Chambre d'isolement : du point de vue des patients. Impact d'un temps d'élaboration sur le vécu des patients après un séjour en chambre d'isolement dans une unité d'hospitalisation de psychiatrie adulte

5.2 RESTRICTIONS AUX LIBERTÉS

Lors du 7^ème Congrès de l'association mondiale de réhabilitation psychosociale (WAPR 2000 8-9 mai 2000), un manifeste pour l'établissement d'un dialogue soignant-usager-famille a été présenté. Ce manifeste comporte notamment ce passage : « On ne peut priver les sujets présentant des troubles psychiques de leur liberté que si leur condition est telle qu'une hospitalisation et un traitement forcés sont jugés nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et celle de leur entourage. Il ne peut y être procédé que sur la base d'un code juridique garantissant tous les droits humains fondamentaux. Seule une instance judiciaire peut prendre une telle décision. »^27(*)

L'article 11 du principe 11 de la résolution 46/119 de l'ONU dit que la contrainte physique ou l'isolement d'office du patient ne doivent être utilisés que conformément aux méthodes officiellement approuvées par le service de la santé mentale et uniquement si ce sont les seuls moyens de prévenir un dommage immédiat ou imminent au patient ou à autrui. Le recours à ces mesures ne doit durer que le temps strictement nécessaire à cet effet. Toutes les mesures de contrainte physique ou d'isolement d'office, les raisons qui les motivent, leur nature doivent être inscrites dans le dossier du patient. Tout patient soumis à la contrainte physique doit bénéficier de conditions humaines, être soigné régulièrement et étroitement surveillé par un personnel qualifié.

Différentes raisons peuvent être avancées pour justifier les restrictions aux libertés d'aller et venir.

Parmi celles qui correspondent au cas de la chambre d'isolement, l'ANAES cite ainsi :

5.2.1 LES RAISONS SÉCURITAIRES

« Les justifications à l'atteinte à la liberté d'aller et venir pour des raisons de protection de la personne contre elle-même et contre autrui ne se conçoivent que dans des conditions précises et justifiées, déclinées dans le règlement intérieur et/ou précisées après information dans le contrat de soins ou le projet individualisé. »^28(*)

Elles recouvrent : 

Ø «Les contraintes de la réalisation des soins : évaluation, traitement ou explorations prescrits par l'équipe médicale

Ø Le contrôle de la thérapeutique et les raisons d'hygiène, variables en fonction de l'état de santé du patient (sevrage, isolement septique, isolement protecteur)

Ø La protection de la personne quand ses comportements peuvent la mettre en danger (désorientation, idées de suicide, automutilations, etc.)

Ø La protection des tiers quand la personne peut les mettre en danger

Ø La protection de la vie collective, quand des interdictions portent par exemple sur l'utilisation et le trafic d'alcool ou de drogues

Ø La sécurité des lieux telle qu'elle est établie par les commissions de sécurité départementales, en notant toutefois que les délais demandés pour le passage des commissions et la sur-exigence des commissions de sécurité ou des professionnels posent souvent des problèmes concrets de mise en conformité, d'ouverture et de mise à disposition des nouveaux locaux. » ²⁷

* ²⁷ WAPR 2000 8-9 mai 2000. 7^ème Congrès de l'association mondiale de réhabilitation psychosociale (Manifeste pour l'établissement d'un dialogue soignant-usager-famille) in : http://www.serpsy.org/humeurs/charte_france.html

* ²⁸ ANAES. 24 et 25 novembre 2004. Conférence de consensus - Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité. Paris (ministère des solidarités, de la santé et de la famille)