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Approche pluridisciplinaire de l'absentéisme maladie, de l'accidentéisme et de l'externalisation des coûts de santé au travail : Le cas d'une entreprise de la grande distribution en France : CASINO

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par Daniel SANCHIS
Université Paris I - DEA Politiques sociales et société 2006
  

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c) Des maladies professionnelles et des incapacités de travail en hausse

On constate également une forte hausse des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale (Fig.19) sur la période et en particulier depuis 1998. Contrairement aux indicateurs de maladie et d'accidentéisme, la progression ne s'arrête pas en 2003, mais se poursuit jusqu'en 2005. Cette progression est particulièrement spectaculaire, puisque la pente de la droite de régression est de 597. Il convient, toutefois, de nuancer ce résultat dans la mesure où un certain nombre de modifications de la législation et de la réglementation sont intervenues pendant la période considérée dans le sens d'une amélioration de la reconnaissance d'un certain nombre de maladies par la Sécurité Sociale. C'est, notamment, le cas pour les affections péri- articulaires dont le tableau a été modifié en 1982 et en 1991 date à laquelle de nouveaux syndromes ont été ajoutés et ce type d'affections représente 68,3% des maladies professionnelles reconnues en 2003. Néanmoins, une étude de la CNAMTS44, montre que l'évolution de la réglementation n'intervient que faiblement45 dans ces évolutions et ce, pour l'ensemble des maladies professionnelles.

Nous devons, par conséquent, souligner cette progression des maladies professionnelles chez Casino comme une donnée structurante de l'évolution de la santé au travail dans l'entreprise, d'autant plus qu'en 1992 et 1993, aucune maladie professionnelle n'a été déclarée dans l'entreprise.

La place prépondérante des TMS au niveau du régime général s'avère encore plus forte au niveau du secteur du commerce et de la grande distribution. Ces affections touchent, en particulier, les personnels de caisse et de manutention nombreux dans le secteur et bien entendu parmi le personnel Casino. Ces personnels sont soumis à des hypersollicitations des muscles à l'origine de ces pathologies. Nous ne disposons, malheureusement pas de statistiques détaillées par type de maladie, ce qui ne permet pas, dans l'état actuel des données à notre disposition, d'approfondir l'analyse. On peut, néanmoins supposer que l'essentiel des maladies professionnelles déclarées par l'entreprise, concerne ce type de maladie. Par contre, le très faible nombre de salariés considérés comme atteints par les maladies professionnelles (15 cumulés depuis 1992, contre 506 déclarés) montre bien les difficultés à reconnaître les effets de la pénibilité sur le travail dans l'entreprise et une faible sensibilisation des acteurs sur cette problématique.

Le nombre d'incapacités totales ou partielles notifiées par les services de santé au travail est également un indicateur significatif dans l'appréciation de l'évolution de la santé au travail.

44 CNAMTS-DRP (février 2005), « Evaluation du nombre de maladies professionnelles réglées en 2003 sous l'hypothèse d'une réglementation constante depuis 1991. »

45 En effet, l'étude montre que globalement le nombre total de maladies professionnelles réglées serait passé ,dans cette hypothèse, de 5 000 à 19 676 en 2003 au lieu de 32 003. Pour ce qui est des TMS (Tableau 57), il serait passé, dans les mêmes conditions, de 1 342 à 19 676 au lieu de 23 672.

40,0%

35,0%

30,0%

25,0%

20,0%

15,0%

10,0%

5,0%

0,0%

< 20 20 - 25 25 - 30 30 -35 35 - 40 40 - 45 45 - 50 50 - 55 > 55

Pyramide des âges des cadres (1992 et 2005)

2005

1992

Fig. 21

Cadres

Classes d'âge

1992

2005

< 20

0,0%

0,0%

20 - 25

0,3%

0,6%

25 - 30

8,9%

6,6%

30 -35

18,9%

21,6%

35 - 40

21,1%

20,0%

40 - 45

19,8%

17,5%

45 - 50

16,4%

14,2%

50 - 55

12,0%

11,7%

> 55

2,4%

7,7%

 

40,0%

35,0%

30,0%

25,0%

20,0%

15,0%

10,0%

5,0%

0,0%

40,0%

35,0%

30,0%

25,0%

20,0%

40,0%

35,0%

30,0%

25,0%

20,0%

15,0%

10,0%

15,0%

10,0%

40,0%

35,0%

30,0%

25,0%

20,0%

15,0%

10,0%

5,0%

0,0%

5,0%

0,0%

5,0%

0,0%

Pyramide des âges des Emp. Ouv. Coéf. 150 et plus (1992 et 2005)

