Problématique de l'inflation au travers des principaux determinants du revenu des menages. Cas d'Haiti:1975@2004.

II. 3) Etude comparative du système des Finances publiques

Le Tableau VI^43(*) ci-dessous, permet de réaliser une analyse plus approfondie de l'évolution des principales composantes des Finances Publiques, durant les trois dernières décennies.

En effet, la seconde tranche de la décennie 70, plus précisément 1975/79, est caractérisée par une progression de l'économie, expliquée par les résultats apparaissant plus ou moins significatifs des recettes et des dépenses publiques. Cette progression de l'économie s'étend jusqu'au premier quinquennat des années 80, soit 1980/84 avec un poids du budget de l'Etat de 2769.6 MG (millions de gourdes).

La seconde moitié de la décennie des années 80 allait être le contraire de la situation précédemment observée. Cette période et même la première tranche des années 90 se caractérisent par une politique expansionniste du secteur public haïtien. On y assiste en effet à la hausse effrénée des dépenses de l'Etat, alors que parallèlement les recettes se contractent d'un exercice à l'autre. Ce contexte difficile a ainsi amené la déstabilisation des institutions, gravement affecté la production et le commerce avant et après le départ du régime, entraîné la régression économique et amplifié le phénomène de la pauvreté qui n'atteint plus seulement les couches les plus vulnérables, mais s'est étendue également aux couches moyennes de la population. Le déficit budgétaire public devient si courant qu'on semble s'y habituer et n'avoir vraiment aucune volonté de l'enrayer (C_f tableau VI).

Tableau VI

Recettes publiques, Dépenses publiques et solde budgétaire

(En millions de gourdes)

1975 & 2004

Périodes	Recettes Publiques	Dépenses Publiques	Solde budgétaire
1975/79	702.86	820.04	-117.18
1980/84	4434.6	1665	2769.6
1985/89	1281.52	1918.06	-636.54
1990/94	1148.2	1827.14	-678.94
1995/99	4465.34	5748.48	-1283.14
2000/04	8639.856	11732.84	-3092.98

Source : MEF (Ministère de l'Economie et des Finances)

Calculs de l'auteur

II.3.1) Recettes publiques

Les recettes totales de l'Etat, qui constituent la partie dominante de l'état du balancement du budget des Finances Publiques, paraissent fébriles en raison de la faiblesse de la production nationale dépositaire du comportement de l'économie nationale. Cette situation est illustrée par les résultats du Tableau VI. En effet, la montée des dépenses totales provenant des suppléments des dons, du financement externe majoritairement sous forme d'emprunts, conduisent au maintient de la tendance déficitaire de ce solde.

Pour la période allant de 1975 à 1979, le niveau des recettes publiques allait être plus ou moins satisfaisant grâce au moteur générant les intrants économiques, en l'occurrence, « l'agriculture »^44(*). Ces derniers devraient gérer les chocs endommageant le secteur réel via l'insuffisance des recettes publiques, occasionnée par les tergiversations politiques qui ont affaibli davantage ce secteur.

La décennie des années 90 va être marquée par l'un des plus grands endommagements que n'a jamais connu l'économie du pays avec un niveau de décroissance spectaculaire du PIB de -13,2% (voir le Tableau I). Consécutive à l'embargo commercial, de 1991 à 1994, des niveaux chroniques de déficits budgétaires respectivement de 459.6 ; 535.4 ; 947 et 10238.7 MG, témoignent des conditions alarmantes du système des finances publiques. De 1995 à 1997 les recettes n'ont cessé de progresser en raison des niveaux minima de croissance économique de 4.4 ; 1.4 ; et 3.1 %, évoluant à l'inverse du solde budgétaire avec des déficits variant en dent de scie de 1680.1 ; 683.7 et 1015.22 MG.

Compte tenu de la faiblesse du niveau de la croissance économique, du manque à gagner au titre des droits d'accise résultant de la hausse du prix du pétrole sur le marché international et de la dépréciation continue de la gourde, les recettes ont diminué de 1,67% par rapport aux périodes qui précèdent et de 2,63% par rapport à l'année 2000 pour se chiffrer à 6169,6 MG. Cette mauvaise performance peut être attribuée directement au comportement des droits d'accises (diminution de 75,3%), étant donné que les recettes douanières et toutes les autres composantes des recettes internes ont augmenté. La pression fiscale^45(*) s'est établie à 8% contre 9% antérieurement avec un potentiel fiscal de l'économie haïtienne de 13%, alors que la moyenne des pays en développement à faible revenu s'élevait à 18%

Cependant, en raison de la stagnation de l'économie et des défaillances administratives résultant de la décision du gouvernement d'appliquer partiellement et de manière erratique la taxation des produits pétroliers^46(*), les recettes totales ont augmenté seulement de 3% suite à cet exercice. Ce qui n'a donc pas empêché d'enregistrer un abaissement des pressions fiscales, soit un niveau de 7.4% en 2001 relativement inférieur à la période précédente.

Au cours de l'exercice 2002, la structure des recettes s'est modifiée légèrement en faveur des impôts directs sur le revenu et les bénéfices. Cette modification ne pouvait réduire de manière notable l'abaissement du déficit budgétaire, en raison de la taxation des produits importés représentant un niveau de 56% des recettes totales du pays. Le trait marquant de cette structure des recettes demeure la part relative des impôts qui n'a pas dépassé les 20% depuis l'exercice 2000. Et, l'augmentation tardive des recettes en 2003 correspondant à une croissance rapide des dépenses totales aboutissant à un déficit du budget de l'Etat.

* ⁴³ Ce tableau comporte des informations retraitées par l'auteur sur une base quinquennale en termes d'observation.

* ⁴⁴ Voir Edouard Francisque : Structure économique et Sociale d'Haïti, Edition mis à jour.

* ⁴⁵ La pression fiscale est le rapport entre les recettes totales de l'Etat et le PIB.

* ⁴⁶ Les analyses économiques réalisées présentent ces produits comme un bien complémentaire à l'augmentation du coût de la vie.