le transport des colis express au Maroc( Télécharger le fichier original )par Raja KORTABI Université Hassan II de Casablanca - master droit des transports 2008 |
* Une assurance ad valorem possible:Tous les transporteurs express proposent à leurs clients une assurance optionnelle, dite ad valorem. Pour bénéficier de cette assurance, l'expéditeur lui suffit de cocher la case correspondante sur le bordereau d'expédition. Il doit alors indiquer la valeur à assurer. Indication doublement importante : c'est sur cette valeur assurée qu'il sera indemnisé en cas de perte ou avarie, et c'est également sur elle que sera calculé le prix de son assurance ad valorem pour son envoi. A noter que certains transporteurs pratiquent un minimum de facturation sur l' assurance ad valorem. A défaut, il est expressément convenu que la responsabilité du transporteur express ne peut être engagée quelle qu'en soit la cause, au-delà de la limitation contractuelle. Aucune assurance n'est contractée sans ordre écrit et répété pour chaque expédition. L'ordre d'assurance doit être transmis préalablement à l'expédition de la marchandise. L'indemnité d'assurance ne sera transmise au client que lorsque celle-ci aura été remise par la compagnie d'assurance du transporteur. Le client qui couvre lui-même les risques de transport doit préciser à ses assureurs qu'ils ne pourront prétendre exercer leurs recours contre le transporteur express que dans les limitations contractuelles. Ainsi ; les règlements de sinistres se font sur la base du préjudice subi en fonction du prix de revient de la marchandise ou d'un devis de réparation et en tenant compte d'une éventuelle vétusté. Dans tous les cas, l'indemnité ne pourra jamais s'étendre ni à la réparation, ni à la compensation quelle qu'elle soit, d'une quelconque perte ou dommage immatériel consécutif ou non consécutif (ex: les pertes d'actualité, d'utilité ou de chance) pouvant être subi par le client ou le destinataire de l'envoi. |
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