< 20 20 - 25 25 - 30 30 -35 35 - 40 40 - 45 45 - 50 50 - 55 > 55

< 20 20 - 25 25 - 30 30 -35 35 - 40 40 - 45 45 - 50 50 - 55 > 55

< 20 20 - 25 25 - 30 30 -35 35 - 40 40 - 45 45 - 50 50 - 55 > 55

< 20 20 - 25 25 - 30 30 -35 35 - 40 40 - 45 45 - 50 50 - 55 > 55

Pyramide des âges des Emp. Ouv. Coéf. < 150 (1992 et 2005)

Pyramide des âges des maîtrises (1992 et 2005)

Pyramide des âges tous salariés (1992 et 2005)

2005

1992

2005

2005

1992

1992

2005

1992

Fig. 22

Fig. 23

Fig. 24

Fig. 25

Maîtrise

Classes d'âge

1992

2005

< 20

0,0%

0,0%

20 - 25

4,4%

11,3%

25 - 30

25,7%

24,1%

30 -35

17,7%

19,4%

35 - 40

15,5%

11,7%

40 - 45

15,4%

10,8%

45 - 50

11,1%

9,3%

50 - 55

8,5%

8,3%

> 55

1,7%

5,0%

 

Emp. Ouv. coef. 150 et plus

Classes d'âge

1992

2005

< 20

0,5%

3,9%

20 - 25

11,2%

14,6%

25 - 30

21,9%

9,8%

30 -35

19,4%

11,2%

35 - 40

16,1%

13,5%

40 - 45

12,5%

16,0%

45 - 50

9,5%

13,4%

50 - 55

5,8%

10,8%

> 55

3,1%

6,8%

 

Emp. Ouv. coef. < 150

Classes d'âge

1992

2005

< 20

9,0%

10,5%

20 - 25

36,5%

39,9%

25 - 30

19,3%

16,5%

30 -35

11,7%

10,2%

35 - 40

8,7%

8,1%

40 - 45

6,3%

6,6%

45 - 50

3,9%

4,7%

50 - 55

2,7%

2,2%

> 55

1,8%

1,3%

 

Tous salariés

1992

2005

< 20

3,5%

3,8%

20 - 25

19,1%

15,7%

25 - 30

20,7%

11,9%

30 -35

16,5%

12,6%

35 - 40

13,6%

13,2%

40 - 45

10,9%

14,6%

45 - 50

8,0%

12,2%

50 - 55

5,2%

9,8%

> 55

2,5%

6,1%

 

Source : Bilans sociaux Casino 1992 - 2005 et calculs personnels

On constate, tout comme pour les maladies professionnelles, une hausse considérable et continue, sur l'ensemble de la période considérée, avec une pente de la droite de régression de 99,3. Ce résultat, permet de revenir sur l'évolution de l'absentéisme dans la mesure où l'incapacité permanente a une incidence sur celui-ci. En effet, la notification de l'incapacité permet d'externaliser le problème pour l'entreprise, puisque les salariés concernés ne seront plus comptabilisés dans l'effectif46, alors qu'ils sont du fait de leur maladie ou accident, en situation d'absentéisme le plus souvent permanente. Ainsi, cela a eu pour effet de baisser le volume d'un absentéisme qui aurait progressé encore plus vite si le nombre d'incapacités notifiées n'avait pas augmenté pendant la période. On peut même s'interroger, sur le lien éventuel entre la réduction de l'absentéisme constatée entre 2003 et 2005 et une progression plus marquée, dans la même période, du nombre d'incapacités notifiées, d'autant plus que ce sont les absences de longue durée (plus de 30 jours) dont la baisse a été la plus importante.

On voit, ainsi, que les arrêts maladies (longue durée ou répétés), peuvent être utilisés par le corps médical, en tant qu'alternative à la notification d'incapacité selon des critères propres au contexte local du jeu d'acteurs que constituent l'attitude du médecin du travail et du médecin traitant, le comportement du salarié, le positionnement des organisations syndicales dans les IRP et, notamment, dans les CHSCT47 et la politique de l'entreprise (LORIOL in OMNES et BRUNO, 2004, p. 259 et suivantes). Le docteur RAMAUT, décrit, également (2006), ce mécanisme, à partir de son expérience de médecin du travail dans un hypermarché de 2000 à 2006.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery