2.2 Identification des risques affectant
l'élaboration de l'information financière et comptable
publiée
La qualité de l'information comptable et
financière publiée dépend en grande partie de la
fiabilité et de la régularité de la transmission et de
l'exhaustivité de l'information élaborée dans les
« processus amont », de production comptable et
d'arrêté des comptes, et donc de la maîtrise des processus
détaillés ci-après.
Processus amont et de production comptable
. L'identification des processus amont/catégories
d'opérations significatifs ainsi que des comptes qui leur sont
associés.
. la définition des activités de contrôle
à mettre en place pour prévenir, détecter ou corriger les
zones de risques, les irrégularités et inexactitudes ainsi que
les procédures liées à la prévention des fraudes et
erreurs.
. L'identification des dispositions légales et
réglementaires, à respecter en matière comptable, fiscale
et financière.
. La sauvegarde des actifs pour s'assurer de la production du
patrimoine, de l'outil de production...
. La traçabilité des informations (chemin de
révision ou piste d'audit) et une documentation suffisante pour
s'assurer que les événements comptables survenant dans la
société sont correctement identifiés et documentés.
. le respect des processus visant à la fiabilité
des informations nécessaires à la production des états
financiers publiés.
. L'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements
comptables.
. La conformité aux règles comptables.
Processus d'arrêter des comptes
. La neutralité et l'objectivité, la pertinence
des informations comptables et financières publiées par rapport
aux besoins des utilisateurs, le respect des délais,
l'intelligibilité de ces informations.
. La définition et la diffusion à toutes les
entités intégrées de procédures
d'arrêté des comptes consolidés qui respectent ces
critères.
. La traçabilité des écritures
comptables d'arrêté au sein des systèmes d'information.
. Le contrôle, avant intégration des liasses de
consolidation (respect du référentiel comptable et des pratiques
du groupe, contrôles de cohérence...).
. L'existence de dispositifs d'analyse des comptes
(méthodologie de contrôle, identification des responsables de
l'analyse et de la supervision, nature des analyses et documentation).
2.3. Principes et points clés d'analyse
Les processus comptables sont souvent organisés de
façon à traiter des flux d'opérations homogènes ou
similaires (par exemple organisation par catégories
d'opérations). Le présent guide d'application se propose de
décliner les critères de qualité par catégories
d'opérations (ventes, achats, etc. ...) pouvant s'appliquer à
chacun de ces processus comptables.
Les principes et clés d'analyse suivants,
formulés sous forme positive plutôt qu'interrogative, permettent
d'identifier les principaux risques pouvant affecter les processus concourant
à l'élaboration de l'information comptable financière.
Pour l'ensemble des catégories d'opérations
détaillées ci-après,la société pourra
s,assurer qu'il existe des dispositifs organisés et documentés
qui permettent un traitement assurant l'homogénéité des
données comptables et financières consolidées
publiées.
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