Décentralisation, problèmes
et obstacles. Revue Sankuroise, Kinshasa, 2008.
3. DAUBY, Questions de démocratie sanitaire en
Afrique. QMS, Genève, 2000.
4. DEBBACH, Prise de décisions judicieuses par le
manager. Larmathan, France, 1997.
5. DOPONCHEL, Savoir diriger, leaders et acteurs.
Maryland, Canada,
1985.
6. EKALA, Pratique de la fonction publique. Larmathan,
France, 1996.
7. KAZADI, Politique salariale et développement au
Zaïre. PUZ, Kinshasa, 1979.
8. LOHATA, Droit administratif et institutions
administratives (Sous Presse).
II. AUTRES SOURCES
1. Loi 1982 sur la décentralisation, Journal Officiel
2. MABI, LOHATA & Ails, Etats et services publics en RDC,
Paradigme,
Kinshasa, 2008.
3. MORIN P., Décentralisation et organisations publiques,
Ed. PDF, Paris, 1973.
4. OKONGA, Management des SSP, Cours à l'usage des
étudiants de L1 SP, CIDEP-UO.
5. OTSHOMOMPITA A., Pour une organisation de
l'administration
publique en RDC.
6. PIERSOT A., techniques modernes de bonne gouvernance,
Chotard,
Paris, 1962.
III. MEMOIRES
1. SHOSOLA J. L'incidence des charges sociales du personnel dans
la
gestion d'une entreprise publique (Cas de l'Hôpital
Marna Yemo), 1991 - 1994, ISTM-KIN, GIS ; Mémoire inédit, Mars
1995.
2. Imelda LUMUMBA N., L'évaluation de la
décentralisation de gestion
dans rétablissement public hospitalier (cas de l'HPGRK)
2000 - 2004, ISTM-KIN, GIS, Mémoire inédit, 2006.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE.................................................................................................
AVANT
PROPOS........................................................................................
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS
.................................
INTRODUCTION........................................................................................
1.
PROBLEMATIQUE..............................................................................
2. HYPOTHESE DE
TRAVAIL.................................................................
3. INTERET DU
SUJET...........................................................................
4. DELIMITATION DU
SUJET..................................................................
5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL ET
TECHNIQUE..............................
6.
ECHANTILLONNAGE.........................................................................
7. ADMINISTRATION DU
QUESTIONNAIRE.........................................
8. PLAN DU TRAVAIL
.............................................................................
CHAPITRE PREMIER :
.............................................................................
GENERALITES SUR LA GESTION DECENTRALISEE D'UN ETABLISSEMENT
HOSPITALIER..............................................................
1. DEFINITION DES
CONCEPTS...........................................................
1.1. Gestion décentralisée
...................................................................
1.1.1. Gestion
......................................................................................
1.1.1.1. Nécessité de la
gestion...........................................................
1.1.1.2. Caractéristiques de la gestion
................................................
1.1.2. La
décentralisation.....................................................................
1.2. Etablissement
hospitalier...............................................................
2. PRINCIPES
GENERAUX....................................................................
2.1. Gestion
décentralisée....................................................................
2.2. Missions d'un établissement
hospitalier.........................................
CHAPITRE DEUXIEME
:............................................................................
GENERALITES SUR L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE
KINSHASA.....................................................................
1. APERÇU HISTORIQUE
......................................................................
2. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ZONE D'ATTRACTION.............
2.1. Situation
géographique..................................................................
2.2. Zone
d'attraction............................................................................
2.3. Mandat et
mission.........................................................................
2.4. Evolution des textes
juridiques......................................................
2.5. Capacité
d'accueil..........................................................................
2.6. Cadre juridique de la
décentralisation...........................................
2.6.1. Grandes orientations de la
décentralisation...............................
2.6.2. Nécessité de la décentralisation
............................................
2.6.3. Réglementation de la gestion
décentralisée à l'Hôpital Mama Yemo devenue
Hôpital Provincial Général de Référence de
Kinshasa...............................................................................
CHAPITRE TROISIEME
:...........................................................................
APPLICATION DE LA GESTION DECENTRALISEE A L'HOPITAL PROVINCIAL
GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA......................
1. CADRE ORGANIQUE
........................................................................
1.1. Au niveau
central...........................................................................
1.2. Au niveau périphérique
.................................................................
2. LES CHARGES DEVOLUES A LA
DIRECTION..................................
3. LES CHARGES DEVOLUES AUX DEPARTEMENTS OU SERVICE
DECENTRALISE.....................................................................................
4. LA GESTION DU PERSONNEL
.........................................................
5. LA GESTION DU
PATRIMOINE..........................................................
6. LA GESTION
FINANCIERE................................................................
6.1. Au niveau
central...........................................................................
6.2. Au niveau périphérique
.................................................................
6.3. La
comptabilité..............................................................................
6.4. Clé de répartition des
recettes.......................................................
6.5.
Budget...........................................................................................
7. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL
DE REFERENCE DE KINSHASA...................
7.1. Structures organiques
()................................................................
7.1.1.
Missions......................................................................................
7.1.1.1. Le Conseil de Gestion
............................................................
7.1.1.2. Composition
............................................................................
7.1.1.3.
Fonctionnement.......................................................................
7.1.2. Comité des
Gestion....................................................................
7.1.2.1.
Missions...................................................................................
7.1.2.2.
Composition.............................................................................
7.1.2.3.
Fonctionnement.......................................................................
7.1.3. Comité de
Département..............................................................
7.1.3.1.
Missions...................................................................................
7.1.3.2. Composition
............................................................................
7.1.3.3.
Fonctionnement.......................................................................
7.1.4. Conseil de
Département.............................................................
7.1.4 ·.!.
Missions..................................................................................
7.1.4.2.
Composition.............................................................................
7.1.4.3.
Fonctionnement......................;................................................
CHAPITRE QUATRIEME
:.........................................................................
EVALUATION DE L'OPINION DE CERTAINS ACTEURS DE LA GESTION
DECENTARLISEE A L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE
KINSHASA...................................................................
1. METHODE ET
TECHNIQUE...............................................................
1.1.
Méthode........................................................................................
1.2.
Technique......................................................................................
1.3. Population et échantillon
..............................................................
2. RESULTATS
.......................................................................................
2.1. Opinions des Directeurs sur la gestion
décentralisée ..................
2.2. Opinions des Coordinateurs de Nursing sur la gestion
décentralisée........................................................................................
2.3. Opinions des agents sur la
départementalisation........................
CHAPITRE CINQUIEME :
.........................................................................
DISCUSSION.............................................................................................
CONCLUSION ET
RECOMANDATIONS............................................. ....
ANNEXE
1......................................................................................
...........
ANNEXE
2..................................................................................................
ANNEXE
3..................................................................................................
ANNEXE
4..................................................................................................
ANNEXE
5..................................................................................................
ANNEXE
6..................................................................................................
BIBLIOGRAPHIE
SELECTIVE...................................................................
TABLE DES MATIERES
....................................................................................
|