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L'initiatve Pays pauvres très endettés (PPTE) et les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne cas de la République Démocratique du Congo( Télécharger le fichier original )par Benjamin EBUELA BALONGELWA Université protestante au Congo - Licence en sciences économiques 2004 |
III.2. Allégement de la dette et l'initiative PPTEL'initiative PPTE est l'aboutissement d'un long processus d'allégement de la dette qui a commencé au début de la crise en 1982. La plupart de ces mesures étaient fonction de l'idée que l'on se faisait de cette crise qui, au début, paraissait temporaire. Mais avec le temps, la crise prenait des allures d'une crise fondamentalement structurelle qui menaçait l'équilibre macroéconomique des pays débiteurs. La réponse à cette évolution fut l'adoption des solutions plus globales. Avant d'analyser l'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE, nous allons d'abord faire un survol rétrospectif des mécanismes d'allégement de la dette. III.1.1. Allégement de la dette dans le passé Lorsque la crise éclata au début des années 80, les créanciers étaient convaincus qu'elle était passagère : ils l'imputaient à une crise de liquidité temporaire. Aussi refusèrent-ils d'envisager des mesures globales, préférant s'y prendre au cas par cas. Soit que les dettes étaient restructurées - rééchelonnées - soit refinancées (apport de nouveaux crédits pour payer la dette). Parfois des créances furent échangées contre les produits du pays où contre des actions de développement.42 Malgré ces actions ponctuelles, la crise de liquidité ne fut pas résorbée et pire encore, la dette des PED continuait de gonfler. Cette évolution entraîna une prise de conscience, par la Communauté Internationale, d'une insolvabilité durable. Alors, petit à petit, on envisageait l'adoption des solutions globales. En 1987, la Citicorps, banque américaine, prit la décision de provisionner 50% de l'encours de se créances latino-américaines. Ce qui fut un encouragement pour les autres banques à constituer des provisions sur les créances douteuses. Cette option sera suivie puis généralisée par les banques du monde entier. C'est à Toronto (1988), lors de la réunion du G7, que les premières réductions de la de la dette publique seront évoquées. Les pays riches proposèrent d'alléger d'un tiers la dette des pays pauvres et les plus endettés. Ces réductions ont atteint 4 milliards de USD en 1991, somme très modique relativement à l'encours de la dette de ces pays. En mars 1989, le Secrétaire Américain au Trésor, Brady, proposa un plan qui portera son nom qui se voulait un accord cadre pour la dette bancaire. Cet accord permettait aux pays à revenu intermédiaire de racheter les prêts en cours avec une décote (garantie par la banque centrale américaine) ou de les échanger contre des titres qui diminuent la dette ou son service. Près de 100 milliards de dette avaient pu être restructurée en 1991, mais ce ne sont que des gros débiteurs d'Amérique Latine et le Nigeria qui en ont bénéficié.43 Beaucoup d'autres initiatives vont suivre. Au sommet de Naples, en 1995, l'idée d'une réduction substantielle de la dette pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, vit le jour. Elle trouvera enfin son expression avec l'initiative PPTE, proposée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International en 1996 42.Brunel,S.(1995), Le sud dans la nouvelle
économie mondiale, 43.ONU, cité par THETIKA,B. ; Op.cit ,p.63 III.1.2. L'initiative PPTE genèse L'initiative constitue un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres qui requiert la participation de tous les créanciers ; elle suppose donc une action concertée de la communauté financière en vue de ramener à un niveau tolérable la charge de la dette de ces pays. Pour bénéficier de cette initiative, le pays doit s'engager à mettre en oeuvre des programmes d'ajustement et des réformes de politiques sociales. Sa mise en oeuvre part du constat que l'endettement extérieur d'un certain nombre des pays pauvres, est devenu extrêmement difficile à gérer. Même l'arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette , allié à des apports continus de financement concessionnel et à la poursuite de politiques économiques saines , peut ne pas suffire pour ramener l'endettement extérieur de ces pays à un niveau tolérable dans les délais raisonnables, sans le bénéfice d'un complément de soutien extérieur.44 Proposée par la Banque Mondiale et le FMI en 1996 et entérinée lors du sommet de G8 à