2.3.3. Immobilisations financières
Maîtrise des processus amont et de production
comptable
Les opérations sur titres (acquisitions, cessions
compléments de prix, garanties d'actifs et de passifs) font l'objet d'un
suivi en vue de leur comptabilisation.
.Les engagements fermes ou optionnels de toutes nature
(promesse, call, put ...) sont identifiés en vue de leur
comptabilisation ou inclusion dans l'annexe.
. L'attribution de prêts (notamment les prêts aux
filiales,...) fait l'objet d'un processus organisé.
. Les titres de propriété et les contrats de
prêts font l'objet d'une conservation adéquate.
. Dans le cas de l'établissement des comtes
consolidés en IFRS, les règles de classement dans les
différentes catégories d'actifs financiers définies par
IAS 39 sont
Clairement établies et une procédure permet de
s'assurer qu'a l'origine de l'opération la décision de classement
fait l'objet d'une autorisation appropriée.
Maîtrise des processus d'arrêter des
comptes
. Les produits se rattachant aux immobilisations
financières sont évalués à chaque clôture.
. L4existence d'une indication objective de
dépréciation des immobilisations financières est
appréciée à chaque clôture. Les
dépréciations à comptabiliser sont
déterminées le cas échéant.
2.3.4. Achats/ Fournisseurs et assimilés
Matrice des processus amont et de production
comptable
. Le processus achats est organisé et formalisé
dans le cadre de procédures applicables par tous les acteurs
concernés.
.Il existe une séparation des fonctions de passation
d'autorisation des commandes, de réception, d'enregistrement comptable
et de règlement des fournisseurs.
. Les achats importants font l'objet d'une commande
formalisée, validée par une personne autorisée.
. IL existe un suivi t un rapprochement entre les bons de
commande, les bons de réception et les factures (qualité, prix,
conditions de paiement). Les anomalies éventuelles font l'objet d'une
analyse et d'un suivi.
. il existe un dispositif permettant d'éviter le double
enregistrement / paiement des factures fournisseurs.
. Il existe un contrôle des avances sur fournisseurs
(autorisation, suivi, imputation).
. IL existe un suivi des réceptions refusées /
litiges et un contrôle de la comptabilisation des avoirs fournisseurs
correspondants ou des rabais, remises et ristournes.
. La gestion des règlements fournisseurs fait l'objet
de contrôles par une personne indépendante et autorisée.
. Les comptes fournisseurs font l'objet d'un examen et d'une
justification périodiques (exhaustivité, exactitude).
Maîtrise des processus d'arrêter des
comptes
. Il existe une procédure permettant de s'assurer que
les produits ont été enregistrés sur la bonne
période.
. Il existe un dispositif permettant d'enregistrer les
provisions pour factures non parvenues ou les charges payées d'avance de
manière exhaustive et exacte.
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