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REPUBLIQUE DU SENEGAL
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UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS UFR DE SCIENCES
JURIDIQUE ET POLITIQUE DEA DE DECENTRALISATION ET
GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES
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Promotion 2005
MEMOIRE DE DEA
Les Conventions Locales : un outil novateur pour la
gestion des collectivités locales au Sénégal
Présenté par :
Mr. Abdoul Aziz Sow
Sous la direction du :
Professeur Samba Traoré,
Agrégé des Facultés de
Droit
Dédicaces et Remerciements :
Nous rendons grâce à notre seigneur qui a
fait de nous un musulman ainsi que son prophète (PSL).
Nous remercions par l'entremise de ce modeste travail nos
parents,
professeurs, amis et condisciples.
Une mention spéciale à notre amie, complice,
copine de tous les temps
et de tous les lieux en l'occurrence Mame
Diarra Bousso Fall, mon épouse.
Nous remercions tous les enseignants de l'Ufr de
sciences juridiques de l'UGB et particulièrement notre doyen,
Professeur et encadreur Mr. Samba Traoré pour son
ouverture d'esprit, son sens du partage, son humilité et sa
disponibilité. Nous retiendrons toujours de vous cette apophtegme
pleine de sens « N'allez pas cherchez l'argent,
attendez que l'argent vous cherche » : une invite
à la perpétuelle quête du savoir.
De même, nous rendons un hommage mérité
à Mr. Ibrahima Diallo
ainsi qu'à Mr. Meîssa Dieng enseignant
à l'Ufr pour leur contribution dans
la consolidation de notre formation de juriste et publiciste de
surcroît.
Nous associons à cet hommage tous les
enseignants de l'Ufr : Mr. Alioune B. Diop, Mr. Diagne etc.
Nous remercions par la même occasion les
secrétaires particulièrement Mlle Maramane Diop ainsi que
les assistants de l'Ufr de SJP : Lamine Samb, Mamoudou Niane «
Edji », Fatah Niane.
Ensuite tous nos camarades de promotion aussi bien du DEA
Décentralisation que du DEA DEA ; les grands chercheurs : grand
Laye diop, Omar DIA, Ousmane Hanne etc.
Enfin des amis : toute la famille Fallène
(Déguène, Khady, Awa, les jumelles, Yacine, Cheikh).
Mes camarades : Lieutenant Lamine seck Rase tout, Diis,
Datt, Kah, tous les résidents du Village I ainsi que mes cousins Samba
Sow et Petit Ba.
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Introduction générale
Sommaire
Première partie : Le caractère novateur
des
conventions locales dans la gestion des
collectivités locales
Chapitre 1 : L'environnement juridico- institutionnel
des conventions locales
Section1 : Les conventions locales dans le cadre de la
décentralisation
Paragraphe1 : Collaboration entre collectivités locales de
même niveau
Paragraphe2 : Collaboration entre structures de niveaux
différents Section2 : Un mécanisme participatif de
gestion des collectivités locales
Paragraphe1 : Les difficultés d'une gestion
isolée
Paragraphe2 : L'apport des conventions locales
Chapitre2 : La pratique des conventions
locales
Section1 : Les spécificités des conventions
locales
Paragraphe1 : Le processus d'élaboration des conventions
locales
Paragraphe2 : La mise en oeuvre des conventions locales
Section2 : Etude de cas de quelques conventions locales
Paragraphe1 : Principes directeurs des conventions locales Paragraphe2
: Un cadre de concertation pour une gestion durable
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Deuxième partie : L'impact mitigé des
conventions
locales dans la gestion des collectivités
locales
Chapitre1 : La portée des conventions locales
sur la gestion locale
Section1 : La pertinence des conventions
locales
Paragraphe1 : L'opportunité des conventions locales
Paragraphe2 : L'efficacité des conventions locales
Section2 : L'impact des CL sur le développement
local
Paragraphe1 : Sur le plan socio-économique
Paragraphe2 : Sur le plan Politico- écologique
Chapitre2 : Les défis des conventions
locales
Section1 : Les difficultés d'ordre
général
Paragraphe1 : Lors de la conception des conventions locales
Paragraphe2 : Lors de la mise en oeuvre de conventions locales
Section2 : Problématique de l'assise juridique des
CL
Paragraphe1 : Les termes de la controverse
Paragraphe2 : Pour une articulation réussie entre
légitimité et légalité
Conclusion Annexe Bibliographie
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« Le juriste désireux de s'engager dans
une réflexion
approfondie des modes de régulation
juridiques... au sein des sociétés africaines, entre dans une
dynamique de recherche qui va lui faire quitter son bureau. Dans un premier
temps, et tout naturellement, c'est le droit posé par l'Etat qui
constitue pour lui une source de préoccupation. Il
s'intéresse d'une façon simultanée à la
doctrine et aux décisions de justice (tribunaux et cours), en
évalue l'importance, la pertinence. Il s'applique en outre
à dégager les contours du droit prétorien
reflétant l'importance de l'intervention du juge dans la
création du droit. S'il aborde la science administrative, il
s'interroge rapidement sur l'investissement de l'administration dans
l'application des textes qui ont été adoptés par le
législateur national
et sur son degré d'application
« sur le terrain ». A ce stade un malaise risque fort
de l'envahir : notre juriste curieux commence à pressentir une
distance réelle entre ce droit qualifié de positif,
que
"nul n'est censé ignorer", ce qui
justement fait ressortir un certain niveau de fiction et l'univers
vivant de la réalité juridique. La frustration ne
fait qu'empirer lorsque, pour dégager les limites de ce droit,
formalisé et imposé par l'Etat, il se trouve
confronté à l'effort de s'imprégner de la vie sociale.
Le franchissement de ce
« rubicond » du champ juridique
exprime la volonté d'aller aux confins du droit, en s'adonnant
à l'étude des processus de juridicisation propres à chaque
société. »
OLIVIER BARRIERE
Vers la redéfinition d'un nouveau droit de
l'environnement 2001.
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