Le risque pays dans le secteur bancaire

b) / Banque : conseiller, garant et partenaire des entreprises en contact avec le risque pays :

Les techniques de couverture interne : Elles visent à réduire le risque politique, en limitant l'exposition à celui-ci ou en augmentant les marges bénéficiaires ex ante, de façon à pouvoir faire face à des aléas potentiels pendant la durée de vie du contrant.

Réduction de l'exposition :

Le meilleur moyen pour ce faire consiste à ne commercer qu'avec les pays les plus surs. Malheureusement, ceci élimine au passage bien des pays à potentiels commercial important. Une autre stratégie, plus compliquée, consiste à déterminer des limites d'exposition pour chaque pays dans le contexte d'un portefeuille commercial global. Pour y parvenir, on réalise un compromis risque/rendement selon une optimisation classique (approche/portefeuille de Markowtiz)^23(*).

Accroissement des gains opérationnels

Cette stratégie suppose d'évaluer le pays où réside le client et d'ajouter au prix de vente une prime de risque, fondée sur la perception du risque politique. En fait, l'exportateur cherche à compenser son risque en augmentant son bénéfice d'un montant approprié. Les limites de ce type de couverture sont évidentes : cela ne marche que pour les environnements très peu (ou pas du tout) concurrentiels. Sinon, l'augmentation des prix élimine cet exportateur du marché. Une augmentation unilatérale des prix pourrait être possible, par exemple, si le client est une filiale du vendeur. À part la protection contre le risque politique, la « surévaluation » des prix de transfert aurait aussi l'avantage d'accélérer le rapatriement des profits et de réduire le risque de l'investissement direct. Les autorités fiscales locales sont cependant au fait de ce type de stratégie et surveillent de prés de telles transactions.

Les techniques de couverture externes, si l'exportateur ne peut pas ou ne veut pas utiliser les techniques de couverture « internes » ou si celles-ci sont inapplicables, l'autre solution consiste à transférer le risque à une autre entité, habituellement une banque ou une compagnie d'assurance.

Transfert du risque à une institution financière : Le moyen de transfert le plus habituel est la lettre de crédit classique, irrévocable et confirmée, qui offre à l'exportateur un degré de sécurité élevée. C'est un document adressé à l'exportateur qui est écrit et signé par une banque au nom de l'importateur. Dans ce document, la banque garantit, pour une certaine échéance, le paiement de la marchandise spécifiée, soit par un paiement direct, soit en acceptant des traites, si l'exportateur se conforme aux conditions de cette lettre en présentant les documents requis. La lettre de crédit apparait donc comme un contrat financier (distinct de la transaction commerciale proprement dite), passée entre la banque qui l'émet et l'exportateur.

Une lettre de crédit peut être révocable ou irrévocable. Une lettre de crédit révocable peut être annulée n'importe quand par la banque de l'importateur ; en conséquence, elle n'est utilisée qu'exceptionnellement, sauf pour des transactions entre filiales d'une même société. Une lettre de crédit irrévocable ne peut être modifiée ou annulée qu'avec l'accord des deux parties.

L'affacturage : Lorsqu'on vend « à compte ouvert », les risques commercial et politique peuvent être transférés à une institution financière à travers l'affacturage (en anglais factoring). Dans une telle transaction, l'exportateur vend ses factures à un factor. Les organismes d'affacturage appartiennent souvent à des associations internationales ayant des bureaux dans presque tous les pays. Le factoring peut être fait avec ou sans recours. « Sans recours » signifie que le factor accepte tous les risques (crédit et internationaux). « Avec recours » signifie par contre que les risques de litige entre exportateur et importateur ne sont pas couverts.

Le forfaitage est aussi un moyen de financement du commerce international à moyen terme. Il consiste dans l'achat par une institution financière, habituellement une banque d'une série de billets à ordre signée par un importateur en faveur d'un exportateur. Les billets à ordre signés par un importateur en faveur d'un exportateur.

Le principal avantage du factoring et du forfaitage est l'élimination de la plupart des risques liés au paiement futur, à savoir l'insolvabilité ou le refus de l'importateur de payer le risque pays ou la mise en en place d'un contrôle des changes. Leur principal inconvénient est le coût. On notera également que le choix géographique est limité car les pays à trop haut risque sont exclus.

