Chambre d'isolement : du point de vue des patients. Impact d'un temps d'élaboration sur le vécu des patients après un séjour en chambre d'isolement dans une unité d'hospitalisation de psychiatrie adulte

4.3 LA LOI DE 1838

Une série de lois va marquer l'institutionnalisation de la folie. Le code pénal Napoléonien^11(*), en 1810, prévoit des sanctions à l'encontre de « ceux qui ont laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde » L'article 64 stipule par ailleurs qu' « il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l'action ».

La loi du 30 juin 1838 décide que chaque département français devra accueillir un asile pour traiter les aliénés. Elle va permettre que la personne atteinte de troubles mentaux soit considérée comme un malade nécessitant des soins. Pour les médecins ayant inspiré cette loi, le fou est un malade qui peut guérir.

Chaque département doit désormais disposer d'un asile ou de lits dans un établissement interdépartemental. La privation de liberté relève du pouvoir administratif et non du judiciaire, en raison de l'urgence de la décision à prendre.

La loi instaure deux formes d'hospitalisation sous contrainte :

Ø le placement volontaire, sur demande d'un membre de la famille ou de l'entourage, avec un certificat médical répondant à certains critères,

Ø le placement d'office, qui est ordonné par le préfet après rapport de police et certificat médical. Le patient en placement d'office est interné en service fermé.

Les internements vont se multiplier par 10 en 50 ans.

Cette loi est considérée par beaucoup comme une loi de police, davantage destinée à protéger la société que les malades eux-mêmes et donnant le sentiment d'une protection insuffisante des libertés individuelles.

Albert Londres, en 1925, s'insurge : « On ne punit pas un homme parce que cet homme, ayant attrapé une bronchite, ajoute à sa maladie la malice de nous tousser au nez. De même, si quelqu'un tâtonne sous le prétexte qu'il est aveugle, cela ne doit pas lui mériter, à première vue, un coup de poing bien placé entre les deux yeux. » ^12(*)

Selon lui, les conditions des malades ne se sont pas améliorées : « L'agité peut être calmé ou réduit. On ne lui demande pas ce qu'il préfère. Si l'on n'a pas le temps de le calmer, on le réduit. Quand on le juge assez réduit, parfois on le calme. On l'écume comme le pot-au-feu. » « Pinel, voilà cent ans, enleva les fers aux aliénés. Cela fait un beau tableau à la faculté de médecine de Paris. Et bien ! On s'est moqué de Pinel. Camisoles, bracelets, liens, bretelles remplacent les fers. » ^13(*)

Roumieux raconte, à propos de l'asile de Ville Evrard avant-guerre : « Ici, tout geste éventuel de protestation, de rébellion est systématiquement maîtrisé. Sur le champ. Toute récidive ou toute obstination dans une agitation menaçante conduit directement soit à la cellule, soit aux bains forcés ; ou en camisole de force, attachée sur le lit. »^14(*)

Marandon de Montyel, de même qu'Edouard Toulouse vont défendre l'ouverture des hôpitaux, Toulouse créant même le statut d'hospitalisation libre, en dehors de la loi de 1838.

Dénonçant l'utilisation prolongée de l'isolement cellulaire, il affirme que « l'expérience faite pendant un grand nombre d'années a démontré que le séjour permanent dans une cellule, loin d'être efficace pour amener l'apaisement de l'agitation chez l'aliéné, a, au contraire, pour effet d'augmenter et d'entretenir l'agitation. »^15(*)

* ¹¹ http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_1810/code_penal_1810_

3.htm

* ¹² Londres A. (1993) Chez les fous. Les empêcheurs de penser en rond. p50

* ¹³ Londres, A. (1993) Chez les fous. Les empêcheurs de penser en rond. Chapitre X

* ¹⁴ Roumieux, A. (1996) Artaud et l'asile 1. Paris .Ed Séguier. p 63

* ¹⁵ In Pépier, I. (1992) A propos de l'utilisation des chambres d'isolement dans l'institution psychiatrique.

Thèse de médecine. Faculté de Dijon. p 12