L'enfant apprenti au Bénin

PARAGRAPHE 1 : LE REFUS D'APPLIQUER

La situation des enfants apprentis au Bénin est en elle-même un scandale ou du moins la preuve d'un échec accablant des efforts fournis par les uns et les autres pour assurer la protection de ces derniers. L'action des pouvoirs publics a tendance à s'arrêter à la promotion et ne va souvent pas au-delà. Les gouvernants ne semblent pas avoir une conscience claire de l'obligation qui pèse sur eux d'avoir à assurer la réalisation des droits de l'enfant apprentis. Ils refusent d'appliquer les textes ratifiés et adoptés en faveur des enfants et profitant aux enfants apprentis, de même que les textes spécifiques devant régir l'apprentissage en usant de la pauvreté de leurs ressources (A) et l'analphabétisme des populations (B).

A- La pauvreté des ressources

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant souligne l'obligation des Etats à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être et à prendre à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées^57(*). Ils sont tenus de mettre en place les institutions et services chargés de veiller au bien-être des enfants^58(*) et de veiller à ce que le fonctionnement de ces institutions soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes^59(*). Ainsi, protéger physiquement et psychiquement l'enfant résulte donc d'une obligation fondamentale internationale.

Ainsi, la modernisation de la formation dans le secteur de l'apprentissage et le respect des normes régissant l'apprentissage nécessitent l'intervention en amont et en aval des autorités publiques pour une meilleure règlementation de ce secteur en faveur des enfants. En effet, l'application des textes et leur suivi au plan interne nécessitent une dotation budgétaire importante. Le Bénin, compte tenu de la taille de son économie se trouve souvent dans l'impossibilité d'accorder les ressources nécessaires à toutes les structures chargées de l'application des textes qui régissent l'apprentissage. Les gouvernants évoquent donc un manque de moyen financier pour ne pas assurer convenablement une protection efficace aux enfants apprentis.

Plusieurs facteurs socio-économiques entravent la mise en application des instruments de protection des enfants dont ceux apprentis béninois. L'Etat béninois se dit ne pas disposer d'assez de ressources et éprouve de sérieuses difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour faire fonctionner les services sociaux, assurer l'éducation et fournir l'appui et l'encadrement technique dont les enfants ont besoin. La mise en oeuvre des droits de l'enfant apprenti est, en fait, délaissée parce que l'Etat se révèle incapable de les réaliser.

Mais l'incapacité financière de l'Etat à offrir de meilleures conditions d'emploi ou d'assurer l'auto emploi l'oblige à laisser les acteurs du secteur de l'apprentissage à continuer avec les violations notées et à malmener l'enfant apprenti. Les autorités sont alors conscientes que la proportion du seuil de pauvreté au sein de l'Etat ne permet pas à la population de respecter la législation. Aussi l'apprentissage allège t-il la tâche à l'Etat car il constitue une formation professionnelle peu coûteuse et immédiatement productive permettant aux individus de s'auto employer. Ceci dispense l'Etat des dépenses considérables qui grèveraient le budget national déjà déficitaire. La volonté de contrôle du secteur informel par l'Etat béninois est manifeste mais le cadre réglementaire et institutionnel actuel ne permet pas la `'formalisation`' des entreprises artisanales informelles sans danger pour leur survie. L'Etat ne pouvant proposer d'autres alternatives, est contraint, dans le processus de mise en place d'un nouveau dispositif, de promouvoir et de soutenir les formes nouvelles de production compte tenu de leur fonction économique et sociale essentielles. Ce faisant, les enfants apprentis sont privés des ressources dont ils ont besoin sur le plan matériel, spirituel, et affectif pour survivre, se développer et s'épanouir.

Et pourtant l'on est tenté de dire que la corruption et la mauvaise gestion des ressources financières nationales sont les principaux obstacles à la réalisation des droits des enfants apprentis car tous les instruments pour son une meilleure conduite de ce système existent à savoir : structures institutionnelles, moyens technologiques et d'information etc, ce qui nous pousse à penser que ce qui manque pour la réussite de ce défi est la volonté politique^60(*). Au Bénin, les gouvernants manquent de rigueur si bien que les vols, les détournements de deniers publics, les gaspillages, quelle que soit leur forme, sont encore monnaie courante. Cet état de chose freine la croissance économique, fausse le jeu politique et trop souvent vide de leur sens les mécanismes de contrôle et anéantit le système judiciaire.

La réduction de la pauvreté entraînerait à coup sur le changement de la situation des parents, des patrons et des apprentis pour le bonheur des uns et des autres. « Réduire la pauvreté chez les enfants veut dire qu'il faut réaliser leurs droits aux biens et aux services nécessaires à leurs survie, à leur croissance normale et à leur développement. C'est d'ailleurs pour cela que la Communauté Internationale voudrait que chaque pays offre aux enfants, un cadre de vie où « la situation matérielle de leur famille se rapprocherait des normes de leur communauté^61(*) ». C'est pourquoi le Ministère de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité offre des aides financières aux différentes organisations non gouvernementales intervenant dans la lutte contre le travail des enfants afin de rendre leurs actions plus efficaces sur le terrain.

Les actions sociales en faveur des parents et patrons constitueraient certainement un frein à l'entrée précoce des enfants en apprentissage. A cet effet, le MFPSS organise des tournées de sensibilisation surtout dans les zones reculées avec le concours de certains natifs lettrés afin de faire toucher du doigt aux parents les dangers qui guettent les enfants qui entrent précocement en apprentissage.

