1.1.2 Concepts juridiques
En France, l'externalisation s'analyse comme une
sous-traitance classique à la différence près, mais elle
est de taille, qu'il y a un transfert de
la main d'oeuvre, par des accords bilatéraux
définis dans le contrat.
Ce transfert de main d'oeuvre mène à
s'intéresser, au regard du droit du travail, à
l'applicabilité de l'article L.122-12 du Code du Travail.
Il convient également de mentionner l'article
L.125-3 du Code du
Travail, relatif au prêt de main-d'oeuvre illicite ; mais
aussi l'article L.125-1 sur
le délit de marchandage et l'article L.132-8
traitant du sort des avantages collectifs des salariés.
Chez notre voisin allemand, la loi bancaire stipule que
« l'externalisation de domaines essentiels pour
l'exécution d'opérations bancaires ou financières ne
doit pas gêner la régularité de ces opérations,
ni
la gestion et le contrôle exercé par la direction,
ni les droits de contrôle de l'agence fédérale de
surveillance financière »3.
Nous l'avons donc vu, quelques soient les différents
types d'externalisation, celle-ci a toujours des enjeux d'importances
différentes, répondant à des objectifs tout aussi
différents.
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