Cologne en juin 1999, l'initiative PPTE a la particularité de s'articuler avec les politiques de lutte contre la pauvreté. C'est en principe la raison pour la quelle les pays qui postulent à l'initiative devraient être dotés d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté(CSLP) dans un document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP), élaboré en concertation avec la société civile. A. Quels sont les pays admissibles ? Pour bénéficier de l'initiative PPTE, un pays doit remplir les critères suivant : (i) avoir un faible revenu qui le qualifie à emprunter aux conditions fortement concessionnelles ; (ii) avoir un fardeau d'endettement insoutenable, hors de champ de mécanisme d'allégement traditionnels ; (iii) établir des antécédents positif dans la mise en oeuvre des réformes et de bonnes politiques économiques. Actuellement, sur 41 pays en développement classés parmi les très endettés, 84% sont d'Afrique Subsaharienne. Il s'agit notamment de: Angola ,Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores , Congo, Cote d'Ivoire, Ethiopie, Gambie , Ghana ,Guinée - Bissau, Kenya, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République Centrafricaine, RDC, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal ,Sierra Leone , Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie. B.Les étapes de l'initiative PPTE, éligibilité et condition Pour être éligible à l'initiative PPTE, le pays doit avoir: (i) adopté avant le point de décision ( voir tableau de synthèse à la page suivante page 32) un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté ( DSRP) établi selon un vaste processus participatif, au moins provisoire; (ii) une situation de dette non soutenable, après application de toutes les mesures d'allégement décidées dans le cadre du Club de Paris avant l'initiative ; (iii) adopté des programmes d'ajustement et de réformes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale et établir des antécédents satisfaisants. 44.FMI (2002), :www.imf.org/np/exr/facts/fer/hipcf.htm D'après les critères (ii), on procède à une analyse du degré d'endettement tolérable du pays. Suivant les seuils retenus, on suppose que si le ratio valeur actualisée nette de la dette extérieure/ exportations dépasse 150%, après application des mécanismes classiques d'allégement de la dette, le pays peut être admis à recevoir une aide au titre de l'initiative .Dans le cas particulier des économies très ouvertes ( ratio exportations / PIB supérieur à 30%) ayant une charge d'endettement très élevée par rapport aux recettes mobilisées (plus de 15%, du PIB) , le ratio valeur actualisée nette de la dette / exportations retenu comme objectif peut être fixé en dessous de 150%. Dans ce cas, l'objectif retenu pour le ratio valeur actualisée nette de la dette / recettes budgétaires est de 205%, au point de décision. Une fois atteint le point de décision et admis au titre de l'initiative, commence alors une période intermédiaire dont la durée peut s'étaler de 1 à 3 ans selon les performances des pays. Pendant cette période, le pays continue d'appliquer comme il convient les programmes et réformes soutenues par la Banque Mondiale et le FMI. Les créanciers bilatéraux et les banques commerciales sont invités durant cette période à prendre des mesures d'allégement des obligations venant à échéance (90% de la VAN).Le pays continu, entre temps, à appliquer sa stratégie de lutte contre la pauvreté et prépare sa version finale du DSRP. A l'is sue de cette deuxième phase, le pays atteint le « point d'achèvement ».Sont alors enclenché de façon définitive, les annulations de dette nécessaires pour amener la dette au niveau déclaré soutenable .Les créanciers publics, multilatéraux, et bilatéraux sont impliqués dans cet effort d'annulation en proportion de leurs créances respectives.45 45. Jacquet, P. (2003), « L'aide au développement dans la gouvernance globale » in Synthèse annuelle de l'actualité mondiale (Ramsès), IFRI, Paris ,pp.227-228 Initiative PPTE : diagramme des flux
Point de décision Soit soit
La réduction du stock de la dette consentie par le Club de Paris aux conditions de Naples et les conditions comparables accordées par les autres créanciers bilatéraux Sont suffisantes Sortie du processus
La réduction du stock de la dette consentie par le Club de Paris aux conditions de Naples et les conditions comparables accordées par les autres
créanciers
