Elections et transition démocratique en République centrafricaine

B- La restauration du multipartisme

Le principe de l'ouverture au multipartisme une fois admis, sa consécration textuelle va suivre l'évolution des événements. En effet, c'est à travers les discours présidentiels tenus à l'occasion des principaux rendez-vous de la vie politique nationale qu'il convient souvent de rechercher et d'identifier les thèmes et les étapes du changement politique.

- La rupture avec le monopartisme et l'admission du principe du multipartisme : la démocratisation, par le passage du monopartisme au multipartisme, de tout régime politique établi, implique souvent deux attitudes de la part du pouvoir en place : soit le parti unique évacue tout l'espace politique pour permettre la libre constitution des formations politiques pouvant compétir pour accéder au pouvoir soit, le monopartisme ne connaît que des aménagements du monopole du parti unique de façon à ce que la concurrence pluraliste s'instaure sans trop de dégâts pour les acquis du régime en place^5(*)3. Cantonné d'abord au principe d'une libéralisation contrôlée de son régime, le président Kolingba va passer à l'étape suivante lors de son allocution du 22 avril 1991 dans laquelle il rappelle les exigences liées aux mutations de l'histoire qui sont notamment d'accompagner toute ouverture démocratique d'un développement sans lequel elle ne serait qu'illusoire. La vie en société, pour sa part, appelle le pluralisme des opinions, la tolérance et la solidarité. Il annonce alors l'ouverture prochaine à toutes les forces vives de la nation du débat sur la situation politique du pays ainsi que la libération des prisonniers d'opinion^5(*)4. La réalisation du multipartisme comme aboutissement d'une démocratie pluraliste appelle un processus de préparation du peuple et ceci en passant par une phase transitoire destinée à réunir les conditions objectives et subjectives indispensables à sa réalisation harmonieuse^5(*)5. Face à l'impatience populaire et l'attente du milieu politique d'opposition, ce discours apparaît trop timide et imprécis sur l'ouverture au multipartisme. Le régime, déjà affaibli, sera rapidement débordé par les événements à la suite notamment des mouvements sociaux de mai-juillet 1991 qui tournent parfois à l'émeute à Bangui. Un aménagement des conditions juridiques s'avèrent donc nécessaires pour consacrer enfin le pluripartisme.

- La consécration textuelle du multipartisme : Les mutations normatives nécessaires à l'ouverture démocratique peuvent comporter deux degrés : la révision de quelques dispositions constitutionnelles qui permettent la démocratisation ou bien, l'adoption d'une nouvelle constitution d'emblée démocratique^5(*)6.

La révision constitutionnelle est un procédé normal de mutation politique. Elle est prévue aux articles 48 et 49 de la Constitution du 28 novembre 1986. Ses effets sont cependant limités du fait de la volonté du Président de ne soumettre le projet de la révision qu'au Congrès qui est presque acquis à sa cause plutôt qu'à un referendum populaire. Ainsi la constitutionnalisation du multipartisme ne sera renforcée que par la nouvelle constitution de 1995. Cette dernière n'abrogera toutefois pas la loi organique n° 91/004 du 04 juillet 1991 relative aux partis politiques^5(*)7.

* ⁵³ J. Du Bois de Gaudusson, G. Conac, Ch. Desouches, op. cit. p. 184

* ⁵⁴ Idem.

* ⁵⁵ J. M. Breton, op. cit. p. 271

* ⁵⁶ A. Gabou, « Les transformations institutionnelles et politiques en République populaire du Congo. » in L'Afrique en transition vers le pluralisme politique, G. Conac, (dir.) op. cit. p. 259

* ⁵⁷ Journal officiel de la RCA, 33^e année, juillet 1991, n° spécial.