PROJET DE GUIDE D'APPLICATION POUR UN CONTROLE
INTERNE
INTRODUCTION
Préambule
Le présent document constituera un guide d'application
des principes généraux de contrôle interne pour les
procédures de contrôle interne relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information financière et
comptable publiée.
Ce guide d'application, qui n'a pas un caractère
obligatoire ou normatif, constitue un outil de compréhension et
d'amélioration du système de contrôle interne comptable et
financier susceptible d'être consulté et utilisé par le
management (Direction Générale, Direction financière,...)
et l'organe délibérant (Conseil d'Administration).
Il vise à permettre aux sociétés ou
entités qui le souhaiteraient, en particulier les sociétés
d'Etat, de procéder par comparaison à une analyse interne de
leurs procédures de contrôle interne dans ce domaine.
Ce guide d'application comporte des principes et des points
clés d'analyse applicables à l'ensemble des secteurs
d'activités.
Comptes tenus des spécificités de chaque
société, et du fait que les dispositifs de contrôle interne
doivent rester flexibles et adaptés à l'organisation mise en
place, la présentation de ces points ne prétend pas non plus
à une couverture exhaustive de la matière. En outre, elle ne
sous-entend nullement qu'ils sont tous applicables, doivent tous être
présents ou que leur absence éventuelle doive être
expliquée. Enfin, l'existence d'écarts possibles, dans une
société, par rapport à ces principes ne traduit pas
nécessairement une faiblesse du contrôle comptable et
financier.
L'Approche a été centrée sur les
éléments concourant à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière publiée.
Définitions
Le contrôle interne comptable et financier est
constitué par le dispositif de la société défini et
mis en oeuvre sous sa responsabilité en vue d'assurer,dans la mesure du
possible,une gestion comptable et un suivi financier rigoureux de ses
activités , visant à répondre aux objectifs définis
ci-après.
Le contrôle interne comptable et financier des
sociétés est un élément majeur du contrôle
interne. Il concerne l'ensemble des processus de production et de communication
de l'information comptable et financière des sociétés et
concourt à la production d'une information fiable et conforme aux
exigences légales et réglementaires.
Comme le contrôle interne en général, il
s'appuie sur un dispositif d'ensemble comprenant notamment la conception et la
mise en place du système d'information de la société, les
politiques et procédures de pilotage, de surveillance et de
contrôle.
Objectifs
Le contrôle interne comptable et financier vise à
assurer :
· La conformité des informations comptables et
financières publiées avec les règles applicables ;
· L'application des instructions et orientations
fixées par la direction Générale ;
· La préservation des actifs ;
· La prévention et la détection des fraudes
et irrégularités comptables et financières, dans la mesure
du possible ;
· La fiabilité des informations diffusées
en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure ou
elles concourent à l'élaboration de l'information comptable et
financière publiée ;
· La fiabilité des comptes publiés.
Périmètre
Dans le cadre de la production de comptes consolidés,
le périmètre du contrôle interne comptable et financier
comprend la société mère et les sociétés
intégrées dans les comptes consolidés.
Acteurs
Le contrôle interne comptable et financier concerne la
majeure partie des acteurs de l'entreprise, avec des responsabilités et
des implications différentes selon les sujets. Toutefois, trois acteurs
du Gouvernement de la société sont particulièrement
concernés :
· La Direction Générale est responsable de
l'organisation et de la mise en oeuvre
du contrôle interne comptable et financier ainsi que de
la préparation des comptes en vue de leur arrêté.
· Le Conseil d'Administration, arrête les comptes,
ces travaux peuvent préparés par
le comité d'Audit, lorsqu'il existe ;
· Le président du conseil d'Administration, qui
est responsable de l'élaboration du
rapport sur les procédures de contrôle interne,
comprenant notamment celles de ces procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information financière et
comptable.
L'Audit interne, lorsqu'il existe, peut apporter une aide
à ces différents acteurs en faisant des propositions pour
renforcer la qualité des processus de contrôle interne de
l'information comptable et financière publiée.
Les commissaires aux comptes ne font pas partie du dispositif
de contrôle interne .Ils certifient les comptes et, dans ce cadre,
prennent connaissance du contrôle interne afin d'identifier et
d'évaluer le risque d'anomalie significative dans les comptes et ce pour
concevoir et mettre en oeuvre les procédure d'audit .Ils
présentent leurs observations sur le rapport du président
sur les procédures de contrôle interne. En la matière, ils
ne se substituent pas à la société et leurs travaux ne
remplacent pas ceux de la société.
Environnement de contrôle
Le dispositif de contrôle interne comptable et financier
ne saurait se limiter à un ensemble de manuels de procédure et de
documents .Son organisation et sa mise en oeuvre reposent sur la
sensibilisation et l'implication des personnes concernées.
L'environnement de contrôle comprend ainsi les comportements des acteurs
du contrôle interne comptable et financier.
Dans ce cadre, la considération relative à
l'éthique, à l'intégrité et à la recherche
de compétence des acteurs, figurants dans le cadre de
référence, apparaît essentielle dans le domaine plus
spécifique du contrôle interne comptable et financier.
Processus comptables
Les processus comptable, au coeur du contrôle interne
comptable et financier, représente un ensemble homogène
d'activités permettant de transformer des opération
économiques (les événements élémentaires
correspondant à tous les actes de la vie de la société) en
informations comptables et financières grâce au passage par la
« mécanique comptable » (langage et règles du
jeu comptables) .Ils incluent un système de production comptable,
`arrêté des comptables et des actions de communication. Le
schéma ci après permet de constate r que les processus qui
concourent à la production de l'information ne sont pas uniquement
situés dans le «périmètre traditionnel' de la
Direction comptable et financière.
Les processus comptables, présentés dans ce
guide d'application, existent dans toutes les sociétés, qui
donnent une place importante à l'audite. Cependant, l'approche
adoptée ici est volontaire indépendante des modes d'organisation,
comme :
* Le caractère intégré ou non des
systèmes d'information (E R P par exemple) ;
* La centralisation, la décentralisation ou
l'externalisation des activités comptable ;
* L'identification des fonctions et des acteurs.
Plan du guide d'application
Les « processus comptables » qui
donnent lieu à un développement dans ce projet de guide
d'application s'analysent schématiquement en deux grands
groupes :
· les processus de pilotage de l'organisation comptable
et financière ;
· les processus concourant à élaboration de
l'information comptable et financière publiée .Au sein de
ceux-ci on distingue :
* les processus amont (achats, ventes trésorerie,
etc....) qui permettent d'alimenter la base de données comptables et les
processus de production de l'information comptable et
financière ;
* les processus d'arrêté comptable et de
communication financière.
Ce guide d'application présente les
éléments du contrôle interne comptable et financière
permettant d'assurer une maîtrise de ces trois familles de processus.
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