Transfert du risque à une compagnie d'assurances

Deux voies sont ouvertes pour ce faire : recourir à une garantie publique qui couvre le risque politique ou bien souscrire une police d'assurance chez une compagnie d'assurance privée.

Les garanties publiques : elles couvrent le risque de crédit d'origine à la fois commerciales et politique ; Il est possible de couvrir ainsi jusqu'à 95% ou dans certains cas limités 100% du montant en jeu. Si l'exportation est financée par des crédits fournisseurs, le vendeur doit couvrir le crédit qu'il a consenti à l'importateur. S'il s'agit d'un crédit acteur, c'est la banque prêteuse qui doit être assurée contre les risques de crédit. Dans la mesure où la part dominante de ces risques de crédit. Dans la mesure où la part dominante de ces risques concerne la situation politique du pays importateur, une part importante de la prime sert à la couverture du risque politique. La plupart des organismes d'assurance des crédits à l'exportation ont mis en place des contrats d'assurance traitant les risques survenant, soit durant la période de fabrication ou après les livraisons, aussi bien sur les clients étrangers publics que privés.

La COFACE est un organisme, fondée en 1946, sa mission est double. D'une part, elle couvre directement les risques commerciaux et politiques liés au financement à court terme des exportations. D'autre part, en tant que représentant de l'État français, elle protège les entreprises françaises contre le risque commercial et contre les risques politiques liés au financement à long terme des exportations pour les pays n'appartenant pas à l'OCDE.

Ce comité prend en compte différents critères dans la notation d'une série d'indicateurs destinés à apprécier quatre facteurs:

· Comportement de paiement du pays: assureurs-crédits, primes de risque, défaut de paiement, arriérés, impayés, indemnités, respect des échéances

· situation financière: endettement, liquidités, solvabilité

· performances économiques: potentiel et vulnérabilité

· stabilité sociopolitique présente et à moyen terme

Les contrats d'assurance privés : Lorsqu'il n'est pas possible de s'assurer auprès d'un organisme public, il est possible de le faire auprès d'une compagnie privée telle la Lloyd's à Londres, pour couvrir le risque résultant du contexte politique.

La gestion des impayés : On a vu comment les exportateurs pouvaient se protéger du risque international. Mais qu'arrive-t-il si cela n'a pas été fait si l'entreprise rencontre un défaut de paiement sur l'un des ses effets. Il est alors trop tard pour transférer le risque à une banque, un factor ou une compagnie d'assurance.

Vendre la créance : Cela peut fournir une solution à un défaut de paiement momentané, lié à l'absence de devises. Le problème, bien évidemment est de trouver cet acheteur. On peut aussi essayer de vendre l'effet à une société de recouvrement. Dans les deux cas, on doit accepter de perdre sur la « valeur faciale » de l'effet. Si le client est de bonne foi, la perte a toutes chances d'être raisonnable et la transaction s'apparente à une transaction négociée. Si celui-ci est malhonnête, la perte peut alors être forte, pouvant atteindre 80 à 90 % de la valeur faciale.

Mener une action légale : Si tout ce qui précède échoue, il en reste que le recours aux tribunaux. C'est d'habitude la pire solution car elle nécessite de grosses dépenses avec peu de chances de résultats favorables devant la juridiction locale. Dans certains pays, ces frais peuvent être évités par le biais de l'engagement d'une représentation légale d'urgence. Cette solution reste couteuse, car le tarif correspondant risque de représenter une fraction substantielle du montant à recouvrer.

La couverture du risque politique pour un investisseur étranger.

De même que dans le cas d'exportation, la protection des investisseurs à l'étranger contre le risque politique repose sur deux stratégies possibles. L'exportateur peut mettre soit en place une forme de couverture « interne », soit prendre un police d'assurance contre le risque politique.

