Le chehabisme ou les limites d'une expérience de modernisation politique au Liban

2,2- La Planification

Dans son livre intitulé « Politique économique et planification au Liban », Georges Corm retient trois aspects pour définir la planification :

1- « la planification est un processus démocratique, un dialogue et une discussion permanente entre les représentants de toutes les forces économiques et sociales d'un pays.

2- Ce dialogue est destiné :

a) à définir la combinaison optimum des taux de croissance sectoriels qui permette le taux de croissance globale de l'économie le plus élevé,

b) à faire admettre le partage de façon productive et socialement acceptable des fruits de cette croissance,

c) tout en respectant les principaux équilibres nécessaires à la stabilité économique et au développement économique harmonieux de la nation

3- les décisions obtenues à partir de ce dialogue ne peuvent avoir d'effet que si la puissance publique qui l'a animé dispose des moyens d'action et d'intervention nécessaires pour agir sur l'économie en conformité avec le désir exprimé par les forces économiques et sociales de la nation^258(*). »

Dès 1953 a été crée un « Conseil de la planification et du développement^259(*). A partir de la définition du plan qui « est un choix qui se propose de modifier les structures existantes^260(*) » ; ce conseil avait pour but de faire l'inventaire des ressources, besoins et possibilités du pays et d'élaborer une planification générale et exhaustive pour le développement de la richesse nationale, le relèvement du niveau de vie, ainsi que de présenter des recommandations en vue de parvenir à la mise en application d'une politique économique, financière et sociale cohérente.

Le « Conseil de la planification et du développement » était composé de dix membres (directeurs généraux des ministères à compétence économique et experts) réunis sous la présidence du ministre de l'Economie nationale. En fait, il s'agissait d'un organisme trop léger et dont les participants ne se consacraient pas assez à la tâche de planification pour pouvoir entreprendre un travail approfondi. Il fut réaménagé l'année suivante, en même temps que fut crée le ministère du Plan^261(*) celui-ci est chargé de l'orientation et de la coordination des travaux d'équipement destiné au développement de l'activité économique et de la richesse nationale, à l'augmentation du revenu national et à l'élévation du niveau de vie de tous les citoyens conformément à une planification générale globale assurant la meilleure utilisation de toutes les ressources nationales, et de la surveillance de l'exécution des travaux de planification. En effet, « le plan est avant tout un dessein : le développement économique et social^262(*). »

Les résultats de ces organismes ne furent pas à la hauteur des missions qu'on leur avait confiées. La raison essentielle en est l'insuffisance des moyens mis à leur disposition.

La question fut reprise en 1959 avec la mission de l'IRFED. Cet organisme fut coiffé en 1963 par une commission de planification. Il examina pendant cinq ans « les besoins et les possibilités de développement du Liban ». Il en est résulte une étude d'ensemble de tous les problèmes de l'économie libanaise, une analyse systématique de tous ses aspects globaux et sectoriels, et l'établissement des bases nécessaires à une entreprise de planification. C'est, jusqu'à aujourd'hui, le travail le plus approfondi qui ait été accompli sur l'économie libanaise, ses perspectives d'évolution et les programmes de planification.^263(*)

Ces études ont souligné que, même « pour un pays qui veut garder le maximum de libéralisme, « l'Etat, au moins, doit prévoir et créer les conditions les plus favorables au développement national^264(*) ». Elles ont montré que cela « doit nécessairement entraîner certains changements de structure administrative, dans le ministère chargé du Plan comme dans l'administration toute entière^265(*)».

Ces propositions ont servi de base à la transformation des organes de planification. La loi du 12 juin 1962 en a été l'acte essentiel et qualifiée d' « un véritable monstre^266(*) » par Georges Corm qui a montré dans « Politique économique et planification au Liban » que les bases de la planification au Liban existent, en ce qui concerne tant les organes que les moyens d'exécution. Cette loi réaménage tout d'abord le ministère du Plan. Il reste chargée, dans sa direction générale, d'élaborer un plan général global et des plans successifs en vue du développement économique et social, d'établir une politique économique, sociale et financière unifiée et compatible avec le plan général, de rassembler les renseignements statistiques relatifs aux différentes activités économiques et sociales, de les organiser et les diffuser, ainsi que de coordonner les travaux des services statistiques gouvernementaux, enfin de donner son avis sur les projets de lois concernant la vie économique et sociale du pays et sur les programmes annuels des travaux de développement . Cette mission, on le voit, est vaste et ambitieuse, et va sans doute plus loin que ne le permettent les possibilités du ministère en hommes et en matériels.

C'est au sein de la commission interministérielle que sont réunis, sous la présidence du ministère du Plan, les représentants des différents ministères intéressés à la planification, elle assure leur coordination en la matière. Au-dessus de ces organismes, c'est au conseil des ministres qu'appartient la décision. Il faut noter que la participation des représentants des différentes catégories professionnelles n'est organisée en aucune manière et que le Parlement n'a pas à intervenir. La planification reste ainsi une affaire purement interne à l'administration.

Par contre, à l'échelon régional, une certaine représentation des intéressés est prévue par la loi de 1962, dans la ligne des propositions de la mission IRFED. Auprès de chaque mohafez siège un conseil consultatif régional, composé des caïmacans du mohafazat, de représentants du ministère du Plan, de l'Office du développement social et des principales forces économiques et sociales de la région; il donne son avis sur les programmes de développement concernant le mohafazat et leur réalisation.

En outre, dans chaque mohafazat, un groupe technique régional réunit les chefs de services régionaux des ministères intéressés à la planification; il fait notamment des propositions en matière de développement, donne son avis sur le plan régional, établit des directives générales pour les travaux des équipes polyvalentes.^267(*) Celles-ci sont des unités formées spécialement pour opérer au niveau du Caza; elles comprennent des agents de l'Office de développement social et des spécialistes des différents secteurs économiques; elles opèrent sous l'égide des caïmacans et dépendent techniquement du délégué du ministère du Plan dans le mohafazat; elles suivent l'évolution de la situation économique dans le Caza et y orientent les activités en vue d'assurer un développement harmonisé et coordonné, en coopération avec les collectivités locales.^268(*)Tels sont les différents organes de la planification.

* ²⁵⁸ - CORM Georges, Politique économique et planification au Liban, Beyrouth, Imprimerie universelle, 1964, pp.1-2

* ²⁵⁹ -  Décret Législatif n° 32 du 17 février 1953.

* ²⁶⁰ - CORM Georges, Politique économique et planification au Liban, op.cit. p.4

* ²⁶¹ - Décret Législatif n^o 2 du 30 novembre 1954

* ²⁶² - CORM Georges, Politique économique et planification au Liban, op.cit. p. 182

* ²⁶³ -« Besoins et possibilités de développement du Liban », 2 vol, Beyrouth ,Ministére du Plan, 1960-1961; « Propositions d'actions générales pour l'élaboration du plan 1964-1968 », 9 vol, Beyrouth ,Ministére du Plan, 1962 ; « Le Liban face à son développement », Beyrouth, imprimerie catholique, 1963.

* ²⁶⁴ - Besoins et possibilites du developpement du Liban, Etude Préliminaire, 2 vol, Beyrouth ,Ministére du Plan, 1960-1961, p.. 206..

* ²⁶⁵ - Ibid, p. 208

* ²⁶⁶ - Georges CORM, Politique économique et planification au Liban, op.cit. p. 46

* ²⁶⁷ - Décret. N⁰ 12417 du 2 avril 1963.

* ²⁶⁸ - Décret. N⁰ 12492 du 9 avril 1963.