ANNEXE 14
Liste 2 : Concessions différées
(article 15 de l'accord).
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Nomenclature
Algérienne
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Code NC
équivalent
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Description
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0403
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0403
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Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt,
Képhir et autres laits et crèmes fermentés ou
acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre
ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de
fruits de cacao :
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0403 10
0403 10 00
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0403 10
0403 10 51
0403 10 53
0403 10 59
0403 10 91
0403 10 93
0403 10 99
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-Yoghourts :
--Aromatisés ou additionnés de fruits ou de
cacao :
--- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes
solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait :
---- N'excédant pas 1.5%
---- Excédant 1.5% mais n'excédent pas 27%
---- Excédant 27%
--- Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
provenant du lait :
---- Excédant 3% n'excédant pas 6%
---- Excédant 6%
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0403 90
0403 90 00
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0403 90
0403 90 71
0403 90 73
0403 90 79
0403 90 91
0403 90 93
0403 90 99
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- Autres :
--Aromatisés ou additionnés de fruits ou de
cacao :
--- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes
solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait :
---- N'excédant pas 1.5%
---- Excédant 1.5% mais n'excédent pas 27%
---- Excédant 27%
--- Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
provenant du lait :
---- Excédant pas 3%
---- Excédant 3% n'excédant pas 6%
---- Excédant 6%
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0405
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0405
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Beurre et autres matières grasses provenant du lait ;
pâtes à tartiner laitières :
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0405 20
0405 20 00
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0405 20
0405 20 10
0405 20 30
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Pâtes à tartiner laitières :
-- d'une teneur en poids de matières grasses égale
ou supérieure à 39% mais inférieure à 60%
-- d'une teneur en poids de matières grasses égale
ou supérieure à 60% mais inférieure à 75%
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Source : Extrait de l'Accord
Euro-Méditerraneen établissant une Association entre la
République Algérienne Démocratique et Populaire d'une
part, et la Communauté Européenne et ses Etats Membres, d'autre
part.
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