Les techniques de couverture interne : Limitation des investissements à certains pays offrant un environnement légal propice. La manière la plus simple de se protéger du risque politique est, bien sûr, de limiter les investissements aux pays disposant d'un environnement légal respectable. La plupart des pays industrialisés ont signé divers accords bilatéraux pour protéger leurs investissements à l'étranger. Ces accords couvrent normalement une période de 10 à 15 ans, avec option de reconduction, et stipulent qu'aucune expropriation ne sera acceptée sans une compensation équitable. « Équitable » fait référence à la valeur marchande des biens expropriés. Une organisation internationale, le CIRDI^24(*) peut intervenir pour arbitrer en cas de litige. Le CIRDI peut réaliser un arbitrage contraignant pour les investisseurs si un litige éclate entre eux et le pays hôte. En ce cas, une commission de conciliation ou une juridiction d'arbitrage est mise en place pour rendre un jugement. À sa création, le CIRDI a adopté 5 directives qui portent sur les domaines suivants :

- la définition de son domaine d'intervention 

- la mise en place des recommandations pour les pays hôtes, afin de les guider dans leurs négociations avec les investisseurs étrangers

- la définition des normes en matière de rapatriement des dividendes

- l'indentification des cas « légitimes » d'expropriation

- l'explication du processus de conciliation offert par le CIRDI.

En conséquence, le CIRDI a été reconnu comme juridiction d'arbitrage. 27 pays le mentionnent dans leur législation et 286 traités bilatéraux, tel l'ALENA, l'identifient comme l'instance appropriée pour l'arbitrage

Minimisation des transferts de fonds vers les filiales : La limitation de tels transferts est une autre manière évidente de minimiser la perte potentielle sur un investissement direct du au risque politique. Cette alternative peut révéler des surprises en matière de fiscalité, cependant et doit donc être étudiée avec soin. Troisièmement, l'investisseur peut réduire sa contribution en finançant la filiale locale avec des dettes. Pour limiter le risque de transfert, la préférence sera donnée aux prêts en monnaie locale. Le risque financier augment bien entendu avec la dette.

Introduction de partenaires « dormants » à banques internationales/ régionales cautionnent les activités des entreprises auprès des investisseurs :

Plusieurs organisations internationales ou régionales (telles la SFI^25(*), l'Inter American Development Bank ou l'Asian development Bank) sont prêtes à prendre des participations minoritaires dans des filiales étrangères ; Ces organismes sont censés aider des pays en voie de développement à s'industrialiser, en amenant de nouveaux investisseurs. Elles s'arrangent pour acquérir 10 à 15%, du capital, mais n'exercent pas leur droit de vote. Un autre moyen de réduire l'exposition est de mettre en place des joint ventures (filiales communes). Il y a toutefois une risque que le partenaire dormant se « réveille » et demande à participer à la gestion de la filiale.

Les techniques de couvertures externes :

La première (la plus efficace) de ces techniques consiste à réduire la probabilité d'apparition d'un litige concernant l'investissement à l'étranger. Ceci passe par la signature d'un accord avec le gouvernement du pays hôte ou avec une autorité appropriée tel le Comité pour les Investissements Étrangers. Si le pays est membre du CIRDI et signataire de la Convention pour les Règlement des Litiges, l'accord peut faire explicitement référence à la Convention et détailler son mode d'interprétation. Sinon, l'accord remplacera cette convention, le CIRDI pouvant être désigné comme instance d'arbitrage. Le second type de technique consiste à souscrire une police d'assurance qui protège la filiale étrangère contre le risque politique, les assureurs (plus souvent appelé assureurs crédit) de ce type appartenant à l'une des catégories suivantes :

- Institution multilatérale, telle que la Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA), qui fait partie de la Banque Mondiale.

- Institution nationale telles que l'Overseas Private Investment Company (OPIC) aux États Unis, l'EGCD en Grande Bretagne, la COFACE en France ou le MITI au Japon ^26(*);

- Institution privée, telle la Lloyd's à Londres ou American Insurers Guarantee (AIG)^27(*). On peut ajouter la COFACE, quand elle intervient en son nom propre.

Les garanties proposées par les organismes internationaux et régionaux^28(*)

On distinguera : le groupe banque Mondiale d'une part, et les banques régionales de développement, d'autre part.

- La BIRD^29(*), organisme central du groupe Banque Mondiale, elle couvre les défauts de paiement de l'État hôte résultant du non respect de ses obligations contractuelles ou de celles de ses agences responsables de projets dans le secteur privé. Les limites de la garantie s'élèvent à 300 millions, la quotité (montant d'une quote part) pouvant atteindre 100% du principal et des intérêts de la fraction privée de la dette utilisée pour financer le projet (que celle-ci soit une émission obligataire, un, placement privé ou le prêt d'une banque commerciale). Une contre garantie du gouvernement de l'État hôte est requise sous forme d'un accord d'indemnisation. Notons aussi que la Banque Mondiale ne garantit pas les prises de participation et les prêts d'autres institutions financières multilatérales.

