CONCLUSION :
Si, à politique budgétaire inchangée, la
dette actuelle peut être couverte par la somme actualisée des
surplus primaires futurs, la politique budgétaire mise en oeuvre est
soutenable. Cette condition se résume à une condition dite «
de transversalité », correspondant à la nullité de la
valeur actualisée de la dette à l'infini. En première
approximation, il est naturel de considérer qu'une politique
budgétaire est soutenable lorsque le ratio d'endettement est stable en
moyenne. Une telle condition garantirait bien la vérification de la
condition de transversalité. Mais le niveau auquel on entend stabiliser
le taux d'endettement n'est pas indifférent : plus il est
élevé, plus sa stabilisation exigera que le solde primaire
augmente vite et fort face à une hausse du taux d'intérêt
ou à une baisse du taux de croissance. La maîtrise du taux
d'endettement face aux aléas de l'écart entre le taux
d'intérêt et le taux de croissance suppose donc de choisir un
plafond pas trop élevé. C'est ce type de condition qu'impose le
pacte de stabilité et de croissance qui encadre la pratique des
politiques budgétaires en Europe, et en particulier le seuil de 3 points
de PIB pour les déficits et le plafond de 60 points de PIB pour la
dette. Ces contraintes sont cohérentes avec une croissance potentielle
de 3 % et une inflation de 2 %. Sous ces conditions, la règle des 3 %
garantit la stabilité du ratio de dette publique en part de PIB.
Marquons que l'augmentation de la dette publique
entraîne une augmentation de la charge de la dette, qui réduit les
marges de manoeuvre futures de la politique budgétaire et sa
capacité à maintenir une influence contracyclique à court
terme. Une dette excessive risque de conduire à une éviction de
l'investissement privé, à une hausse des taux
d'intérêt, à un surcroît d'inflation et, dans des cas
extrêmes, à un défaut de paiement de l'État.
Notons que le manque de données fiables sur
les finances publiques contribue à la difficulté d'analyser la
soutenabilité de la dette dans les pays émergents. Les
problèmes rencontrés sont de plusieurs ordres :
Disponibilité des données : de
manière générale, les informations sur la dette externe
sont plus nombreuses et détaillées que celles sur la dette
publique ; de nombreux pays ont des séries de dette limitées dans
le temps ; la décomposition de la dette publique entre court et long
termes ou par devises d'émission est rarement disponible.
Couverture des données : les
données disponibles sur les pays émergents n'incluent que
rarement les emprunts garantis par l'État, les dettes des
collectivités locales ou celles des entreprises publiques.
Homogénéité des données :
les comparaisons entre différents pays sont souvent complexes
en raison de différences dans les définitions retenues.
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