Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)

§2- Le passif des OPCVM

Le passif de l'OPCVM est divisé en parts détenues par les souscripteurs . Ces parts peuvent être rachetées par l'OPCVM, à la demande des porteurs de parts (I). La part de l'OPCVM constitue une valeur mobilière dont l'émetteur est la société de gestion de l'OPCVM et dont le cours s'appelle la valeur liquidative (II).

I- Le principe de rachat des parts^93(*)

A- L' énonciation du principe

L'un des avantages les plus importants de l'OPCVM, est la possibilité donnée au porteur de parts de l'OPCVM (action d'une SICAV ou part d'un FCP), de pouvoir demander à l'OPCVM le rachat de ses parts à tout moment, et donc d'obtenir les liquidités dont il a besoin. Les actions de la SICAV, comme les parts du FCP, sont rachetées à tout moment par la société, à la demande des actionnaires ou porteurs de parts, à la valeur liquidative minorée d'une commission de rachat^94(*).

Le rachat consiste, pour l'investisseur, à récupérer l'argent investi, augmenté si la valeur liquidative de l'OPCVM a crû pendant la période durant laquelle il a détenu les parts, ou diminué si l'OPCVM a fait des pertes. Chaque rachat a pour effet de détruire une ou plusieurs parts de l'OPCVM. Les rachats se font au prix de la part (valeur liquidative), au jour d'exécution de l'ordre. Pour certains OPCVM, ce rachat n'est pas permis à tout moment, puisqu'il existe une certaine durée de blocage des parts. Tel est le cas par exemple, des parts du FCP à risques dont la durée de blocage ne peut dépasser 10 ans^95(*).

B- Les dérogations

Le rachat des actions ou parts, peut être suspendu à titre provisoire par le conseil d'administration ou le directoire, lorsque des circonstances exeptionnelles l'exigent et que l'intérêt des porteurs de parts le commande. Les conditions de suspension doivent être fixées par les statuts de la SICAV ou le règlement du FCP^96(*). L'AMF en
France, et la BDL au Liban doivent être informées de cette décision.

Le règlement général de l'AMF dispose que l'obligation de racheter à tout moment les actions et parts peut aussi prendre fin sur décision de l'organe de direction de la SICAV ou de la société de gestion, au plus quinze jours avant la date d'une opération de mutations^97(*) (fusion, scission, ou absorption). La faculté de suspendre le rachat des parts devient une obligation, imposée par l'AMF, lorsque l'actif d'une SICAV se trouve inférieur à 4 000 000 euros, ou celui du FCP inférieur à 300 000 euros^98(*).

La BDL peut décider la suspension des parts, si elle détecte un défaut de conformité aux dispositions législatives, règlementaires, ou contractuelles relatives à l'activité et au bon fonctionnement de l'OPCVM et si l'intérêt des porteurs le commande^99(*). Le rachat des parts est aussi interdit losrqu'il n'existe plus un dépositaire ou une société de gestion (pour le FCP), lorsque le FCP est mis en liquidation ou si le tribunal a décidé de contrôler ses activités, et si le dépositaire ou la société de gestion bénificient du concordat préventif ou s'ils ont été déclarés en faillite^100(*).

II- La valeur liquidative de la part

A- L'établissement de la valeur liquidative

La valeur liquidative de l'OPCVM est la valeur de la part d'un FCP ou de l'action d'une SICAV^101(*). Cette valeur est obtenue en divisant l'actif net de l'OPCVM par le nombre d'actions ou des parts^102(*). L'actif net est le montant global du portefeuille de valeurs mobilières et des autres avoirs détenus par le FCP ou la SICAV, valorisé à la valeur du marché, et diminué des dettes . Lorsque l'OPCVM émet différentes catégories de parts ou d'actions, la valeur liquidative des parts ou actions de chaque catégorie est obtenue en divisant la quote-part de l'actif net correspondant à la catégorie des parts ou des actions concernées par le nombre des parts ou des actions de cette catégorie. Le prix d'achat ou de vente d'une part d'OPCVM (action d'une SICAV ou part d'un FCP ) correspond donc à la valeur liquidative de l'OPCVM majorée, ou diminuée selon le cas, d'une commission de souscription ou de vente.

B- La publication de la valeur liquidative

La valeur liquidative est établie et publiée selon une périodicité adaptée à la nature des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts détenus par l'OPCVM. Elle est en générale calculée et publiée chaque jour de bourse^103(*), à l'exception des jours fériés si le prospectus complet le prévoit.

Certains OPCVM français sont tenus d'établir et de publier leur valeur liquidative au moins toutes les deux semaines^104(*). C'est le cas des OPCVM garantis, des OPCVM dédiés à 20 porteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs, et d'OPCVM dont l'actif est inférieur à 150 millions d'euros. Les OPCVM libanais du type fermé^105(*) sont tenus d'établir et de publier la valeur liquidative de leurs parts au moins une fois par mois. La valeur liquidative doit être transmise à l'AMF le jour même de sa détermination^106(*), et publiée sur le site internet de l'AMF^107(*) afin de permettre aux investisseurs de la consulter rapidement. En droit libanais, la société de gestion doit communiquer à la BDL un rapport sur l'évaluation de la valeur liquidative de l'OPCVM à la fin de chaque mois^108(*).

La valeur liquidative est disponible à la société de gestion de portefeuille et comuniquée à toute personne à sa demande. La plupart des sociétés de gestion publie la valeur liquidative des fonds qu'elle gère sur leur site internet. Les commercialisateurs de l'OPCVM doivent aussi publier la valeur liquidative, par voie d'affichage, dans ses locaux et elle peut aussi figurer dans certains quotidiens financiers.

* ⁹³ Par souci de simplification le terme "part"d'OPCVM désigne les actions d'une SICAV comme les parts d'un FCP.

* ⁹⁴Art L.214-15 et L.214-20 C.mon et fin français, et art 10 et 22 de la loi libanaise n?706/2005.

* ⁹⁵ Art L.214-36-7 C.mon et fin français.

* ⁹⁶Art L.214-19 et L.214-30 C.mon et fin. français et art 11-1°-a et 22-4°-a de la loi libanaise n°706/2005.

* ⁹⁷ Art 411-22 RG.AMF.

* ⁹⁸ Art 411-14 RG.AMF.

* ⁹⁹ Art 11-1°c de la loi libanaise n°705/2006.

* ¹⁰⁰ Art 11-2° de la loi libanaise n°705/2006.

* ¹⁰¹ V.AMF, guide pédagogique, l'investisseur en SICAV et FCP, septembre 2006, p.23.

* ¹⁰² Art 411-31 RG AMF. En droit libanais: l'art 9 de la loi n?706/2005 et l'art 9 de la décision de base de la BDL n?7074.

* ¹⁰³ Art 411-55 RG AMF et en droit libanais art 8-b de la décision de base de la BDL n°7074.

* ¹⁰⁴ Art 411-54 RG AMF.

* ¹⁰⁵ Les OPCVM du type fermé sont les OPCVM à capital fixe et qui émettent des actions à concurrence de leur capital. Ils s'opposent aux fonds ouverts, à capital variable, qui émettent de nouveaux titres au fur et à mesure des demandes.

* ¹⁰⁶ Art 411-31 RG. AMF.

* ¹⁰⁷ Le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.

* ¹⁰⁸ Art 10-2-a de la décision de base de la BDL n°7074.