Elections et transition démocratique en République centrafricaine

INTRODUCTION GENERALE

« Il faut donc s'arrêter aux seules relations qui puissent légitimement lier les hommes entre eux, c'est à dire à celles qui naissent d'un engagement réel. Il n'y a point d'engagement s'il n'est fondé sur la volonté libre des contractants. Donc, point d'association légitime si elle ne s'établit sur un contrat réciproque, volontaire et libre de la part des co-associés. » 

Reconnaissance et exposition raisonnée des

Droits de l'Homme et du Citoyen lue les 20

et 21 juillet au Comité de la Constitution

Par l'Abbé Sieyès.

De nos jours, remarque Guy Hermet^1(*), le mot « démocratisation » est devenu un label presque banal que nous donnons à tout ce qui est bon et souhaitable pour le public. Que l'entrée des facultés soit maintenant ouverte à tout le monde et nous concluons par exemple que les études universitaires se « démocratisent ». Il est pourtant difficile de s'exprimer autrement lorsqu'il s'agit de considérer le passage d'une forme de gouvernement non démocratique à une autre, cette fois-ci démocratique dans un pays donné. Dans ce cas précis, le terme de démocratisation se comprend par exception dans sa signification exacte qui est politique. Elle se rapporte au processus d'établissement d'un régime pluraliste ainsi qu'à son résultat apprécié tant au niveau de son enracinement durable que de son authenticité en matière de respect de la volonté populaire et des droits de l'homme. Ce « passage à la démocratie », stigmatisé sous le vocable de transition démocratique s'est effectué dans la plupart des Etats africains en général et en République centrafricaine (RCA) en particulier autour de l'année 1990 dans un contexte marqué par la fin de la bipolarisation du monde et surtout du triomphe de la démocratie libérale. Il s'est également traduit par l'introduction du thème d'élection pluraliste dans les sujets des débats politiques et sa consécration comme le procédé par excellence de légitimation du pouvoir politique^2(*). D'aucuns pensaient alors que ce réveil démocratique ne serait pas seulement le contrecoup des mouvements sismiques qui avaient secoué les systèmes sociaux et politiques de l'URSS et des Etats de l'Europe orientale et centrale depuis 1989 et remodelé les données de la vie internationale. Il serait également dû à des causes internes^3(*), spécifiquement à la RCA. Avant même la perestroïka, le pays avait d'ailleurs amorcé le processus de déconcentration du pouvoir et même tenté l'expérience démocratique afin de sortir de l'impasse dans laquelle l'avait conduit soit une militarisation de ses structures gouvernementales soit un monopartisme bureaucratique^4(*). En fait, l'histoire politique de la RCA est jalonnée par deux dates presque d'égale importance : 1960 constituant l'indépendance avec le début d'exercice des compétences nationales et internationales d'un à Etat devenu véritable sujet de droit et 1990, constituant l'éveil à la démocratie et le début d'un encadrement juridique du processus de dévolution du pouvoir dans cet Etat^5(*). La particularité de cet éveil à la démocratie se situe beaucoup moins dans l'appropriation des concepts que dans le processus de son établissement que nous voulons en faire notre sujet de réflexion. Il importe donc de situer le cadre théorique de cette étude pour mieux cibler son objectif et définir les prolégomènes méthodologiques.

I- ELECTION ET TRANSITION DÉMOCRATIQUE COMME CADRE THÉORIQUE D'ÉTUDE

Le présent thème d'étude intitulé « Elections et transition démocratique en République Centrafrique » se veut être l'analyse, à travers les différentes élections, de la transition politique qu'a lieu en RCA depuis 1990 et qui y a permis un éveil démocratique. Mais, toute appréciation du processus de changement politique suppose que soient précisés d'une part, son objet et d'autre part, son champ d'étude.

A- Election et transition démocratique comme objet d'étude :

S'interroger sur le rôle de l'élection dans la transition démocratique suggère au préalable la restitution critique des différentes théories échafaudées jusque là au sujet de ces concepts. Mais, l'on ne saurait procéder cette restitution si en amont l'on ne donne quelques éclaircissements sur le concept même de « démocratie ».

