Le risque pays dans le secteur bancaire

II. / Comment se prémunissent les banques contres les risque pays ?

a) Législation et normes

L'objectif de toutes ces lois : fournir une information de plus en plus réelle et complète sur les données statistiques des pays.

Le Consensus de Washington et le plan Brady (Secrétaire d'état américain du trésor qui permet la titrisation des dettes bancaires des pays endettés en général collatéralisés (plus communément appelés brady-bonds ou bradys obligations du trésor américain). Le plan Krueger permet aux états de se mettre en faillite, ce point est important puisqu'il va augmenter le « faillite » d'un pays

Bâle II : redonner un rôle au risque^16(*)

Les banques sont soumises à des règles extrêmement strictes en matière de risque. Il existe toute une réglementation dite « prudentielle », en général édictée par les banques centrales, qui permet de doter les banques d'outils servant à mesurer leurs expositions et leurs risques. Les discussions internationales des années 1980 avait abouti à l'accord de Bâle en 1988. La plus connue des règles qui en sont issues est celle du ratio Cooke : elle stipule que les banques doivent avoir des fonds propres au moins égaux à 8% du total des engagements pondérés en fonction du risque crédit. En termes de risque pays, lors de l'introduction de ce ratio, la règle était simple : les engagements à l'égard de résidents de pays étrangers étaient pondérés à 0% ou à 100% selon que le pays était ou non membre de l'OCDE. Un prêt à une banque centrale, un titre de dette émis par un gouvernement pouvaient donc ne pas rentrer du tout en compte dans le calcul du ratio de Cooke. Cela donnait incontestablement un avantage aux pays de l'OCDE et introduisant un biais de discontinuité au moment de l'adhésion de nouveaux pays. Les évolutions des marchés de crédits et la série de crises sur les émergents vont relancer les discussions en 1999 autour d'un deuxième accord de Bâle, dit de « Bâle II ». D'abord prévu pour 2004 puis pour 2006, le nouvel accord souhaite quant à lui transformer en profondeur ces règles prudentielles du ratio de solvabilité. Il y a innovation dans au moins deux domaines : la multiplication des risques pris en compte de la réflexion sur la solvabilité. Le risque de crédit ne compte plus que pour 75% : font leur entrée le risque de marché (5%), qui est le risque de perte consécutive à des variations des prix sur les marchés, et le risque opérationnel (20%), qui est le risque de perte résultant de l'inadaptation ou de la défaillance de procédures, de personnes ou de systèmes. Les exigences de fonds propres minimaux restent une contrainte, mais sont rejointes par le processus de contrôle interne et l'exigence de discipline de marché et de transparence de l'information. Cela soulève la question de la sensibilité des banques aux risques globaux et pourrait renforcer la procyclicité^17(*) déjà amplement constatée.

Les notations à moyen terme du risque pays incluent la notation souveraine mesure le risque que le souverain central fasse défaut sur sa dette en devises étrangères. Ceci peut être comparé avec la notation souveraine (prévision et long terme) de Moody's, Standard & Poor's et Fitch IBCA.

Notation souveraines : note le souverain (État) pour les obligations de dette en devise étrangère.

Notation de convertibilité : elle prend en compte le risque de conversion pour les capacités en devises étrangères.

Le comité de notation du risque pays a lieu trois fois par an : Les notations sont basées sur une analyse profonde de chaque pays et sont supportées par des rapports écrits par des économistes. Les propositions de changement de notations sont effectuées par l'équipe de recherche économique ou équipe économique de recherche. Un membre du conseil d'administration préside un comité de notation.

* 16 Laurent P, 2001, «Risque de marché, risque de crédit: la problématique particulière de la dette souveraine émergente» Études marches émergents, CDCixis

* 17 La procyclicité désigne le phénomène par lequel l'activité de prêt des banques tend à suivre le même cycle que celui de l'économie réelle, à savoir une forte croissance en période de reprise économique et une faible croissance, voire une contraction en période de ralentissement, ce qui a pour effet d'exacerber un tel cycle.