Elections et transition démocratique en République centrafricaine

B- La République centrafricaine comme champ d'étude :

Un aperçu sur le pays ainsi que sur son évolution politique et constitutionnel nous permettra de situer le contexte de notre analyse :

1- La République centrafricaine : Aperçu de l'histoire politique et constitutionnelle.

Située au coeur de l'Afrique, la RCA partage ses frontières au nord avec le Tchad, au sud à la fois avec la République du Congo et la République Démocratique du Congo, à l'est avec le Soudan et à l'ouest avec le Cameroun. Avec une superficie de 623.000 km², elle compte environ 3,8 millions d'habitants. Le français et le sango sont ses deux langues officielles. Constituée d'une mosaïque d'ethnies qui s'étaient rencontrées au gré des aléas de l'Histoire ou fuyant devant les esclavagistes venant du nord ou de l'est de ce qu'on appelait à l'époque Oubangui-Chari, la RCA a encore une histoire politique récente^1(*)6. Ancienne colonie française, le territoire de l'Oubangui-Chari est proclamé République centrafricaine le 1^er décembre 1958 par le président de l'Assemblée territoriale de l'époque, Barthélemy Boganda. Le 16 février 1959, Il dota la nouvelle République de sa première Constitution dont le préambule proclamait déjà « l'attachement du peuple aux droits de l'homme, aux principes de la démocratie et de la libre détermination des peuples »^1(*)7. Un mois après l'adoption de cette constitution, Boganda disparaissait dans un accident d'avion. Son successeur, monsieur David Dacko proclamera l'indépendance le 13 août 1960. Il fait amender à plusieurs reprises la Constitution de 1959, la vidant de sa substance démocratique. Il consacre par la même occasion le Mouvement de l'Evolution Sociale en Afrique Noire (MESAN) comme l'unique parti politique^1(*)8. En 1966, le colonel Jean Bedel Bokassa prend la tête d'un coup d'Etat militaire et suspend la constitution. Deux Actes constitutionnels des 4 et 8 janvier 1966 fixeront l'organisation provisoire des pouvoirs de la République. Le nouveau président se fera alors proclamer président à vie en mars 1972 puis, érigera la République en Empire en septembre 1976. La Constitution impériale vivra à peine deux années lorsque David Dacko, protégé par des parachutistes français, renverse l'Empire et rétablit la république^1(*)9. Un séminaire national de réflexion aboutit à un projet de Constitution qui sera adopté par referendum le 1^er février 1981. Le préambule de ladite Constitution proclame la forme républicaine de l'Etat, reconnaît les droits de l'homme et consacre en son article 4 le multipartisme : « les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Ils se forment et exercent librement leurs activités »^2(*)0. Cette nouvelle Loi fondamentale ne sera malheureusement pas appliquée car les résultats de l'élection présidentielle de mars 1981 seront contestés par l'opposition au régime de Dacko et leur proclamation, suivie de violents troubles. Le général Kolingba dirigera alors un nouveau coup d'Etat militaire avec le consentement de Dacko. La Constitution sera suspendue. Deux Actes constitutionnels instaurent un Comité militaire de redressement national (CMRN) disposant de tous les pouvoirs et interdisant toute activité aux partis politiques^2(*)1. Cinq ans plus tard, la quatrième Constitution centrafricaine sera adoptée par referendum le 21 novembre 1986. Cette Loi fondamentale et le régime de parti unique qu'elle a fondé plieront sous les contestations démocratiques des années 1990.

2- Le contexte de l'étude : C'était en effet, autour des années 1990 que le processus illustré par la fin du régime monolithique et l'installation du pluralisme s'est déclenché en Centrafrique après plus de trois décennies de régimes monopartites et militaires qui se sont alternés au pouvoir. Il s'est développé alors à cette période une contestation du régime en place, animée par une société civile déterminée à jouer un rôle dans les débats politiques. Elle est soutenue dans cette entreprise par les pays occidentaux (surtout la France) et les grands bailleurs de fonds internationaux. Les nouvelles données géostratégiques de la vie internationale après la chute du mur de Berlin ayant affecté profondément les modes d'exercice du pouvoir des Etats les plus liés à l'Occident^2(*)2, les discours sur l'aide internationale vont également évoluer (l'exemple du fameux discours de la Baule). Celle-ci va être maintenant subordonnée à la mise en oeuvre du processus de démocratisation^2(*)3. Mais, le succès de tout processus démocratique nécessite la participation du peuple et la garantie des droits des citoyens. L'objectif serait de permettre aux citoyens d'exercer un certain contrôle sur les décisions politiques et sur leurs représentants.

* ¹⁶ Cf. P. Kalck, Histoire de la République centrafricaine, Paris, Berger-Levrault, 1974

* ¹⁷ I. Sy, Les institutions politiques de la RCA, Université de Bangui, 1989, inédit, p. 10

* ¹⁸ J. Du Bois de Gaudusson, G. Conac, Ch. Desouches, Les constitutions africaines publiées en langue française,

tome 2, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 180

* ¹⁹ J. Du Bois de Gaudusson, G. Conac, Ch. Desousches, op. cit., p. 182

* ²⁰ I. Sy, op. cit. p. 10

* ²¹ J. Du Bois de Gaudusson, G. Conac, Ch. Desouches, op. cit. p. 183

* ²² G. Conac, « Les processus de démocratisation en Afrique » in. L'Afrique en transition vers le pluralisme

politique, G. Conac, (dir.) op. cit., p. 56

* ²³ P. Yao-Ndré, « Les Etats africains et le processus de démocratisation » in Juridis Périodique n° 41, Janvier-

Février-Mars 2000, p. 22