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La soutenabilité de la dette

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par noure eddine Lemdarsaoui
Mohamed V rabat agdal - DESA 2005
  

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CONCLUSION :

Si, à politique budgétaire inchangée, la dette actuelle peut être couverte par la somme actualisée des surplus primaires futurs, la politique budgétaire mise en oeuvre est soutenable. Cette condition se résume à une condition dite « de transversalité », correspondant à la nullité de la valeur actualisée de la dette à l'infini. En première approximation, il est naturel de considérer qu'une politique budgétaire est soutenable lorsque le ratio d'endettement est stable en moyenne. Une telle condition garantirait bien la vérification de la condition de transversalité. Mais le niveau auquel on entend stabiliser le taux d'endettement n'est pas indifférent : plus il est élevé, plus sa stabilisation exigera que le solde primaire augmente vite et fort face à une hausse du taux d'intérêt ou à une baisse du taux de croissance. La maîtrise du taux d'endettement face aux aléas de l'écart entre le taux d'intérêt et le taux de croissance suppose donc de choisir un plafond pas trop élevé. C'est ce type de condition qu'impose le pacte de stabilité et de croissance qui encadre la pratique des politiques budgétaires en Europe, et en particulier le seuil de 3 points de PIB pour les déficits et le plafond de 60 points de PIB pour la dette. Ces contraintes sont cohérentes avec une croissance potentielle de 3 % et une inflation de 2 %. Sous ces conditions, la règle des 3 % garantit la stabilité du ratio de dette publique en part de PIB.

Marquons que l'augmentation de la dette publique entraîne une augmentation de la charge de la dette, qui réduit les marges de manoeuvre futures de la politique budgétaire et sa capacité à maintenir une influence contracyclique à court terme. Une dette excessive risque de conduire à une éviction de l'investissement privé, à une hausse des taux d'intérêt, à un surcroît d'inflation et, dans des cas extrêmes, à un défaut de paiement de l'État.

Notons que le manque de données fiables sur les finances publiques contribue à la difficulté d'analyser la soutenabilité de la dette dans les pays émergents. Les problèmes rencontrés sont de plusieurs ordres :

Disponibilité des données : de manière générale, les informations sur la dette externe sont plus nombreuses et détaillées que celles sur la dette publique ; de nombreux pays ont des séries de dette limitées dans le temps ; la décomposition de la dette publique entre court et long termes ou par devises d'émission est rarement disponible.

Couverture des données : les données disponibles sur les pays émergents n'incluent que rarement les emprunts garantis par l'État, les dettes des collectivités locales ou celles des entreprises publiques.

Homogénéité des données : les comparaisons entre différents pays sont souvent complexes en raison de différences dans les définitions retenues.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery