Références bibliographiques
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franco-égyptienne, ANRT thèse à la carte, 2003.
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Suisse, Ed Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main,
Théorie et pratique du droit, 1988. p. 37.
- Bernard
HANOTIAU, « L'arbitrabilité des litiges en
matière de droit des sociétés », in
Mélanges offerts à Claude Reymond, Litec, 2004.
- Christophe Seraglini, Lois de police et justice
arbitrale internationale, Dalloz, 2001.
- Daniel GUTMANN, Le droit international
privé, Dalloz, 4e édition, 2004.
- Francis MEGERLIN, Ordre public transnational et
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méthode, 2002.
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- Henri MOTULSKY, Etudes et notes sur
l'arbitrage, Dalloz, 1974.
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Mainguy, M. Menjucq, H. Ruiz Fabri, C. Seraglini, J.M. Sorel, Traité
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- Jean-Baptiste Racine, L'arbitrage commercial
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- Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard, Régis Fabre,
Jean-Luc Pierre, Droit du commerce international, Litec, Manuel,
3e édition, 2003.
- Jean-Michel Jacquet et Philippe Delebecque, Droit
du commerce international, Dalloz, Cours, édition 3e,
2002.
- Kassis, Théorie générale des
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2003.
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Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, 1996.
- Pierre ECKLY, Droit du commerce international,
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- Sylvain BOLLÉE, Les méthodes du droit
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II. Les doctrines
- Charles JARROSON, « Arbitrabilité :
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- Charles JARROSON, « La clause
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1992.
- Jean-Claude DUBARRY, Eric LOQUIN, « Arbitrage
international », RTD. Com. 2004.
- Laurence IDOT, « L'arbitrabilité des
litiges, l'exemple français », RJ. Com. 1996.
- Luca G. RADICATI di BROZOLO,
« L'illicéité ``qui crève les yeux'' :
critère de contrôle des sentences au regard de l'ordre public
international (à propos de l'arrêt THALèS de la
Cour d'appel de Paris) », Rev. Arb. 2005.
- Marie-Noëlle JOBARD-BACHELLIER, « Ordre
public international », Fasc. 534-2, J-CL éditions techniques
1992.
- P. Lalive, « Ordre public transnational (ou
réellement international) et arbitrage international », Rev.
Arb. 1986. 323.
- P. Level, « L'arbitrabilité »,
Rev. Arb. 1992. 213.
- Pierre MAYER, « Le contrat illicite »,
Rev. Arb. 1984.
- Pierre Mayer, « La sentence contraire à
l'ordre public au fond », Rev. Arb. 1994. 615.
III. Les Jurisprudences
1. Tribunal
- TGI Paris 2 févr. 1996 : Rev. Arb. 1998.
- Tribunal fédéral, 17 avril 1990,
Sté OTV C. Sté Hilmarton : Rev. Arb. 1993. 315.
2. Cour d'appel
- C.A Paris, 15 juin 1956.
- C.A Paris, 13 déc. 1975, Menicucci: Rev. Arb. 1997,
p. 147, note Ph. FOUCHARD.
- C.A Paris, 1re ch. Suppl., 29 mars 1991, Rev.
Arb. 1991.478, note L. Idot.
- C.A Paris, 1re ch. Suppl., 19 mai 1993, Rev. Arb.
1993.645, note C. Jarrosson.
- C.A Paris, 20 juin 1996 : Rev. Arb. 1996.657, note D.
Bureau.
- C.A Paris, 1er mars 2001 : Rev. Arb. 2001,
p. 583, note J.-B. Racine.
- C.A Paris, 14 juin 2001 : Rev. Arb. 2001, 773, note
Seraglini.
- notes sous des arrêts de la Cour de cassation et de la
Cour d'appel, Rev. Arb. 2001. p. 805, par Yves DERAINS
- C.A Paris, 17 janvier 2002 : Rev. Arb. 2002, p. 399,
note J.-B. Racine.
- C.A Paris, 18 novembre 2004, Thalès C.
Euromissile : JCP, éd. G, 2005II10038, note
Chabot.
3. Cour de cassation :
- Cass. Com., 29 nov. 1950, Tissot
- Cass. 1re Civ., 7 mai 1963.
- Cass. 1re Civ., 14 avril 1964, JCP 1965.
II. 14406, note P. Level.
- Cass. 1re Civ., 4 juillet. 1972, Hecht :
Rev. crit. DIP 1974, p. 82, note P. LEVEL
- Cass. 1re Civ., 20 décembre 1993,
Dalico, JDI 1994.432, note G. Gaillard.
- Cass. 1re Civ., 21 mai 1997 : Rev. Arb.
1997, p.537, note E. Gaillard.
- Cass. 1re Civ., 30 juin 1998 : Rev. Arb.
1999. p. 80, note Marie-Laure NIBOYET.
- Cass. Soc., 16, févr. 1999 : Rev. Arb. 1999, p.
290, note M.-L. Niboyet Hoegy.
- Cass. 1re Civ., 20 févr. 2001 : Rev.
Arb. 2001. 511, note Clay.
4. Sentences arbitrales
- CCI n° 1110 (1963), rapportée par Lew
Applicable Law in International Commercial Arbitration : A study in
Commercial Arbitration Awards, Dobbs Ferry, N. - Y., Oceana Publications,
Inc./ Sitjthoff & Noordhoff International Publishers BV, 1978,
- CCI n° 5103 de 1988, Rec., CCI, II,
p. 361.
IV. Les Sites d'Internet
www.sudoc.abes.fr/
www.doctrinal.fr/
www.legifrance.gouv.fr/
www.lexisnexis.fr
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