- La MIGA (ou AMGI en Français), les principaux risques couverts englobent les risques d'inconvertibilité et de non transfert, d'expropriation, de dommages dus à des conflits armés ou des troubles civils et les ruptures abusives de contrat.

Pour être éligible à cette garantie, l'investissement envisagé doit contribuer à satisfaire les besoins de l'État hôte en matière de création d'emploi, de transfert ou de technologie, de développement des exportations et être économiquement et financièrement viable. Les formes d'investissement éligibles comprennent les prises de participation (y compris les prêts à moyen ou long terme), les prêts à un emprunteur indirect, les accords contractuels d'une durée minimale de 3 ans. La durée de couverture peut s'étendre sur 15 ans (voire 20 ans, si la nature du projet se justifie), la garantie étant limitée à 60 millions par projet. La quotité garantie s'élève en général à 90% (exceptionnellement 95%), plus de 45% de l'investissement pour couvrir les revenus de l'investissement.

Les banques régionales de développement :

-La BERD couvre le risque de défaut de prêt provenant du non respect par le gouvernement de ses obligations contractuelles, ainsi que certains événements spécifiques, tel les exportations ou la violence politique. Cette garantie des risques politiques ne s'applique qu'à de nouveaux investissements dans un pays relevant de la compétence géographique de la BERD et n'est valable que si la BERD est directement impliquée dans le projet.

La BAD (Banque Asiatique de Développement), se comporte d'une façon semblable à la BERD, couvrant aussi le risque de défaut de paiement sur des crédits liés à un investissement en Asie, à condition que celui-ci ait été financé par la BAD. Elle étend sa protection également à des investissements déjà existants, la quotité pouvant atteindre 100%.

La BID (Banque Interaméricaine pour le Développement) possède quant à elle des principes de fonctionnement quasi similaires à ceux des autres banques régionales présentées antérieurement.

La protection des prêts bancaires contre le risque pays/politique :

À part la réduction du montant des prêts aux pays les plus « risqués », les banques peuvent transférer le risque à des organismes publics, par le biais de polices d'assurance ou réduire leur exposition par des swaps oud es rachats de dettes. Si ce qui précède échoue, il n'ya plus qu'à rééchelonner la dette.

Limiter les prêts aux pays « à risque »

La mesure consiste à réduire les prêts vers ces pays et c'est, en général, ce qu'on fait les banques.

Transfert du risque aux organismes gouvernementaux.

Dans le cadre des crédits acheteur, les banques peuvent recourir aux agences gouvernementales habituelles (Hermes en Allemagne, EGCD en Grande Bretagne, COFACE en France, etc.). De cette manière, les banques paient des primes indexées sur le niveau de risque du pays emprunteur pour la couverture du risque politique et du risque d'insolvabilité (cf. rééchelonnement des dettes). De manière classique, environ 95% du prêt peut être couvert, ce qui limite à 5% l'explosion résiduelle de la banque.

Conversion de créances en capitaux propres (« debt equity swap »)

Un tel swap consiste en un achat d'une dette d'un pays sur le marché secondaire^30(*) et sa conversion dans la monnaie locale, qui sera utilisée pour faire un investissement dans le pays considéré. D'habitude, la banque centrale de ce pas intervient dans la transaction. Pour certains pays, tels l'Argentine, le Mexique et le Venezuela, il y a divers prix selon les types de prêts octroyés.

C'est clairement un moyen intéressant de financement pour investir dans un pays financièrement vulnérable. En pratique, réaliser une telle transaction peut se révéler difficile. Bien des projets d'investissement ne sont pas acceptés par le pays hôte et l'accès à un programme de swap nécessite de bien négocier les modalités pratiques de l'opération.

Variantes des opérations de conversion dette/capitaux propres

Fonds de conversion dette/capitaux propres

Une banque possédant une dette d'un pays en voie de développement la vend à un fonds spécialisé et reçoit une participation à ce fonds légèrement supérieur à la valeur marchande de cette dette. Le fond utilise alors la dette pour investir dans le pays du débiteur à l'aide d'un « debt equity swap ». Ces fonds peuvent être soit des fonds boursiers où l'argent est investi en actions de sociétés existantes ou des « fonds new venture » où l'argent servira à financer des projets nouveaux. Le fonds gère les divers investissements et paie un dividende à ses actionnaires. La conversion dette capitaux propres peut intéresser beaucoup de petites banques dont l'exposition internationale est faible et qui manquent d'expérience de gestion de projet ainsi que de connaissance spécifique du pays hôte, car ces fonds offrent l'avantage de partager les risques et de bénéficier d'une gestion professionnelle.

Syndication d'une opération de conversion

Dans ce schéma, une banque importante identifie un investissement à financer par des conversions dette capitaux propres et le propose à plusieurs investisseurs possédant des dettes à convertir. Elle reçoit des honoraires en retour.

Conversion de dette pour la nature (« debt for nature swap ») et de dette pour l'éducation (« debt for education swap »)

La conversion de dette pour la nature est une variante du swap dette/capitaux propres. Dans ce cas, un investisseur spécifique tel que le World Wide Fund for Nature achète une dette avec décote et l'échange contre de la monnaie locale pour financer un projet lié à l'environnement, tel un parc national. Le swap dette contre « éducation » utilise la même technique pour financer des investissements locaux dans l'éducation (création d'un programme MBA, par exemple).

Swaps dette pour dette (« debt for debt swap »)

Dans un tel swap, un crédit bancaire est transformé en une obligation qui peut être négociée plus facilement sur le marché international. Le pays emprunteur est incité à accepter cette opération, car elle est habituellement réalisée à sa valeur nominale. Pour le préteur, l'avantage est dans la négociation des obligations par rapport à un prêt bancaire non remboursé.

Swaps de portefeuilles de dettes (« debt for asset swaps »)

Ces swaps sont utilisés par les banques pour restructurer leurs portefeuilles bancaires. Dans ce scénario, les banques vont convertir la dette d'un pays en celle d'un autre.

Rachat de dettes (« debt buy-backs »)

Certains pays ont acheté leur propre dette extérieure sur le marché secondaire, tirant parti des décotes importantes sur leurs propres prêts.

Avantages fiscaux

Certains pays permettent aux banques de tirer avantage des prêts aux pays en voie de développement par des aménagements fiscaux, transférant donc une partie de la charge fiscale au contribuable. La plupart des banques internationales en profitent, lorsque c'est possible. Les banques européennes en ont largement bénéficié car leurs législateurs nationaux ont été plus favorables à de tels aménagements que leurs homologues japonais ou américains. Les banques françaises par exemple, ont été particulièrement efficaces : elles ton déduit plus de 615 milliards de francs de dettes entre 1981 et 1992.

* 23 Le modèle de portefeuille de Markowitz vise à la constitution rationnelle d'un portefeuille arbitrant entre les gains et les risques. Il s'agit d'une répartition de portefeuille par une méthode mathématique assurant soit le meilleur rendement à risque donné, soit le plus petit risque à rendement donné.

* 24 Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements.

* 25 Société Financière Internationale, qui appartient au groupe de la Banque Mondiale

* 26 Pratiquement chaque pays a son agence spécialisée : ainsi la SACE en Italie, la Deutsche Revision AC en Allemagne ou la SEE (Société d'expansion des Exportations) au Canada.

* 27 Existent également, Exporters Insurance C°, Sovereign Risk Insurance, Zurich American and Chubb.

* 28 « Les principales garanties et assurances des risques politiques pour les investissements à l'étranger » D ; Roudaut Étude Club Finance Internationale janvier 2000

* 29 Banque pour la Reconstruction et le Développement

* 30 Le marché secondaire de la dette : Ce marché rend les restructurations plus faciles à la fois pour les préteurs et les emprunteurs, avec un degré de liquidité dépendant du volume des opérations réalisées. Certains de ces bons ont été collatéralisés par des bons du trésor US à zéro coupon. Les prix des créances sur les pays en voie de développements sont disponibles dans les grandes banques internationales. Ils sont donnés en double cotation (prix acheteur/vendeur bid/ask) avec une marge d'environ 1%. L'indice « Shearson LDC », qui intègre les prix sur le marché secondaire de la dette pour 11 pays en voie de développement est souvent utilisé comme indice de référence pour ce marché.