1- Le concept de démocratie : la notion de démocratie renvoie à la fois à la doctrine politique et au système politique. En ce qui concerne le concept, malgré la contribution de la doctrine à son analyse théorique^6(*) et des expériences démocratiques plus ou moins réussies, il est toujours à regretter des confusions orchestrées par le langage, le discours politique et certains systèmes politiques qui rendent difficile tout effort de clarification théorique. Il n'en demeure pas moins que toute définition de la notion doit tenir compte de son idéalité et de sa réalité. Ainsi, la démocratie, pour reprendre la formule d'Abraham Lincoln, comme « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », consacre la souveraineté politique du peuple comme origine et finalité du pouvoir. Le peuple trouve donc tout son rayonnement dans la démocratie et Hans Kelsen n'a pas manqué de le préciser : « Idéalement, la démocratie est une forme d'Etat ou de société dans laquelle la volonté générale est formée (...) ou l'ordre social créé par ceux qu'il est appelé à régir, le peuple. Démocratie signifie identité du sujet et de l'objet du pouvoir, des gouvernants et des gouvernés (...) »^7(*). Comme forme de gouvernement, elle s'analyse, selon Samuel Huntington, en terme de source d'autorité de ce gouvernement, des buts poursuivis et de la procédure de sa constitution. L'essentiel de cette procédure réside alors «  dans la désignation du dirigeant par le vote populaire à la suite d'élection mettant en lice plusieurs candidats »^8(*). A cette étape de notre étude, nous ne saurions nous étendre sur toutes les variantes de ce concept aux contours divers sinon qu'un régime politique est démocratique à mesure où, à l'intérieur du système, les hauts dirigeants sont choisis dans le cadre d'élections honnêtes, ouvertes à tous et revenant à dâte fixe et au cours desquelles les candidats s'affrontent librement pour obtenir le suffrage populaire. Cette approche définitionnelle a l'avantage de mettre en exergue l'élection comme seul moyen de désignation par les gouvernés de leurs gouvernants, confirmant le principe selon lequel il n'y a en démocratie d'autorité légitime que celle issue d'une élection^9(*).

2- La notion d'élection : dérivant du verbe latin « eligere » qui signifie choisir, l'élection est, selon le lexique des termes juridiques, le « choix par les citoyens de certains d'entre eux pour la conduite des affaires publiques^1(*)0 ». Expression périodique des opinions et des préférences politiques des citoyens, elle est, selon un avis désormais unanime, une condition sine qua none de légitimité de l'ordre politique. Pour Jean Claude Masclet, la notion d'élection politique rend mieux compte de la réalité démocratique car elle est associée à la notion de citoyenneté et cela la différencie nettement des élections à caractère professionnel où l'électorat se trouve distribué en catégories définies suivant l'appartenance professionnelle ou même suivant la fonction dans le milieu du travail. Est donc, selon cet auteur, « élection politique, celle dans laquelle le citoyen s'exprime en cette qualité et intervient comme agent d'exercice de la souveraineté nationale^1(*)1 ». L'élection politique est inséparable de la démocratie dont elle exprime les valeurs et contribue au passage d'un régime de type monolithique au pluralisme démocratique.

