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La gestion décentralisée d'un hopital public en RD Congo

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par Pardonne KALIBA MULANGA
CIDEP/Université Ouverte - Licence en santé publique 2008
  

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CHAPITRE CINQUIEME

DISCUSSION

La nature et le nombre des textes juridiques qui ont régi l'organisation et le fonctionnement de l'HPGRK sont impressionnants. Ces textes ont fait de cet hôpital tantôt un service public, tantôt une entreprise publique, tantôt un établissement public. Ces textes ont eu comme objectif la résolution des nombreux problèmes qui ont émaillé la vie de cette importante institution hospitalière dont la taille est hors du commun : 2.000 lits, 2.240 agents.

Le texte qui a confié cet hôpital à FOMECO était excellent tant que la gestion était confiée à un Médecin Gestionnaire américain qui ne dépendait que du Chef de l'Etat. Il a permis de recruter un corps médical multinational, multidisciplinaire et compétent qui a réalisé des véritables miracles dans la gestion médicale, technique, administrative et financière.

La dotation du Chef de l'Etat à cet hôpital couvrait les 100% de ses besoins. Dès que cette gestion a été confiée à un médecin gestionnaire congolais (Zaïrois) quoique ne relevant que du Chef de l'Etat, la mégestion s'est installée dans tous les domaines et les crises sont apparues au sein du personnel. Et lorsque la tutelle a été rétrocédée au Département de la Santé publique, en 1986, l'hôpital a sombré dans l'instabilité des mandataires et les subsides de l'Etat n'ont fait que s'amenuiser.

La multiplicité des tutelles sur cet hôpital a été également un facteur de déstabilisation de cet hôpital : Présidence, primature, département (Ministères), FOMECO, Hôtel de Ville, Services de renseignement. Tout cela a engendré le népotisme, l'impunité et le trafic d'influence.

Pour y mettre fin, les Médecins ont réclamé et obtenu le statut d'entreprise publique à caractère social. Mais cette expérience a échoué pour quatre raisons :


· la dotation budgétaire promise n'a jamais été débloquée par le Gouvernement pour des raisons inconnues ;


· la mise en place des mandataires a été trop politique ;


· la charge des différents organes, notamment celle du Conseil d'administration et celle du Comité de gestion, était exorbitante ;


· les résultas des différents audits n'ont jamais été suivis de sanctions.

Pourtant, cette formule aurait pu résoudre les problèmes de la maîtrise de gestion administrative et financière de cet hôpital et lui donner suffisamment d'autonomie dans sa gestion.

Le décret n° 054 du 29 Décembre 1996 a accordé beaucoup d'autonomie dans la gestion des Départements.

Le département disposait ainsi d'une large latitude dans l'accomplissement des tâches et l'exercice des fonctions qui lui sont délégués. Raison pour laquelle le Département a été défini comme étant une unité fonctionnelle dotée d'un budget ayant une autonomie limitée en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles, bref de la gestion quotidienne et de la coordination de toutes les activités du Département.

Dans le cadre d'une gestion décentralisée, la direction Générale s'est limitée à l'exécution des décisions des organes statutaires et de la tutelle, à préparer les états financiers et comptables, à la gestion de la coopération et de la sécurité, et à conduire l'ensemble des services à la réalisation des objectifs de l'hôpital.

Malheureusement, la rupture de la coopération avec la Banque Mondiale et la nomination des mandataires d'entreprise publique dans un établissement public qui ont rétablit la gestion centralisée ont plongé l'hôpital dans un chaos indescriptible qui a conduit à la révocation desdits mandataires.

L'Arrêté n° 1250 du 29 Août 2006 pêche par son caractère illégal, car un arrêté ne peut créer un établissement public. Il a pu néanmoins soustraire cet hôpital du très néfaste statut de service public.

Le problème majeur de l'HPGRK demeure l'absence des subsides et l'énormité du manque à gagner dû à l'insolvabilité des FARDC, de la Police nationale, des services de la Présidence, de l'Hôtel de ville et de la Fonction publique dans un contexte à l'assurance maladie n'est pas organisée.

La défaillance majeure de ce système de gestion décentralisée est l'absence d'un système de péréquation entre les différents départements qui fonctionnent chacun à sa propre vitesse. L'on se retrouve dans une institution où chaque Département fonctionne de manière trop autonome par rapport aux autres même s'ils relèvent tous de la Direction Générale qui nomme les Comités de Départements.

L'application des textes sur la tarification des prestations sanitaires pose un sérieux problème dans l'harmonie entre les 3 corporations médicales, paramédicale, administrative et technique. Alors que le corps médical repartit les honoraires selon le principe du pool, départements, les autres corporations ont adopté chacune le principe de pool commun, ce qui exacerbe l'écart entre les honoraires des membres du corps médical et ceux des membres des autres corporations.

La véritable révolution du système de gestion décentralisée est certainement l'oeuvre gigantesque du Conseil Supérieur du Portefeuille qui a réparti les charges relevant de la Direction générale et celles relevant des Départements.

Mais il est vrai que sans la mise en oeuvre des systèmes de péréquation, la gestion décentralisée ne peut pas produire les effets qui peuvent permettre à tous les départements un fonctionnement optimal.

Les lacunes qu'on relève dans la structure de cet hôpital, c'est l'absence d'un texte juridique qui répond aux normes actuelles qui régissent un établissement public. Le nombre d'organes doit être adapté en conséquence.

Par ailleurs, il est indispensable de réhabiliter la Direction technique, compte tenu de la taille de cette institution qui compte une quarantaine des pavillons.

Mais l'autre plus grande carence est l'absence totale de subsides de fonctionnement depuis plus de 16 ans. Ceci ôte à cet hôpital ce caractère social auquel MOBUTU et le peuple de Kinshasa ont toujours aspiré, car « le petit peuple naît et meurt à l'Hôpital Marna Yemo ». Pire encore, le refus obstiné du Gouvernement et de l'Hôtel de Ville d'honorer ses créances l'empêche d'équilibrer son budget, d'améliorer les infrastructures et de rétablir la motivation du personnel de l'ère FOMECO.

La satisfaction la plus profonde est l'augmentation considérable du nombre des Médecins spécialistes qui est passé de 8 à 50 sur 150 médecins en 30 ans. Ceci a considérablement amélioré la qualité des soins.

Enfin, le fonctionnement et la gestion autonome de la morgue privent cet hôpital d'un outil précieux.

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