le transport des colis express au Maroc

B : les principaux acteurs exerçant ce mode de transport :

Pour ce qui est de la poste elle est soumise aux règles de L'Union Postale Universelle pour tout ce qui est organisation internationale (c'est une sorte d'unification des postes dans le monde).

Pour ce qui est de la réglementation nationale :

Créée en1998 suite à l'entrée en vigueur de loi 24-96 et la séparation des secteurs Poste et Télécommunications, Barid Al Maghrib est un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière soumis à la tutelle de l'Etat dont la mission tourne exclusivement autour de l'émission de timbre-poste et affranchissements, l'expédition de courriers, le traitement de la messagerie et des services financiers.

La poste marocaine a le monopole au niveau national pour tous les envois qui ne dépasse pas un kilogramme mais avant la poste avait le monopole totale jusqu'au années 80. À cette période la société DHL était la première société étrangère qui casse ce monopole et là on peut dire que c'est l'exception de cette époque. La vraie libéralisation du secteur n'a vu le jour qu'à partir des années 90.

Comme on la susmentionné, Barid el Maghib a le monopole de tous ce qui est moins d'un kilogramme et de ce fait, si une société expédie un colis dont le poids ne dépasse pas un kilogramme elle se verra face a un inspecteur assermenté de la poste Marocaine et qui peut la condamnée en paiement d'amende.

Pour les sociétés exerçant cette profession, elles sont agréées en tant que sociétés de transport soit pour effectuer cette mission au niveau interne ou bien sur le niveau international.

Pour les sociétés exerçant juste sur le national elles sont soumises a la loi 16-99 relative au transport de marchandise routier qui fixe les conditions d'accès à la profession de transporteur et qui sont comme suit :

ü être de nationalité marocaine;

ü être âgée de 20 ans au moins;

ü satisfaire aux conditions d'accès à la profession de transporteur, pouvant porter sur l'honorabilité, la capacité financière et l'aptitude professionnelle.

Cependant si la société utilise le mode aérien, elle doit répondre aux règles de la convention internationale de Varsovie de 1924. Nous signalons que lorsqu'on parle de transport des colis express on pense au mode aérien pour le volet international et aussi national, on songe aussi au mode routier et ferroviaire pour le national (face a un vide de réglementation de la messagerie nationale c'est les règles de transport des marchandises qui seront applicable).

Si la société effectue un transport international ; seule la voie aérienne qui intervienne est donc la société doit avoir une autorisation délivrée de l'association AITA est aussi satisfaire aux conditions exigées par la convention de Varsovie.

Ajoutant qu'elle doit aussi être titulaire d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente et qui est prévue par l'arrêté n° 544-00 du 2 Novembre 2000 fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

Pour ce qui est des sociétés étrangères, elles doivent satisfaire aux conditions du Décret royal n° 558-65 fixant les règles de survol du territoire marocain par les aéronefs d'Etat étrangers.

L'autorisation en tant que transporteur est délivrée par Barid el Marghrib et ceci conformément à l'article 50 de la loi 24-96 sans oublier le respect du Cahier des charges Fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public réguliers et non réguliers.

Le transport des colis express fait intervenir le transport multimodal et de ce fait ; il peut avoir plusieurs intervenant (aérien, maritime, ferré, fluvial, routier) et cela dépend de l'infrastructure et les modes de navigation ou circulation de transport.

Le transport des colis express est un point fort pour les litiges et déminer le responsable (entre les intervenants).