Deuxième étape *Les pays établissent une seconde série d'antécédents favorables en appliquant les politiques convenus au point de décision (qui vise à atteindre le point d'achèvement < flottant ») et liées au DSRP (intérimaire). *La Banque mondiale et le FMI apportent une assistance transitoire. *Le Club de Paris accorde un rééchelonnement des flux aux conditions de Cologne (réduction de 90% de la VAN de la dette, ou davantage si nécessaire). *Les autres créanciers bilatéraux et commerciaux accordent un allégement de la dette à des conditions comparables. *Les autres créanciers multilatéraux accordent un allégement transitoire de la dette à des conditions discrétionnaires. *Tous les créanciers et donateurs continuent d'appuyer la stratégie globale de réduction de la pauvreté conçue par les gouvernements concernés avec la participation de la société civile et de la communauté des donateurs d'aides. Point d'achèvement « flottant » *Le point d'achèvement est lié à la mise en oeuvre pendant au moins une année d'une stratégie globale de réduction de la pauvreté, et notamment d'une politique de stabilisation macro-économique et d'ajustement structurel, pour les pays qui n'étaient pas admissibles au titre de l'initiative initiale (cas non réactifs), et à l `adoption d'un DSRP complet pour ceux qui étaient admissibles au titre de l'initiative initiale(cas rétroactifs). *Tous les créanciers apportent une aide déterminée au point de décision ; l'allégement transitoire de la dette fourni entre le point de décision et le point d'achèvement est pris en compte dans le calcul de cette assistance. *Tous les groupes de créanciers accordent une réduction équivalente (en valeur actuelle nette ) de leurs créances, déterminée par l'objectif de viabilité de la dette. Cet allégement n'est assorti d'aucune conditionnalité nouvelle. 1.Le Club de Paris accorde une réduction de la dette admise aux conditions de Cologne (réduction de 90% de la dette ou davantage si nécessaire ; 2.Les autres créanciers bilatéraux et commerciaux accordent des conditions au moins comparables sur les stock de la dette ; 3.Les institutions multilatérales accordent un allégement de la dette , chacune d'elles choisissant parmi un menu d'options possibles. Source : FMI (2002), Rapport annuel 2002, www.imf.org Il est à noter que les créanciers bilatéraux peuvent décider d'aller au-delà de leurs obligations dans le cadre de l'initiative PPTE.La France, par exemple, a pris l'engagement d'annuler la totalité de ses créances bilatérales au titre de l'APD sur les pays au point d'achèvement. Pour ces pays, il est aussi prévu un éventuel concours de financement au cas où un choc exogène viendrait détériorer les indicateurs de la dette. En 2000, 22 pays ont atteint le point de décision ; ils étaient 26 en 2002 et 6 ont atteint le point d'achèvement en juillet 2002 (Bolivie, Burkina Faso, Mauritanie, Mozambique, Tanzanie et Ouganda). Tableau n°3 : Initiative renforcée en faveur des PPTE : Classification des pays, fin avril 2002
Source :FMI(2002),Documents PPTE ; www.imf.org Les pays qui ont atteint le point d'achèvement, bénéficient, au titre de l'initiative PPTE multilatérale et bilatérale, d'une réduction de dette de 30 milliards de USD sur une dette initiale de 52 milliards de USD.46 III.1.3.Allégement de la dette et réduction de la pauvreté L'allégement de la dette, même substantiel, n'est pas une panacée. Cependant, il aménagera, tout au moins, un environnement propice à la relance de la croissance. Un service de la dette élevé agit comme un frein à l'investissement et entame sérieusement la croissance. Les faits historiques ont attesté cette constatation. Du moment où l'endettement agit négativement sur les déterminants de la croissance, il agit de ce fait même sur la pauvreté. Dans les meilleurs des hypothèses, on est en droit de s'attendre à des gains de croissance à la suite de la réduction de la charge de la dette. La réduction de la dette (au titre de l'initiative PPTE) est directement bénéfique aux pauvres sans que cela soit assuré par l'entremise de la croissance. Le Rapport 2002 du FMI47 révèle cet aspect. Il affirme qu'en réduisant d'environ un tiers le ratio service de la dette /exportations des PPTE, l'allégement accordée leur permettra d'épargner entre 1/2 et 1 1/2 du PIB par an sur un budget et d'augmenter ainsi sensiblement les dépenses en faveur des pauvres comme l'éducation et la santé. 46.FMI (2002),Rapport annuel , Washington,p.59 47. Idem, p.59 Somme toute, l'initiative PPTE s'inscrit dans la démarche qui tend à rechercher durablement des solutions aux problèmes de la pauvreté et la relance économique. |
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