B - L'analphabétisme

L'un des obstacles majeurs au respect des Droits de l'Homme au Bénin est la méconnaissance par les citoyens de leurs droits qu'ils sont pourtant censés connaître. On peut avoir une idée approximative des difficultés d'application des textes en la matière lorsqu'on garde à l'esprit que le Bénin compte plus de 80%^62(*) d'analphabètes ou d'hommes peu scolarisés. S'il est vrai que nul n'est censé ignorer la loi, aussi faut-il que la population ait connaissance des textes qui assurent la protection de leurs enfants. Cela est d'autant plus nécessaire dans le secteur informel où se déroule l'apprentissage des enfants et en même temps où l'analphabétisme est encore accentué. Dans ces conditions, les normes juridiques en matière de protection des enfants apprentis comme l'ensemble des autres textes d'ailleurs ne peuvent qu'être méconnues d'eux. De ce fait, l'interprétation et l'application des textes en vigueur échappent au maître qui se permet des abus de toutes natures vis-à-vis des apprentis, lesquels apprentis étant aussi analphabètes comme leur maître, ne sauraient défendre leurs intérêts qu'ils ignorent eux aussi^63(*).

Les gouvernants qui en sont bien conscients et qui devraient sensibiliser les populations sur les droits de l'enfant apprenti n'y songent pas et de plus, la vulgarisation des textes existant sur l'apprentissage n'est pas faite pour permettre aux acteurs du secteur d'en avoir connaissance.

Au Bénin, l'arme qui devrait permettre la réduction de l'analphabétisme et donc de finir avec le problème de la méconnaissance de la loi est la réduction de la pauvreté. Car, c'est cette pauvreté qui draine précocement le plus grand nombre des enfants en âge de scolarisation vers les ateliers. D'après le rapport de l'enfance en péril de 2005, les 121 millions d'enfants en âge d'aller à l'école dans le monde, n'y sont pas. Ils sont privés de leur droit à l'éducation du fait de la pauvreté. Les parents n'ayant plus les moyens nécessaires pour assurer les besoins de la famille préfèrent vite envoyer les enfants dans les ateliers pour qu'ils deviennent très rapidement productifs pour la famille. Une enquête réalisée au Bénin par Messieurs Pierre Claver AYEBA et TINGBE AZALOU en décembre 1997 révèle que 67% et 20% des enfants travailleurs ou placés sont respectivement de père cultivateur et petit commerçant, contre 1% de père transporteur^64(*). Il importe de noter que l'analphabétisme n'est pas la seule cause éducationnelle qui empêche l'application normale des textes relatifs à la protection des enfants apprentis.

Il est heureux de constater que le Service Apprentissage et Alphabétisation Fonctionnelle (SAAFO) oeuvre actuellement avec le concours de certaines ONG telles que le GRADH Bénin à l'alphabétisation des apprentis et des maîtres artisans en langues vernaculaires. Il oeuvre beaucoup actuellement pour l'alphabétisation fonctionnelle des apprentis et patrons pour faciliter à ces derniers leur participation aux examens professionnels d'Etat qui sont désormais institués en leur faveur.

Cette formation est destinée aux apprentis et maîtres artisans qui n'ont pas eu la chance d'être instruits où qui ont très tôt quitté l'école. Le SAAFO réussirait mieux sa mission s'il compose avec la Direction de l'Artisanat, la Fédération Nationale des Artisans du Bénin, le Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises (CPPE), et la Direction de la Formation Professionnelle Continue, pour étudier les modalités d'accès des bénéficiaires à une formation théorique adaptée à leur niveau d'instruction.

L'initiative du Bénin de procéder à la traduction de la CIDE en neuf langues vernaculaires est la preuve qu'il à la volonté de faire la vulgarisation des textes et assurer la sensibilisation de sa population dont la majorité est analphabète. Le développement des radios rurales ces dernières années et leur cortège d'émissions sur la vulgarisation des droits de l'enfant pourraient y contribuer efficacement.

Dans un pays comme le Bénin où les enfants apprentis évoluent dans un secteur informel caractérisé par un vide juridique considérable, la vulgarisation des textes sur l'enfant et notamment les quelques textes concernant l'enfant travailleur, dont celui apprenti, s'impose. Les structures de défense et de promotion des droits de l'enfant doivent recevoir des appuis financiers nécessaires pour assurer la vulgarisation des textes. Cela contribuerait à l'amélioration de leur situation.

* ⁵⁷ Article 3 alinéa 2 de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989.

* ⁵⁸ Article 18 alinéa 2 de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989.

* ⁵⁹ Article 3, alinéa 3 de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989.

* ⁶⁰ Haut Conseil de la Coopération International, « Les non dits de la bonne gouvernance : pour un débat politique sur la pauvreté et la gouvernance », édition Karthala, 2001, page 23.

* ⁶¹ UNICEF « La situation des enfants dans le monde » 2005, page 27.  

* ⁶² Rapport Social du Bénin, 1996, op. cit., page 115.

* ⁶³ DJOSSOU (Kodjovi) et HOUNDODJADE (Célestin), « La protection de l'apprenti en droit positif béninois », mémoire de maîtrise es sciences juridiques, FADESP, UAC, 2002-2003, page 28.

* ⁶⁴ AYEBA (Claver), et TINGBE (Azalou), rapporté par DJOSSOU et HOUNDOJAD2, in « la protection de l'apprenti en droit positif béninois » page 22.