3- Le concept de transition démocratique : Comme la démocratie, la transition démocratique est le type même de concept dont le parcours théorique demeure encore ambiguë et contradictoire. En effet, ce qu'on qualifie sous le vocable de « transition démocratique » a fait l'objet de plusieurs études théoriques et suscité des espoirs depuis près de trente ans avec la chute de la dictature franquiste en Espagne, la disparition des régimes militaires en Amérique Latine et surtout avec l'effondrement du bloc communiste et les vagues d'ouverture démocratique en Afrique dans les années 1990^1(*)2. Conçu au départ pour rendre compte d'une manière théorique du « passage à la démocratie  » d'un nombre croissant des pays du sud et de l'est au cours des années 1980 et ceci, dans le sillage des démocratisations ibériques, le concept se présentait alors comme contingent avec des limites spatio-temporelles^1(*)3. Mais avec les vagues de démocratisation des années 1990 dont la plupart se sont vite essoufflées ou ont régressé, les transitologues ont peu à peu étoffé le concept en intégrant une dimension temporelle dans l'analyse du processus^1(*)4. La doctrine actuelle de la « transition démocratique » est orientée vers l'analyse de ses consolidations avec un accent particulier mis sur les facteurs sociaux internes et externes susceptibles d'influencer le processus. La transition démocratique s'analyse donc en une « extension progressive du principe de citoyenneté à un nombre plus vaste de participants et/ou à un champ politique plus vaste dans la perspective d'une prise de décision collective ou par l'intermédiaire des représentants élus ». Ce passage s'effectue en différant phases : élections, consolidation et institutionnalisation^1(*)5.

Ainsi, l'analyse des transformations qu'a subi le système politique et constitutionnel centrafricain et qui ont permis son ouverture à la démocratie ne peut donc se faire sans que nous n'ayons au préalable présenté le champ d'étude.

* ¹ G. Hermet, Le passage à la démocratie, Paris, Presses de Sciences Politiques, 1996, pp. 13-14

* ² J. C. Masclet, Le droit des élections politiques, Paris, PUF, collection « que sais-je ? », 1992, p. 9

* ³ G. Conac, « Les processus de démocratisation en Afrique », in L'Afrique en transition vers le pluralisme

politique, G. Conac ( dir. ), Paris, Economica, 1993, p. 11

* ⁴ Il y a eu les premières élections pluralistes dans le pays après la chute de l'Empereur Bokassa en 1981.

* ⁵ M. Nguélé Abada, Etat de Droit et démocratisation. Contribution à l'étude de l'évolution politique et constitutionnelle au Cameroun, Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne, thèse de doctorat, janvier 1995, inédit, p 1

* ⁶ Cf. H. Kelsen, Théorie pure du Droit, Paris Dalloz, 1962, 410 p. ; R. de Lacharrière, Etudes sur la théorie

démocratique, Spinoza, Rousseau, Hegel, Marx, Paris, Payot, 1963, 209 p.

* ⁷ H. Kelsen, op. cit. p. 25.

* ⁸ S. Huntington, Troisième vague : les démocratisations de la fin du XXe siècle, Manille, Nouveaux Horizons,

1996, p. 5

* ⁹ J. C. Masclet, op. cit., p. 9

* ¹⁰ R. Guillien et J. Vincent, (dir.), Lexiques des termes juridiques, Paris Dalloz, 12^e éd., 1999, v° élection,

p. 220

* ¹¹ J. C. Masclet, op. cit. p. 9

* ¹² Cf. Jr. Moore Barrington, Les origines sociales de la dictature et de la démocratie, Paris, La

Découverte/Maspero, 1983 ; B. Marques-Pereira, (dir.), L'Amérique Latine vers la Démocratie, Bruxelles,

Complexe, 1994 ; G. Hermet, Les désenchantement de la liberté. La sortie des dictatures dans les années 90.,

Paris, Fayard, 1993

* ¹³ Voir à cet effet l'ouvrage en anglais de J. J. Linz, A. Stenpan, Problems of democratic Transition and

Consolidation : Southern Europe, South America, and Post Communist Europe, Baltimore, Md. Londres, The

Johns Hopkins university Press, 1996

* ¹⁴ G. Hermet, « Le charme trompeur des théories : un état des travaux. » in Démocraties d'ailleurs, CH. Jaffrelot,

(dir.) Paris, Karthala, 2000, pp. 314-342

* ¹⁵ M. Diouf, « Successions légales et transitions politiques en Afrique » in Les avatars de l'Etat en Afrique,

Publication du GEMDEV, Paris, Karthala, 1997, p. 149